ÉLUCUBRATIONS : Y A-T-IL UN MINISTRE INTELLIGENT ?
SOCIÉTÉ : EN HAUTE-SAVOIE, LES SENIORS ONT LA PÊCHE !
JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE
VENDREDI 26 AVRIL 2024 - N°4046 - 1.80 €
Climat et météo ne sont plus à confondre
!
TOUTES LES ANNONCES LÉGALES DE LA HAUTE-SAVOIE
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Haute-Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
qu’il possède ou représente d’actions.
F2024J20576
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/04/2024, enregistré au SPFE d’Annecy, le 17/04/2024, dossier 202400019695 ref. 7404P01 2024 A 01014, M. Denis GENOUD, demeurant 99 chemin de Clairjoie 74160 PRESSILY, a cédé à la Société LE TERROIR, société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 euros, ayant son siège social au 99 chemin de Clairjoie 74160 PRESILLY, immatriculée au RCS Thonon-les-Bains sous le n° 924 948 680, un fonds de commerce de camping et parc à caravanes ou véhicules de loisirs, sis et exploité au 99 chemin de Clairjoie74160 PRESILLY, au prix de 90 000 euros. Entrée en jouissance au 10/04/2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi à l’adresse du fonds cédé. Pour avis,
F2024J20588
AVIS DE CONSTITUTION
Dénomination : MAL’AULPS
Forme : Société à responsabilité limitée
Siège social : SAINT JEAN D’AULPS (74430) Le Vernay-Bron, 5243 Route des Grandes Alpes Objet : Activités de Centre de loisirs en toutes saisons permettant d’accueillir une clientèle de tous âges et des entreprises proposant des activités récréatives et de loisirs, et vente de produits associés, ainsi qu’une activité bar/restaurant, et toute activité s’y rattachant directement ou indirectement ...
Durée : 99 années
Capital : 30 000 Euros
Gérance : Loïc CAROLLO, demeurant 130 impasse du Fely 74140 EXCENEVEX
Immatriculation : Au RCS de THONON LES BAINS
Pour avis
Le Gérant
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros
Siège social : 225 rue Louis Armand ZI les Grands Prés 74300 CLUSES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement le 2 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Dénomination : SPRING VOLT
Siège : 225 rue Louis Armand, ZI les Grands Prés, 74300 CLUSES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 300 000 euros
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement :
- Le développement et la production de batteries électriques ;
- Le recyclage des cellules de batteries électriques ;
- Le reconditionnement de batteries électriques ;
- L’analyse des performances des batteries et des cellules de batteries électriques ;
- Le développement des BMS (Battery Management System) ;
- La gestion des données des batteries ;
- L’exploitation des DATAS ;
- La fabrication des moyens de caractérisation des cellules ;
- La gestion de flottes de batteries ;
- La conception et l’industrialisation de machines spécialisées de test et de production de batteries ;
- La conception, le développement et la fabrication de machines électriques ;
- La conception, le développement et la fabrication d’électroniques de puissance ;
- La conception, le développement et la fabrication de groupes motopropulseurs électriques ;
- L’obtention, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou l’apport de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ou de commerce, la concession de toutes licences d’exploitation dans tous pays ;
- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés prise à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires.
Président : la Société WESHIFT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 626 581 Euros, ayant son siège social sis 225 Rue Louis Armand, ZI les Grands Prés - 74300 CLUSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 914 450 457, représentée par sa Présidente, la société EMACA, elle-même représentée par son Président, Monsieur Emile ALLAMAND.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
POUR AVIS
Le Président
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros
Siège social : Les Terrasses Sainte Claire - 3 chemin de la Prairie 74000 ANNECY
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date à ANNECY du 17 avril 2024, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SENSE PARTNER
Siège social : Les Terrasses Sainte Claire - 3 chemin de la Prairie 74000 ANNECY
Objet social : le conseil et le suivi de projet en systèmes et logiciels informatiques, en développement de logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions ;toutes prestations de services relatives à l’ingénierie informatique ainsi que l ‘étude, l’analyse, l’équipement, la gestion, l’utilisation, la maintenance et l’amélioration de systèmes informatiques, de réseaux informatiques et d’applications ; le conseil et l’assistance opérationnelle en matière de planification, d’organisation et plus généralement d’administration ainsi que la réalisation d’audit ; la planifi cation et la conception (notamment développements, études) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés ; le conseil et l’accompagnement à la transformation et à la modernisation numérique ; la formation professionnelle de quelque manière que ce soit sur les outils et technologies informatiques, programmation informatique, création et commercialisation de logiciels ; l’hébergement, le stockage de données sous toutes ses formes, le référencement et l’audit de sites internet et de tout élément relatif à l’objet social ; l’organisation de conférences et l’édition
de revues ou d’ouvrages professionnels ou techniques.
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 1.000 euros
Gérance : Monsieur Loïc DECOSTER demeurant Les Terrasses Sainte Claire3 chemin de la Prairie 74000 ANNECY.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétésd’ANNECY.
Pour avis La Gérance
Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 15/04/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : LA GRANGE DE CORNIER
Siège social : 349 rue Saint François de Sales, THORENS LES GLIERES,74570 FILLIERE
Objet social : l’acquisition d’un terrain et des bâtiments édifiés sur ce terrain, l’exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l’édification d’un bien immobilier et l’exploitation par bail ou autrement de ces constructions, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : M. Max GAUTIER, demeurant 52 rue Jean Soula, 33000 BORDEAUX, M.Thibaut MERVOYER, demeurant 349 rue Saint François de Sales, THORENS LESGLIERES, 74570 FILLIERE
Clauses relatives aux cessions de parts: les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les formes et conditions d’une décision collective extraordinaire prises par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social et ce, même si les cessions ou transferts sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation de la Société au RCS d’ANNECY. Pour avis. La Gérance.
F2024J20601Par ASSP du 18/04/2024
Dénomination sociale : HYB CAPITAL
Forme sociale : SASU
Capital social : 50 000 € Siège : 225 Allée des Campanules74300 CLUSES
Objet : Toutes prises d’intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises, la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d’intérêts ou autres droits sociaux, la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations ; L’animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable, commerciale et financière de ses filiales ; Toutes prestations de services, études, conseils en toute matière que ce soit, aux sociétés et entreprises.
Président : Yoann BOURGERIE demeurant à SALLANCHES (74700) 183 Chemin de la Contamine Il n’a pas été désigné de CAC
Admission aux Assemblées : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations ou AG. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause renseignant la libre disposition des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions sont libres uniquement entre associés.
La cession de titres à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS d’ANNECY. Pour avis, le Président
F2024J20599
Suivant acte reçu par Maître Dorothée LAFITTE-JUNIQUE , Notaire au sein de la Société dénommée « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLETBARBÉ, Notaires associés à BIARRITZ » dont le siège social est sis à BIARRITZ (64200) 20 avenue du Sabaou, soussigné, le 22 avril 2023 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE CRET JOLI
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger . La location meublée professionnelle ou non, L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la vente et la disposition de tous biens immeubles qu’elle pourra posséder, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen Siège social : ETERCY (74150), 54 ROUTES DES LUCHES.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : CENT SOIXANTEQUATORZE MILLE EUROS (174 000,00 EUR).
Cessions de parts : les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés d’ ANNECY. Les gérants sont : Monsieur Sébastien BERTRAND et Madame Colombe MarieReine D’AVEZAC DE CASTERA demeurant à ETERCY 54 route des Luches.
Pour avis Le notaire.
F2024J20486
Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date à AIX-LESBAINS (73100) le 04/04/2024 d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont les caractéristiques suivent : Dénomination : SELARL DU DOCTEUR MAXIME KERN
Capital : 1 000 €
Siège : 44, Avenue Gambetta - 74000
ANNECY
Objet : exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de médecin et, plus particulièrement, la spécialité d’ophtalmologie.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : M. KERN Maxime demeurant 226, Rue Frédéric Chopin - 73100 AIX-LES-BAINS
F2024J20558
Groupement Agricole d’Exploitation en Commun suivant assp en date du 15/04/2024, après avoir été reconnu par la Commission Spéciale d’Agrément des GAEC du département de la Haute-Savoie sous le n°74-1016, le 09/04/2024
Dénomination: GAEC COL DE LA BALME
capital: 5000€
Gérance: M. Antoine MORAND et Mme Virginie MICHAUD demeurant au siège social
Siège social: 1916 Route de Malaliutaz 74430 SEYTROUX Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS. Pour avis,
F2024J20559
Par acte SSP en date du 03.04.2024, il a été constitué une SAS dénommée: LA MAMMA
Objet : Restauration rapide
Siège : 97 A Route de France - 74140
Veigny Foncerex
Capital : 1 000 euros
Président : Monsieur CHHAITLI
ILIAS - 97 A Route de France - 74140
Veigny Foncerex
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Clause d’agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Clause d’admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
F2024J20592
Suivant acte SSP, en date du 19/04/2024, à Sallanches, a été constituée la société suivante : Forme : SARL à associé unique. Dénomination : BURGER&GRILL. Siège : 731 avenue des Grandes Platières 74190 Passy. Objet : Restauration de type rapide. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Rcs de ANNECY. Capital : 500 € Gérance : BEKER Hasan Ali 26 rue des Allobroges 74700 Sallanches.
F2024J20607
Société en nom collectif en liquidation
Au capital de 18 300 euros
Siège social : 47, Chemin des Belosses 74100 AMBILLY
Siège de liquidation : 47, chemin des Belosses 74100 AMBILLY 332483767 RCS THONON LES BAINS
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Carlo CRUCIL, demeurant 47, chemin des Belosses 74100 AMBILLY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 47, chemin des Belosses 74100 AMBILLY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur
F2024J20595
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros
Siège social : 63 Allée des Clos 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY 809 516 222 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération en date du 17 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée DMR ELEC a décidé de transférer le siège social du 63 Allée des Clos, 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY au Blue Business Building, 6 Rue du Parc 74100 ANNEMASSE à compter du 20 avril 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 809 516 222 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.
Gérance : Monsieur David RAMOS, demeurant 63 allée des Clos 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Pour avis
La Gérance
Exploitation Agricole à Responsabilité
Limitée
Société civile au capital de 187 740 euros
Siège social : 162 D Route de Publier 74200 MARIN 330 064 528 RCS THONON LES BAINS
Suivant assp du 19/04/2024 l’EARL LES BOUGNETS a été transformée, avec effet au 1/4/2024, sans création d’un être moral nouveau, en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (agrément n°741017 suite à la CDOA du 09/04/2024) dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : LES BOUGNETS
Forme: Société Civile
Capital: 20.010 euros
Siège: inchangé
Objet: exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Gérance : M. Mathieu PHILIPPON et Mme Elodie PHILIPPON demeurant ensemble 149 route de Marinelle 74200 MARIN
Cession de parts: libre entre 2 associés ; autres cas: agrément des associés. Mentions au RCS THONON LES BAINS.
F2024J20574
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social: 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY
Siège de liquidation : 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY 897 420 345 RCS ANNECY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
Monsieur Georges VIROT, demeurant 20 Allée de l’Epine 74600 QUINTAL, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ANNECY, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur
Société par actions simplifiée au capital de 2 660 000 euros
Siège social : 153 Rue de l’Arve Zone d’Activités des Bords d’Arve, 74950 SCIONZIER
899 866 396 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 MARS 2024, il résulte qu’avec effet au 31 MARS 2024 :
-La Société 2MOlding, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, siège social 473 Avenue des Mélèzes74300 THYEZ, 910 283 837 RCS ANNECY, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de la société HOPY, démissionnaire ;
-La Société HOPY, Société par actions simplifiée au capital de 7 570 285 €, dont le siège social est 473 Avenue des Mélèzes, 74300 THYEZ, 790 870 109 RCS ANNECY, a été nommée Directrice Générale en remplacement de la société 2MOlding, démissionnaire.
Les articles 41 à 44 des statuts ont été supprimés en conséquence suite à la mise à jour des statuts corrélative.
POUR AVIS
La Présidente
F2024J20570
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 8 000 euros Siège social : 86, impasse des Fauvettes 74130 BONNEVILLE
Siège de liquidation : 193, Chemin le Pré du Chalet 74130 BRIZON
512 320 623 RCS ANNECY
Aux termes d’une décision en date du 14 mars 2024, l’associé unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 décembre 2021, déchargé Monsieur Jérôme MARCELLIN demeurant 193, Chemin le Pré du Chalet - 74130 BRIZON, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation, à compter du jour de ladite décision.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
F2024J20590
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros
Siège social : 1134 Route des Pecles
74 400 Chamonix-Mont-Blanc 449 901 248 RCS ANNECY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31
décembre 2023 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme Francoise BRIGUET, demeurant 1134 Route des Pecles, 74 400 Chamonix -Mont-Blanc, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 1134 Route des Pecles, 74 400 Chamonix -Mont-Blanc, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS
Mention sera faite au RCS de Annecy Pour avis,
F2024J20587
Société d’Avocats
2 rue du Lac
74000 Annecy
S.A.S. à capital variable
Au capital minimum de 3 000 €
910 route d’Annecy
74370 CHARVONNEX
902 808 484 RCS ANNECY
L’assemblée générale ordinaire des associés du 4 mars 2024 a nommé Mme Isabelle DOMPMARTIN, 294 A Route de Bémont, Les Ollières 74370 FILLIERE, en qualité de président, en remplacement de M. Michaël RICHARD, démissionnaire.
Président : Ancienne mention : Michaël RICHARD
Nouvelle mention : Isabelle DOMPMARTIN
F2024J20556
Avocats en Droit des Sociétés et Droit
Fiscal
Immeuble L’Alpha PAE Les Glaisins
7 impasse des Prairies
Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
Société civile immobilière
au capital social de 134 155,14 €
Siège social : ORCIER
74550 PERRIGNIER
389 109 000 RCS THONON-LES-BAINS
L’assemblée générale des associés, réunie le 11/04/2024, a nommé, à compter du même jour, pour une durée illimitée, en qualité de Gérant M. Bernard TOURNIER, Route de Lyaud 74550 ORCIER, en remplacement de Mme Bernadette DEBORNE, démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de THONON-LES-BAINS.
Pour avis, le Gérant.
F2024J20582
Société civile immobilière en liquidation au capital de 1 530 euros
Siège social : 178 Avenue des Cyprès74300 THYEZ
Siège de liquidation : 647, chemin de l’Epinette - 74300 CLUSES 451 110 860 RCS ANNECY
L’Assemblée Générale réunie le 12 Mars 2024 au siège de la liquidation sis 647, chemin de l’Epinette - 74300 CLUSES, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Alain PARMENTIER, demeurant 20 Allée des Vergers - 74300 CLUSES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Alain PARMENTIER
F2024J20604
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
Société Civile Immobilière
Au capital de 20 000 € Siège social :1 941 route des Diacquenods 74370 FILLIERE
919 297 739 RCS ANNECY
Les associés ont, le 29 février 2024, décidé à l’unanimité de transférer le siège social à FILLIERE (74370), 1 939 route des Diacquenods.
SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : 1 941 route des Diacquenods 74370 FILLIERE
Nouvelle mention : 1 939 route des Diacquenods 74370 FILLIERE
F2024J20585
DAIMEUNDAY
SAS au capital de 4998 € Siège social : 38 Place de Savoie 74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
RCS THONON-LES-BAINS 827467374
Par décision Assemblée Générale
Ordinaire du 04/04/2024 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M MEUNIER MARC demeurant 16 route de Bossey 74160 COLLONGES-SOUS- SALÈVE pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/02/2024 . Radiation au RCS de THONON-LES-BAINS.
F2024J20578
Groupement fonciere agricole
Au capital de 45.734.71 euros
Siège social : Caramptran 74420 HABERE LULLIN
RCS THONON-LES-BAINS 421 342 809
Aux termes des décisions en date du 5/02/2024 et 26/02/2024, les associés ont pris les décisions suivantes : 1.Transférer le siège social de HABERE LULLIN (74420), Caramptran à HABERE LULLIN (74420), 533 Route Vieille, 2.Prendre acte du décès de Monsieur Nicolas FERRAUD, survenu le 12/02/2022 et de la cessation de sa qualité de gérant. Monsieur Jean-Louis FERRAUD, demeurant à HABERE LULLIN (74420), 533 Route Vieille, né à BAYONNE (64100), le 4 décembre 1950, est nommé en qualité de gérant à compter du 12/02/2022 et pour une durée indéterminée.
Pour avis
La gérance
F2024J20586
Société d’Avocats
2 rue du Lac
74000 Annecy
Société Civile Immobilière
Au capital de 1 000 €
1 Place de la Poste 74100 ANNEMASSE
485 268 684 RCS THONON-LES-BAINS
Transfert de siège social
Les associés ont, le 4 janvier 2024, décidé à l’unanimité de transférer le siège social à PRAZ-SUR-ARLY (74120), 133 Route des Essertets.
Siège social : Ancienne mention : 1 Place de la Poste 74100 ANNEMASSE
Nouvelle mention : 133 Route des Essertets 74120 PRAZ-SUR-ARLY
F2024J20598
Forme : SARL.
Capital social : 100 euros.
Siège social : LES COMBES 22, 74500 LUGRIN.
904088150 RCS de Thonon les Bains.
Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social
Aux termes AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) en date du 6 juillet 2023, les associés ont décidé malgré la perte de plus de a moitié du capital social, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.
F2024J20581
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 1540 route de Vers le Nant
74120 DEMI QUARTIER
894 926 054 RCS ANNECY
Aux termes d’une Assemblée Générale ordinaire en date du 2 janvier 2024, il résulte que Monsieur Maurizio SCARSELLI, demeurant Guelfi 1 - 56021 CASCINA (PI) (ITALIE), a été nommé en qualité de Directeur Général, à compter du 2 janvier 2024 et pour une durée prenant fin à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l’année 2025 statuant sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.
POUR AVIS
Le Président
F2024J20596
SELARL « NOTALAC Notaires
Associés »
6 avenue des Barattes 74000 ANNECY
Capital : 91 469,41 Euros
Siège : 1 rue Jules Barut 74000 ANNECY
RCS ANNECY : 407 648 989
Suite au décès de M. Charles DENU, survenu le 16 août 2022, gérant de la société, il a été nommée comme nouvelle gérante pour une durée illimitée, aux termes d’une décision de l’associé unique du 20 novembre 2023, Mme France BARRAPORTIGLIATI demeurant à MESNIL-ENOUCHE (27330), 9 rue de la Parinière. L’article 27 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS
La gérante
F2024J20572
Société Civile Immobilière
Capital : 300.000,00 Euros
Siège social : 6 Avenue des Barattes 74000 ANNECY
RCS ANNECY 450 127 824
Aux termes d’un acte reçu par Me Pierre GIRARD, Notaire à ANNECY, le 31 mars 2023, les associés de la société NOTALAC ont pris acte de la démission à compter du 31 mars 2023 de M. Didier MOERMAN de ses fonctions de gérant et ont nommé en qualité de nouveaux gérants à compter de la même date, pour une durée illimitée M. Maxime FAVRE, demeurant à ANNECY (74940), 5 Allée des Lauriers - Annecy-Le-Vieux et M. Charles-Alexis GILIBERT BONNAMOUR, demeurant à ANNECY (74000), 11 rue Dupanloup. L’article 51 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS
Le Gérant.
Société par actions simplifiée au capital de 860 000 euros
Siège social : 882 Avenue du Môle - Z.A.E. des Lacs - 74130 AYSE 442 731 709 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 MARS 2024, il résulte que Messieurs Eric MEILHAN demeurant 705 Route de Fessy - 74800 ARENTHON et Denis MEILHAN demeurant 272 Route de Ruy - 74930 SCIENTRIER, ont été nommés à compter du 1er Avril 2024 et pour la durée restant à courir jusqu’à l’expiration de la Société, en qualité de Directeurs Généraux en remplacement de Madame Martine MEILHAN, décédée le 16 Mars 2024.
POUR AVIS
Le Président
F2024J20577
SELARL NOTALYS
10 ter rue de L’Europe 74200 THONON-LES-BAINS
Société Civile au capital de 344 000,00 € 6 chemin des Guillettes 74200 THONON-LES-BAINS
903 153 377 R.C.S THONON-LESBAINS
Suivant procès-verbal d’assemblé général de la société en date du 10 avril 2024, le siège social de la société a fait l’objet d’un transfert à l’adresse suivante : 68 Avenue de Saint-Disdille - QUAI 68, 74200 THONON-LES-BAINS
Sans autres changement. Pour avis, Le notaire.
F2024J20575
Société à responsabilité limitée en liquidation
Au capital de 5.000 euros
Siège social : 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY
Siège de liquidation : 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY 897 420 345 RCS ANNECY
L’Assemblée Générale réunie le 08/04/2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation clos au 31 décembre 2023, déchargé Monsieur Georges VIROT demeurant 30 B Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2023. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 000euros
Siège social : 18 BOULEVARD DE LA ROCADE 74000 ANNECY
447 802 778 RCS ANNECY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable conformément aux stipulations statutaires à compter du 31 mars 2024.
Elle a nommé comme liquidateur
Madame Catherine BREDOIRE, demeurant 786 Route des Hauts de Menthonnex74370 ARGONAY, pour toute la durée de la liquidation.
Le siège de la liquidation, lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, est fixé au 786 Route des Hauts de Menthonnex - 74370 ARGONAY.
Pour avis
F2024J20566
Société d’Avocats au Barreau d’ANNECY
7 rue Gabriel de Mortillet - 74000
ANNECY
RCS ANNECY n°413 939 356
Aux termes d’une délibération en date du 02-04-2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Thomas AUFFRET de ses fonctions de Directeur Général effective au 31 mars 2024 et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
POUR AVIS
Le Président
F2024J20597
Société civile immobilière
Capital : 4.573,47 euros
Siège social : 2 Avenue Zanaroli 74600 ANNECY (SEYNOD)
RCS ANNECY : 315 843 763
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 18/12/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe de ANNECY, Mention sera faite au RCS ANNECY.
F2024J20560
Le Liquidateur F2024J20579
Société par Actions Simplifiée en Liquidation
Capital Social : 7.622,45 €uros
Siège Social : ZAE du Pré Mairy
81 Rue des Carts PRINGY
74370 - ANNECY
353 006 349 RCS ANNECY
Aux termes des décisions du 31/03/2024, il résulte que la représentante de l’indivision de Feu Pierre GAZEL, associé unique, statuant au vu du rapport de liquidateur a approuvé les comptes de liquidation au 31/03/2024, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, décidé la répartition du produit net et de la liquidation, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce d’Annecy.
Pour Avis
F2024J20561
Société à Responsabilité Limitée en Liquidation
Capital Social : 1.000 €uros
Siège Social : 278 Rue des Grands Champs PRINGY
74370 - ANNECY
918 330 168 RCS ANNECY
Suivant ASSP du 29/02/2024, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation au 29/02/2024, donné quitus au liquidateur M. Laurent BROISIN, demeurant à PRINGY - 74370 ANNECY - Rue des Grands Champs n°278, et déchargé ce dernier de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce d’Annecy.
Pour Avis
F2024J20567
Société à responsabilité limitée en liquidation
Au capital de 8.000 euros
Siège social et de liquidation : 32 avenue de Chambéry - 74000 Annecy 429 672 819 RCS ANNECY
Aux termes d’une décision en date du 28/01/2024, l’associé unique, après avoir entendu le rapport de la Liquidatrice, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Jacqueline ROSSET, demeurant 31 chemin de la Tour - 74370 Epagny MetzTessy, de son mandat de liquidatrice, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation au 31.12.2023. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
F2024J20583
Société en Nom Collectif
Au capital de 1.000 €
Siège Social : 24 Route de Paris
74330 LA BALME DE SILLINGY
845 370 113 RCS ANNECY
L’assemblée générale du 29/12/2023 a pris acte de la démission de M. JeanChristophe PUTHOD de son mandat de cogérant à effet du 31/12/2023 et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
F2024J20584
Société d’Avocats 2 rue du Lac
74000 Annecy
J. Jessbrun
S.A.R.L. au capital de 1.000 €
13 Passage de Branchy 74000 ANNECY
918 150 525 RCS ANNECY
Statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire des associés du 28/03/2024 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
F2024J20569
Société par actions simplifi ée au capital de 120.000 € Siège social : 19-21 rue Jumel - 74300 CLUSES 607 020 872 RCS ANNECY
Aux termes des décisions ordinaires annuelles en date du 29 mars 2024,l’associée unique a nommé la société EASTON, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est 139 rue de Vendôme - 69006 LYON, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 893 372 425, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue des décisions de l’associée unique qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2026. POUR AVIS
Le Président
F2024J20565
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siège social : 3 Bis Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY 439 593 203 RCS ANNECY
Aux termes d’une AGE en date du 1/02/2024, l’Assemblée générale a pris acte de la démission de M. Christophe COUTURIER demeurant 3 Bis Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY de ses fonctions de cogérant à compter dudit jour.
Pour avis
Le Gérant
F2024J20573
Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros.
Siège social : 1207 Route de Thonon74930 SCIENTRIER. 979 000 361 RCS THONON LES BAINS.
Aux termes de décisions en date du 17/10/2023, l’associé unique a décidé de nommer Monsieur Gilles MOREL, demeurant 278, Chemin du Peuplier - 74800 ARENTHON, en qualité de cogérant aux côtés de Monsieur Stéphane HOAREAU, pour une durée indéterminée à compter du même jour.
Pour avis.
La gérance.
F2024J20580
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros
Siège social : Lieudit 370 rue des Prés
Caton
74190 PASSY
803 012 731 RCS ANNECY
Aux termes des décisions extraordinaires en date du 18 avril 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis La Gérance
F2024J20571
SASU Au capital de 200000€
Siège social : 400 rue Grande Combe 74270 CLARAFOND ARCINE
Rectificatif annonce constitution
Rectificatif annonce parue dans LE FAUCIGNY, ref L24IJ07894, publiée le 12/04/2024, il fallait lire «400 rue Grande Combe - 74270 CLARAFOND ARCINE» en lieu et place de «Rue Grande Combe74270 CLARAFOND ARCINE».
Pour Avis
Le Président
F2024J20555
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 125 rue des Myosotis 74950 SCIONZIER
RCS ANNECY 949 079 768
Par AGE du 06.04.2024, M. Enes-Yusuf ATAK demeurant 125 rue des Myosotis 74950 SCIONZIER, a été nommé Gérant à compter du 15.04.2024, pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de ANNECY
Pour avis,
F2024J20591
Rectificatif à l’annonce F2024J20305 parue dans LE FAUCIGNY le 22 mars 2024 concernant la société CAFA ,SCI en cours de liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : 792, ZA Le Taney - 74250 LA TOUR 531 434 439 RCS ANNECY il fallait lire : « Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023, la collectivité des associés « - a prononcé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023... » ». La gérance
régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS entre :
Monsieur Andrew John LYELL , semi-retraité, demeurant à MORILLON (74440) 385 route des Follys La Cuttaz, et Madame Susan Elizabeth OPENSHAW, consultante, demeurant à VERCHAIX (74440) 201 route des L’hottes
Monsieur est né à NAIROBI (KENYA) le 25 juin 1956, et Madame est née à LONDRES (ROYAUME-UNI) le 6 mai 1960.
Mariés aux termes de leur union célébrée à GRAND BAIE, DISTRICT DE PAMPLEMOUSSES (MAURICE), le 18 avril 1996 sous le régime légal britannique à défaut de contrat de mariage, par suite de l’établissement de leur première résidence principale au ROYAUME-UNI. Ledit régime a été modifié conventionnellement aux termes d’un acte reçu par Maître Sarah BEAMISH, solicitor à PORTSMOUTH (Grande-Bretagne), le 2 juillet 2005,déposé au rang des minutes de Maître Rodolphe MERLIN, notaire à SAMOENS (Haute-Savoie) le 30 août 2005. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Tous deux de nationalité britannique. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les
trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
F2024J20608
SELARL 1600 NOTAIRES Notaires associés à RUMILLY (Haute-Savoie), 2 place de la Manufacture
S.C.P. MONT BLANC OFFICE Notaires associés
333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES 184 Rue des Sorbiers 74300 THYEZ 118 rue Helbronner 74400 CHAMONIXMONT-BLANC
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 avril 2014, Monsieur Rolland Jacques Gustave EHRER, en son vivant retraité, demeurant à YVOIRE (74140) 230 chemin des mottes.
Né à ANNEMASSE (74100), le 4 octobre 1941.
Décédé à THONON-LES-BAINS (74200) (FRANCE), le 28 juillet 2023. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Elsa CASAGRANDE notaire de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », le 1er février 2024.
F2024J20589
Suivant acte reçu par Maître Pierre JAY, Notaire associé de la SELARL dénommée « Pierre JAY - notaire associé », société titulaire d’un Office Notarial à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie) 228, rue du Rhône, CRPCEN 74063, le 19 avril 2024, a été conclu le changement de
Suivant acte reçu par Maître Marielle ROGAY CAMPANA, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « 1600 Notaires », titulaire d’un Office Notarial à RUMILLY, 2 place de la Manufacture, CRPCEN 74011, le 23 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre : Monsieur Christian RAISIN, retraité, et Madame Chantal Yvette CHAUFFARD, aide soignante, demeurant ensemble à RUMILLY (74150) 21 avenue Gantin, nés savoir Monsieur à RUMILLY (74150) le 26 octobre 1955 et Madame à CHAMBERY (73000) le 21 février 1957, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CRUET (73800), le 2 octobre 1976, et ayant ensuite opté pour le régime séparation de biens pure et simple aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Bertrand PARMENTIER, notaire à RUMILLY, le 21 juillet 1992, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d’ANNECY (74000) le 26 novembre 1992, ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet d’autre modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Ledit acte a été suivi d’un procès-verbal complémentaire contenant le contrôle de la saisine du légataire universel, reçu par Me Elsa CASAGRANDE, notaire à SALLANCHES, le 16 avril 2024. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé PLANTEVIN, notaire à THYEZ, 184 rue des Sorbiers, référence CRPCEN : 74061, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, de l’expédition du procès-verbal complémentaire. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
S.C.P. MONT BLANC OFFICE
Notaires associés
333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES
184 Rue des Sorbiers 74300 THYEZ 118 rue Helbronner 74400 CHAMONIXMONT-BLANC
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 avril 2013, Madame Nicole Hélène CROZET, en son vivant demeurant à PASSY (74190) 254 rue de l’Eglise LE PLATEAU D’ASSY. Née à PASSY (74190) , le 23 avril 1940. Veuve de Monsieur Roger JACQUEMOUD. Décédée à SALLANCHES (74700), le 9 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Séverine PERROLLAZ , notaire au sein de la SCP « Mont-Blanc Office », notaire à SALLANCHES, le 18 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître PERROLLAZ, n°CRPCEN 74026, dans le mois suivant la réception par le tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
F2024J20568
S.C.P. MONT BLANC OFFICE
Notaires associés
333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES 184 Rue des Sorbiers 74300 THYEZ 118 rue Helbronner 74400 CHAMONIXMONT-BLANC
près du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elsa CASAGRANDE, notaire à SALLANCHES 333 rue Pellissier, référence CRPCEN : 74026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
82 Rue Vallot- BP 31
Le Métropole- 74401
CHAMONIX MONT BLANC
Tel : +33.(0)4.50.90.77.70
Fax : +33.(0)4.50.90.00.56
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Aux termes de son testament olographe, M. FROSIO René, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 100 rue de la Chapelle, Les Praz, a institué un légataire universel. Le notaire chargé de la succession est Me BARBIERI Morgane, notaire associé à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), 82 rue Joseph Vallot.
Les oppositions à l’exercice de son droit par le légataire universel seront formées auprès de Me BARBIERI, dans le délai d’un mois.
Pour avis
Me BARBIERI
F2024J20603
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI
Suivant testament olographe en date du 1er novembre 2023, Monsieur Alexandre GANDOSSI, en son vivant infirmier , demeurant à SERVOZ (74310) 110 route de la Cote Né à SOISSONS (02200), le 16 mars 1980.
Décédé à SERVOZ (74310) (FRANCE), le 21 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Elsa CASAGRANDE , notaire de la SCP dénommée « MontBlanc Office » à SALLANCHES, le 4 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé au-
Suivant testament olographe en date du 23 décembre 2016, Monsieur Pietro Antonio Luigi PINAZZI, en son vivant retraité, veuf de Madame Maria Demestria MAURELLI, demeurant à DOUSSARD (74210) 135 route de Lathuille, né à BORGO VAL DI TARO (ITALIE), le 30 juin 1936 et décédé à DOUSSARD (74210) (FRANCE), le 22 décembre 2023, a institué deux légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire à NOGENT SUR SEINE, suivant procès-verbal en date du 21/02/2024, une copie authentique a été déposée au tribunal judiciaire d’ANNECY. Un procès-verbal complémentaire a été déposé au rang des minutes de Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN en date du 19/04/2024. Une copie authentique a été déposée au tribunal judiciaire d’ANNECY.
Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront à former à l’étude de Maître BALLALOUD, notaire à FAVERGES-SEYTHENEX, 271 rue de l’Annonciation, dans le délai d’un mois. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
En raison du jour férié du 1er mai votre hebdomadaire est contraint de modi er ses horaires habituels de bouclage. Nous réceptionnerons vos annonces au plus tard le mardi 30 avril après-midi pour une parution le vendredi 3 mai.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-thononlesbains.fr
Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 19/04/2024
2021901734
SARL AZUR IMMOBILIER (24RJ136)
844 165 746 RCS Thonon
27 Rue de l’École, la Rose du Vent, 74360 Abondance
L’administration de biens immobiliers en copropriété, mise ne location gestion locative saisonnière et annuelle, transaction immobilière
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître FrançoisCharles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901735
SAS BOUCHERIE DU PERRIER (24RJ137)
880 618 459 RCS Thonon 21 avenue de Verdun 74100 Annemasse épicerie sans alcool, boucherie Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de
commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901736
SAS JACQUES FLEURS (24RJ138)
313 607 012 RCS Thonon
5 rue Amedée VIII de Savoie 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Commerce de fleurs au détail
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire
Maître Philippe Serrano 196 rue
Georges Charpak 74100 Juvigny.
Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901737
SAS ACE BNB (24RJ139)
922 751 276 RCS Thonon 12 impasse du Clos Saint-Jean 74100 Annemasse
Activité de conciergerie Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire
Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901738
SARL LA FRUITIERE (24RJ140)
814 060 281 RCS Thonon 176 rue de la Combe
74910 Challonges
Boulangerie pâtisserie alimentation générale
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2023, désignant mandataire judiciaire
la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 19/04/2024
2021901739
SARL FASS (24RJ134)
881 797 591 RCS Thonon 18 rue Ferdinand Dubouloz 74200 Thonon-les-Bains
Restauration rapide, vente de plats cuisinés non préparés sur place
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître FrançoisCharles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901740
SAS CABINET IMMOBILIER
VINCIGUERRA (24RJ135)
839 954 310 RCS Thonon 15 c avenue de Genève 74160 Saint-Julien-en-Genevois Activité d’agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, activité de marchand de biens, gestion immobilière Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement(s) du 19/04/2024
2021901741
SAS BIOTY CENTER (24RJ68)
3 rue du Docteur Roux, 74100 Ambilly (887 956 258 RCS Thonon) Coiffure mixte.
Vente de tous produits et accessoires rattachés à l’activité. Formation en coiffure et esthétique
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe
Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
2021901742
SARL GIO PRO (24RJ69)
1 rue Fernand David, 74100 Annemasse (890 813 199 RCS Thonon)
Tous travaux de bâtiment
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
2021901743
SAS NOVALP (24RJ70)
Zone d’Activité Juge Guerin Bât Rose N°11, 74160 Beaumont (793 339 748 RCS Thonon)
Assemblage et construction de maisons préfabriquées
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître
Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
2021901744
SARL MAP Genevois (24RJ71)
3 b rue Adrien Ligue, 74100 Annemasse (914 560 305 RCS Thonon)
Peinture, menuiserie, plâtrerie (doublage et isolation), carrelage et maçonnerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe
Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
2021901745
SAS Le White (24RJ72)
20 rue du Faucigny, 74100 Annemasse (909 507 527 RCS Thonon)
Restauration rapide, snack, sur place, à emporter ou en livraison ; l’exploitation de tout salon de thé, restaurant, glacier, traiteur, vente à emporter de tous produits s’y rattachant
Jugement liquidation liquidateur
Serrano Charpak
2021901746
TASKIRAN individuel, utilisée professionnelle communiquée 8 rue 74100
(439
Travaux Jugement liquidation liquidateur
Serrano
Charpak rectifiant date convenait
Taskiran de «monsieur
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
2021901746
TASKIRAN Basri, entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l’activité professionnelle : non communiquée (24RJ73)
8 rue Henry Bordeaux 74100 Annemasse (439 772 062 RM 74)
Travaux de plâtrerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny et rectifiant le jugement rendu en date du 15/02/2024, et dit qu’il convenait de lire : «monsieur Taskiran Basri» en lieu et place de «monsieur Taskiran Baski».
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL MJ Synergie prise en la personne de Mr François-Charles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74 200 Thonon-Les-Bains.
- Me Roger CHATEL-LOUROZ sous administration provisoire de Me Pascal Guigon, 6 Rue René Blanc, 74 100 Annemasse.
- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74 000 Annecy.
- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Robert Louis MEYNET et Me David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74 200 Thonon-Les-Bains.
- SELARL AJ UP prise en la personne de Me Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74 000 Annecy.
- Maître Philippe SERRANO, 6 rue René Blanc 74100 Annemasse.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-annecy.fr
Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu les jugements suivants :
Ouverture redressement judiciaire
Jugement du 16/04/2024
7474000857
2024RJ0152 - La société RESIDENCE DE MARIE
828 756 072 RCS Annecy SARL 407 rue Saint-François 74120 Megève
La réalisation d’opérations immobilières d’achat de terrains à bâtir, de droits à construire, de constructions de toute nature en vue de la revente en l’état dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR) ; réalisation de toutes opérations de marchand de biens, promotion immobilière et de lotissement, la location desdits biens immobiliers.
Mandataire judiciaire : SELARL
MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume
Fichet 74000 Annecy
Date de cessation des paiements le 06/12/2023.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000858
2024RJ0153 - La société C COM
CIE
493 021 265 RCS Annecy SARL
3 Esplanade Augustin Aussedat Cran-Gevrier, 74960 Annecy
Production audiovisuelle.
Mandataire judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET
(prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée
Parc d’Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy Cedex 9.
Date de cessation des paiements
le 22/02/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Jugement du 19/04/2024
7474000859
2024RJ0159 - La société LMDV 900 046 921 RCS Annecy SAS 235 route des Creuses 74600 Annecy
Reproduction d’enregistrements sonores ; mastering et infographie ; commerce de détail de disques CD cassettes ; art du spectacle.
Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET
L’Axiome 44 rue Charles Montreuil BP 60219 73002 Chambéry
Cedex. Administrateur : La SELARL ANASTA (prise en la personne de Maître Marc CHAPON) 6 route de Vignieres 74000 Annecy
Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Date de cessation des paiements
le 15/03/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000860
2024RJ0161 - La société
SALON NG
919 254 086 RCS Annecy SAS 26 rue Royale, 74000 Annecy
Bar à vins, restauration assise, vente de produits d’épicerie fine et de boissons fermentées non distillées à emporter.
Mandataire judiciaire : Maître
Philippe SERRANO 196 rue
Georges Charpak Technosite
Altéa 74100 Juvigny
Date de cessation des paiements
le 31/03/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Jugement du 19/04/2024
7474000861
2024RJ0160 - La société
FILLIERE ENROBAGE
447 946 351 RCS Annecy SAS 246 route des Grands Bois
Pae de la Filière, 74370 Villaz Terrassement travaux publics assainissement goudronnage bordure aménagements extérieurs enrochement vrd génie civil. Transporteur de marchandises de véhicules industriels avec conducteur.
Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000
Annecy
Date de cessation des paiements le 01/03/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Ouverture liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée
Jugement du 16/04/2024
7474000862
2024RJ0154 - La société GO COSTRUZIONI
821 881 166 RCS Annecy SARL 416 route du Chapeau
74400 Chamonix-Mont-Blanc
L’achat et la revente de matériaux de construction, le suivi de chantier et la coordination de travaux, l’activité de menuiserie, l’activité de charpente, l’activité de maçonnerie.
Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite
Altéa 74100 Juvigny
Date de cessation des paiements le 31/10/2022.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur
judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000863
2024RJ0155 - La société AGP
Transport
522 845 916 RCS Annecy SARL 1387 route d’Annecy 74410 Duingt Transports routiers de marchandises - de 3.5 tonnes. Loueurs de véhicules industriels avec conducteur véhicule - de 3.5 tonnes.
Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL)
20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Date de cessation des paiements le 14/03/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000864
2024RJ0157 - La société
CHABA SARL
448 042 804 RCS Annecy SARL 4 rue Jean Jaurès 74000 Annecy L’agence immobilière, les transactions.
Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL)
20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Date de cessation des paiements le 19/03/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000865
2024RJ0158 - Monsieur MEDAS
Mathieu Luc
915 351 514 RCS Annecy 5 rue de la Carrière Meythet 74960 Annecy
Consultant en management, apporteur d’affaires dans le domaine du numérique.
Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
Date de cessation des paiements le 31/12/2023.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur
judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée
Jugement du 16/04/2024
7474000866
2024RJ0156 - La société LES
3 T
808 358 253 RCS Annecy SARL 60 place de la République
74800 La Roche-sur-Foron
Vente de prêt à porter femmes, hommes et enfants, maroquinerie, accessoires, bijoux fantaisie, articles de décoration.
Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Date de cessation des paiements le 01/07/2023.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles
L.644-1 à L644-6 du Code de commerce
Jugement du 16/04/2024
7474000867
2023RJ0280 - La société HEIDI4
879 548 659 RCS Annecy SAS 12 avenue du Rhône 74000 Annecy
L’acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts d’intérêts et droits mobiliers, ainsi que de tous les capitaux dont elle pourrait disposer dans l’avenir et l’harmonisation des décisions et du contrôle qui en résultent. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Ouverture liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 17/04/2024
7474000868
2024EX0019 (GTC Nanterre)
- La société BERNY ET COMPAGNIE
894 388 917 RCS Annecy SAS 4 boulevard des Sablons 92200 Neuilly-sur-Seine
Restauration traditionnelle, snacking, traiteur, crêperie, glaces... et toutes activités en lien avec les métiers de bouche.
Liquidateur judiciaire : Selarl De Keating mission conduite par Me
Christian Hart De Keating 183 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre
Date de cessation des paiements le 31/08/2023.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Jugement du tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/04/2024
7474000869
2024EX0020 (GTC Lyon) - La société A.S.T. GROUPE
392 549 820 RCS Annecy SA 78 rue Élisée Reclus 69150 Decines-Charpieu
La promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation et d’une manière générale la promotion immobilière pour toute infrastructure. L’activité de marchand de biens
Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires
Judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon Cedex 03 mandataire judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE
ADN MJ 32 rue Molière 69006 Lyon
Administrateur : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Administrateur : SELARL FHB, représentée par
Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 Lyon. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement du tribunal de Commerce de Chambéry en date du 15/04/2024
7474000870
2024EX0009 (GTC Chambéry) -
La société P.R.D. PISCINES
799 071 774 RCS Annecy SA
5 Rue de Pré Pagnon 73000 Chambéry
Achat, vente de bassins rafraîchissants, jacuzzis, saunas, hammams, le négoce d’accessoires et de tous matériels se rapportant aux bassins rafraîchissants et de tous matériels de jardins et espaces verts, la prestation de tous services en matière commerciale.
Liquidateur judiciaire : SELARL
MJ ALPES / Me Caroline JAL
3 avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry
Clôture pour insuffisance d’actif
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/03/2024
7474000871
2017EX0010 (GTC Bobigny)
La société ASSISTANCE PRINTING SAS
414 798 413 RCS Annecy
9 rue de l’Eglise
93800 Epinay-sur-Seine
Le conseil et l’assistance aux activités utilisant des productions graphiques.
Jugement du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/04/2024
7474000872
2023EX0021 (GTC Chambéry)
La société Data Session SAS
853 204 097 RCS Annecy
334 rue Nicolas Parent
73000 Chambéry
Vente, distribution et gestion de la relation clients de cours de sports en plein air.
Les Greffiers
F2024J20605
UN ENSEMBLE DE PARCELLES AGRICOLES d’un seul tenant d’une surface d’1ha 15 a 31ca avec un groupe de constructions agricoles dont UNE FERME datant du XVIII-XIXe siècle à TANINGES (74440) 191 chemin de Maneguet
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), Avocats
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 21 81 fallion-dubreuil@wanadoo.fr
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
275 000 €
frais en sus
Adjudication fixée au JEUDI 6 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Bonneville (74), au Palais de Justice, 18 Quai du Parquet.
Visite : par commissaire de justice le VENDREDI 17 MAI 2024 DE 11 H À 12 H
À la requête de la BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants et du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 605.520.071, dont le siège social est sis 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié ès-qualités audit siège, ayant pour avocat constitué la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), agissant par Me Emmanuel DUBREUIL, son co-gérant en exercice.
Désignation des biens
Sur la commune de TANINGES (74440), au 191 chemin de Maneguet, une propriété rurale et terrains attenant cadastrés section H, sous les numéros 2994 à 2997, 2999, 3000, 3305, 3307, 3308 et 3309 pour une contenance totale d’1ha 15 a 31 ca.
Au centre de la propriété, se trouve un ensemble de bâtiments constitué de :
- une ferme ancienne du XVIII-XIXe siècle, comprenant un logement, deux garages, trois réserves, une cave voûtée ainsi qu’une grange, une grande étable et une remise indépendante,
- une première extension datant de 2008,
- une seconde extension datant de 2009,
- des annexes.
Occupation : à la date du procès-verbal de description, selon déclaration du débiteur saisi :
- les bâtiments agricoles et les terrains étaient loués à l’EARL LA FERME DE MANEGUET
pour une durée de 18 ans, selon bail du 1er août 2006,
- le logement était loué pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, suivant bail sous seing privé.
Aucune copie de ces baux n’a été fourni.
Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé le 17 novembre 2022 par Maître Jean-Marie HUGON, commissaire de
justice de la SAS SAGE & Associés, annexé au cahier des conditions de la vente.
Enchères : (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Bonneville (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant de 27 500 € ou d’une caution bancaire irrévocable.
Renseignements :
1. Au greffe du TJ de Bonneville (Tél : 04.50.25.48.00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 27 octobre 2023 et du PV de description y annexé (RG N° 23/00104).
2. Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLIONDUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-falliondubreuil-bonneville
Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 23 avril 2024
SELARL F.D.A