
7 minute read
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
from vae_10_03_2023
En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
Advertisement
Repreneurs
RECHERCHE ACQUÉREUR POUR ENTREPRISE DE RESTAURATION, BRASSERIE, BAR, CRÊPERIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
RECEVEZ
Gratuitement Nos
NEWSLETTERS
Lieu : Centre-ville de GRENOBLE (38 000)
Effectif : 5 salariés dont 5 CDI et dont 1 temps partiel Chiffre d’affaires (exercice 2021) : 372 288 €
Date limite de dépôt des offres : Vendredi 31 mars 2023 avant 12 h.
Contacter SELARL AJ PARTENAIRES
Immeuble Le Cornaline – 10 rue d’Arménie - 38000 GRENOBLE
Mail : emma.blanc-lapierre@ajpartenaires.fr – Tél. : 04 38 12 38 02
DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES
Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction
Pages du Barreau
Expertise du Chiffre
Étude des notaires
Collectivités locales
Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur http://newsletters.affiches.fr
A2023J57013
UNE MAISON D’HABITATION À ECHIROLLES (ISÈRE)
d’une superficie de 88,94 m2 au 1er étage, comprenant trois chambres, cuisine, salon, salle de bains et WC, outre une superficie de 101,96 m2 au rez-de-chaussée comprenant un cabanon, un garage, un atelier, et une salle de bains
Echirolles, 59, Rue de Stalingrad
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble
22 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
Tel : 04.38.70.15.20 – Fax : 04.38.70.15.21
Vente aux enchères publique
Mise à prix : 150 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 25 AVRIL 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
Visite prévue sur place LE JEUDI 13 AVRIL 2023 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à Grenoble.
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu à la requête de :
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MARTIN
D’HERES, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 309.599.074, dont le siège social est situé au 112, Avenue Ambroise Croizat –38400 Saint-Martin-d’Hères, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège.
Ayant pour Avocat, la SELARL LGB - BOBANT
D Signation
Sur la commune d’Echirolles (38130), 59, Rue de Stalingrad, à savoir :
- Une maison d’habitation comprenant : garage au sous-sol, élevé d’un étage comprenant trois chambres, cuisine, salon, salle de bains et water closet,
- Et terrain tout autour,
Figurant au cadastre de la manière suivante :
- Section AP, numéro 128, Lieudit 59A, Rue de Stalingrad, pour une superficie de 00ha 05a 07ca,
- Section AP, numéro 178, Lieudit 59A, Rue de Stalingrad, pour une superficie de 00ha 01a 02ca.
MISE À PRIX :
150 000 €
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, d’un montant de 15 000 €.
LES ENCHÈRES :
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 2 Septembre 2022, où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h (sauf les mardi et samedi).
Ce cahier des conditions de vente peut être consulté également dans les bureaux de la Selarl LGB - BOBANT, Avocats Associés, tous les jours de 10h à 12h.
Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tel : 04 38 70 15 20.
STUDIO AU 4ÈME ÉTAGE À GRENOBLE d’une surface de 10,66 m² (cadastré IK n° 35 et le lot de copropriété n° 1)
2, rue Gérin, 38000 Grenoble
SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 9 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 9 MAI 2023 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice - Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE VENDREDI 28 AVRIL 2023 DE 14 H 30 À 15 H 30 par
le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT LOGEMENT, S.A au capital de 1 259 850 270,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est 50, boulevard de Sébastopol à Paris Cedex (75155) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de Grenoble (38000) – 2, rue Gérin, un ensemble immobilier cadastré section IK n° 35 et le lot n° 1.
Lot 1 : Un studio au 4ème étage avec les 35,5/1000èmes des parties communes générales.
Un état descriptif de division a été reçu le 16 janvier 1960 par Maître FAVAREL, notaire à
Voreppe, publié le 12 mars 1960 au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 volume 7143 n° 22
Cahier Des Conditions De Vente
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 29 septembre 2022.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX
9 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
Un
ENSEMBLE IMMOBILIER À SAINT-ETIENNE-DE SAINT-GEOIRS
Composé de 6 logements et terrain attenant (CADASTRÉ D 885)
Appartement T3 au RDC de 65,07m²
Appartement T3 au RDC de 70,81m²
Appartement T3 au 1er étage de 65,22m²
Appartement T3 au 1er étage de 71,44m²
Appartement T3 au 2ème étage de 65,39m²
Appartement T3 au 2ème étage de 71,78m²
Et jardin commun
38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs - Lieudit « Le Village » - 2 rue des Apprêts
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la Cour
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques en un seul lot
Mise à prix : 150 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 9 MAI 2023 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice - Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE MARDI 25 AVRIL 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, S.A au capital de 1 150 000 000,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 dont le siège social est Tour INCITY 116 cours Lafayette B.P. 3276 à Lyon cedex (69404) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de Saint-Etienne-de-SaintGeoirs (38590) – Lieudit « Le Village » - 2 rue des Apprêts, un bâtiment à usage d’habitation comprenant 6 logements et terrain attenant cadastré section D 885 pour 7a 77ca et la moitié indivise d’une parcelle de terrain servant de chemin d’accès cadastrée section D 886 pour 79ca.
Un acte de division de parcelle a été publié le 8 février 2007 volume 2007 P n° 456.
Cahier Des Conditions De Vente
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 11 janvier 2022.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX
150 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
15 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr