En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
SELARL MJ ALPES
Mandataires judiciaires Associés ÉTUDE DE CHAMBÉRY
3 avenue des Ducs de Savoie, BP 90133
73001 CHAMBÉRY CEDEX
Téléphone: 04 79 70 70 35
Contact : m.francois@mj-alpes.com
Vous informe que dans le cadre d’une liquidation judiciaire le bien immobilier suivant est à vendre :
Appartement 2 pièces (43 m²)
1er étage avec ascenseur
Nombre de pièces : 2
Nombre de chambre : 1
Nombre de niveau : 1
Le bien est libre de toute occupation
Situation : 54 Rue suarez, 73200 Albertville
Estimation : 95 100 €
Les offres sont à adresser à notre étude au plus tard le 6 novembre 2023.
L2023J24258
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur Mickaël MILAN avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il est propriétaire :
Sur la commune de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (Savoie), la ou les parcelle(s) suivante(s) :
Section N° Lieudit Contenance Nature
A 435 Champ sur la Ville 84 a 95 ca Taillis
A 611 Champ aux Perrieres 58 a 95 ca Taillis
Contenance totale 01 ha 43 a 90 ca Moyennant le prix principal de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de La Chapelle du Mont du Chat de cet avis de vente, soit à compter du 13 septembre 2023, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Me Muriel BLANCRESPAUD, notaire à La Motte Servolex (73290), 140 rue du Fontanil, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.