VAE 4053 14-06-2024 LeFaucigny

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JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE

GASTRONOMIE : ANNECY, DÉCOUVRIR LA BRASSERIE BRUNET

VENDREDI 14 JUIN 2024 - N°4053 - 1.80 €

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LE FAUCIGNY

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Rédaction : Serge Coste, Arnaud Faller et Nancy Wanot redaction@lefaucigny.fr

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Impression, façonnage : Rotimpres, 17181 Aiguaviva (Girona) Éditeur Savoie Éditions / Compra Sas

R.C.S. Grenoble 798 096 459

Dépôt légal : à parution

CPPAP : 0225 C 84161

N° ISSN : 0991-1987

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:
+
FAUPP2024

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION

Série France entière

y compris tabac Hors tabac Hors tabac 2023 (base 100 en 2015)

:

FINANCES

MARCHÉ INTERBANCAIRE (30/05/2024)

ESTER (ancien EONIA) 3,909 %

EURIBOR À 1 MOIS 3,764 %

EURIBOR À 6 MOIS 3,749 %

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2024 : 5,07 % (professionnels) ; 8,01 % (particuliers)

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

au 1/01/2024 : 3 864 € (rappel au 1/01/2023 : 3 666 €)

CVS-CJO,

INDICE NATIONAL DU COÛT DE LA CONSTRUCTION

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01

Depuis octobre 2014, calcul avec base 100 en

MARCHÉ DU TRAVAIL EN HAUTE-SAVOIE

- catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;

- catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

- catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois).

INDICE DU COÛT HORAIRE DU TRAVAIL – TOUS SALARIÉS

ICHTREV -

INDICE NATIONAL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

09 72 72 40 00 – WWW.INSEE.FR
ENSEMBLE
MÉNAGES URBAINS Ensemble
AVRIL 117,50 116,61 115,94 MAI 117,44 116,54 115,85 JUIN 117,65 116,75 116,00 JUILLET 117,71 116,81 115,77 AOÛT 118,89 118,00 116,94 SEPTEMBRE 118,26 117,37 116,58 OCTOBRE 118,43 117,54 116,79 NOVEMBRE 118,23 117,33 116,69 DÉCEMBRE 118,39 117,50 116,82 2024 JANVIER 118,19 117,16 116,43 FÉVRIER 119,21 118,15 117,43 MARS 119,47 118,40 117,72 AVRIL 120,07 119,01 118,20
DES MÉNAGES
151,67 h/mois Smic horaire Minimum garanti horaire
11,07
11,27 € 4,01 € 1/05/2023 11,52 € 4,10 € 1/01/2024 11,65 € 4,15 €
2010
DE RÉFÉRENCE DES LOYERS TRIMESTRE INDICE VARIATION ANNUELLE EN % 1er TRIM. 2023 138,61 + 3,49 2e TRIM. 2023 140,59 + 3,50 3e TRIM. 2023 141,03 + 3,49 4e TRIM. 2023 142,06 + 3,50 1er TRIM. 2024 143,46 + 3,50
SMIC MINIMUM GARANTI Base légale
1/08/2022
€ 3,94 € 1/01/2023
Montant Smic brut mensuel AU 1/01/2024
1 766,92 € Données
Base et référence 100 en
INDICE
1er Moy. 1er 2e Moy. 2e 3e Moy. 3e 4e Moy. 4e 2021 1 822 1783,75 1821 1800,75 1886 1831 1886 1853,75 2022 1 948 1885,25 1966 1921,50 2037 1959,25 2 052 2 000,75 2023 2 077 2 033 2123 2 072,25 2 106 2 089,50 2 162 2 117
Trim.
2010 Index du mois de révision I.P.D. initial X 5,501(I.P.D. juin 1977) 157,9 (index B.T. 01 juin 1977) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 JANVIER 110,1 111,8 114,4 121,4 128,4 130,8 FÉVRIER 110,3 111,8 115,2 122,2 129,7 131,0 MARS 110,6 111,7 116,1 123,3 130,6 130,9 AVRIL 110,9 111,5 116,3 124,9 130,5 nd MAI 111,0 111,7 116,6 126,4 130,3 nd JUIN 111,2 112,0 117,5 127,2 130,3 nd JUILLET 111,2 112,0 118,5 127,7 129,7 nd AOÛT 111,6 112,2 118,5 127,9 130,6 nd SEPTEMBRE 111,4 112,3 118,6 127,1 130,2 nd OCTOBRE 111,4 112,9 119,1 127,2 130,3 nd NOVEMBRE 111,3 113,2 119,5 127,2 130,3 nd DÉCEMBRE 111,6 113,6 119,7 126,8 130,6 nd
DEMANDEURS D’EMPLOI Déc. 2023 Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 CATÉGORIES A, B, C, D, E 69 460 69 960 69 440 68 480 69 350 TAUX DE CHÔMAGE (en % de la population active) 1er TRIM. 2023 2e TRIM. 2023 3e TRIM. 2023 4e TRIM. 2023 1e TRIM. 2024 HAUTE-SAVOIE 5,2 5,2 5,5 5,7 nd AUVERGNE RHÔNE-ALPES 6,1 6,2 6,4 6,5 nd FRANCE 7,1 7,2 7,4 7,5 7,5
TS, base 100 en déc. 2008 Juin 2023 Juil. 2023 Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 INDUSTRIES MÉCANIQUES ET ÉLECTRIQUES 135,5 136,0 136,4 136,8 137,1 137,4 137,6 COMMERCE 130,7 131,1 131,5 132,0 132,4 132,8 133,2 FINANCE, ASSURANCE 139,6 140,0 140,4 140,9 141,2 141,5 141,9 SERVICES ADMINISTRATIFS, SOUTIEN 133,3 134,0 134,6 135,2 135,7 136,2 136,8
Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 Janv. 2024 Fév. 2024 Mars 2024 INDUSTRIES BE 99,0 98,6 98,1 98,6 99,6 100,0 100,3 100,0
DONNÉES CVS-CJO, base et référence 100 en 2010
39 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY INDICES

ANNONCES LÉGALES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Haute-Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

F2024J20952

Selon acte SSP du 21.05.2024 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390 553 839 euros avec siège social 562 Avenue du Parc de l’Ile - 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 531 680 445 a consenti un contrat de location-gérance du 01.06.2024 au 31.05.2027 sans tacite reconduction à la SARL PERI au capital de 55.000 euros, avec siège social 66 ROUTE D’ETREMBIERES - 74100 ANNEMASSE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°488 872 458 portant sur un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé RELAIS DE CHAMARETTE sis 66 ROUTE D’ETREMBIERES - 74100 ANNEMASSE.

F2024J20953

Selon acte SSP du 21.05.2024

TOTALENERGIES MARKETING

FRANCE, SAS au capital de 390 553 839 euros avec siège social 562 Avenue du Parc de l’Ile - 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 531 680 445 a consenti un contrat de location-gérance du 01.06.2024 au 31.05.2027 sans tacite reconduction à la SARL PERI au capital de 55 000 euros, avec siège social 66 ROUTE D’ETREMBIERES74100 ANNEMASSE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°488 872 458 portant sur un second fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé RELAIS LES VOIRONS sis 81 ROUTE DE THONON - 74100 ANNEMASSE.

CONSTITUTIONS

F2024J20954

KJ LHOTTIS

Société civile immobilière au capital de 1 000 euros

Siège social : 1340, route des Lhottis, 74440 VERCHAIX

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY du 10 juin 2024, il a été constitué une société présentant les ca-

ractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : KJ LHOTTIS

Siège social : 1340, route des Lhottis, 74440 VERCHAIX

Objet social : La Société a pour objet : - L’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; - La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, contrats et produits de capitalisation, d’assurances-vie, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Jérôme KLUFTS, demeurant 1340, route des Lhottis, 74440 VERCHAIX

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas : agrément donné dans la forme et les conditions d’une assemblée générale extraordinaire.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.

F2024J20905

Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée « LA BULLE

», Capital : 80.000 €, Siège : 40 Impasse de l’Ormeau 74270 MUSIEGES, Objet : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou immobilières ou toutes autres personnes morales ; la gestion de ces participations ou de ces prises d’intérêts ainsi que la revente éventuelle des titres correspondants ; la réalisation de toutes prestations de services auprès des sociétés, entreprises ou personnes morales mentionnées ci-avant ; l’achat, la vente, l’échange, la gestion, par voie de location et/ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, commerciales, directement ou indirectement, de ses immeubles nus, meublés ou équipés, la location meublée ainsi que toutes activités hôtelières et/ou para-hôtelières ; toutes activités de prestations de services en lien avec la gestion de ses immeubles ; l’emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue du financement de ses acquisitions ou constructions immobilières ; la prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de capitalisation ; la gestion, l’administration de tout portefeuille de valeurs mobilières ; la constitution, la gestion, l’administration de tous patrimoines financiers ; Durée : 99 ans, RCS : THONON LES BAINS, Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix, Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent, Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions au profit de non associé sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers des voix dont disposent tous les associés, Président : Mme Angélique LARDET, 40 Impasse de l’Ormeau 74270 MUSIEGES.

F2024J20892

Avis de constitution

D’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun suivant ASSP en date du 5/6/2024 après avoir été reconnu par la Commission Spéciale d’Agrément des GAEC du département de la Haute-Savoie, sous le n° 74-1008, le 1/12/2023.

Dénomination : GAEC LES

MOUTONNIERS

Capital : 2000€

Siège social : 1079 Route du Docteur Davy - 74190 PASSY

Gérance : Elodie et Florent SALVETTI demeurant au siège social

Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANNECY. Pour avis.

F2024J20951

Aux termes d’un acte en date du 10.06.2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AQUA RHONE ALPES

Siège social : 114 route d’Annecy, 74270 SALLENOVES

Objet social : - la vente, l’installation, la maintenance et l’entretien de spa, jacuzzis, douches, saunas, hammams, et d’appareils de balnéothérapie ; - l’aménagement de salles de bains, ou de tout point d’eau ; - la vente, l’installation, la maintenance et l’entretien de ventilations et climatisations, - la vente, l’installation et la réparation de chauffages et de sanitaires ; - la vente de matériels de traitement d’eau, piscines et produits s’y rattachant, la représentation commerciale d’un ou de plusieurs importateurs en matériels de traitement d’eau, - la vente de produits d’entretien, de pièces détachées et accessoires se rattachant aux activité ci-dessus.

Durée de la société : 99 années

Capital : 1 000 euros

Président : la société AQUA GROUPE, SAS sise 21 chemin des Cochets, 73100 TRESSERVE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 982 084 683

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Immatriculation de la société au R.C.S. d’ANNECY Pour avis,

40 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

MAC DEVAL

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : Place du Lavoir, 74290 TALLOIRES MONTMIN

Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement le 7 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : MAC DEVAL

Siège : Place du Lavoir, 74290 TALLOIRES MONTMIN

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Restaurant, Brasserie ; Café, Bar avec Licence IV ; Pizzeria, crêperie, salon de thé ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Nomination du président : Monsieur Noël DEVAL, demeurant 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE

Nomination du Directeur général : Madame Nicole DEVAL, demeurant 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.

POUR AVIS

Le Président

F2024J20911

LA FEE AU DOMICILE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 239 rue de la Frutière 74210 SAINT FERREOL RCS CHAMBERY

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT FERREOL du 17 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : LA FEE AU DOMICILE

Siège social : 239 rue de la Fruitière, 74210 ST FERREOL

Objet social : Toutes activités de service à la personne et notamment l’entretien de la maison, les travaux ménagers, la livraison de courses à domicile, la collecte et la livraison à domicile de linge repassé. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 2 000 euros

Gérance : Madame Patricia VALENTE

LOPES DA SILVA, demeurant 239 rue de la Frutière 74210 ST FERREOL, assure la gérance.

UKI

Société Civile Immobilière

Capital Social : 1.000 €uros

Siège social : 80 Route des Vernes

PRINGY 74370 - ANNECY

Suivant acte sous seings privés en date du 06/06/2024 à ANNECY (74), avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : UKI

FORME : Société Civile Immobilière

SIEGE SOCIAL : 80 Route des Vernes - PRINGY 74370 - ANNECY

OBJET : - L’acquisition de tous terrains, immeubles, de locaux à usage commercial, professionnel, d’habitation en pleine propriété ou sous forme démembrée ;

- La construction de tous immeubles ou locaux ainsi que définis à l’alinéa précédent ;

- L’acquisition de tous immeubles en vue de leur transformation ou de leur aménagement ;

- L’administration par location, bail ou autrement des immeubles ainsi acquis, édifiés ou transformés ;

- Accessoirement la vente de biens appartenant à la Société pour la bonne administration de son patrimoine ;

- La prise de participation dans toutes sociétés civiles existantes ou à constituer ;

- Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 1.000 €

GERANCE : Ont été nommés cogérants sans limitation de durée : M. Nicolas RUYS demeurant à ANNECY LE VIEUX 74940 - ANNECY - 10 Avenue des Carrés et la SARL HOLDING I.C.R. domiciliée à PRINGY - 74370 ANNECY - Route des Vernes n°80 (792 115 172 RCS ANNECY)

CESSION DE PARTS : Soumise à agrément dans tous les cas par assemblée générale extraordinaire.

IMMATRICULATION : RCS Annecy.

Pour Avis

F2024J20955

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY. Pour avis, La Gérance F2024J20945

plusieurs associés ou d’une autre société ayant l’identité d’associé.

Gérants : Mr Peter VAINER et Mme Laure CHATELARD épouse VAINER, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400), 137 chemin des Larzettes.

Cession de parts sociales : toutes mutations entre vifs de parts sociales doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé et soumises à l’agrément des gérants.

Immatriculation : RCS de ANNECY

Pour avis, Me Valérie ROLLET F2024J20889

CABINET BERTOLO MAILLET CONTOZ

21 BD DE LATTRE DE TASSIGNY

73100 AIX LES BAINS

FULL FLAPS

Le 03/06/2024, il a été constitué la société suivante :

Forme : SAS

Dénomination : FULL FLAPS

Siège : 40, allée de la PépinièrePRINGY, 74370 ANNECY

Durée : 99 ans dès son immatriculation au RCS d’ANNECY

Capital : 1 000 €

Objet : Formation de pilotes professionnels et amateurs, prestation de services de pilote-instructeur, organisation de sessions de simulation de vol, consultation et accompagnement pour les procédures et certifications aériennes, transport de passagers : le transport aérien pour les besoins des équipes intragroupe.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

JOLLYGOOD

Aux termes d’un acte reçu par Me Valérie ROLLET, notaire à CHAMONIX (74400), 118 rue Helbronner, le 11 juin 2024, il a été constitué la société suivante :

Dénomination : JOLLYGOOD

Forme : Société civile Immobilière

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 1.200 € divisé en 120 parts de 10 € chacune

Apport en numéraire : 1.200,00 €

Siège : 137 Chemin des Larzettes 74400 CHAMONIX MONT-BLANC

Objet : 1°) L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, en l’état futur d’achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; 2°) Le cas échéant, la mise à disposition gratuite de tous les biens immobiliers appartenant à la société au profit des gérants ou des associés ; 3°) La vente, à titre exceptionnel, des actifs de la société ; 4°) Et éventuellement le cautionnement hypothécaire ou autre au profit d’un ou

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : MOIT’MOIT’, SARL au capital de 10 000 €, 40, allée de la Pépinière - PRINGY, 74370 ANNECY, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 982 748 626.

F2024J20919

K.F.K. TRANSPORT

Société par actions simplifiée au capital de 15 800 euros

Siège social : 4 Ancienne route de Lyon 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

Suivant ASSP du 27/05/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : K.F.K. TRANSPORT

Siège : 4 Ancienne route de Lyon74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 15 800 euros

Objet : Le transport public routier de marchandises et/ou la location de véhicules industriels avec ou sans conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives

sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Mesut AHAT demeurant 34 Avenue de Ternier - 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS

La Société sera immatriculée au RCS de THONON LES BAINS

F2024J20947

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire

3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE (38), le 10/06/2024, a été constituée la société suivante : DENOMINATION : Trélastat. FORME : Société civile immobilière. CAPITAL SOCIAL : 1.020,00 €. SIEGE SOCIAL : DOMANCY (74700), 999, route du Cruet. OBJET: La société a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d’un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire; - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l’un d’eux ; - la location éventuelle de ces mêmes biens ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. DUREE : 99 années. RCS : ANNECY. COGERANTS : Madame MarieHélène VEYSSEYRE et Monsieur Jacky OUVRIER-BUFFET, demeurant ensemble à DOMANCY (74700), 999 route du Cruet. Madame née à PERPIGNAN (66000), le 5/03/1958, et Monsieur à SALLANCHES (74700), le 24/11/1953, pour une durée illimitée. Cession de parts sociales : libre entre associés. Pour avis.

F2024J20904

FARSI 74

Par acte SSP en date du 18.04.2025, il a été constitué une SAS dénommée: FARSI 74

Objet :

Boulangerie Pâtisserie

Restauration rapide et vente de boisson sans alcool sur place et à emporter

Siège : 6 Rue de Genève - 74100

Ambilly

Capital : 1 000 euros

Président : Monsieur FARSI Riead Demeurant au 115 Route Taninges - 74100 Vetraz Monthoux

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Thonon-les-Bains

Clause d’agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Clause d’admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

F2024J20925
41 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE

Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier

Avis de constitution

Avis est donné de la constitution, en date du 6 juin 2024, d’une société présentant les caractéristiques suivantes.

FORME : Société Civile

DENOMINATION : SOCIÉTÉ CIVILE CHAPUISIENNE

SIEGE SOCIAL : ANNECY (74960) 13 avenue Beauregard

OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

DUREE : 99 années

CAPITAL : 1.000,00 euros

GERANCE : Monsieur Aymeric MASSIN, demeurant à ANNECY (74960) 13 avenue Beauregard.

IMMATRICULATION : au RCS de ANNECY.

Pour avis

Vincent MORATI

F2024J20895

SCI LA BONNOISE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 2024 à BOEGE il a été constituée une Société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LA BONNOISE ;

Forme : Société Civile Immobilière ;

Capital : 5 000 euros;

Siège social : 13 Rue du pied d’Aye BONNE (74380)

Objet : l’acquisition, la détention, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS ;

Gérants : Madame Estelle LE et Monsieur Jean CASTELLI demeurant ensemble à BONNE (74380) 13 Rue du pied d’Aye;

Cession et transmission de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ; sont dispensées d’agrément les cessions consenties entre associés.

La Société sera immatriculée au RCS de THONON LES BAINS. Pour avis, le gérant

F2024J20918

EL SARAYA BEAUTY

Par acte SSP en date du 01.06.2024, il a été constitué une SAS dénommée: EL SARAYA BEAUTY

Objet : Soins de beauté. SPA, Hammam, Sauna. Location d’espaces

Siège : 4 PLACE PORTE DE FRANCE

- 74240 GAILLARD

Capital : 5 000 euros

Président : Madame AZIZ Sarah, Demeurant au 5 Rue du Buet - 74100

ANNEMASSE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Clause d’agrément : Les cessions

d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Clause d’admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

MODIFICATIONS

F2024J20927

PAS DE JUSTIF PAPIER SVP

ALIPAUL

Société civile en cours de transformation en société par actions simplifiée au capital de 570 100 euros

Siège social : 239 Chemin des Campanules

74400 CHAMONIX MONT BLANC 514116862 RCS ANNECY

Suivant délibération en date du 3 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital social reste fixé à la somme de 570 100 euros.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession d’actions au profit de tiers à l’exception de celle au profit d’un ascendant ou descendant est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Dirigeants :

Ancienne mention : Gérante :

Madame Jacqueline FATTIER, demeurant 239 Chemin des Campanules, 74400

CHAMONIX MONT BLANC

Nouvelle mention : Présidente : Madame Jacqueline FATTIER, demeurant à 239 Chemin des Campanules, 74400

CHAMONIX MONT BLANC.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de ANNECY.

Pour avis

Le Président,

F2024J20903

LRB IMMOBILIER

Société par actions simplifiée

Au capital de 3 000 euros Siège social : 24 chemin de Vire Moulin

Bâtiment A Les Aquarelles, 74940 ANNECY-LE-VIEUX 912 019 973 RCS ANNECY

L’AGE du 03.06.2024 a décidé de transférer le siège social du 24 chemin de Vire Moulin Bâtiment A Les Aquarelles, 74940 ANNECY-LE-VIEUX au 46 avenue de Brogny, 74000 ANNECY à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. Le Président.

F2024J20928

SARL MERLIN-ETCHARRY-BERGUET NOTAIRES ASSOCIES 239 ROUTE DES DRONIERES 74350 CRUSEILLES

SCI PALSYMPH

Au capital variable minimum de 1.500 € 71 chemin des Côtes 74350 CERNEX 840 700 561 RCS Thonon les Bains

Suivant acte reçu par Me Rodolphe MERLIN, Notaire à CRUSEILLES, 239 Route des Dronières, CRPCEN 74034, le 31 mai 2024, il a été décidé de modifier l’objet social, à compter du 31/05/2024, comme suit : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion par bail ou autrement, la mise à disposition d’un actif immobilier de la société à titre gratuit au profit des associés fondateurs sans réduction au décès de l’un d’eux (sous réserve du paiement des charges locatives), et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle peut, occasionnellement constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour insertion.Le notaire.

F2024J20901

Nathalie CHAUDET-GOY Avocat 1, allée du clos 74100 ANNEMASSE

SCI LES BOULEAUX

Société Civile Immobilière

Capital social : 4.000 € Siège social : 400, rue de l’Industrie

P.A.E. du Pays Rochois 74800 ETEAUX

R.C.S. ANNECY : 900 449 349

Suivant décision extraordinaire du 03 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social à ETEAUX (74800) - PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie, avec effet rétroactif au 1er juin 2024. En conséquence, la mention suivante est sujette à publicité : Siège social : Ancienne mention : BONNEVILLE (74130) - 792, rue des Sarcelles - ZAC des Bordets.

Nouvelle mention : ETEAUX (74800) - PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie. Pour avis, La gérance.

CHAMP DES CIMES

Société coopérative d’intérêt collectif anonyme à capital variable, Au capital plancher de 18 500€. Siège social : 61 Impasse des Gures 74190 PASSY. 481 731 321 RCS ANNECY

Suivant délibérations en date du 17 mai 2024 l’AG Ordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a pris acte de la composition du conseil de surveillance : Présidente : Juliette Vodinh 95 impasse des Ruchers 74190 Passy, Vice-président : Patrick Bouchard 21 rue Napoléon Joseph 74310 Servoz, Membres :

- Sylvain Contou 2295 route de la Provence 74700 Sallanches,

- Mission Locale Jeunes 109 rue Justin 74700 Sallanches représentée par Véronique Clévy,

- Mairie de Passy 1 place de la Mairie 74190 Passy représentée par Alain Roger, - Alpes et Chalets 165 chemin des Rachasses 74400 Chamonix représenté par François-Xavier Laffin, - Henri Payot-Pertin 17 rue Joseph Vallot 74400 Chamonix, - Jean-Louis Lambert 185 route de Chessin 74300 Magland, - SAEV 479 rue de l’oratoire 74330 Sillingy représentée par Laurent Nouillot, - Christian Ramus 623 route de cheflieu 74700 Domancy, - CCPMB 648 chemin des Prés Caton 74190 Passy représentée par Annette Bordon, - Association Asters 84 route du Vieran 74000 Pringy représentée par Christian Schwoehrer, - CCVCMB 101 place du Triangle de l’Amitié 74400 Chamonix représentée par Jeremy Vallas, - Florence Poulain 283 route de Reninges 74700 Sallanches, - ERM 842 route des Mottet 74300 Magland représentée par Cyril Blondet, - Charlotte Germanaz 45 rue des 14 Pannes 74700 Sallanches.

F2024J20898

Nathalie CHAUDET-GOY Avocat 1, allée du clos 74100 ANNEMASSE

SAVOIES ALPES MACHINES OUTILS

S A M O

Société par actions simplifiée Capital social : 700.000 € Siège social : 400, rue de l’Industrie PAE du Pays Rochois 74800 ETEAUX R.C.S. ANNECY : 344 944 178

Suivant décision extraordinaire du 03 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social à ETEAUX (74800) - PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie, à compter du même jour. En conséquence, la mention suivante est sujette à publicité : Siège social : Ancienne mention : BONNEVILLE (74130) - 792, rue des Sarcelles - ZAC des Bordets.

Nouvelle mention : ETEAUX (74800) -PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie. Pour avis, Le Président.

F2024J20921
F2024J20910
42 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

F2024J20914

SARL DECLIC

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 4.000 euros

Siège social : 42 route d’Annecy - 74330 Poisy 513 254 052 RCS ANNECY

AVIS DE TRANSFORMATION

L’associé unique, en date du 01/05/2024, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 01/06/2024, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 4.000 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Monsieur Christophe CAVALLI, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Christophe CAVALLI, demeurant 76 impasse des Marais - 74330 Sillingy Pour avis

Le Président

F2024J20917

JMM Consulting

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 13 Chemin vers les Tours, 74130 AYSE

Siège de liquidation : 13 Chemin vers les Tours, 74130 AYSE 917 668 428 RCS ANNECY

Aux termes d’une décision en date du 29 février 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Jean-Marie MOREAU, demeurant 13 Chemin vers les Tours, 74130 AYSE, ancien Président de la Société, a été nommé en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 13 Chemin vers les Tours 74130 AYSE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Le Liquidateur

20 Boulevard du Lycée - 74000 ANNECY

GLOBAL SECURITE PRIVEE CONSEILS

En abrégé GSPC Sécurité SAS en liquidation Au capital de 2 000 € Siège social : Impasse de la Ravoire 74370 EPAGNY METZ TESSY 985 277 763 RCS ANNECY

Aux termes des décisions en date du 03.06.2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Il a pris acte de la démission de Mme Aurélie BODEVING de ses fonctions de Présidente et de la fin de son mandat. M. Serge VANDERPOTTE (dmt 85 Chemin de la Bévière - Thorens Glières - 74570 FILLIERE), exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à l’ancien siège social sis Impasse de la Ravoire - 74370 EPAGNY METZ TESSY, adresse pour la correspondance et la notification des actes. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du TC d’Annecy, en annexe au RCS. Pour avis,

F2024J20900

Nathalie CHAUDET-GOY Avocat 1, allée du clos 74100 ANNEMASSE

S.C.I. LE CHÊNE

Société Civile Immobilière

Capital social : 2.000 € Siège social : 400, rue de l’Industrie

P.A.E. du Pays Rochois 74800 ETEAUX

R.C.S. ANNECY : 819 379 157

Suivant décision extraordinaire du 03 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social à ETEAUX (74800) - PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie, avec effet rétroactif au 1er juin 2024. En conséquence, la mention suivante est sujette à publicité :

Siège social :

Ancienne mention : BONNEVILLE (74130) - 792, rue des Sarcelles - ZAC des Bordets.

Nouvelle mention : ETEAUX (74800) -PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie. Pour avis, La gérance.

F2024J20896

ROYAL LEMAN

SCCV

Au capital social de 1.000 € Siège social :

L’Atrium, 2 avenue de Genève 74140 DOUVAINE 789 571 478 RCS THONON LES BAINS

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31.12.2023 il a été décidé : -la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des associés l-a fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC RHONE ALPES. -la désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC RHONE ALPES, dont le siège social est fixé à DOUVAINE (74140), Résidence l’Atrium, 2 av de Genève, et immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n° 443 153 978, représentée par M. Frédéric MATHIEZ, domicilié à cette même adresse ; l’assemblée a fixé jusqu’à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du liquidateur -le siège de la liquidation a été fixé à l’adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. le tout avec effet au 31.12.2023 Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Pour avis et mention, Le Liquidateur

F2024J20934

SELARL NOTALYS 10 ter rue de L’Europe 74200 THONON-LES-BAINS

SCI CHABICHOU

Société civile immobilière au capital de 30 500,00 Euros Siège social : 16 chemin de Sûr les Crêts 74200 THONON LES BAINS 403 783 137 R.C.S. Thonon-les-Bains

Par décision unanime des associés en date du 29 mai 2024 :

- il a été constaté le décès de Monsieur Daniel BOUJON, alors gérant, décédé à THONON LES BAINS le 25 mai 2017. - il a été décidé de supprimer le TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES des statuts, dans lequel figure l’article 27NOMINATION DU GERANT. - ont été nommés co-gérants : Christiane Marguerite Antoinette PIOT, veuve BOUJON demeurant à THONON LES BAINS (74200) 16 chemin de Sûr les Crêts et Jérôme Daniel BOUJON demeurant à BALLAISON (74140) 322 route du Veigeret.

Dépôt légal au greffe du tribunal de Thonon-les-Bains.

Pour avis,

F2024J20940

SCI PRISSE 70

SCI au capital de 1 000 € Siège social : 36 Rue Victor Hugo 71000 Mâcon 883 644 320 RCS de Mâcon

L’AGE du 22/05/2024 a décidé de transférer le siège social Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 Annecy, à compter de ce même jour. -Gérants : DOREAU Julien et DOREAU Priscilla, dmt ensemble 27 Rue de la Boucle 71850 Charnay-lèsMâcon Objet social : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’entretien, l’administration et la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoires l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l’emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et opérations sus relatées et la constitution de garanties Durée : expire le 26/05/2119 Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS d’Annecy

F2024J20956

Société à responsabilité limitée

Au capital de 25 000 euros. Siège social : 8 Impasse Cricket 74330 LA BALME DE SILLINGY 347 646 135 RCS ANNECY

Suivant décisions en date du 10/06/2024, les associés ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour et ont nommé en qualité de Président pour une durée illimitée la société H.RV. SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé à LA BALME DE SILLINGY (74330) 4 Chemin de la Foire de la Bathie (878 637 487 RCS ANNECY)

- les fonctions de gérant de Monsieur Hervé DAVOINE ayant pris fin ce même jour. La dénomination de la société, son capital social, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers non associé à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Pour avis.

F2024J20899

Nathalie CHAUDET-GOY Avocat 1, allée du clos 74100 ANNEMASSE

YVALAUR

Société Civile

Capital social : 325 000 € Siège social : 400, rue de l’IndustrieP.A.E. du Pays Rochois 74800 ETEAUX

Suivant décision extraordinaire du 03 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social à ETEAUX (74800) - PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie, avec effet rétroactif au 1er juin 2024. En conséquence, la mention suivante est sujette à publicité : Siège social : Ancienne mention : BONNEVILLE (74130) - 792, rue des Sarcelles - ZAC des Bordets. Nouvelle mention : ETEAUX (74800) -PAE du Pays Rochois - 400, rue de l’Industrie. Pour avis. La gérance.

F2024J20926

HOLDING GMCC

SARL au capital de 1 291 180 € 8, boulevard du Pré Biollat 74200 ANTHY-SUR-LEMAN 817 471 303 RCS THONON

Par décisions du 04/06/2024 portant modification corrélative des statuts, il a été décidé d’augmenter le capital social de 1 226 621 € pour le porter de 1 291 180 €à 2 517 801 €.

F2024J20893
DISALP
43 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

SCI VITTET

Société civile immobilière en liquidation

Au capital de 1 600 euros

Siège social : 329 Avenue du Mont Blanc

Zone Industrielle Les Fourmis 74130 BONNEVILLE

Siège de liquidation : 99 Rue de la Cour - THUET 74130 BONNEVILLE 440604593 RCS ANNECY

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale réunie le 22 mars 2024 a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 décembre 2023, déchargé Monsieur François VITTET, demeurant 99 Rue de la Cour THUET 74130 BONNEVILLE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

F2024J20897

Avocats en Droit des Sociétés et Droit Fiscal Immeuble L’Alpha PAE Les Glaisins 7 impasse des Prairies

Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY

CONSTRUCTION PLUS

Société à responsabilité limitée au capital de 72 800 € Siège social : 12, rue des Pavillons 74000 ANNECY 502 549 603 RCS ANNECY

Aux termes de l’AGE du 26.03.2024, le capital a été réduit d’un montant de 67 200 € pour le ramener à 72 800 €, par voie de rachat et d’annulation de 3 360 parts sociales. En l’absence d’opposition des créanciers sociaux, le Gérant a constaté, par décisions du 04.06.2024, la réalisation définitive de la réduction du capital social. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, la Gérance

F2024J20930

DEEP NATURE PREMIUM

Forme : SAS.

Capital social : 10000 euros. Siège social : 1000 Route DES CHAVANTS, 74310 LES HOUCHES. 814072179 RCS d’Annecy.

Aux termes d’une décision en date du 10 juin 2024, l’associé unique a décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.

OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE

Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier

THE FACT

Société Civile

Capital social : 1.000 €

Siège social : 382 Route de Couvette 74250 - FILLINGES

SIREN 838.309.482 RCS THONON LES BAINS

Aux termes d’une délibération en date du 6 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 382 RTE DE COUVETTE, 74250 FILLINGES au 180 chemin PosePerret 74250 PEILLONNEX à compter du à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS. Pour avis La Gérance

F2024J20941

SCI JPA 36

SCI

Au capital de 1 000 € Siège social : 36 Rue Victor Hugo 71000 Mâcon 851 082 883 RCS de Mâcon

L’AGE du 22/05/2024 a décidé de transférer le siège social Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 Annecy, à compter du 22/05/2024.

Gérants : DOREAU Julien et DOREAU

Priscilla, dmt ensemble 27 Rue de la Boucle 71850 Charnay-lès-Mâcon

Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’entretien, l’administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l’exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d’endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d’en favoriser la réalisation ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations et tous investissements se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus indiqué

Durée : expire le 24/05/2118 Radiation au RCS de Mâcon et ré immatriculation au RCS d’Annecy

F2024J20948

HEMA IMMOBILIER

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Siège social : 64 19 Avenue Gantin 74150

RUMILLY 909 761 611 RCS ANNECY

Aux termes d’une AGO en date du 23/03/2024, l’Assemblée générale a pris acte de la démission de M. Yves MARQUES FERREIRA demeurant 78 Route du Paye 74150 SALES de ses fonctions de cogérant à compter du 23/03/2024 minuit. Pour avis

La Gérante

F2024J20922

FALCONNET

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 8 000 euros

Siège social : 134 Place des Arcades 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Siège de liquidation : 110 Route de Sion - 74800 SAINT-SIXT 490 899 689 RCS ANNECY

Aux termes d’une décision en date du 16 MAI 2024, l’associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Joceline FALCONNET, demeurant 110 Route de Sion - 74800 SAINT-SIXT, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

F2024J20923

SCI GEOMAD

Société civile immobilière au capital de 76 376,96 euros

Siège social : Le Clos - Avenue de Genève 74130 BONNEVILLE

380 781 245 RCS ANNECY

AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 AVRIL 2024, M. Marc GUILLERMIN, demeurant 590 Route des Meriguets - 74130 BONNEVILLE, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Mme Martine MEILHAN, décédée le 16 Mars 2024.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Madame Martine MEILHAN a été remplacé par celui de M. Marc GUILLERMIN.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY.

Pour avis

La Gérance

F2024J20833

SCI LE VERDELET

SCI

Au capital de 45734,71€

Siège social : 11 Avenue Emmanuel Chabrier 63600 Ambert 384721429 RCS CLERMONT-FERRAND

L’AGE du 29/05/2024 a décidé : de transférer le siège 18 Rue Paul Valéry 74240 Gaillard à compter du 29/05/2024.

Gérant: Michel Bugnon, 18 Rue Paul Valéry 74240 Gaillard

Gérant: Vaure Monique, 18 Rue Paul Valéry 74240 Gaillard

Objet : Activités immobilières

Durée: 60 ans.

Dépôt RCS THONON-LES-BAINS.

F2024J20943

AGATHIMO

SCI au capital de 1000 € Siège social : 42 Rue Tourneloup 71000 Mâcon

837 610 435 RCS de Mâcon

L’AGM du 22/05/2024 a décidé de : - Transférer le siège social Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 Annecy, à compter de ce même jour ; - Nommer co-Gérante DOREAU Priscilla, dmt 27 Rue de la Boucle 71850 Charnay-lèsMâcon, de ce même jour. Objet social : Gestion immobilière ; Acquisition, location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, rénover ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; Mise en valeur, conservation, transformation, aménagement, gestion par location ou autrement desdits biens ; emprunt tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet et octroi de toutes garanties ; Mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l’un des associés ; vente, échange, apport et arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ?-Gérants : DOREAU Julien et DOREAU Priscilla, dmt ensemble 27 Rue de la Boucle 71850 Charnay-lès-Mâcon Durée : expire le 20/02/2117 Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS d’Annecy

F2024J20950

SCI BELLEVUE 1937

Société civile immobilière

Au capital de 1 000 euros porté à 3 102 639 euros

Siège social : 125 Route du Front de Neige 74260 LES GETS 928 785 955 RCS ANNECY

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 22 mai 2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 3 101 639 euros par apports en numéraire.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

Le capital social est fixé à 1 000 euros. Nouvelle mention :

Le capital social est fixé à 3 102 639 euros.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY. Pour avis

La Gérance

F2024J20931

ARKADIA IMMOBILIER

SASU au capital de 10 000 €

Siège social : 36 Rue Victor Hugo 71000 Mâcon 949 178 743 RCS de Mâcon

L’associée unique a décidé en date du 22/05/2024 de transférer le siège social Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 Annecy, à compter de ce même jour. - Présidente : ARKADIA PATRIMOINE, SARL au capital de 450 000,00 €, ayant son siège social Centre IDEM 129 Avenue de Genève 74000 Annecy, 850 831 710 RCS d’Annecy Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS d’Annecy

F2024J20920
F2024J20942
44 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

VEZU

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 10 000 euros

Siège social et siège de la liquidation : 780 Route de Bonneville 74130 AYSE 840 579 932 RCS ANNECY

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 23 mai 2024 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mme VELEZ ZUZULOVA Veronika, demeurant 971 Route de Bonneville 74130 AYSE, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis

Le Liquidateur

F2024J20909

SOCIETE D’AVOCATS

Successeur du Cabinet BILLET AVOCAT CONSEIL

Maître Sabine VENANCIO 2, rue petit Malbrande 74100 ANNEMASSE

HYPNOTIK ROOM

S.A.S

Au capital de 6.000 euros Siège social 241, route des Voirons 74250 FILLINGES 977 954 320 RCS THONON LES BAINS

Aux termes d’une délibération en date du 10 avril 2024, les actionnaires ont nommé, à compter de cette même date, en qualité de Directeur Général de la Société HYPNOTIC ROOM, Madame Julie BONNAVENT, demeurant 241, route des Voirons - 74250 FILLINGES, pour une durée indéterminée. Le Président

F2024J20949

GES INFO

Société à responsabilité limitée au capital de 22.000 euros

Siège social : 39 rue Adrastée - Parc Altaïs - 74650 Chavanod 348 082 637 RCS ANNECY

Par Assemblée générale en date du 30/04/2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Laurent OZEREE demeurant 9 route de Rumilly - Meythet - 74960 Annecy de ses fonctions de Gérant à compter du 01/05/2024 et décidé de nommer en remplacement Madame Audrey THOLIN demeurant 9, chemin de l’Aunaie - 74600 Annecy et ce pour une durée illimitée. Pour avis Le Gérant

F2024J20890

ARISTOTE Atlantique Sud Avocats

Droit Fiscal et Droit des ociétés

8 avenue du 8 mai 1945 - 64116 Bayonne Cedex

ROYAL LEMAN

SCCV

Au capital social de 1.000 € Siège social :

L’Atrium, 2 avenue de Genève 74140 DOUVAINE

789 571 478 RCS THONON LES BAINS

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31.12.2023

Enregistrée à Annecy le 26.02.2024 Dossier 2024 00010331, référence 7404P01 2024

A 01491 les associés ont :

-approuvé le compte définitif de liquidation -donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat

-prononcé la clôture de la liquidation de la société avec effet de ce jour

Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Pour avis. Le liquidateur

F2024J20915

MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA

Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 330 Rue du Lac ZI de Motte-Longue, 74130 BONNEVILLE

382 703 098 RCS ANNECY

Aux termes d’une délibération en date du 26 mars 2024, l’Assemblée Générale

Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance

F2024J20906

PERRIERES SPORT

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 1365 Route du Front de Neige

74260 LES GETS

484 648 043 RCS ANNECY

Aux termes d’une délibération en date du 25 mars 2024, l’Assemblée Générale

Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance

F2024J20907

PENTAGONE

Société à responsabilité limitée au capital de 115 000 euros Siège social : 227, rue Louis Armand 74300 CLUSES 829 721 588 RCS ANNECY

Aux termes d’une délibération en date du 30 mai 2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Marielle PATRUNO de ses fonctions de cogérante à compter du 30 mai 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence et la mention de Madame Marielle PATRUNO a été supprimée. Pour avis

La Gérance

F2024J20908

FILIUS

Société par actions simplifiée au capital de 886 000 euros

Siège social :

1303 Route du Front de Neige, 74260 LES GETS 538 814 062 RCS ANNECY

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 avril 2023, il résulte que : - les mandats de la société ARGAUDIT ET REVISION DU GENEVOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BLANC & NEVEUX, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés à expiration et qu’il a été décidé de ne pas les renouveler.

POUR AVIS

Le Président

F2024J20902

MALCOR

Société à Responsabilité Limitée En liquidation Au capital de 50 000 euros Siège social et de liquidation : 146 Route de Lornard, 74410 SAINT-JORIOZ 887 632 958 R.C.S. ANNECY

L’Assemblée Générale réunie le 25 mai 2024 au 146 Route de Lornard, 74410 ST JORIOZ a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Adrien BARRY, demeurant Lieudit Armont, 42840 MONTAGNY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

F2024J20913

HOLDEC

Société à responsabilité limitée au capital de 6.549.450 euros porté à 7.189.850 euros

Siège social : 10 allée Jules Verne74150 Rumilly 901 990 952 RCS ANNECY

Par AGE en date du 31 mai 2024, le capital social a été augmenté de 640.400 euros par apports en nature, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention : Le capital social est fixé à SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE QUATRE-CENT CINQUANTE euros (6.549.450 €)

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à SEPT MILLIONS CENTQUATRE-VINGT NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros (7.189.850 €).

Pour avis

La Gérance

F2024J20929

GROUPE GINET

Société à responsabilité limitée au capital variable de 1.000 euros

Siège social : 185 rue du Perthuis - 74330 Epagny Metz-Tessy 949 157 549 RCS ANNECY

Aux termes d’une décision en date du 31/05/2024, l’Associé unique, à compter du même jour a ajouté à l’objet social l’activité de « tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, dans le cadre de la rénovation globale de maisons individuelles et notamment en ossature bois, incluant les activités de plaquiste pour maison à ossature bois, isolation intérieure et extérieure pour maison à ossature bois, agencement d’intérieur pour maison à ossature bois, peinture intérieure/extérieure sur bois ».

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis

Le Gérant

F2024J20933

SOCIETE D’AMENAGEMENT DE BEAUREGARD

Société à responsabilité limitée Au capital de 30 000 euros. Siège social : 8 Rue du Stade, Les Perrasses 74230 THONES 304 580 152 RCS ANNECY.

Suivant délibérations des associés du 23/02/2024, dont le caractère définitif a été constaté par décisions de la gérance en date du 15/05/2024, le capital social a été réduit d’une somme de 15.000 euros pour le porter de 30.000 euros à 15.000 euros par voie de rachat et d’annulation de 500 parts sociales appartenant à un associé.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

F2024J20946

SCI L’EAU VIVE

Société Civile Immobilière

Capital social : 395.605,20 EUROS

Siège social : 74200 ALLINGES 2 rue du Manoir SIREN : 420 585 853

Aux termes d’une Assemblée Générale extraordinaire du 10 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société à ALLINGES (74200), 210 Chemin de la Colombière, à compter du 10 juin 2024 POUR AVIS ET MENTION

F2024J20944
45 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

F2024J20891

EFA COMPTABILITE

152 ROUTE DES MOLARDS

74410 - ST JORIOZ

SARL CIAO BELLI

Au capital de 1000 euros

3 bis Place de l’Annapurna 74000 ANNECY

R.C.S ANNECY 982 006 744

Avis est donné par la SARL CIAO BELLI en liquidation que suivant délibération en date du 29 MAI 2024 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont décidé de la répartition du résultat net de la liquidation, et après avoir donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY. Pour avis, le liquidateur.

F2024J20957

SCI GAUDI

Société civile au capital de 355.160,00 Euros

56 chemin du Rosay- CONS SAINTE COLOMBE - 74210 VAL DE CHAISE

802 691 329 RCS ANNECY

Aux termes des dispositions d’un acte authentique du 10/08/2021, les associés ont décidé d’augmenter le capital d’un montant nominal de 353960 euros pour le porter de 1 200 euros à 355 160 euros, consécutivement à une opération d’augmentation et de réduction de capital. Par un acte authentique du 13/08/2021, il a également été décidé de transférer le siège social du 37 chemin du Chateau, 74210 VAL DE CHAISE au 6 chemin du Rosay- CONS SAINTE COLOMBE - 74210 VAL DE CHAISE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

F2024J20936

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MAREAL

Société civile au capital de 1524,49 Euros

Siège social : 151 impasse du Haut des Mouilles 74120 MEGEVE RCS ANNECY 423 130 707

Par décision de l’AGE du 22/04/2024, il a été décidé de nommer Mme Christel REYNIER épouse BAJKA, demeurant PASARETI UR 84 B CEP FSZ.2 1026 BUDAPEST HONGRIE, en qualité de gérante en remplacement de Mr Roger REYNIER à compter du 22/04/2024. Modification au RCS d’ANNECY

F2024J20938

SCI Vida Nova

Société Civile Immobilière au capital de € 1.500,00

Siège social : 1038 route de Crâche 74160 Saint-Julien-en-Genevois 499741353 RCS THONON LES BAINS

En vertu des dispositions d’un acte du 05/09/2023 les associés ont pris acte de la fin à cette date du mandat de gérante de Mme Filomena DA SILVA GEADA, Monsieur Jean-Marie CARIAGE reste seul gérant. Mention au RCS de THONON LES BAINS

AVIS DE SAISINE RÉGIMES MATRIMONIAUX

F2024J20894

OFFICE NOTARIAL DE REIGNIERESERY

ACHARD & VITTOZ

Notaires associés

400 Grande Rue 74930 REIGNIERESERY

Avis de changement de régime matrimonial

Information concernant les époux

Monsieur Jean-Claude Michel Pierre LIGER et Madame Maryse Denise Albertine TRIEB, demeurant ensemble à REIGNIER-ESERY (74930), 57 rue des Myosotis

Mariés à la mairie de FORT-LAMY (TCHAD) le 22 décembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Information concernant la modification du régime matrimonial COMMUNAUTE UNIVERSELLE aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Odran RAVOIRE BELLET, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), 400 Grande rue, le 5 juin 2024.

Informations concernant l’opposition Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Odran RAVOIRE BELLET, notaire à REIGNIERESERY (74930), 400 Grande rue.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis et mention, Me Odran RAVOIRE BELLET, notaire.

F2024J20939

Suivant acte reçu par Maître Marion GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74000), le 10 juin 2024, Monsieur André François GROS et Madame Nicole MARILLAS, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 51, route de Pringy, mariés à la mairie de SEVRIER (74320), le 28 juillet 1984, soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre BRUNET Notaire à ANNECY (74000), le 29 juin 1984, préalablement à leur union, ont adopté le régime de la communauté universelle avec apport de biens immobiliers propres à Monsieur à ladite communauté, et adjoint à ce régime une clause de préciput en faveur du survivant des époux. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marion GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74000), 26, avenue Berthollet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

OFFICE NOTARIAL DE REIGNIERESERY

Florie ACHARD & Frédéric VITTOZ & Odran RAVOIRE BELLET

Notaires associés 400 Grande Rue - BP22 74930 REIGNIER ESERY

Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Florie ACHARD, Notaire à REIGNIER-ESERY, le 10 juin 2024

Monsieur Mathieu Francis JARNIAT et Madame Caroline Aude PEILLEX, son épouse, demeurant ensemble à SAINTJEAN-DE-THOLOME, 157 impasse de Picquet, mariés à la mairie de CONTAMINE SUR ARVE le 5 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la SEPARATION DE BIENS.

Informations concernant l’opposition

Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Florie ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), 400 Grande rue.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire

Pour avis et mention.

F2024J20937

SARL MERLIN-ETCHARRY-BERGUET NOTAIRES ASSOCIES 239 ROUTE DES DRONIERES 74350 CRUSEILLES

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Rodolphe MERLIN , titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à CRUSEILLES, 239 Route des Dronières, CRPCEN 74034, le 10 juin 2024, a été effectué un apport à communauté de bien immobilier propre à l’époux aménageant le régime matrimonial. ENTRE Mr Eric Fernand PERNOUD et Mme Annick Danielle LOCATELLI, demeurant ensemble à CHOISY (74330) «Combes» . Mr est né à ANNECY (74000) le 22 février 1961 Mme est née à ANNECY (74000) le 25 juillet 1961. Mariés à la mairie de MEYTHET (74960) le 15 mai 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

F2024J20912

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe, Madame Jeannine Marie Paulette BAVOUX, demeurant à ANNECY (74000), 6 rue Henry Bordeaux, née à SAINT-CLAUDE (39200) le 8 septembre 1932 et décédée à EPAGNY METZ-TASSY (74330) le 14 janvier 2024, a institué un légataire universel. Oppositions à l’exercice de ses droits par ce dernier pourront être formées dans le délai légal auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphane ROLLOT, notaire à VOIRON (Isère), 16, avenue Jules Ravat. Pour unique insertion

F2024J20916

Yves MARTIN - Monique PICOLLETCAILLAT - Vincent MARTIN Notaires Associés 220 boulevard des Allobroges 74130 BONNEVILLE

ENVOI EN POSSESSION en l’absence d’héritiers réservataires

Article 1378-1 du Code de procédure civile Par testaments olographes, en date à CONTAMINE-SUR-ARVE (74130), du 14 mai 2001 et en date à BONNEVILLE (74130), du 20 février 2019, Monsieur Joseph Charles JUGET , en son vivant demeurant 11 Route de Pouilly à CONTAMINE SUR ARVE (74130), né le 30 avril 1940 à BONNEVILLE (74130), décédé à LA TOUR (74250), le 11 février 2024 , A institué des légataires universels. Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Me Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE (74130), 220 boulevard des Allobroges. Pour avis.

F2024J20935
46 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE

L’information légale à la source : www.greffe-tc-annecy.fr

Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu les jugements suivants :

Ouverture redressement judiciaire

Jugement du 05/06/2024

N° 7474001022

2024RJ0224 - La société AQUATECH

414 195 404 RCS Annecy

SAS ZA DES VERNAIES

74230 THONES

Holding. Chauffage, sanitaire, traitement d’air.

Mandataire judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue

Cassiopée Parc d’Activité Altaïs - CHAVANOD 74990 ANNECY

Cedex 9

Administrateur : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître DavidEmmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY

Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Date de cessation des paiements le 24/05/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

Le Greffier

Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité

Jugement du 05/06/2024

N° 7474001023

2023RJ0326 - La société DF2G 829 234 632 RCS Annecy

SAS PAE DES LONGERAY-LE BORÉAL

74370 EPAGNY METZ-TESSY

La construction de maisons individuelles et de bâtiments tous corps d’état en soustraitance ; à la demande de tout constructeur ou promoteur immobilier, d’assurer auprès des clients de ces derniers, la tenue de réunions d’informations, de présentation des plans, et de manière générale de participer à l’élaboration de la politique de commercialisation des programmes et dossiers qui lui seront confiés ; l’activité de marchand de biens.

Liquidateur judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET

(prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue

Cassiopée Parc d’Activité Altaïs

- CHAVANOD 74990 ANNECY

Cedex 9

Les Greffiers

Clôture pour insuffisance d’actif

Jugement du 03/06/2024

N° 7474001024

2019RJ0207 - La société

TAMARA SAS 810 063 875 RCS Annecy

668 Route des Pochons

74450 LE GRAND-BORNAND Bar, discothèque, débit de boissons.

Les Greffiers

N° 7474001025

2019RJ0237 - La société

ROBACOM SARL

522 911 635 RCS Annecy

Zone Industrielle de Vovray 3 avenue des Vieux Moulins

Seynod

74600 ANNECY

Prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés, gestion des participations, prestattions de services à caractère financier, administratif, commercial, marketing au profit des sociétés dans lesquelles

elle sera amenée à détenir des participations.

Les Greffiers

N° 7474001026

2019RJ0238 - La société

AQUAFORM FRANCE SAS

351 997 168 RCS Annecy

ZI de Vovray

3 avenue des Vieux Moulins Seynod 74600 ANNECY

Commercialisation et fabrication de produits et articles publicitaires (code ape 744 b).

Les Greffiers

N° 7474001027

2022RJ0251 - La société Esprit Céramique SAS

803 637 511 RCS Annecy

5 Rue de l’Espace 55

Parc du Calvi 74330 POISY

Entreprise de carrelages et toutes activités relatives au domaine de la construction ; effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, l’activité d’apporteur d’affaires (hors secteurs d’activités réglementées).

Les Greffiers

N° 7474001028

2023RJ0059 - La société CONSTELLE SAS

850 823 360 RCS Annecy 624 rue du Nant Robert 74450 LE GRAND-BORNAND

Production et commercialisation de produits lifestyle autour de la maison, de la décoration, du textile et des accessoires de la personne ; Décoration, design, conseil en réaménagement d’intérieur.

Les Greffiers

N° 7474001029

2023RJ0103 - La société CJP COURTAGE ET PATRIMOINE

SAS

842 198 210 RCS Annecy 4 avenue du Thiou 74000 ANNECY

Toutes activités de courtage en opérations de banque et services de paiement, de courtage en crédit (immobilier, mobilier et autres) et placement, de courtage en assurances (assurance de prêt, assurance vie, prévoyance et autres), de courtage en restructuration de dettes, toutes prestations de services se rapportant à l’une ou l’autre des activités énoncées supra.

Les Greffiers

N° 7474001030

2023RJ0107 - La société V.L

CARRE DE SOIE SAS

800 657 900 RCS Annecy

136 rue Carnot

74800 LA ROCHE-SUR-FORON

L’achat, la vente, l’importexport de tous objets liés à la mode en général (prêt-à-porter, maroquinerie, accessoires de mode, bijoux fantaisie...), toute activité d’agence commerciale et de communication.

Les Greffiers

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 24/05/2024 rectifiant l’erreur matérielle figurant dans le jugement en date du 23/04/2024 sagissant de la désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dans le dossier de

N° 7474001031

2024EX0021 (GTC Chambéry)La société PB ANNECY 879 786 523 RCS Annecy

SARL

159 Route de Closon 74330 POISY

Restaurant, snack, vente à emporter. Le Greffier

Ouverture redressement judiciaire

Jugement du Tribunal de commerce de FREJUS en date du 30/05/2024

N° 7474001032

2024EX0033 (GTC Fréjus) - La société GRUPP BUY MARKETING

502 374 176 RCS Annecy

SAS

85 Route Des Prés Rollier Zac de Bromines 74330 Sillingy

Achat, vente gros et demi-gros de lingerie de Paris et divers produits Mandataire judiciaire : Maître Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 2047 Rue Jean Jaurès et 127 Rue Aubenas Le Florus 83600 FREJUS

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

47 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 30/05/2024

N° 7474001033

2024EX0034 (GTC Marseille) -

La société MILEE

315 549 352 RCS Annecy

SAS Zone Industrielle les Milles 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Cs 20

13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1

Distribution d’imprimés de toute sorte.

Mandataire judiciaire : SCP BTSG², mission conduite par Me Marc Senechal 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SURSEINE

Mandataire judiciaire : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS 30 cours Lieutaud 13001

MARSEILLE

Administrateur : SCP d’ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS

Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO en la personne de Maitre F. AVAZERI 23-29 rue Haxo 13001 MARSEILLE

Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Date de cessation des paiements le 15/04/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

Le Greffier

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 07/06/2024

N° 7474001034

2023EX0019 (GTC Grenoble)La société L’EAU VIVE 950 009 373 RCS Annecy SNC

Route Napoléon Grand champ et bruyère

38320 BRIE-ET-ANGONNES Vente de produits diététiques, biologiques, naturels et régionaux, parfumerie ; cosmétiques.

Commissaire à l’exécution du plan : SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN Immeuble le Cornaline 10 rue d’Arménie

38000 GRENOBLE

Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier

38000 GRENOBLE

Le Greffier

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AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE

L’information légale à la source : www.greffe-tc-thononlesbains.fr

Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants :

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 07/06/2024

2021901820

SAS ALB NETTOYAGE (24RJ164)

905 337 622 RCS Thonon 14 rue de la Paix 74240 Gaillard Nettoyage courant des bâtiments Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021901821

SAS LEMAN INTERIEUR DESIGN – PLACARISSIME (24RJ165)

882 259 187 RCS Thonon 5 rue de l’Artisanat Zae des Esserts 74140 Douvaine

La conception, fabrication, transformation, achat, vente, pose de mobilier et d’agencements intérieurs et extérieurs. la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d’objets de décoration d’intérieur et d’extérieur. le négoce en gros, demi gros ou au détail de mobilier et d’objets de décoration d’intérieur et extérieur Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-

Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021901822

SAS SOHFORYOU (24RJ161) 909 841 009 RCS Thonon 404 rue de Vuache, 74580 Viry Vente au détail, en gros et demi-gros et en ligne, ainsi que la distribution de produits cosmétiques et accessoires aux cosmétiques à base de cbd (activité exercée en application stricte des dispositions de l’article r.5132-86 du code de la santé publique) et de bave d’escargot. la création (sans fabrication) de tous produits cosmétiques, d’hygiène, de bien-être, de compléments alimentaires, ainsi que leur distribution Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021901823

SARL L2B (24RJ162) 895 143 394 RCS Thonon 17 b rue de l’Europe Immeuble le Rubilis 74200 Thonon-les-Bains Acquisition ou prise de participation, ou d’intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises et sociétés commerciales industrielles et financières, mobilières et immobilières françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, la gestion de ces participations ainsi que la

48 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

cession de tout ou partie de ces participations. la fourniture de toutes prestations administratives ou autres, au profit de filiale

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître FrançoisCharles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021901824

SARL L’EPICERIE

PORTUGAISE DE FRANGY (24RJ163)

815 145 602 RCS Thonon zone artisanale ou zone d’activité les Bonnets 74270 Musièges

Achat et vente de produits alimentaires et plats préparés boissons alcoolisées ou non alcoolisées sur place et à emporter

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021901825

SARL CONSEIL TECHNIQUE

TEXTILE CREATIF (24RJ166) 791 970 056 RCS Annecy 155 route de Crêt 74450 Saint-Jean-de-Sixt Conseil courtage, prestations de services, négoce en textiles, meubles et éléments de décoration

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître FrançoisCharles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021901826

SARL DM JARDINS (24RJ167)

803 320 597 RCS Thonon

96 chemin des Vignes de Soly 74250 Fillinges

Entretien d’espaces verts aménagements paysagers extérieurs et intérieurs élagage déneigement vente de plantes arbres tous produits horticoles d’aménagement décoration vente installation arrosage luminaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2023, désignant

liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges

Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Plan de redressement

Jugement(s) du 07/06/2024

2021901827

SAS H.O.M STYLE CONCEPT (22RJ170)

843 015 744 RCS Thonon 199 route des Vouards, 74140 Saint-Cergues

La réalisation, la construction et la rénovation d’immeubles d’habitation et industriel (travaux effectués uniquement par des sous-traitants)

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny pour toute la durée du remboursement du passif.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 07/06/2024 2021901828

SAS LES SERRURIERS DU PARTICULIER (24RJ126) 17 b rue de l’Europe, 74200 Thonon-les-Bains (537 408 106 RCS Thonon)

Toutes activités de vente de produits de sécurité, pose et entretien de ces mêmes objets, serrurerie

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thononles-Bains.

2021901829

SAS ANDRY’ TRANS (24RJ127)

2 Pas Jean Moulin, 74100 Annemasse (890 055 965 RCS Thonon)

Transport publics routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier des marchandises avec ou sans conducteurs, assurés exclusivement à l’aide de véhicule n’excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum. messagerie, courses rapides, import-export de tous produits et objets manufacturés ou non sauf ceux réglementés

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.

2021901830

SARL SARL D2R AUTO (24RJ128)

3 rue du Mont Rond, 74100 Annemasse (852 679 877 RCS Thonon)

Achat, vente, location et entretien de tout matériel roulant ou non roulant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

2021901831

SAS CHEZ FRANCK (24RJ129)

350 route de Rozon, 74160 Collonges-sous-Salève (838 657 922 RCS Thonon)

Traiteur, la vente de plats à emporter, vente de produits régionaux, vente de produits alimentaires et services liés aux activités énoncées Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

2021901832

YUCESAN Ahmet (24RJ131)

15 avenue de Verdun, 74100 Annemasse (441 558 871 RM 74)

Ravalement de façades

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.

Plan de sauvegarde

Jugement(s) du 07/06/2024 du tribunal de commerce de Grenoble

2021901833

Société en Nom Collectif L’EAU VIVE (23EX14)

950 009 373 RCS Grenoble route Napoleon Grand Champ et Bruyere, 38320 Brié-et-Angonnes Vente de produits diététiques, biologiques, naturels et régionaux. parfumerie ; cosmétiques

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/06/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, La SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL MJ Synergie prise en la personne de M. François-Charles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74200 Thonon-Les-Bains.

- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74000 Annecy.

- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Robert Louis MEYNET et Me David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-Les-Bains.

- SELARL AJ UP prise en la personne de Me Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74000 Annecy.

- Me Philippe SERRANO, 196, rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

49 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

AVIS ADMINISTRATIFS

F2024C00145

Préfecture de la Haute-Savoie

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES

Délégation départementale de la Haute-Savoie

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE

PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME

Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX).

Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2024-09 du 17/05/2024, qu’il est prescrit l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). L’enquête se déroulera pendant 15 jours, Du LUNDI 10 JUIN 2024 à 10h00 au MARDI 25 JUIN 2024 à 12h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d’ouverture de la mairie : le lundi de 8h00 à 16h00 les mardi - jeudi - vendredi de 8h00 à 12h00

Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. L’avis sera également publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie à l’adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2024 avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée. Une adresse mail dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique mairie@la-baume.fr .

Monsieur Georges LAPERRIERE, désigné en qualité de CommissaireEnquêteur, siégera en mairie de LA BAUME où il recevra en personne les observations du public :

- Le lundi 10 juin 2024 de 10h à 12h - Le mardi 25 juin 2024 de 10h à 12h

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de La Baume. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête et sera annexée au registre d’enquête.

A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai d’un mois (soit jusqu’au 25 juillet 2024) à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Copies de son rapport seront déposées en mairie de La Baume et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS) : service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311,3 et R 311-1 modifiés du Code de l’Expropriation, il est précisé que «les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à l’indemnité».

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Annonces légales collectivités

Avis administratifs/Enquêtes publiques

JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020 Hebdomadaire n°35 76 ANNÉE PAGE 16 THORENS-GLIÈRES / ARGONAY Le centre pour handicapés mentaux serait-il déficient ?
Une équipe dédiée 04 81 07 05 24 juridique74@compra-legales.fr www.lefaucigny.fr
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50 VENDREDI 14 JUIN 2024 LE FAUCIGNY

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VAE 4053 14-06-2024 LeFaucigny by Cie des Médias - Issuu