ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

Parcelles Bois Es

Articles L. 331-19 et s. Code forestier : avis est donné de la vente des biens suivants :

Sur la commune de PALLUD (Savoie), Diverses parcelles de terrain, figurant au cadastre sous les références suivantes :

A 31(56a70ca) et A 69 (1a95ca) lieudit « Le Villard », A 150 (13a85ca) et A 151 (17a80ca) lieudit « Le Jonchet », A 748 (49a20ca) lieudit « La Crepis », A 810 (10a00ca) lieudit « La Paisse », A 1007 (2a00ca) et A 1008 (2a64ca) lieudit « Au Rocher », A 1052 (16a25ca) lieudit « Les Fontanettes », A 1088 (2a68ca) et A 1089 (10a90ca) lieudit « Au Roty », A 1133 (6a35ca) lieudit « Les Frasettes », B 63 (13a05ca) lieudit « Aux Georges », B 66 (3a38ca) et B 72 (9a70ca) lieudit « La Fugere », B 111 (28a40ca), B 144 (7a20ca) et B 146 (93ca) lieudit « Les Mouilles », B 287 (29a25ca), B 297 (6a65ca) et B 301 (9a25ca) lieudit « Le Tall », B 492 (5a00ca) lieudit « La Tenue », B 593 (30ca), B 594 (3a35ca), B 604 (1a18ca), B 605 (5a30ca) et B 607 (16ca) lieudit « La Chenaison », B 1038 (3a05ca) et B 1604 (1a55ca) lieudit « Champfroid »

Une contenance de 0a 72ca à prendre sur la parcelle B 584 «La Chenaison» pour 1a45ca

Une contenance de 1a 55ca à prendre sur la parcelle B 585 «La Chenaison» pour 3a10ca

Une contenance de 2a 33ca à prendre sur la parcelle B 586 «La Chenaisoné pour 4a65ca

La vente aura lieu moyennant le prix de TROIS MILLE CENT VINGTNEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (3 129,60 €), honoraires d’agence en sus d’un montant de 1 000 € à la charge de l’acquéreur, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, Transfert de propriété : jour de la signature de l’acte authentique ; Entrée en jouissance : le même jour (Immeuble libre de toute location ou occupation).

Délai de deux mois octroyé aux propriétaires d’une parcelle boisée contiguë au bien sus-désigné, à compter de l’affichage en mairie de PALLUD, pour faire connaître à Me Christine DUNAND-ROUSSET, notaire à Albertville, 5 rue du Président Coty, par LRAR ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Droit non-opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.

Rappel de l’article L. 33 1-19, alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.