En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J60399
LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 14 H À L’ÉTUDE (Ventes volontaires, saisies et liq. jud.)
Divers matériels provenant principalement de liquidations judiciaires dont nombreux matériels de métiers de bouche (boucheries, supermarché BIO, restaurants), matériels de laboratoire dont vélocimètre laser POLYTEC PDV--100, imprimantes 3D dont SINTERIT LISA X de 2022 avec station de dépoudrage, postes à souder, compresseur, container maritime, coffrages, stock de confection, outillages…
Chargeuse pelleteuse TEREX MECALAC TLB890PS de 2017 (1825 h.) BV Powershift
Chariot élévateur télescopique MANITOU MT1840 de 2012 (2360 h.)
Chariot élévateur TOYOTA 1T75 gaz duplex (1607 h.)
Chariot élévateur MANITOU 3T diesel MSI30DE triplex (9700 h.)
Véhicules dont Audi A1 Sportback SLine 30 TFSI 110 de 2021 (38200 km), Mascott benne, PL MAN benne 19T
Lots 1 à 299 vendus sur désignation, voir les lieux et modalités de visite sur le site.
Visite des lots 300 et suivants à l’étude le jour même de 13h30 à 14h.
Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28%, volontaire : 24%. Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois
toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com
SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404)
commissaires de justice et commissaires priseurs associés
Site Bouchayer Viallet - 155, cours Berriat – 38000 Grenoble
A2023J60275
UNE MAISON D’HABITATION DE 93,06 M² comprenant avec aisances, dépendances et terrain d’une superficie de 11 a 80 ca de sol Sur une parcelle cadastrée section AK 307 Et la moitié indivise d’une parcelle à usage de chemin privé de 2a 48 ca Sur une parcelle cadastrée section AK 308 Lieu-dit « Le Salamot » - 5 Chemin du Salamot 38210 TULLINS
SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS 23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques sur licitation
Mise à prix : 100 000 €
avec possibilité de baisse du quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur, outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.
ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14H, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Visite sur place le LUNDI 30 OCTOBRE 2023 DE 15H À 16H, par le ministère de l’Etude BELLET&BEHR, Commissaires de Justice à Meylan (38).
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble sur rendez-vous uniquement.
SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38000) :
Lot 1 : un LOCAL COMMERCIAL en rez-de-chaussée d’une superficie de 29,68 m2, cadastré section IP 197, sis 11 B rue Marx Dormoy
Lot 2 : un GARAGE DOUBLE d’une superficie de 55,84 m2, cadastré section IP 273 et 274, sis 5 rue Henri Le Chatelier.
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés
23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques en deux lots dépendant d’une liquidation judiciaire
MISE À PRIX LOT 1 : 30 000 €
Avec possibilité de baisse d’un quart en cas de défaut d’enchérisseur
MISE À PRIX LOT 2 : 35 000 €
Avec possibilité de baisse d’un quart en cas de défaut d’enchérisseur
ADJUDICATION fixée au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 À 14H, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Une visite des lieux est fixée le MARDI 14 NOVEMBRE 2023 DE 14H À 15H par le ministère de la SCP BENYAHIA, Commissaires de Justice à Grenoble (38).
PROCÉDURE :
Cette vente aux enchères est organisée à la requête de :
Maître Christophe ROUMEZI, es-qualité de Liquidateur Judiciaire, domicilié professionnellement 91-93 rue de la Libération, 38300 Bourgoin Jallieu.
En exécution d’une ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Vienne. Ayant pour Avocat la SELARL COOKQUENARD, Me Nathalie COOK, 23 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble.
DÉSIGNATION DES LOTS :
• LOT 1 :
Dans un immeuble en copropriété sis 11 B Rue Marx Dormoy édifié sur la parcelle cadastrée section IP 197, les parts et portions suivantes : - le lot n° 9 soit un local commercial en rezde-chaussée d’une superficie de 29,68 m2 et les 65/1000ème de la copropriété des choses communes de l’immeuble
CONDITIONS D’OCCUPATION :
Le bien est inoccupé.
ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €
MISE À PRIX - FRAIS :
30 000 €, avec possibilité de baisse du quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur, outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
• LOT 2 :
Dans un immeuble en copropriété sis 5 Rue Henry LE CHATELIER édifié sur les parcelles cadastrées section IP 273 et 274, les parts et portions suivantes :
- le lot n° 9 soit un garage double d’une superficie de 55,84 m2 et les 9/1000ème de la copropriété des choses communes de l’immeuble
CONDITIONS D’OCCUPATION :
Le bien est inoccupé.
ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 500 €
MISE À PRIX - FRAIS :
35 000 €, avec possibilité de baisse du quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur, outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.
CONDITIONS DE LA VENTE :
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble sur rendez-vous uniquement.
SELAS AGIS AVOCATS
4, Place Saint-Pierre - 38200 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
À SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110)
220 rue Le Passeron, lieudit « Passeron » cadastré section AD n°13 pour 07a 86ca et section AD n°14 pour 16a 79ca.
Composé :
D’une première maison à usage d’habitation d’une surface habitable d’environ 179m², s’élevant sur deux étages, avec piscine.
D’une seconde maison à usage d’habitation d’une surface habitable d’environ 126 m², s’élevant sur deux étages, avec piscine.
D’une bâtisse ancienne en pisé, d’une surface habitable d’environ 142m², d’intérieur vétuste, s’élevant sur deux étages, à rénover, avec grange attenante.
Les deux maisons à usage d’habitation sont actuellement occupées par les propriétaires et membres de la famille.
VISITE SUR PLACE
LE MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 09H30
Mise à prix : 250 000 €
ADJUDICATION LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 A 10H00 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu (38300), Palais de Justice, Tribunal provisoire, 2 rue Henri Barbusse
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 23/00051) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°30704).
Maître Alexine GRIFFAULT
A2023J60168
DEUX LOTS (LOT 1 ET LOT 3)
À CHATEL-EN-TRIEVES (38710)
Lot 1 : Un tènement immobilier composé de trois parties distinctes
• La partie de droite est une habitation habitée à étage d’une superficie de 127,63m² (composée d’un vestibule, cuisine, salle de séjour, local technique et WC, escalier, palier, 2 chambres, salle-de-bains et WC)
• La partie de gauche, non habitée et non habitable en l’état
• La partie supérieure à laquelle on accède par l’arrière n’est pas habitée et non habitable en l’état lieudit La Sagne, 143, 145, chemin du Four (cadastrée Section 125A n°1382)
Lot 3 : Un tènement immobilier non habite d’une superficie de 99,25m² (composé d’une pièce, cuisine, salle-de-bains, salle de séjour, escalier et palier, WC et 4 chambres)
Lieudit Chalanne – 3 rue des Hoches (cadastré section 125 D 504)
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la cour
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques sur licitation
Mises à prix :
Lot n°1 : 132 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 13 200 €
(Faculté de baisse de mise à prix : En exécution du jugement du 29 novembre 2022, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ¼ puis de ½)
Lot n°3 : 95 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 9 500 €
(faculté de baisse de mise à prix : En exécution du jugement du 29 novembre 2022, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ¼ puis de ½)
ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visites prévues le mardi 7 novembre 2023 de 11 h à 12 h pour le lot 1 & de 12 h à 13 h pour le lot 3 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascal EYDOUX, Avocat www.bastille-avocats.fr
APPARTEMENT EN REZ-DE-COUR DE 42,14 M² À VOIRON
comprenant une pièce avec alcove salle d’eau wc Cadastré section AL sous le numéro 104 14, rue du Colombier
SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC AVOCAT ASSOCIÉ
25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 28 400 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 à 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
DE 17 H 30 À 18 H 30 Par Maître BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu
Pour plus amples renseignements s’adresser : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat susnommé -
TÉLÉPHONE : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
UNE MAISON D’HABITATION à réhabiliter d’une superficie de 184,93 m2 et de plusieurs dépendances avec TERRAIN autour d’une superficie de 825,60 m2 (au sol) Sur la Commune de CHEVRIERES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble
22 avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE
Tél : 04 38 70 15 20 Fax : 04 38 70 15 21
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 30 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 3 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 À 15H
par l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés À Grenoble
Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tél : 04 38 70 15 20.
UNE PROPRIÉTÉ située à TULLINS (38210) comprenant un bâtiment principal (dit « château ») qui a été incendié et quatre dépendances, le tout cadastré section AS n° 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 343 pour une surface totale de 4ha 09a 71ca.
Maître Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO Notaire
2 Rue Paul Claudel - 38690 LE GRAND LEMPS
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 150 000 €
Vente aux enchères devant Me Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à Le Grand Lemps (38690), le 16 NOVEMBRE 2023 À 14H30 à Tullins (Isère), dans la salle des fêtes, rue Hector Berlioz
Visite du bien les VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 À 10H ET LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 À 14H par Me SEMBONA, huissier de justice à Saint Marcellin (38160) tél : 04 76 38 07 58
Consultation du cahier des charges et des conditions de la vente auprès de Me LAYDEVANT DAL FITTO, tél 04 76 55 82 47. mail : etude.38057@notaires.fr
A2023J60353
SELARL DESCHAMPS-BASLY-COUDRET, 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 SAINT EGREVE
Conformément aux dispositions des articles L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Bien sis à MONT-SAIN-MARTIN « REVALIÈRE », deux parcelles cadastrées section A numéro 202 et 204.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix global de 500 € payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, pour faire connaître à Me DESCHAMPS notaire à Saint-Egrève, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.