VAE-LVN-12-07-2024-2141 by Cie des Médias

GRAND CHAMBÉRY : UN NOUVEAU

CONTRAT DE VILLE 2024-2030

CINÉMA : TROIS JEUNES RÉALISATEURS EN TOURNAGE DANS LES BAUGES

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

L2024J26525

SELARL AJ UP Administrateur Judiciaire

Maître Eric ETIENNE-MARTIN 7, rue de Boigne, 73000 CHAMBÉRY

Appel d’offres de reprise

Association à reprendre : DEFI FAMILLE

Activité : service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Lieu : Chambéry et Aix-les-Bains (Savoie).

Nombre de salariés : 33

Chiffres d’affaires (€ ) :

31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

CA 1 004 k€ 996 k€ 593 k€

Description : Services d’aide à la personne pour les actes essentiels à la vie quotidienne et au maintien du lien social (aide à la toilette, aide aux repas, accompagnements extérieurs et entretien du logement).

Data room : accès après signature d’un engagement de confidentialité et justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire.

Référence de l’offre : 55187

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES vendredi 20 septembre 2024 à 12 h m.jandon@ajup.fr - g.jouet@ajup.fr - m.berranger@ajup.fr

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Pour la publication de vos :

• Régimes matrimoniaux,

• Ventes aux enchères,

• Constitutions et modifications de sociétés,

• Convocations aux assemblées générales,

• Bilans de sociétés,

• Avis divers, fonds de commerce,

• Informations du gre e du tribunal de commerce,

• Adjudications,

• Information des mandataires judiciaires…

Une équipe à votre service juridique@legalcie.fr ou Tél : 04 76 84 32 01

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 02/07/2024

2021402171

DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

260 Rue Boucher de la Rupelle, 73100 Grésy-Sur-Aix (823 473 996 RCS CHAMBERY)

Date de cessation des paiements le 2 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry

2021402172

KAVSUT Ozturk

Travaux De Plâtrerie

211 Rue Jean Mermoz, 73000 Chambéry (527 517 940 RM 73)

Date de cessation des paiements le 2 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.

Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.

- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.

- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.

- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE

- La SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN 7 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 02/07/2024

2021402173

ALPES PLATRERIE

Travaux de plâtrerie

20 Chemin de Plan Perrier, 73200 Albertville (881 598 007 RCS CHAMBERY)

Date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant

liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet

2021402174

AKKANAT Ali

Travaux De Maçonnerie

Générale Et Gros Oeuvre De Bâtiment

144 Avenue de la Libération, 73600 Moutiers (913 157 061 RM 73)

Date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry

Arrêt de plan de cession

Jugement(s) du 01/07/2024

2021402175

API-K

Ingénierie, études techniques

48 Avenue du Lac du Bourget, 73370 le Bourget-du-Lac (837 913 763 RCS CHAMBERY)

Arrêt

de plan de redressement

Jugement(s) du 01/07/2024

2021402176

LIBRAIRIE DES BAUGES

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

104 Rue de la République, 73200 Albertville (429 208 291 RCS CHAMBERY)

Durée du plan 10 ans nomme

Commissaire à l’exécution du plan SELARL Etude BouvetGuyonnet-Hardy / Me T. Bouvet.

2021402177

SPHERE

Restauration de type rapide

8 Avenue Victor Hugo, 73200 Albertville (821 041 381 RCS CHAMBERY)

Durée du plan 9 ans nomme

Commissaire à l’exécution du plan SCP Btsg² / Me C. Thierry.

Prononce de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 01/07/2024

2021402178

API-K

Ingénierie, études techniques

48 Avenue du Lac du Bourget, 73370 le Bourget-du-Lac (837 913 763 RCS CHAMBERY) Jugement désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

Jugement d’interdiction de gérer

Jugement du 28/06/2024

2021402179

GARNIER PERE ET FILS

Acquisition, la mise en valeur, transformation, construction, l’aménagement, l’administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers.

Les Héris dessus 73200 Mercury (881 981 609 RCS CHAMBERY)

Interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Emeric GARNIER pour une durée de 10 ans.

2021402180

VENSSI

Acquisition et administration, location de tous biens et droits immobiliers.

189 route de la Féclaz 73230 Saint-Alban-Leysse (894 030 923 RCS CHAMBERY)

Interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Carl ROSSI pour une durée de 13 ans.

2021402181

MYRILLION

Informatique, développement, logiciels, maintenance réseau et matériel, formation. 10 Chemin du Gas 73420 Voglans (844 582 270 RCS CHAMBERY)

Interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Mme Marie CIAMBRONE pour une durée de 10 ans.

2021402182

INAYA DISTRIBUTION

Vente de matériel électrique, lustrerie, luminaires.

Les Herys Dessus 73200 Mercury (881 766 398 RCS CHAMBERY)

Interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce

à l’encontre de M. Emeric GARNIER pour une durée de 10 ans.

2021402183

CARLINES

L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

2 rue du Château

73000 Chambéry (880 488 853 RCS CHAMBERY)

Interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Carl ROSSI pour une durée de 13 ans.

Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 12 juillet 2024

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L2024J26496

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2024

OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

N° RG 24/00016 - N° Portalis

DB2P-W-B7I-ERAH

Par jugement en date du 25 Juin 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société civile immobilière RBCS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 902 933 365, dont le siège social est sis Chef Lieu- 73160 SAINTJEAN-DE-COUZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice madame Stéphanie PETELLAT épouse REVOLTABLAUDEAU et monsieur Cyril REVOLTA-BLAUDEAU, co-gérants domiciliés de droit audit siège, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 mai 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVETGUYONNET-HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 6021973002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire . Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.

L2024J26493

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

25 JUIN 2024

OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQQA

Par jugement en date du 25 Juin 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la S.C.I. B.R.C., société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 342 056 611, ayant pour activités principales l’acquisition de tous terrains et immeubles, l’édification de toutes constructions sur ces terrains, la gestion, la mise en valeur, l’administration et la location en totalité ou par lots desdits immeubles, dont le siège social est sis 265 Rue de la Françon - 73420 VOGLANS, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire . Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

SELARL BNG Bunnarith NGUON Avocat

13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry

VENTE DE FONDS COMMERCE

SPORTS », société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à 157 Grande Rue - 73210 AIME LA PLAGNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 880 245 220 a vendu à : La Société « LNCV SPORTS », société par actions simpliﬁée au capital de 10 000 Euros, dont le siège est 157 Grande Rue - 73210 AIME LA PLAGNE, et immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 929 440 550

Un fonds de « commerce de détail de matériels, vêtements, textiles, articles chaussants, accessoires pour la pratique de toutes activités sportives et de loisirs, vente, dépôt-vente, location d’articles de tous sports en général, accompagnateur en montagne » sis à 157 grande rue 73210 AIME LA PLAGNE et pour l’exploitation duquel le CEDANT est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 880 245 220.

Ledit fonds identiﬁé à l’Institut national de la statistique et des études économiques sous le n° SIRET 880 245 220 00012 code APE 47.64 ZCommerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

Moyennant le prix de 320.000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 230.000€ et au matériel pour 90.000 €

La prise de possession a été ﬁxée au 21 juin 2024.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues sous la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, à l’adresse de l’étude de Maître Bunnarith NGUON au nom de la SELARL BNG sise à CHAMBERY (73) 13 place de l’Hôtel de Ville.

Pour avis.

CONSTITUTIONS

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX

Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : AEI IMMO

Siège social : 363 Avenue de la Curiaz, 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Objet social : l’acquisition de tout immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou mise à disposition au profit des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. l’acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux et titres de capitalisation de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, ainsi que l’aliénation de tout ou partie de ces titres de participation ou placement, le placement des disponibilités de la société, l’affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, la couverture d’engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l’objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d’une communauté d’intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Mr Ludovic VALENTINO, demeurant 207 Rue de le Cheminet 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas - agrément obtenu à l’unanimité des associés

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.

Pour avis

La Gérance

AEI IMMO

JUGEMENT EN DATE DU

Suivant acte d’avocat en date du 21/06/24 enregistré au SPFE CHAMBERY le 27/06/2024 Dossier 202400033018 Ref 7304P02 2024 A 01799, La Société dénommée « MBE

Société civile Immobilière au capital de 1 000 euros

Siège social : 363 Avenue de la Curiaz, 73290 LA MOTTE SERVOLEX

L2024J26488

L2024J26501

INDUSTRIE +

Société par action simpliﬁée au capital de 5.000 euros

Siège social : SAINTE-HELENE

-SUR-ISERE (73460) 15, allée des Usines

RCS CHAMBERY

Aux termes d’un acte sous seing privé électronique du 04/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : INDUSTRIE +

Forme : Société par Actions Simpliﬁée.

Capital : 5.000 euros.

Siège social : SAINTE-HELENE -SUR-ISERE (73460) - 15, allée des Usines.

Objet : l’appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, ou autrement, desdits biens, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, emprunter, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location en nu ou en meublé, de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d’habitation, industriel, commercial ou professionnel et plus généralement toutes activités de marchand de biens, la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux d’habitation, industriels, commerciaux ou professionnels, en jouissance ou en propriété, toutes opérations industrielles, commerciales et ﬁnancières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et généralement tous actes

et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus déﬁni ou en faciliter la réalisation.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées ou transférées à titre onéreux ou à titre gratuit, à quelque autre cessionnaire ou personne que ce soit et à quelque titre que ce soit, qu’avec le consentement de la collectivité des associés.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Présidente : La société « HOLDING S.A.M », société par actions simpliﬁée au capital de 366.600 euros dont le siège social est sis à 73460 SAINTE-HELENESUR-ISERE - 237, chemin du Vernay et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 889 765 038.

Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis, la Présidente.

L2024J26524

HOLDING LLORCA

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros

Siège social : 324 Chemin du Pailleret

73370 LE BOURGET DU LAC

Aux termes d’un acte SSP électronique en date du 10/07/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée HOLDING LLORCA présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 324 chemin du Pailleret, 73370 LE BOURGET DU LAC ; Objet : La prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres ; toutes prestations de services auprès des ﬁliales et participations, notamment l’assistance dans le domaine de la politique commer-

ciale, sociale, ﬁnancière, administrative, juridique et comptable ; l’acquisition, la création, la concession, la gestion et l’administration de tous droits de propriété industrielle, l’animation de toutes sociétés ﬁliales ; Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY ; Capital : 5 000 euros ; Gérance : M. Pierre LLORCA, demeurant 591 Route d’Hautecombe - 73370 LA CHAPELLE

DU MONT DU CHAT.

Pour avis La Gérance

L2024J26472

GOOFY

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG

ST MAURICE du 3 juillet 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simpliﬁée

Dénomination : GOOFY

Siège : Centre Commercial des Villards - Arcs 1800, 73700 BOURG ST MAURICE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Petite restauration sur place et à emporter, bar

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur DavidAlexandre DUQUEROY, demeurant à BOURG ST MAURICE (73700), 2020 Route d’Arc 1800 - La Croisette -Appart 78, La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, Le Président

L2024J26494

L’ETROIFFE

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les carac-

téristiques suivantes.

FORME : Société civile immobilière

DENOMINATION : L’ETROIFFE

SIEGE SOCIAL : 124, Chemin des Glézins, Lieudit la Boisserette - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE,

OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires .

DUREE : 99 années

CAPITAL : 1 000 euros

APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 euros

GERANCE : Monsieur Franck FAVETTA demeurant 124, Chemin des Glézins, Lieudit la Boisserette - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE (SAVOIE)

CESSION DE PARTS : Librement cessibles entre associés, au proﬁt du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

Autorisation préalable de l’assemblée extraordinaire pour les autres cessions.

IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY Pour avis,

L2024J26523

CLEFSERVICES CONCIERGERIE

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : Résidence Les Balcons de la Vanoise, Station La Norma 73500 VILLARODIN BOURGET RCS CHAMBERY

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :

CLEFSERVICES CONCIERGERIE

FORME : Société à responsabilité limitée

CAPITAL : 1 000 euros

SIEGE SOCIAL : Résidence

Les Balcons de la Vanoise, Station La Norma 73500 VILLARODIN

BOURGET

OBJET : Service para-hôtelier, accueil, remises de clefs, ménage, gestion du linge, entretien de tous biens mobiliers et immobiliers, plomberie - chauffagiste.

DUREE : 99 années

GERANCE : - Monsieur Eric WOLFF demeurant Les Chalets de la Vanoise, La Norma 73500 VILLARODIN BOURGET

IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26485

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES

CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

Better Home

Société à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 112 Avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS

Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Better Home

Siège social : 112 Avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS

Objet social : Achat, réhabilita-

tion et gestion de tous biens immobiliers meublés

Capital social : 1 000 euros

Gérance : Mr Julien PAGLIUCHI et Mme Yuliia PROTSENKO, demeurant ensemble 112 Avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis La Gérance

L2024J26495

SET’UP FILMS & VITRAGES

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Carrefour des Vallées204 rue de la Belle Etoile - 73460 TOURNON

Dénomination : SET’UP FILMS & VITRAGES

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY

Capital : 3.000 euros constitué exclusivement d’apport en numéraire

Objet : Vente, remplacement, réparation et traitement de tout vitrages automobiles ; Traitement et rénovation des vitrages des bâtiments ; Remplacement et rénovation d’optique de phare sur tous véhicules ; Pose d’équipements et accessoires automobiles ; achat et vente de véhicules ; Réparation de tous véhicules automobiles.

Gérance : Ludovic

TOKARZEWSKI demeurant à CHAMOUSSET (73390) - 37 allée des Eperviers. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

L2024J26507

CABINET BERTOLO MAILLET CONTOZ

21 BD DE LATTRE DE TASSIGNY

73100

AIX LES BAINS

S.B BARBER

Le 8/07/2024, il a été constitué la société suivante

Forme sociale : Société à res-

ponsabilité limitée.

Dénomination sociale : S.B BARBER.

Siège social : 56 Rue Sommeiller, 73000 CHAMBERY.

Objet social : salon de coiffure, barbier, achat et vente de tous produits et accessoires se rapportant à l’activité de coiffure et de beauté.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 1 000 euros.

Gérance : M. Sidi DIAWARA demeurant 103 Allée Jean Ferrat, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et M. Oumarou BOUREIMA demeurant 65 Rue Louis Blériot, 73000 CHAMBERY

MODIFICATIONS

DTC

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 30 000 euros Siège et siège de liquidation : 18 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 CHAMBERY 793 199 993 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale Mixte réunie le 29 février 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Grégory THOMAS, demeurant 98 Chemin Foray, 73160 COGNIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé 18 rue Jean-Pierre Veyrat 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

MEDIPÔLE SANTÉ

Société par actions simpliﬁée au capital de 8.393.580 € Avenue des Massettes

73190 CHALLES-LES-EAUX 453 779 175 R.C.S. CHAMBERY

Suivant délibération du Comité de direction du 25 juin 2024, il résulte que Frédéric ROGER, demeurant 4 rue du Printemps 73100 AIX-LESBAINS, a été nommé en qualité de Président en remplacement de Xavier VEYRE de SORAS et que Sébastien PENILLON, demeurant 91 Impasse du Captage 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP, a été nommé en qualité de Vice-Président en remplacement de Frédéric ROGER. Ces derniers ont été nommés pour une durée de 4 ans.

Suivant délibération de l’assemblée générale du 25 juin 2024, ont été nommés en qualité de membres du Comité de direction, pour une période de 4 ans :

- Frédéric ROGER

- Sébastien PENILLON

- Bruno DELPEUCH demeurant 6 rue de l’Erier 73000 CHAMBERY

- Jean-François POISSON demeurant 30 boulevard de Lémenc 73000 CHAMBERY

- Nicolas CHOLIN demeurant 124 rue Pierre Termier 73000 CHAMBERY

- Alban PINAROLI demeurant 161 rue Burdin 73000 CHAMBERY

- Sandrine CREPIN demeurant 305 route du Petit Pays 73000 MONTAGNOLE

- Xavier RIVIERE demeurant 22 chemin de Beauséjour 38240 MEYLAN

- Laurent BOILEAU demeurant 129 chemin du Lavoir 73000 JACOB BELLECOMETTE

- Antoine CHAFFARD demeurant 1 Allée de l’Eau Vive 73000 JACOB BELLECOMBETTE

- Aurélie COMBEY de LAMBERT demeurant 14 rue St François de Sales 73490 LA RAVOIRE

Est désigné membre de droit en sa qualité de Président de la CME : - Philippe PRADEL demeurant 217 rue Guynemer 73490 LA RAVOIRE

Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26519

SELARL BNG

Bunnarith NGUON Avocat

13 place de l’Hôtel de ville

73000 Chambéry

NET & VERT SERVICES

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simpliﬁée

Au capital de 9 000 euros

Siège social :

110 RUE DES TENETTES

73190 SAINT BALDOPH

ZAE LE TERRAILLET

512 376 526 RCS CHAMBERY

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes d’une délibération en date du 10 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simpliﬁée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste ﬁxé à la somme de 9 000 euros.

ADMISSION AUX

ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE

: Tout associé peut participer aux assemblées sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS

: La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Monsieur Guillaume DAVID et Monsieur Julien DAVID, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simpliﬁée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ :

Monsieur Guillaume DAVID demeurant Chemin des Fromagets 73800 SAINT ANDRE

DIRECTEUR GÉNÉRAL :

Monsieur Julien DAVID demeurant Chemin des Fromagets 73800

SAINT ANDRE

Pour avis

Le Président

L2024J26504

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

DORIA

PARTICIPATIONS

Société par actions simpliﬁée en liquidation

Au capital de 551 500 euros

Siège social et siège de liquidation :

19 boulevard de la Mer Caspienne B.P. 10357, 73370 LE BOURGET DU LAC 538 647 397 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 2024, l’Assemblée Générale Mixte a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Denis HAG, demeurant 514 chemin des Vignes 73230

SAINT ALBAN LEYSSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé 19 boulevard de la Mer Caspienne, BP 10357 73370 LE BOURGET DU LAC.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

L2024J26503

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

BOURGET

PARTICIPATIONS

Société par actions simpliﬁée en liquidation

Au capital de 23 400 euros Siège social et siège de liquidation : 19 boulevard de la Mer Caspienne B.P. 10357, 73370 LE BOURGET DU LAC 515 376 788 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 2024, l’Assemblée

Générale Mixte a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Serge PAGNEUX, demeurant 221 route de Moiron 74370 VILLAZ, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé 19 boulevard de la Mer Caspienne B.P. 10357, 73370 LE BOURGET DU LAC.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur L2024J26475

MOUT’N BIKE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100 000 euros

Siège social : 328, Avenue de la Libération 73600 MOUTIERS TARENTAISE RCS CHAMBERY 494 514 144

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 28 juin 2024 l’associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simpliﬁée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste ﬁxé à la somme de 100 000 euros.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Gérald BIGOT.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simpliﬁée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Gérald BIGOT, demeurant 200 Rue du Sabot de Vénus - St-Laurent de la Côte 73440 LES BELLEVILLE

Pour avis, La Gérance

L2024J26517

LE SAINT

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000 euros Siège social :

Immeuble les Drus Plagne Soleil 73210 La Plagne Tarentaise RCS Chambéry 980 503 437

Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de LA PLAGNE TARENTAISE (73210), Immeuble Les Drus-Plagne Soleil, à AIME LA PLAGNE (73210), 360 Route de la Fortune à compter de ce jour, et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance

S.A.R.L. GARAGE

PRUD’HOMME

Société à responsabilité limitée

Au capital de 19 056,13 Euros

Siège social : UGINE (Savoie), 860 Route d’Annecy 388 097 800 RCS CHAMBERY

D’une Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 8 juillet 2024, il résulte les modiﬁcations suivantes à compter du même jour : - la transformation de la société en société par actions simpliﬁée et l’adoption de nouveaux statuts.

Il n’a été apporté aucune modiﬁcation à l’objet de la société, sa durée et son capital.

Les fonctions de la gérance ont cessé du fait de la transformation.

Toute cession d’actions est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au proﬁt des actionnaires de la société.

En conséquence les indications suivantes sont publiées :

DENOMINATION SOCIALE

Ancienne mention : S.A.R.L GARAGE PRUD’HOMME

Nouvelle mention : GARAGE PRUD’HOMME

FORME

Ancienne mention : SARL Nouvelle mention : SAS

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Ancienne mention : Gérant : Monsieur Jean-Marc PRUD’HOMME Nouvelle mention : Président : Monsieur Jean-Marc PRUD’HOMME, demeurant à UGINE (Savoie), 1 001 Rue Isidore Berthet

Pour avis, Le Président

L2024J26483

OAKTEAM

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social: 18 Allée du Lac Saint André Savoie Technolac

73370 Le Bourget-du-Lac RCS CHAMBERY 838 304 749

Aux termes du procès-verbal du 22 mai 2024, l’Assemblée Générale Mixte statuant conformément à l’article L223-42 du code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Pour avis.

L2024J26464

SAS CAMOZ COTTAREL

GACHET-PERRIN

1 place du Centenaire

73026 Chambéry Cedex

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALLOCCHI

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 €

Siège social : 315 avenue de Turin 73000 CHAMBERY

R.C.S. CHAMBERY 399 364 801

Aux termes de décisions en date du 13/04/2024 les associés ont décidé à l’unanimité

De nommer Mme Brigitte BALLOCCHI demeurant 112 chemin de Saint Concord à BASSENS (73000) co-gérante.

De modiﬁer les modalités de révocation de la gérance

De modiﬁer l’objet social.

De modiﬁer les droits et obligations résultant des parts sociales ;

De modiﬁer les modalités de cession des parts

De modiﬁer les pouvoirs de la gérance dans les rapports entre associés ;

De modiﬁer les modalités d’affectation et de répartition des résultats ;

De modiﬁer les modalités de mutation par décès

Les articles 2, 9, 11, 15, 17, 21 et 36 des statuts ont été modiﬁés en conséquence.

Pour avis,

L2024J26508

OMORFI POLI

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 5 000 euros Siège social :

Appt 502 Résidence Les Drus Station de Plagne Soleil, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

RCS CHAMBERY 948 640 784

Aux termes d’une décision en date du 3 juin 2024, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social de LA PLAGNE

TARENTAISE (73210), Appt 502 Résidence Les Drus Station de Plagne Soleil, à LA PLAGNE

TARENTAISE (73210), Résidence

Le Cervin - Plagne Soleil à compter de ce jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis, La Présidente

L2024J26480

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

ALPETTAZ SAS

Société par actions simpliﬁée au capital de 100 000 € 1163 avenue du 8 mai 1945 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE

302 432 919 RCS CHAMBERY

Suivant décisions unanimes des associés du 27 juin 2024 : La SAS HFA, 1163 avenue du 8 mai 1945 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, a été nommée en qualité de Présidente pour une durée illimitée à compter du 1er juillet 2024, en remplacement de M. Hugues ALPETTAZ, démissionnaire.

La durée de la Société a été prorogée de 99 ans, soit jusqu’au 12 juin 2124. En conséquence, l’article 5 des statuts a été modiﬁé comme suit :

Ancienne mention 50 ans, jusqu’au 12 juin 2025.

Nouvelle mention 99 ans, jusqu’au 12 juin 2124. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,

L2024J26520

LUCKY

Société par actions simpliﬁée au capital de 5.000 euros Siège social : 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta 930 125 612 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 24 juin 2024, il a été décidé : - De transférer le siège social de 38000 Grenoble - 48, Boulevard Gambetta à 73000 Chambéry - Centre Commercial Chamnord1097, Avenue des Landiers.

Présidente : G.E.M DEVELOPPEMENT domiciliée 38000 Grenoble - 48, Boulevard Gambetta.

Cette société immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 930 125 612 RCS Grenoble sera immatriculée au RCS de Chambéry.

L2024J26514

ENTREPRISE

GENERALE LEON GROSSE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 103 380 € Siège social : Rue de l’Avenir73100 Aix-les-Bains RCS Chambéry 745 420 653

Par décisions du 28 mai 2024, l’assemblée générale de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE a :

- Pris acte du non-renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Pierre TAILLARDAT, en date du 23 avril 2024 ;

- Nommé en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, la société PEGASE INVESTISSEMENT ET CONSEIL, société par actions simpliﬁée dont le siège social est situé à Nogent-surMarne (94130), 3 avenue Franklin Roosevelt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 831 217 443, qui désigne comme représentant permanent M. Pierre TAILLARDAT, et ce pour une durée de trois ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos 2026, soit en 2027.

Pour avis.

L2024J26500

SEM VALLOIRE

Société Anonyme d’Economie Mixte

Au capital de 5.228.050 euros. Siège social : VALLOIRE (Savoie), En Mairie. 494 940 513 RCS CHAMBERY. Changement d’administrateur

Il résulte d’une décision du Conseil Municipal du 20 juin 2024 la modiﬁcation suivante : 15ème ADMINISTRATEUR : Ancienne mention : Madame Corine FALCOZ. Nouvelle mention : Madame Carine MAGNIN, VALLOIRE (Savoie), 1881 route du Galibier. Pour avis,

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

MEDIPÔLE DE SAVOIE

Société par actions simpliﬁée au capital de 1.520.000 € Avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX 512 715 947 R.C.S. CHAMBERY

Par décisions de l’associé unique du 25 juin 2024, il résulte que Frédéric ROGER, demeurant 4 rue du Printemps 73100 AIX-LESBAINS, a été nommé en qualité de Président en remplacement de Xavier VEYRE de SORAS dont le mandat venait à expiration et que Sébastien PENILLON, demeurant 91 Impasse du Captage 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP, a été nommé en qualité de Vice-Président en remplacement de Frédéric ROGER dont le mandat venait à expiration. Ces derniers ont été nommés pour une durée de 4 ans. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26522

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

GENTIANE

PARTICIPATIONS

Société par actions simpliﬁée Au capital de 342 500 euros

Siège social : 19 boulevard de la Mer Caspienne, BP 10357, 73370 LE BOURGET DU LAC 827 795 477 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 2024, l’Assemblée Générale Mixte a décidé de proroger de 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années la durée de la Société, soit jusqu’au 17 février 2024 et de modiﬁer en conséquence l’article 5 des statuts.

POUR AVIS

ARVAN LOISIRS

Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros

Siège social : Immeuble Apollo - Le Corbier - 73300 VILLAREMBERT

327 878 500 RCS CHAMBERY

DEMISSION GERANT

L’AGE du 05.07.2024 a pris acte de la décision prise par Monsieur Gérard MICHEL de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveaux gérants statutaire Madame Vénusia MICHEL épouse MAIGNANT et Monsieur

Etienne MAIGNANT demeurant au 3 rue des Frênes - 25370 ROCHEJEAN, pour une durée illimitée à compter du 5 juillet 2024.

L’article 15 des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Les noms de Madame Vénusia MICHEL épouse MAIGNANT et de Monsieur Etienne MAIGNANT ont été substitués à celui de Monsieur Gérard MICHEL.

Pour avis

La Gérance

Le Président L2024J26484

L2024J26467

MG NG

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 1.626.780 euros Siège social : 100 rue Louis Pasteur, Carrefour de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE 820 444 735 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision unanime des associés en date du 3 juin 2024, du procès-verbal des décisions du Président du 25 juin 2024 et d’une décision unanime des associés en date du 25 juin 2024, il résulte que :

Capital social :

Ancienne mention : 2.430.536 €

Nouvelle mention : 1.626.780 €

Président : Ancienne mention : Monsieur Eric TRUCHET

Nouvelle mention : Monsieur Franck DI BIN, domicilié 165 Chemin des Omblardes, 73100 GRESYSUR-AIX

Directeur Général :

Ancienne mention : Monsieur Franck DI BIN

Nouvelle mention : Néant

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

POUR AVIS

Le Président

L2024J26505

L2024J26471

VAL THORENS LE CAIRN

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 7 200 000 EurosSiège social : 243 Rue de la Lombarde VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE 793 615 220 RCS CHAMBERY.

Il résulte des décisions des associés du 16 Avril 2024, les modiﬁcations suivantes : COMMISSAIRE AUX COMPTES

: Titulaire : Ancienne mention : Néant ;

Nouvelle mention : « KPMG SA», PARIS LA DÉFENSE, 2 Avenue Gambetta, Tour Eqho, 775 726 417 RCS NANTERRE.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BROMEY

Société civile immobilière en liquidation

Au capital de 10 000 euros

Siège social et de liquidation : AIME LA PLAGNE (SAVOIE), Planchamp 792 819 054 RCS CHAMBERY.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 2023 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Monsieur Eric BROCHE, demeurant à AIME LA PLAGNE (Savoie), Lieudit Planchamp, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS.

Pour avis, Le Liquidateur

L2024J26516

ALPHA PROTEC

Société par Actions Simpliﬁée en liquidation

Au capital de 3 000 euros

Siège social : 1505 allée Val Guiers - 73330 BELMONTTRAMONET 982 311 573 RCS CHAMBERY

AGE du 28/06/2024 :

- décision de procéder à la dissolution anticipée de la Société et à sa mise en liquidation amiable ; - ﬁxation du siège de la liquidation au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notiﬁés ; - nomination en qualité de Liquidateur de M. Sébastien CHOMEL, demeurant 1230 route du Dauphiné - 26600 LA ROCHE DE GLUN, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.

Pour avis, le Liquidateur.

L2024J26487

ACTU’ELLE ET LUI

Société à responsabilité limitée

Au capital de 8.000 Euros

Siège social : 8 Rue Métropole 73000 CHAMBERY 381.376.102 RCS CHAMBERY

DISSOLUTION

Par décision du 30 Juin 2024, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Elle a nommé Madame Ana CERQUEIRA MARTINS, demeurant 777 Chemin du Haut de Fournet - 73420 MERY en qualité de liquidateur et ﬁxé le siège de la liquidation au siège social 8 Rue Métropole - 73000 CHAMBERY. Dépôt au RCS de CHAMBERY.

Pour avis, Le liquidateur.

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

TRIVERO

Société par actions simpliﬁée au capital de 200 000 € Siège social : Les Chaudannes 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 077 120 251 R.C.S. CHAMBERY

Suivant décisions de l’associé unique du 26 juin 2024, la société TRIVERO INVEST, Rue des Chaudannes 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, a été nommée en qualité de Président pour une durée illimitée à compter du 1er juillet 2024 en remplacement de M. Alban TRIVERO, démissionnaire.

Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26474

AVEC.ALPES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 97 rue du Nant Bore

Les grands Vris 74540 ALBY SUR CHERAN 520 641 580 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024, l’Associée

Unique :

- a nommé Monsieur Patrick GUIDON demeurant à BOURG

SAINT MAURICE (73700), 320 rue du Pré de Foire, et Monsieur JeanLuc GUIDON demeurant à BOURG

SAINT MAURICE (73700), 500 rue de la Chaudanne, en remplacement de Monsieur Anthony DUBOIS, démissionnaire ;

- a pris acte de la modiﬁcation de l’adressage réalisé par la Mairie en conséquence l’adresse du siège social est dorénavant : 97 rue du Nant Boré, Zone Espace Leaders 74540 ALBY SUR CHERAN.

Pour avis, La Gérance

L2024J26459

V.B.2000

SCI au capital de 2 000,00 euros Siège social : 4 rue Lavoisier 60800 CREPY-EN-VALOIS 433 313 327 RCS COMPIEGNE

Le 20 septembre 2024, l’AGE de la société ayant pour gérant Mme.

Michèle DERVILLE, adresse, a décidé de : 1) transférer le siège social au 1753 route départementale 201, 73460 SAINT-VITAL. En conséquence la société sera radiée au RCS de COMPIEGNE et immatriculée au RCS de CHAMBERY. 2) nommer en qualité de cogérants M. Pascal PIAZZA et Mme. Anne DERVILLE, son épouse, demeurant ensemble 1753 route départementale 201, 73460 SAINT-VITAL, pour une durée illimitée, en remplacement de Mme. Michèle DERVILLE, démissionnaire. Pour avis

Le notaire

L2024J26489

LOUP & MENIGOZ ARCHITECTES URBANISTES

Société à responsabilité limitée d’architecture au capital de 7 500 euros

Siège social : Bloc F 6 Place de Genève

73000 CHAMBERY 507 942 530 RCS CHAMBERY

L’AGE du 28/06/2024 a pris acte de la démission de Sabine LOUPMENIGOZ de ses fonctions de gérante avec effet au 30/06/2024 et a nommé en remplacement Clémence PINCIVY demeurant 115 rue des Diables Bleus 73000 CHAMBERY, pour une durée illimitée à compter du même jour.

L2024J26492

ACL

Société de Participations

Financières de Professions Libérales sous forme de Société par actions simpliﬁée unipersonnelle

Au capital de 100 euros

Siège social : 351 Avenue des Massettes

73190 CHALLES LES EAUX

923 314 231 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 16 mai 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de

Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS.

La Présidente

L2024J26506

CHARMETTES

PARTICIPATIONS

Société par actions simpliﬁée au capital de 588 000 euros

Siège social : 19 boulevard de la Mer Caspienne

B.P. 10357, 73370 LE BOURGET

DU LAC

525 205 126 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 2024, l’Assemblée Générale Mixte a décidé de proroger de 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années la durée de la Société, soit jusqu’au 31 décembre 2123 et de modiﬁer en conséquence l’article 5 des statuts.

POUR AVIS

Le Président

L2024J26470

POLY’COM

Société par actions simpliﬁée au capital de 16 608 euros Siège social : 254 Rue Louis Armand Parc d’activités Arc Isère, 73390 BOURGNEUF

422 271 239 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 21 juin 2024 il résulte que les mandats de la société ROSTAN AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

POUR AVIS, Le Président

L2024J26518

HOLDING FACTOTUM

Société par Actions Simpliﬁée Au capital de 3 000 euros Siège social : Appt 502 Résidence Les Drus Station de Plagne Soleil 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simpliﬁée HOLDING FACTOTUM a décidé de transférer le siègesocial de LA PLAGNE TARENTAISE (73210), Appt 502 Résidence Les Drus Station de Plagne Soleil, à AIME LA PLAGNE (73210), 360 Route de la Fortune à compter de ce jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis, La Présidente

L2024J26468

GAVEND CARRIERES

Société par actions simpliﬁée au capital de 54 000 euros

Siège social : 580 Route de Sainte Marie d’Alvey, La Craz, 73240 ROCHEFORT 309 566 032 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 juin 2024 il résulte que le mandat de la société GMG AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes. POUR AVIS, Le Président.

L2024J26476

Nicolas MATA Avocat Associé Droit des sociétés 2 rue Président Carnot - 38000 Grenoble

BATISAFE DIGITAL

Société par actions simpliﬁée au capital de 80 768 euros

Siège social : 101 rue Maurice Herzog

Bâtiment L’Agrion, 73420 MERY 878 183 722 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision unanime des associés en date du 24 mai 2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 21 010 euro pour le porter à 80768 euro par émission de 21 010 actions nouvelles. Les statuts ont été modiﬁés en conséquence. Mention au RCS de CHAMBERY. Pour avis la présidence.

L2024J26497

S.A.C.M.I.

SOCIÉTÉ SAVOYARDE DE CONSTRUCTION ET DE MATÉRIEL INDUSTRIEL

Société par actions simpliﬁée unipersonnelle

Au capital de 6 239 200 € Siège social : 396, route des Chênes 73200 Gilly sur Isère 746 020 361 RCS Chambéry

Non renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant

En date du 15 mai 2024, l’associé unique a décidé de pas renouveler la société PRICEWATERHOUSECOOPERS, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la société. Mention faite au RCS de Chambéry.

L2024J26466

SCI LA LUCIOLE

Société civile immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social et de liquidation : 72 rue Pasteur, 73190 CHALLES LES EAUX 807 459 607 RCS CHAMBERY

L’associée unique a décidé le 31 mars 2024 la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommée liquidateur, Madame Stéphanie NORAZ demeurant 47 place Caffe 73000 CHAMBERY. Le siège de la liquidation est ﬁxé au siège social. Pour avis,

L2024J26477

Rectiﬁcatif à l’annonce parue le 05/07/2024, concernant la cession entre la société SAS TLM28 et PAUSE KF

Il a lieu de lire au niveau des information concernant le cédant : «La Société dénommée LE CHALET DE L’ALBANNE»

Au lieu de : «La Société dénommée SAS TLM28». Pour avis,

L2024J26473

Rectiﬁcatif à l’annonce parue le 05/07/2024, concernant la société FAMILLE RAYMOND IMMO

Il a lieu de lire dans l’entête ainsi qu’au niveau de la dénomination sociale :

«FAMILLE RAYMOND IMMO»

Au lieu de : «FAMILLE

RAYMOND IMMOBILIER».

Pour avis,

L2024J26481

Additif à l’annonce L2024J26453 concernant la société ELISA :

Il y a lieu de lire :

«il a été décidé de transférer le siège social ainsi que l’établissement principal»

Au lieu de :

«il a été décidé de transférer le siège social»

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J26469

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY

Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître

Ludivine REY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés », titulaire d’un Ofﬁce Notarial dont le siège est à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 3 juillet 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Martial Jean PORRET , Technico-commercial, et Madame Eugénia Maria DOS SANTOS CARROLA , Inspectrice du permis de conduire, demeurant ensemble à MARTHOD (73400) 528 route de Balmes.

Monsieur est né à UGINE (73400) le 28 novembre 1959, Madame est née à SAO MARTINHO-COVILHA (PORTUGAL) le 30 avril 1956. Mariés à la mairie de SAINTFERREOL (74210) le 17 octobre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modiﬁcation.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation ﬁscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J26512

SELARL Sophie JOSSERANDGUILLERMET et Maxime BOYER

Notaires Associés

Z.A. « Les Fontanettes » 73170 Yenne

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Maxime BOYER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Maxime BOYER, Notaires », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à YENNE, Z.A. « Les Fontanettes, CRPCEN 73025, le 25 juin 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Marius François GIFFARD-LEVEQUE , retraité, et Madame Raymonde Elise DULLIN, aide soignante, demeurant ensemble à YENNE (73170) 1429 route de Volontaz. Monsieur est né à YENNE (73170) le 27 juin 1941, Madame est née à SAINT PIERRE D ALVEY (73170) le 7 juin 1945. Mariés à la mairie de SAINT PIERRE D ALVEY (73170) le 27 avril 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les biens apportés par Monsieur Marius GIFFARD-LEVEQUE sont situés : sur la commune de YENNE (73170), Volontaz, section D n° 274, 1715, 2153, 2155 et D n° 2149 lot n° 2 et sur la commune de SAINT PAUL SUR YENNE (73170) La Manche section B n° 1075 et 1078.

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

SELARL Olivier HIRTH - Arthur SEMIN

Notaires associés 18 Avenue de la République 73140 St Michel de Maurienne

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Arthur SEMIN , notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL Olivier HIRTH et Arthur SEMIN, notaires », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à SAINT MICHEL DE MAURIENNE (Savoie), 18 Avenue de la République, CRPCEN 73047, le 9 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Patrick BOSEK, retraité, et Madame Elisabeth BRIAULT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140) 23 - 27 Chemin Saint Benoît, Hameau Les Sordières

Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 17 juillet 1954,

Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 15 octobre 1958.

Mariés à la mairie de SAINTMICHEL-DE-MAURIENNE (73140) le 10 février 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation ﬁscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sylvie FERRE-ANDRE, Notaire à AIX LES BAINS (73100), 12, Rue Sir Alfred Garrod, CRPCEN 73065, le 27 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Monsieur Riccardo SPADOTTO, né à SANREMO (ITALIE) le 31 juillet 1972, demeurant à BERGAME (Italie) Via Indipendenza 18B, 24030 Brembate du Sopra, et Madame Anne Marie CARMINAT I, née à AIX-LES-BAINS (73100) le 10 avril 1968 demeurant à AIX-LES-BAINS (73100) 6 rue Alfred Cortot , initialement mariés à la mairie de BERGAME (ITALIE) le 21 juin 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

AVIS DE SAISINE

L2024J26478

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Ofﬁce Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du , Monsieur Maurice Joseph FENOUD, en son vivant Retraité, demeurant à SAINT-OFFENGE (73100) 1250 route des Huguets. Né à SAINT-OFFENGEDESSOUS (73100), le 29 décembre 1936.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à AIX-LES-BAINS (73100) (FRANCE) , le 23 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile REY, Notaire Associé de la Société dénommée « GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY- JACQUIGNON, notaires associés », titulaire d’un ofﬁce notarial dont le siège est à ENTRELACS (ALBENS, Savoie), bureaux annexes à CUSY (Haute-Savoie), ALBYSUR-CHÉRAN (Haute-Savoie) et LE CHATELARD (Savoie), le 3 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Cécile REY, notaire à ENTRELACS (Savoie) 238 rue du 8 mai 1945, référence CRPCEN : 73011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L2024J26511

SELARL BCD NOTAIRES

Bertrand CHAPAT et Céline DESCHAMPS

15 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX LES BAINS

Tel : 04 79 34 36 06 etudedulac@notaires.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en

date du 15 septembre 2023, Madame Annie Jeanne BERNARD, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Robert Pierre KINAPENNE, demeurant à BARBY (73230) résidence la Montferine 326 avenue Principale.

Née à ROMANS-SUR-ISERE (26100) , le 17 novembre 1933.

Décédée à CHAMBERY (73000) (FRANCE) , le 4 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me CHAPAT notaire à AIX LES BAINS (Savoie), 15 avenue Charles de Gaulle, le 8 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me CHAPAT, notaire à AIX-LES-BAINS , référence CRPCEN : 73054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion : Bertrand CHAPAT

L2024J26515

SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN 1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex

Avis de Saisine

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date des 22/06/1990 et 04/11/2020

Monsieur Daniel Félix FLORET en son vivant retraité demeurant à CHAMBERY (73000) 259 avenue de la Motte servolex Né à VILLARODIN-BOURGET (73500) le 4/04/1942 Célibataire Non lié par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résident au sens de la réglementation ﬁscale Décédé à CHAMBERY (73000) le 7/06/2024

A consenti un legs universel Consécutivement à son décès ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal

d’ouverture et de description des testaments reçu par Me CharlesAlexandre CAMOZ Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN titulaire d’un

Ofﬁce Notarial à CHAMBERY (Savoie) 1 Place du Centenaire le 5/07/2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me Charles-Alexandre CAMOZ notaire à CHAMBERY (73000) référence CRPCEN 73003 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies de ces testaments.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT

17 rue du Temple 73100 Aix-Les-Bains

Avis de Saisine

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 mai 2023, Monsieur René Eugène Lucien VAUCANSON, retraité, demeurant à AIX-LES-BAINS (73100) 2 rue Charles Dullin, né à VILLENEUVE-DE-MARC (38440), le 7 mai 1930, célibataire, décédé à CHAMBERY (73000) (FRANCE), le 31 mai 2024, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David BORDET , Notaire de la Société Civile Professionnelle « David BORDET Isabelle BENAT notaires associés », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple , le 2 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me David BORDET, notaire à AIX LES BAINS 73100, référence CRPCEN : 73009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis, le Notaire

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Date et Signature :

J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’abonnements spéci ées (CGV)**

O re valable jusqu’au 31/12/2024 LVNPP2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

L2024C02948

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - Le Président - 1500 Boulevard Lepic, BP 610, 73106 Aix Les Bains Cedex - Tél : 04 79 35 00 51 - mèl : commandepublique@grand-lac.frweb : http://www.grand-lac.fr - SIRET 20006867400015. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Maitrise d’OEuvre pour le confortement de la promenade du lac du Bourget - RD1201.

Référence acheteur : 24033.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : RD 1201 - 73100.

Durée : 14 mois.

Description : Montant prévisionnel des travaux: 1 433 230 euros HT.

Classification CPV :

Principale : 71311000 - Services de conseil en génie civil. Complémentaires : 71310000 - Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non. Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 - Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40 - Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : plateforme marché Grand Lac.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 20/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé-

matérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Envoi à la publication le : 10/07/24.

L2024C02934

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU CANTON DE LA CHAMBRE (73). Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable/assainissement /Gestion des eaux pluviales urbaines.

Type de Procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

Principales caractéristiques de la procédure : remise des candidatures et des offres via le profil acheteur : https://marches-securises.fr , obligatoire.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 71335000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 place Jean Viard.

Ville : Saint Etiennes de Cuines.

Code postal : 73130.

Code NUTS: FRK27.

Pays : FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2024-01-EAU.

Titre : transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

5.1.1 Objectif :

Type de marché : services.

Classification CPV : 71241000. 71335000.

5.1.2 Lieu d’exécution :

Lieu d’exécution : 39 place Jean Viard.

Ville : SAINT-ETIENNE-DE-CUINES.

Code Posta l: 73130.

Pays : France.

5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité : Description : Valeur technique: compréhension des enjeux, pertinence de la proposition, méthodologie détaillée, compétences de l’équipe. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée.

Description de la garantie financière : Voir CCAP.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 23/08/2024.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jours.

Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée.

5.1.15 Techniques : Aucun - Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24730036100034.

Département : Savoie.

Adresse postale : 39 Place Jean Viard.

Ville : Saint Etienne de Cuines.

Code postal : 73130.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: accueil@la4c.fr.

Téléphone: +33 479562664.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.

Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135. Ville : Grenoble cedex.

Code postal : 38000.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Téléphone: +33 476429000.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a5559b7-172d-4584-ad0f-a9f439c4097f

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement dispo-

nible : français.

Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024 à 12:08.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE D’APREMONT - Mairie d’Apremont, Le Gaz, 73190 Apremont - Téléphone : 04 79 28 33 09Mail : accueil@mairie-apremont.com

Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Objet de la consultation :

Lieu d’exécution des travaux : Territoire communal.

Objet du marché : Renouvellement de la conduite d’Adduction du Grand Peney - AEP.

Caractéristiques principales : Renouvellement d’une canalisation d’adduction PEHD Ø 63 mm sur 750 ml en milieu escarpé et boisé.

Délais, durée d’exécution : Se référer au dossier de consultation.

Classement des critères d’attribution : Valeur technique : 40 %, Valeur prix : 60 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prix sont Fermes actualisables.

Le mode de règlement est le Mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours.

La monnaie de compte du marché est l’euro.

Lieu où l’on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Adresse Internet (URL) : www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : Le 30 juillet 2024 à 12h00.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Les documents transmis devront être rédigés en français.

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements administratifs et techniques : Commune d’Apremont - Mairie d’Apremont, Le Gaz, 73190 ApremontTéléphone : 04 79 28 33 09 - Mail : accueil@mairie-apremont.com ou

la Maitrise d’œuvre : Nea-Eau Conseil Service : rmartin@nea-eau-conseil-service.com

Date d’envoi du présent avis : 10/07/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02943

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE CHALLES LES EAUX - Mme Josette REMY, Madame le Maire - 171, Avenue Charles Pillet, CS 70021, 73192 Challes les Eaux - Tél : 04 79 72 80 91 - mèl : mairie.challes-les-eaux@wanadoo.frweb : http://www.ville-challesleseaux.com - SIRET 21730064900019.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux - Rénovation de revêtements de chaussée sur plusieurs voiries.

Référence acheteur : 24.955.02. Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Commune de Challes les Eaux, 73190 CHALLES LES EAUX.

Description : Travaux - Rénovation de revêtements de chaussée sur plusieurs voiries.

Classification CPV : Principale : 45233200 - Travaux de revêtement divers.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique appréciée au regard des informations fournies concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : PECQUEUX Véronique - Tél : 04 79 72 80 91.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.

Remise des offres : 02/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08/07/24.

L2024C02941

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de la collectivité qui passe le marché : CC COEUR DE SAVOIE - Place Albert Serraz- BP 40020 - 73802 MONTMELIAN - 04.79.84.36.27commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr

Mode de passation : procédure adaptée, re-consultation suite à résiliation du marché en cours pour cause de liquidation judiciaire du titulaire.

Objet : Construction d’un bâtiment pour le pôle Environnement et ingénierie technique (technicentre) à Montmélian (73800)Lot Electricité CFO - CFA.

Durée : 8 mois (démarrage prévu le 30/09/2024).

Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Date limite de remise des offres : vendredi 2 août 2024 à 12h (voir modalités dans règlement de consultation).

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : prix 40 % / valeur technique 60 %.

Envoi à la publication : 08/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02947

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’AUSSOISM. Stéphane BOYER, MAIRE - Mairie, 4 rue de l’Eglise, 73500 AUSSOIS - Tél : 04 79 20 30 40 - SIRET 21730023500017.

L’avis implique un marché public.

Objet : Requalification du camping - tranche 1 - année 2024. Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - terrassements maçonnerie réseaux

Lot N° 2 - revêtements

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 - Valeur technique de l’offre, 40 - Prix.

Remise des offres : 31/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 10/07/2024.

L2024C02937

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT ALBAN-LEYSSE. M. Michel DYEN, MAIRE - 120 avenue de la mairie, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE - Tél : 04 79 85 04 00 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.saintalbanleysse.fr/ - SIRET 21730222300011.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Rénovation thermique de la mairie de Saint Alban-Leysse.

Référence acheteur : 24-10-222 rénov thermique mairie.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 120 avenue de la Mairie, 73230 SAINT ALBAN-LEYSSE. Durée : 4 mois.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - Echafaudage

Lieu d’exécution : Mairie - 120 avenue de la Mairie - 73230 SAINT ALBANLEYSSE

Lot N° 2 - Charpente Couverture Zinguerie

Lieu d’exécution : Mairie - 120 avenue de la Mairie - 73230 SAINT ALBANLEYSSE

Lot N° 3 - Menuiseries extérieures PVC et Aluminium

Lieu d’exécution : Mairie - 120 avenue de la Mairie - 73230 SAINT ALBANLEYSSE

Lot N° 4 - ITE et Peinture de Façades

Lieu d’exécution : Mairie - 120 avenue de la Mairie - 73230 SAINT ALBANLEYSSE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Karine LOUVETON - Tél : 04 79 85 04 00.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 24/07/24 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 05/07/24.

L2024C02946

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - Le Président - 1500 Boulevard Lepic, BP 610, 73106 Aix les Bains Cedex - Tél : 04 79 35 00 51 - mèl : commandepublique@grand-lac.frweb : http://www.grand-lac.fr - SIRET 20006867400064.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Interconnexion des réseaux AEP de Serrières-en-Chautagne et de Ruffieux.

Référence acheteur : 24028.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Ruffieux et Serrières en Chautagne.

Description : Les travaux auront lieu le long de la route départementale n° 491 et du chemin rural de Mécorat sur 650 ml et avec une canalisation fonte de 100.

Classification CPV : Principale : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement. Complémentaires : 44162500 - Conduites d’eau potable.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

40% Valeur technique, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Plateforme Grand Lac.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 12/08/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Envoi à la publication le : 10/07/2024.

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C02944

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse de l’organisme acheteur : VILLE D’AIX LES BAINS -

Code postal : 73100. SIRET : 217 300 086 0014.

Groupement d’acheteurs : non.

Objet du marché : Prestations de sécurité à la sortie des écoles.

Marché alloti : non.

Caractéristiques principales : Aider les enfants à faire valoir leur priorité lors des traversées des passages piétons à la sortie des écoles.

Lieu principal d’exécution du marché : Territoire d’Aix-les-Bains.

La consultation comporte des tranches : Non.

Type de marché : Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel : 70.000€ HT.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Visite obligatoire : non.

Durée du marché : 1 an à compter du 25.08.2024 ou de la date de notification si postérieure au 25.08.2024. Reconductible 2 fois.

Critères d’attribution : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 %.

Date limite de réception des offres : 05.08.2024 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Obtention du dossier : DCE téléchargeable gratuitement sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_RWXc8HWkfu

Contact informations complémentaires : Mme MAZZEGA-SBOVATA, service commande publique. Dépôts des questions directement sur

www.achatpublic.com ou commandepublique@aixlesbains.fr

Voies de recours : cf. article 19 du RC.

Date d’envoi à la publication : 09/07/2024. L2024C02936

Rectiﬁcatif à l’annonce L2024C02933 parue le 5 juillet 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTÉ CNES DU LAC D’AIGUEBELETTE.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3106a9a2-7866-4055-a9e2388c8e923040-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur.

10.1 Modification

Description des modifications : Le marché est ouvert aux variantes. Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C02942

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE) - M. Michel DYEN, Président - Le 3D - 81 rue de la Petite Eau, 73290 La MotteServolex - Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19mèl : sdes@sdes73.com - web : http://www.sdes73.com/SIRET 25730223200034.

Objet : Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie.

Référence acheteur : SDES 2024-004.

Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71354100 - Services de cartographie numérique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leur

intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 600 000 euros.

Nombre d’offres reçues : 13, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 7, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 13.

Date d’attribution : 01/07/24.

Marché n° : 2024-004 - ETUDIS, 5 RUE EUGENE CHEVREUL, 86000

POITIERS - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 2024-004 - CONCEPTION PROJET RESEAUX, 112 VOIE

ALBERT EINSTEIN, 73800 PORTE-DE-SAVOIE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI

Marché n° : 2024-004 - ALGOL S.A.S, 346 RUE ARISTIDE BERGES, 73000 CHAMBERY - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : 2024-004 - ECR ENVIRONNEMENT CENTRE-EST, 480 RUE MAURICE HERZOG, 73420 VIVIERS-DU-LAC - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sdes73.com/

Envoi le 10/07/24 à la publication.

L2024C02938

Avis d’attribution

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BASSENS (73).

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d’une école maternelle et d’un restaurant scolaireChef-Lieu.

Description : Création d’une école maternelle de 8 classes et d’un restaurant scolaire au Chef-Lieu de la Commune de Bassens en Savoie.

Identifiant de la procédure : ba7a4448-7f80-410d-850a-38fef6bac6db.

Type de Procédure: Restreinte.

Procédure accélérée : non.

2.1.1 Objet

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv) : 71200000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ROUTE DE LA FERME 297.

Ville : BASSENS.

Code postal : 73000.

Entité secondaire du pays : FRK27.

Pays : France.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU.

2.1.5 Conditions du marché public

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: CM-2024-01.

Titre : Atelier Regis Roudil Architectes (ARRA).

Description : Marché de maitrise d’oeuvre.

5.1.1 Objectif :

Type de marché: services.

Classification CPV: 71200000.

5.1.2 Lieu d’exécution :

Lieu d’exécution: ROUTE DE LA FERME 297.

Ville : Bassens.

Code Postal : 73000.

Pays : France.

5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : Qualité insertion dans l’environnement Maîtrise de l’énergie Cout du projet.

Pondération (décimal, valeur exacte) : 1.

5.1.15 Techniques : Aucun. Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bassens (73).

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bassens (73).

Section 6 - Résultats

6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun.

6.1.4 Informations statistiques

Type d’irrégularité alléguée : Aucun.

Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 3.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bassens (73).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21730031800011.

Adresse postale : ROUTE DE LA FERME 297.

Ville : BASSENS.

Code postal : 73000.

Pays : France.

Adresse électronique: c.mouillet@bassens-savoie.fr.

Téléphone: +33 479704717.

Adresse internet: https://www.bassens-savoie.fr/.

Profil de l’acheteur: https://www.marchespublicsaffiches.com/.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

SIRET : 173 801 119 00442

Ville : GRENOBLE

code postal : 38000

Pays : France

Tél : +33 476429000

Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Site(s) internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Taille de l’opérateur économique : Aucun

ORG-0004

Nom officiel : Atelier Regis Roudil Architectes (ARRA)

SIRET : 79740573500029

Ville : AIX EN PROVENCE

code postal : 13100

Pays : France

Tél : +33 442611905

Mail : contact@regisroudil.fr

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba7a4448-7f80-410d-850a-38fef6bac6db.

Type de formulaire : Avis d’attribution.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession - directive sectorielle régime ordinaire.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Date d’envoi de l’avis : 2024/07/04 à 09:24.

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C02905

Avis d’enquête publique

Exploitation du torrent des Nants pour la production hydroélectrique

Commune de Pralognan-la-Vanoise

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 17 juin 2024, une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus concernant l’exploitation du torrent des Nants pour la production hydroélectrique , se tiendra sur le territoire de la commune de Pralognan la Vanoise.

Le dossier de demande d’autorisation, contenant l’étude d’impact environnemental, sera déposé en mairie de Pralognan la Vanoise du lundi 8 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Monsieur Philippe NIVELLE est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE, commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de Pralognan la Vanoise :

- mardi 16 juillet 2024 de 9h à 12h - lundi 5 août 2024 de 15h à 18h - vendredi 9 août 2024 de 9h à 12h Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté : - sur le site des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforetbiodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; - sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.

Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Pralognan la Vanoise (306 avenue Chasseforêt - 73710 Pralognan-la-Vanoise) et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête publique hydroélectricité torrent des Nants Pralognan).

Monsieur Valentin PEYRET pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : spvdesnants@outlook.fr).

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pralognan la Vanoise et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/ Paysages-environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs

Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.

L2024C02945

Commune de NOVALAISE

Modiﬁcation simpliﬁée N°1 du PLU

Par arrêté N° 2024/45 du 9 juillet 2024, Madame le Maire de NOVALAISE a prescrit la mise en œuvre de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme, en application des dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

L’arrêté précise les objectifs de la modification simplifiée N°1, à la suite d’erreurs matérielles, à savoir :

- Rectification du règlement écrit du PLU

- Précision sur l’OAP 4 - Serraz

- Correction du plan de zonage, en amont de l’OAP 4 - Serraz.

Cet arrêté est affiché à la Mairie de Novalaise pendant un mois à compter du 10 juillet 2024.

L2024C02935

Commune de MEYRIEUX-TROUET

Avis au public PLAN LOCAL D’URBANISME APPROBATION

Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a décidé d’approuver à l’unanimité le P.L.U.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie et à la préfecture de la Savoie, Chambéry, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pour la publication de vos Annonces collectivités une seule adresse collectivite@legalcie.fr un seul numéro 04 76 84 32 02