pollution, canicule

R Gimes Matrimoniaux

F2023j18276

OFFICE NOTARIAL DE LA CORNICHE

Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE

Notaires Associés 20 Boulevard de la corniche

CS 60085

74207 THONON-LES-BAINS

Amenagement De Regime Matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Delerce Alexandra, Notaire à Thonon les Bains (Haute Savoie), 20 boulevard de la Corniche, le 13 juillet 2023, a Monsieur Pascal Joseph Deville , retraité, né à Thonon-Les-Bains (74200) le 1er avril 1957 et Madame Eliane Antoinette Josette Mazard , née à TARARE (69170) le 1er mai 1959 demeurant ensemble à Allinges (74200) 837 A Avenue de Lonnaz, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont aménagé leur régime matrimonial en apportant des biens propres de M. Deville à la communauté. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

F2023J18275

SELARL « NOTALAC Notaires Associés »

6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

Amenagement De Regime Matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Maxime Favre, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTALAC - Notaires associés » ayant pour associés Maître Denis Gilibert, Maître

Alexandre LONCHAMPT, Maître Maxime

Favre et Maître Charles-Alexis GilibertBonnamour, titulaire d’un office notarial à Annecy (74000), 6, avenue des Barattes, CRPCEN 74003, le 3 juillet 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial entre :

Monsieur Bertrand Leroy, directeur technique informatique, et Madame

Laetitia Albertine Raymonde Prevaire, orthodontiste, demeurant ensemble à Annecy (74000) 7 rue des Alpes. Mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 28 avril 2012 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre Cellard, notaire à Saint-Mande (94160), le 20 février 2012.

Aux termes de cet acte les époux ont convenu d’adjoindre à leur régime matrimonial une société d’acquêts avec clause de reprise d’apport en cas de divorce, faculté d’attribution inégale de la société d’acquêts et faculté de préciput au profit du survivant en cas de dissolution du régime matrimonial par décès, l’attribution au survivant pouvant porter sur tout ou partie de la société d’acquêts s’il en fait le choix, à charge pour lui d’en acquitter corrélativement les dettes et l’atttribution pourra se faire en pleine propriété ou seulement en usufruit, viager ou temporaire.

Audit acte il a été fait apport par les époux de biens immobiliers leur appartenant personnellement.

Les oppositions pourront être faites dans les trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Favre notaire à Annecy.

En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour insertion Le notaire.

F2023J18256

SELARL « NOTALAC Notaires Associés » 6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

Amenagement De Regime Matrimonial

Suivant acte reçu par Me Maxime FAVRE, Notaire à ANNECY (74000), le 6 juillet 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec stipulation d’absence de récompense et de reprise d’apport en cas de décès.

Entre M. Guy Louis MEIZOZ et Mme Annie Sylvana BENEDETTI, demeurant ensemble à ANNECY (74600) 14 Allée des Côtes Seynod Mariés à la mairie d’ANNECY (74000) le 29 septembre 1979, sans contrat, non modifié depuis.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me FAVRE, Notaire à ANNECY.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis

M. FAVRE

communauté d’acquêts à défaut de contrat sans modification depuis.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me FAVRE Notaire à ANNECY.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis FAVRE

Avis De Saisine

F2023J18290

S.C.P. MONT BLANC OFFICE

Notaires 333 Rue Pellissier 74700 SALLANCHES 320 rue des Sorbiers à THYEZ

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

- DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 décembre 2004,

Monsieur Thierry Xavier Marie BOTTOLLIER-DARBELIN , en son vivant retraité, demeurant à MARIGNIER (74970) 275 avenue des Paccots Né à Sallanches (74700), le 25 septembre 1950.

Décédé à Annecy (74000) (FRANCE) , le 9 novembre 2022. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Marilyne ROYER, notaire de la Société Civile Professionnelle « Catherine JACQUIOTMONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON », le 3 mai 2023. Ledit acte a été suivi d’un procès-verbal complémentaire contenant le contrôle de la saisine des légataires universels, reçu par Maître Alban ROLLET, notaire associé de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », le 13 juillet 2023. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alban ROLLET, notaire à SALLANCHES, 333 rue Pellissier, référence CRPCEN : 74026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal complémentaire. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Parcelles Bois Es

F2023J18297

SELARL « NOTALAC Notaires

Associés » 6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

Changement De Regime Matrimonial

Suivant acte reçu par Me Maxime FAVRE, Notaire à ANNECY (74000), le 12 juillet 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle, avec apport de biens immobiliers à la communauté et avec faculté d’attribution totale ou de préciput au survivant

Entre M. Philippe Robert LAGRANGE et Mme Nicole Thérèse PALLUD, demeurant ensemble à ANNECY (74600) 9 rue des Frênes Seynod. Mariés à la mairie d’ANNECY (74000) le 18 septembre 1982 sous le régime de la

F2023J18288

Office notarial de Mes RIGOULOT, MATHIEU et LEGEARD

101 Rue Pierre Sémard 92320 CHATILLON 01 46 55 56 70

INFORMATION BÉNÉFICIAIRE PRÉFÉRENCE LÉGALE (vente parcelles en nature de bois)

PROPOSITION PRÉEMPTION propriétaire forestier voisin

Vente par Messieurs JORDAN-MEILLE et SASAKI au profit du GAEC LA ROCHETTE des parcelles suivantes situées sur la commune de FESSY

(74890) :

B 0590 CLOS NOUVEAU 0ha19a30ca

B 0591 CLOS NOUVEAU 0ha20a41ca

B 0621 TACHERE 0ha01a02ca

B 0622 TACHERE 0ha01a95ca

C 0425 LE CREUX AU LOUP 0ha63a52ca

Prix global de 4 500 €.

Dans le cas où un propriétaire forestier voisin souhaiterait profiter de son droit de préemption il conviendra qu’il se rapproche de l’étude suivante : Office notarial de Mes RIGOULOT, MATHIEU et LEGEARD, 101 rue Pierre Sémard 92320 Chatillon, 01 46 55 56 70.