Slow tourisme Le dépaysement à deux pas
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES
L2024J26415
ANDERLAINE
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Cession de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date à LA MOTTE-SERVOLEX du 23 mai 2024, enregistré au Service des Impôts de CHAMBERY le 18 juin 2024, bordereau dossier 2024 00031102 référence 7304P02 2024 A 01726, La société LE PETIT CAKE , SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 422 avenue des Jeux Olympiques, Col des Saisies, Centre commercial Le Tavaillon, 73620 HAUTELUCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 523 193 316, représentée par ses deux gérants Monsieur Hervé LE DISQUE et Madame Agnès LE DISQUE, A CEDE à la société FOURNIL DES SAISIES , SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 422 avenue des Jeux Olympiques, Col des Saisies, Centre commercial Le Tavaillon,
73260 HAUTELUCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 928 088 046, représentée par Monsieur Yoann DEBRAY, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, vente de tous produits alimentaires et plats, salon de thé, traiteur, vente à emporte de ces produits et de tous produits s’y rapportant, sis et exploité Col des Saisies, 422 avenue des Jeux Olympiques, Centre commercial Le Tavaillon, 73260 HAUTELUCE, moyennant le prix de 700 000 euros.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au jour de la signature de l’acte.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet de la SELARL MG AJCE - 69 route de Barby, 73490 LA RAVOIRE.
Pour avis
L2024J26407
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Eugénie GRANGER-LUYTON, Notaire à SAINT-ALBAN-LEYSSE,
187, route de la Féclaz, le 24 juin 2024, en cours d’enregistrement au SPFE CHAMBERY 2, a été cédé par la Société MC MARKET, dont le siège est à CHAMBERY (73000) 67 rue croix d’or, identifiée au SIREN sous le numéro 981482011 et immatriculée au RCS de CHAMBERY,
A Monsieur Boubacar Bailo BARRY, demeurant à CHAMBERY (73000) 193 rue du bertillet,
Un fonds de commerce d’alimentation générale sis à CHAMBERY (73000), 65 rue Croix d’or, connu sous le nom commercial MC MARKET.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 8000,00€, s’appliquant aux éléments incorporels pour 5265,00€ et aux éléments corporels pour 2735,00€.
L’entrée en jouissance a été fixé le 24 juin 2024.
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26405
Me Sophie JOSSERANDGUILLERMET et Maxime BOYER
Z.A. Les Fontanettes 73170 YENNE
Suivant acte authentique reçu par Maître Sophie JOSSERANDGUILLERMET, Notaire en date à
YENNE du 17/06/2024, l’E.U.R.L. ARPALOUMA, dont le siège est à YENNE (73170), 96 place Charles Dullin, 821213642 RCS CHAMBERY, A CEDE à La société NIVEGNAL, SARL à associé unique au capital de 2000 €, dont le siège est à YENNE (73170), 96 place Charles Dullin, 928892736 RCS CHAMBERY, un fonds de commerce d’EPICERIE ET ALIMENTATION GENERALE sis à YENNE (73170) - 96 Place Charles Dullin, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE PANIER GARNI, , moyennant le prix de 74 940,00 €.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 17/06/2024. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, chez Maître Sophie JOSSERANDGUILLERMET, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sophie JOSSERAND GUILLERMET et Maxime BOYER, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à YENNE, Z.A. « Les Fontanettes où les parties ont également élues domicile. Pour avis
L2024J26450
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
VENTE DE FONDS COMMERCE
Par acte d’avocat en date du 14 décembre 2023 enregistré au SPFE
CHAMBERY 2 le 15 décembe 2023 Dossier 2023 00072888 ref 7304P02 2023 A 03365
La Société dénommée SAS TLM28, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 528 820 665 représentée par la SCP BTSG2 en vertu d’un jugement du TC CHAMBERY du 6 juin 2023 a vendu à :
La société dénommée « PAUSE KF », SARL au capital de 1 000 € dont le siège est à CHAMBERY (73) 22-24 rue de la banque et immatriculé au RCS CHAMBERY sous le numéro 978 566 271
Un fonds commerce de restaurant, débit de boisson, sis 215219 rue de la république 73000 CHAMBERY (73) pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 528 820 665 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 528 820 665 00024, code APE 5610A (Restauration traditionnelle)
Moyennant le prix de 39 500 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 10 370 € et au matériel pour 29 130 €.
Le transfert de propriété est fixé à la date de signature, soit le 15 décembre 2023 et il en a eu la jouissance depuis le 21 juillet 2023 conformément au jugement. Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du mandataire judiciaire devront être faites en l’étude de la SCP PTSG2 dont le siège est 28 rue plaisance 73000 CHAMNERY dans les dix jours de la publication légale. Et pour la correspondance à : SELARL BNG, Maître Bunnarith NGUON,, Avocat au barreau de CHAMBERY, élisant domicile à CHAMBERY (73) 13 place de l’Hôtel de ville. Pour avis.
Etude de Maître Carine SALMERON
Notaire
62 Rue Ramassot 73300 Saint-Jean de Maurienne
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Carine SALMERON, Notaire titulaire d’un Office Notarial à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 62 Rue Ramassot , le 1er juillet 2024, a été cédé un fonds de commerce par : Monsieur Frédéric BORDAS, époux de Madame Véronique Sylvie FRÊNE, demeurant à SAINTJEAN-DE-MAURIENNE (73300) 437 rue de la libération,
A : La Société dénommée 2ACSB, dont le siège est à MARSEILLAN (34340) 1 allée des Ondins Résidence Laura Beach, identifiée au SIREN sous le numéro 498 709 070 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS.
Désignation du fonds : fonds de commerce de Cordonnerie - vente maroquinerie et chaussures - vente récompenses sportives - gravurestampons - reproduction de clés - petite serrurerie - dépositaire de coffres forts vente de produits entretien, sis à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 76 rue de la République, connu sous le nom commercial LA BOUTIQUE DU CORDONNIER.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE NEUF MILLE EUROS (69 000,00 EUR) et au matériel pour QUARANTE-SIX MILLE EUROS (46 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial situé 62 rue Ramassot, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Location gérance
Aux termes d’un acte électronique en date du 21 juin 2024, la société « WILSON », Société par Actions Simplifiée au capital de 32.640 euros, dont le siège social est sis à CHAMBERY (Savoie)1097, Avenue des Landiers - Centre Commercial Chamnord, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 746 920 693, a confié, à titre de location-gérance, à la société « LUCKY », Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis à GRENOBLE (38000) - 48, Boulevard Gambetta, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 930 125 612, un fonds de commerce « de bijouterie et accessoires » exploité à CHAMBERY (Savoie) - 1097, Avenue des Landiers - Centre Commercial Chamnord, à compter du 24 juin 2024, pour une durée de 9 années. Pour avis.
CONSTITUTIONS
L2024J26404
IN’VESTA
AVIS DE CONSTITUTION
DENOMINATION : IN’VESTA.
FORME : SAS.
CAPITAL : 3 068 000 €.
SIEGE : 16 Lotissement Le Clos des Crettes, 73190 CHALLES-LESEAUX.
OBJET : L’acquisition, la souscription, la propriété, la gestion et la disposition de toutes actions, parts et valeurs mobilières, dans toutes entreprises, sociétés ou groupements. Toutes prestations de services pour l’animation, l’organisation et l’administration des entreprises. La gestion et la réalisation d’opérations de trésorerie et de placement en relation avec ses filiales et participations. La propriété et la gestion ainsi que la vente d’un portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières, droits sociaux, de tous instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, pouvant se faire dans le cadre d’un mandat de gestion consenti à un prestataire de service d’investissement, la souscription et la gestion de contrat de capitalisation, ou
autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations. L’acquisition, la vente, l’administration, la gestion et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, meublés ou non meublés, toute activité de marchand de biens, lotisseur et promoteur immobilier. L’assistance administrative, technique, financière et commerciale au maître d’ouvrage, l’ingénierie de la construction. Tous conseils, études et prestations dans le domaine de l’immobilier et du commerce. L’étude, l’organisation, la coordination et la planification de toutes opérations de constructions immobilières ou de rénovations immobilières et aménagements de locaux.
DUREE : 99 années.
PRESIDENT : Antonio CAMPAGNA, demeurant 16 Lotissement Le Clos des Crettes, 73190 CHALLES-LES-EAUX.
ACCES AUX ASSEMBLEESDECISIONS D’ASSOCIES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés.
DROIT DE VOTE : Chaque action a droit à une voix.
TRANSFERT D’ACTIONS : Les transferts d’actions détenues par un associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire RCS : Greffe du Tribunal de Chambéry. Pour avis, le Président
L2024J26408
Rectificatif à l’annonce N°L2024J26392 parue La Vie Nouvelle (Dépt. 73) du 28/06/2024, Il fallait lire « Négoce en gros et demi-gros de tous types de boissons alcoolisées ou non » à la place de « négoce au détail de tous types de boissons alcoolisées ou non ».
CABINET BERTOLO MAILLET CONTOZ
21 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
73100
AIX LES BAINS
RF TRANSPORTS
Le 28/06/2024, il a été constitué la société suivante
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : RF TRANSPORTS.
Siège : 552, Rue de la Pioulaz, 73490 LA RAVOIRE
Durée : 99 ans dès son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Capital : 1 000 euros.
Objet : La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci. La gestion de son portefeuille de titres de participations. Toutes prestations de services et de conseils. L’exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières. Le négoce de tous produits, services et/ou matières premières, soit directement par voie d’achat-revente, soit en qualité d’intermédiaire, d’agent commercial, de commissionnaire ou de courtier. Toutes opérations d’apport d’affaires et d’intermédiation. L’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Romain FERRONT, demeurant 552, rue de la Pioulaz, 73490 LA RAVOIRE
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
GenOTC
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 117 Chemin de St Anthelme 73800 CHIGNIN
Aux termes d’un acte SSP en date du 1/7/2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : genOTC
Siège : 117 Chemin de St Anthelme 73800 CHIGNIN
Capital : 10 000 euros
Objet : Conception, édition, développement, vente et exploitation de logiciels dans les domaines de la finance, de la banque, de la gestion, de l’économie, de l’intelligence artificielle et de la modélisation mathématique ; Traitement, exploitation, commercialisation de données financières ; Toute activité de conseil en informatique, finance, modélisation mathématique ; Toutes activités de services informatiques y compris de travail en régie ou de placement de personnel ; Activités de recherche dans les domaines de la finance, de l’intelligence artificielle, de la modélisation mathématique ; Education et formation pour des établissements publics ou privés.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. - Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Grégoire
LOEPER, demeurant 3 square de Luynes 75007 PARIS
Directeur général : Monsieur Pierre-André POCHON, demeurant 117, Chemin de St Anthelme 73800 CHIGNIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J26433
SERIN LES ESSES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à La Ravoire du 27 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SERIN LES ESSES
Siège social : 100 Rue Louis Pasteur, Carrefour de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE
Objet social : - l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis et non bâtis et la disposition desdits biens, - l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : La Société Groupe MG, société par actions simplifiée au capital de 683 602 euros, ayant son siège social 100 rue Louis Pasteur - Carrefour de la Trousse - 73490 LA RAVOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 432 285 831 RCS CHAMBERY,- Monsieur Nicolas GAUTHIER demeurant 3 rue des Entrepôts, 69004 LYON.
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; agrément requis dans tous les autres cas,- Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry.
Pour avis
La Gérance
L2024J26446
DACNAFEIN
Par acte SSP du 1er juillet 2024, il a été constitué une société présen-
tant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DACNAFEIN
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 50 chemin de Pomera - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE
Objet : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Gérance :
- SAS ZAK INVEST - RCS ST ETIENNE N° 908 360 191. Siège social : SAINT ETIENNE (42000) 4 place Antonin Moine, représentée par son Président, M. Fabien PAQUETTE
- SAS XUO CORP INVESTMENT - RCS CHAMBERY N° 908 404 163. Siège social : SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 50 chemin de Pomera, représentée par son Président, M. Hervé CADOUX
- M. Hervé CADOUX demeurant à SAINT MARTIN D’HERES (38400) - 6 rue Paul Gauguin
Cessions de parts : Parts librement cessibles entre associés, agrément en cas de tiers étranger.
Immatriculation : RCS de CHAMBERY Pour avis
L2024J26398
ABAM
Par ASSP en date du 25/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée : ABAM
Siège social : 168 Rue Pierre et Marie CURIE Le Ronsard, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.
Capital : 1000 €
Objet social : Prestations de conseils aux CHR et cavistes, représentation commerciale pour d’autres sociétés de tous produits alimentaires, création et gestion d’évènements.
Président : M ROUVIER Antoine demeurant 168 Rue Pierre et Marie CURIE Le Ronsard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX élu pour une durée illimitée.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : Les actions sont transmissibles après approbation des autres actionnaires.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBÉRY.
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire
73026 Chambéry Cedex
S.C.I JCB
Suivant acte reçu par Me
Delphine COTTAREL Notaire à CHAMBERY (73000) le 31/05/ 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés l’apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l’aménagement l’administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La Société est dénommée JCB
Le siège social est fixé à BASSENS 73000 62 Impasse des Belledonnes
La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au RCS sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée
Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2000,00 EUR).
Les apports sont en totalité en numéraire.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux nommés et révoqués par l’assemblée générale ordinaire des associés.
L’exercice social commence le 1ER Janvier et se terminer le 31 décembre de chaque année
Agrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY
Pour avis Me COTTAREL
ANSA
CONSTRUCTION
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 3 juillet 2024, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes
Dénomination : ANSA
CONSTRUCTION
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Capital : 1 000 Euros
Siège : 7 239 avenue Georges Clémenceau - 73000 CHAMBERY
Objet : - Tous travaux de bardage, de couverture, d’étanchéité, d’’isolation extérieure et tous autres travaux annexes ; - la gestion et la réalisation d’opérations de trésorerie et de placement
Durée : 99 années
Président de la société: Asan ELEZOV, demeurant 239 avenue Georges Clémenceau - 73000 CHAMBERY.
Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés
Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.
Transfert d’actions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaire d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés. Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis, Asan ELEZOV, Président. L2024J26419
Etude de Me A. MAISONNIER Notaire 97 Allée d’Orgeval 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
FAMILLE GIRERD
Suivant acte reçu par Maître Alain MAISONNIER, Notaire, soussigné, de la SELARL «Alain MAISONNIER, Notaire», titulaire d’un Office Notarial à ENTREDEUX-GUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 25 juin 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la gestion et l’exploitation de bâtiments industriels et agricoles
Dénomination : FAMILLE GIRERD,
Siège social : ATTIGNAT-ONCIN (73610) , 4344 Route du Lac.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : SOIXANTEDEUX MILLE SIX CENTS EUROS (62.600,00 EUR).
Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Le gérant est Monsieur Roland GIRERD demeurant à ATTIGNAT ONCIN, 157 chemin des Martières.
Pour avis
Le notaire.
L2024J26426
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée SH LES SAISIES, Capital : 100 000 €, Siège : 316 avenue des Jeux Olympiques 73620 HAUTELUCE, Objet : exploitation d’un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant à Hauteluce ; toutes prestations
de services hôteliers, touristiques, centre de bien-être, Durée : 99 ans ; Présidente : MGM EXPLOITATION
Atelier MGM, Allée du Parmelan, ZAC de la Bouvarde 74370 EPAGNY METZ-TESSY ; Directeur général : SAS DEVELOPPEMENT, 137 rue François Guise 73000 CHAMBERY ; Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix, Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent, Clauses restreignant la libre disposition des actions : Cessions libres entre associés et au profit d’une société contrôlant ou contrôlée par le cédant depuis au moins 2 ans. Agrément à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés pour toute autre cession, R.C.S. : CHAMBERY.
L2024J26443
BUSINESS CORNER 67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX
FAMILLE RAYMOND IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : AIME 2000 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FAMILLE RAYMOND IMMOBILIER - Sigle : FRI - Siège social : AIME 2000, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE - Objet social : -Achat, réhabilitation et gestion de tous biens immobiliers meublés. Capital social : 1 000 euros - Gérance : Monsieur Thierry RAYMOND et Madame Pauline RAYMOND demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT (30130) 8 Rue Saint-Georges - Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis La Gérance
MODIFICATIONS
L2024J26463
ROBINO SPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : «Le Nanda Devi», 184 montée de la Lovatière, Plagne Centre
73210 LA-PLAGNE-TARENTAISE 313 620 692 RCS CHAMBERY
Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2024 et de l’acte unique de rachat par la Société de ses propres parts et de réduction du capital par annulation desdites parts en date du 2 juillet 2024 les modifications suivantes : CAPITAL : Ancienne mention : 20 000 €. Nouvelle mention :10 000 €. Il résulte des décisions de l’Associée unique du 2 juillet 2024 les modifications suivantes : GERANCE : Ancienne mention : Madame Marie-Josèphe ROBINO-RIZETNouvelle mention : Madame Sylvie ROBINO-RIZET, demeurant à AIMELA-PLAGNE (Savoie) 237 Grande Rue, AIME.
Il résulte des décisions de l’Associée unique du 2 juillet 2024, les modifications suivantes : FORME : Anciennes mentions : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelles mentions : Société par Actions Simplifiée.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Anciennes mentions : Gérant : Mme Sylvie ROBINO-RIZET. Nouvelles mentions : Président : Mme Sylvie ROBINORIZET, AIME-LA-PLAGNE (Savoie), 237 Grande Rue, AIME.
DENOMINATION SOCIALE : Ancienne mention : SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROBINO. Nouvelle mention : ROBINO SPORTS.
SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 237 Grande Rue 73210 AIMELA-PLAGNE. Nouvelle mention : «Le Nanda Devi», 184 montée de la Lovatière, Plagne Centre 73210 LA-PLAGNE-TARENTAISE.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Pour avis.
L2024J26412
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
L’ARTISAN GLACIER
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 859 Route d’Aix 73420 VIVIERS DU LAC 535 374 706 RCS CHAMBERY
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 28/6/2024, l’Associée Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Yvan BASSOLI. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : SASU SYB HOLDING, au capital de 188 000 euros, ayant son siège social 859 Route d’Aix 73420 VIVIERS DU LAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 012 652 RCS CHAMBERY. Pour avis, La Gérance.
L2024J26380
11 cours Lafayette 69006 LYON
SCI TALLIA
Société civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : ZAC des Islettes, Le Chalet A, 73450 VALMEINIER
1800
500 672 191 RCS CHAMBERY
Suivant délibération en date 24/06/2024, l’AGE, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Nouvelle mention : 5 000 euros, divisé en 500 actions de 10 euros chacune. Dénomination : Nouvelle mention : TALLIA IMMO. Objet : Nouvelle mention : Locations de biens immobiliers ; Achats et ventes de biens immobiliers ; Conciergerie, notamment remises de clés, états des lieux, ménages ; Gestion des contrats de location de biens immobiliers ; Location et vente de biens mobiliers non règlementés ; Dirigeants : Nouvelle mention : Président : Monsieur Eric TALLIA, demeurant 97 Rue du Centre, 73450 VALMEINIER. Directeur Général : Madame Valérie TALLIA, demeurant 97 Rue du Centre, 73450 VALMEINIER. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance
L2024J26432
Groupe MG
Société par actions simplifiée
Au capital de 683 602 euros Siège social :
100 rue Louis Pasteur, Carrefour de la Trousse, 73490 LA RAVOIRE 432 285 831 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision des associés en date du 21 juin 2024, il résulte que : Co Commissaire aux Comptes titulaire :
Ancienne mention : CONSULTIS AUDIT
Nouvelle mention : Néant
Aux termes d’une décision unanime des associés en date du 25 juin 2024, il résulte que :
Ancienne mention :
Président : Monsieur Eric TRUCHET
Directeur Général : Monsieur Franck DI BIN
Nouvelle mention :
Président : Monsieur Franck DI BIN, domicilié 165 Chemin des Omblardes, 73100 GRESY-SURAIX.
Directeur Général : Néant
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.
POUR AVIS Le Président
L2024J26462
LES
4 EPIS
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 8 000 euros
Siège : CENTRE COMMERCIAL LE VALAISAN II
LA ROSIERE 1850, 73700 MONTVALEZAN
Siège de liquidation : RE COMMERCIAL LE VALAISAN II
LA ROSIERE 1850 73700 MONTVALEZAN 433939469 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 30 NOVEMBRE 2023 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur ROCCO GIANNICO, demeurant IMMEUBLE LE BRINDZE LA ROSIERE 1850-73700 MONTVALEZAN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
DESPRESPARENTELLI
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 RUE CLAUDE MARTIN
73000 CHAMBERY 484 330 931 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Alain PARENTELLI, demeurant Le Pont Neuf 73190
APREMONT et Monsieur Guy DESPRES demeurant 23 Avenue Pierre Curie 73160 COGNIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 23 Avenue Pierre Curie 73160 COGNIN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Les Liquidateurs
L2024J26409
DO PLAGNE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 152.449,02 €
Siège social: Belle Plagne-73210 LA PLAGNE TARENTAISE
RCS CHAMBERY 403 106 677
Aux termes des dispositions du PV en date du 15/05/2024, l’associé unique a décidé de la continuation de la société malgré un actif inferieur a la moitié du capital. Modification au RCS de CHAMBERY
STEPHENCE
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : GRESY
SUR AIX
73100 40 route des Gorges du Sierroz
797 458 775 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 31/05/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Florence BABOZ, demeurant 474 Route d’Epersy 73100 Grésy-sur-Aix, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à GRESY SUR AIX 40 route des Gorges du Sierroz. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.
L2024J26418
Société à responsabilité limitée au capital de 21 000 euros
Siège social : 1180 Route des Ciseaux 73670 ST PIERRE D ENTREMONT 498 108 844 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 Mai 2024, il a été décidé à compter du jour de l’assemblée : - de réduire le capital social ainsi ramené de 21 000 euros à 9 800 euros par le rachat et l’annulation de 64 parts sociales, - de nommer M. Anthony OFFREDI, demeurant à SAINT PIERRE D’ENTREMONT (Isère) 103 Chemin de l’Herbetan en qualité de gérant en remplacement du gérant démissionnaire,
- de transférer le siège social du 1180 Route des Ciseaux, 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT au 908 Route des Entremonts, 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT, - d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : MCTP OFFREDI,
- d’étendre l’objet social aux activités de débroussaillage et concassage,
- de refondre les statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J26454
SAS CHOCOLATERIE
ARTISANALE DE CHAUTAGNE
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 5 000 euros Siège social : 46 Rue de l’Auberge
Le Fort, 73310 CHANAZ
Siège de liquidation : Semelaz 73310 CONJUX 792 306 862 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30 avril 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gilles LAVAURE, demeurant Semelaz 73310 CONJUX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
DESPRESPARENTELLI
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 RUE CLAUDE MARTIN 73000 CHAMBERY
Siège de liquidation : 23 AVENUE PIERRE CURIE 73160 COGNIN 484 330 931 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 31/05/2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Alain PARENTELLI, demeurant Le Pont Neuf 73190 APREMONT et Monsieur Guy DESPRES demeurant 23 Avenue Pierre Curie 73160 COGNIN de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Les Liquidateurs
L2024J26440
SCI LES CIMES DES ALPES
SCI
Au capital de 1000 € Siège social : CHAMBERY (Savoie) 137 rue François Guise 889 600 342 RCS CHAMBERY.
Il résulte des décisions unanimes des associés prises par acte du 28 juin 2023, la modification suivante relative à la gérance.
Ancienne mention : « AFFINISKI ».
Nouvelle mention : « SAVOIE STATIONS INGENIERIE TOURISTIQUE - SSIT » CHAMBERY (Savoie) 137 rue François Guise. Pour avis,
MAGNIN JOSEPH
Société à responsabilité limitée
En liquidation amiable
Au capital de 7 622,45 Euros
Siège social et siège de liquidation : JARRIER (Savoie), Mollard, Rocher, 350 830 782 RCS CHAMBERY.
Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 27.06.2024, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, nommé M. Joseph MAGNIN gérant, en qualité de liquidateur amiable, fixé le siège de la liquidation au siège social. Tous actes, correspondances et documents concernant la liquidation devront être adressés ou notifiés au siège de la liquidation. Les actes et pièces, relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS.
Pour avis, Le Liquidateur
L2024J26399
DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Société publique local Au capital de 1.204.270 euros.
Siège social : 109 avenue des Jeux Olympiques, Les Saisies, 73620 HAUTELUCE, 879 169 530 RCS CHAMBERY.
Il résulte des délibérations du conseil municipal de Villard-surDoron du 11 juin 2024, la modification suivante : 16ème administrateur :
Ancienne mention : Commune de Villard-sur-Doron : M. Emmanuel HUGUET.
Nouvelles mentions : Commune de Villard-sur-Doron : M. Thomas BRAY, 523 route des Devies 73270 VILLARD-SUR DORON.
Pour avis,
L2024J26397
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats
20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
SCI LA PATTE D’OIE
Société Civile
Au capital 3.048,98 € Siège social : 553 Boulevard du Lac 73370 LE BOURGET DU LAC
389 020 728 RCS CHAMBERY
Aux termes des décisions du 12/06/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du BOURGET DU LAC (73370) 553 Boulevard du Lac à MAUGUIO (34130) 72 Rue Joseph Delteil, et ce à compter du même jour. L’article 4 des statuts a donc été modifié. En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de MONTPELLIER. Pour avis, le Président.
L2024J26452
Avocats en Droit des Sociétés et Droit Fiscal
Immeuble L’Alpha PAE Les Glaisins 7 impasse des Prairies Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
TIRAWA
Société anonyme au capital de 138 000 €
Siège social : ALPESPACE, 170 Voie Albert Einstein FRANCIN 73800 MONTMELIAN 424 062 669 RCS CHAMBERY
Aux termes d’un procès-verbal en date du 10/06/2024, le Conseil d’Administration a nommé, à compter du 01/07/2024, en qualité de Directeur Général délégué, Mme Muriel FAURE, demeurant 88 Chemin du Calvaire 73000 CHAMBERY. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis
L2024J26447
B.B. LOUISE
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 13 000 euros Siège social : Immeuble les Tournavelles Arc 1800 73700 BOURG-SAINT-MAURICE 449 804 186 RCS CHAMBERY
La collectivité des associés a pris acte, le 2 juillet 2024, à compter de cette même date, de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Henry BRUNEL, et a décidé de le remplacer pour une durée illimitée par la Société LOU, S.A.R.L. au capital de 377 787 euros, dont le siège est au 111 impasse des Fayets, Hauteville Gondon, 73700 BOURG SAINT MAURICE, n° 929 668 861 RCS CHAMBERY.
Le même jour, le Président a décidé de nommer en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée, la société 2LS, S.A.R.L. au capital de 5 000 euros dont le siège est au 80 impasse du Villaret d’Hauteville, 73700 BOURG SAINT MAURICE, n° 928 417 807 R.C.S. CHAMBERY, ainsi que Monsieur Henry BRUNEL, demeurant à Hauteville Gondon, Le Fayet du Haut, 73700 BOURG-SAINTMAURICE.
Pour avis, Le Président
L2024J26416
ZA Les Côtes
5398 Route Départementale 1006 73190 Saint-Jeoire-Prieuré
L.D. IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros Siège social : 42 Route d’Apremont Résidence Les Clarines - 73190 SAINTBALDOPH
Transféré 33 Chemin du Préraz73190 SAINT BALDOPH 788 428 621 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision du 25/06/24, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social du 42 Route d’Apremont - Résidence Les Clarines - 73190 SAINT-BALDOPH au 33 Chemin du Préraz - 73190 SAINT - BALDOPH à compter du 20/06/24, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance L2024J26453
NOTAIRES CONSULT
Me Emmanuel LIONNARD
Me Isabel DA-SILVA
189 ZA Le Contin - 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
Tél : 04.76.31.60.24 - Fax : 04.76.31.66.89
ELISA
Société civile immobilière. Capital social : 1.000 euros. Siège social : SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240), 15 A rue du Collège SAINTGENIX-SUR-GUIERS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. RCS CHAMBERY 918 278 961
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social à compter de la même date, au 189 ZA le Contin SAINT GENIX LES VILLAGES (73240), l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la gérance.
L2024J26411
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
RENE APPRIN ET CIE
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € 85 rue du Grand Châtelard PONTAMAFREY 73300 LA TOUR EN MAURIENNE 076 920 552 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2024, la dénomination sociale a été modifiée et devient « PIERRE APPRIN & Cie » à compter de la même date.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis,
L2024J26460
SNA
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 767 RUE DE PINON
73700 BOURG ST MAURICE
Siège de liquidation : 767 RUE DE PINON 73700 BOURG SAINT MAURICE 982 777 286
Aux termes d’une décision en date du 30 AVRIL 2024 au BOURG SAINT MAURICE, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur NOAIM AMEZIAN, demeurant 767 RUE DE PINON 73700 BOURG SAINT MAURICE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats
20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
FONCIERE SULPICE
Société par actions simplifiée
Au capital de 5.000 euros
Siège social :
553 Boulevard du Lac 73370 LE BOURGET DU LAC 852 060 722 R.C.S. CHAMBERY
Aux termes des décisions du 12/06/2024, la société FONCIERE SULPICE a transféré son siège social du BOURGET DU LAC (73370) 553 Boulevard du Lac à MAUGUIO (34130) 72 Rue Joseph Delteil, et ce à compter du même jour. L’article 4 des statuts a donc été modifié.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de MONTPELLIER. Pour avis, le Président.
L2024J26401
YAZEL
Société par actions simplifiée
L2024J26451
A.D.G.
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros
Siège social : 314 rue des Champagnes (73290) LA MOTTE-SERVOLEX 477 871 099 RCS CHAMBERY
Transfert de siège social
Il résulte de l’A.G.E. du 18/06/2024 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées, avec effet à compter du 1er Juillet 2024 :
Anciennes mentions :
Siège : 314 rue des Champagnes (73290) LA MOTTE-SERVOLEX
Nouvelles mentions :
Siège : 2A Rue Simone Veil73000 BASSENS.
Pour avis,
Au capital de 1.000 euros
Siège social : 236, Allée de la Bâtie 38330 SAINT-ISMIER 850 869 751 RCS GRENOBLE
Il résulte de l’AGE du 24/06/2024, le transfert du siège social du 236, allée de la Bâtie - 38 330 SaintIsmier
Au 160, rue de la Croisette73 800 Sainte-Hélène-Du-Lac.
L’article 4 des statuts est modifié corrélativement.
Objet : Toute prestations de service d’ordre financier, commercial, administratif ou de gestion, la prise de participation dans toute entreprise et société commerciale ou civile, la gestion de ces participations, l’exploitation de portefeuilles de valeurs mobilières.
Président : Monsieur TJOUTIS Benoit, demeurant 236 allée de la bâtie 38330 Saint Ismier.
Directeur général : Madame PATRICELLI Sabrina, demeurant 236 allée de la bâtie 38330 Saint Ismier.
Les formalités seront effectuées au RCS de Grenoble.
La présidence.
L2024J26435
STEPHENCE
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : GRESY
SUR AIX
73100 40 route des Gorges du Sierroz 797 458 775 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 15/06/2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Florence BABOZ, demeurant 474 Route d’Epersy 73100 Grésy-sur-Aix, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26406
ZONULE
Société civile de moyens au capital de 1 000 euros
Siège social : Avenue des Massettes - Opidum
73190 CHALLES LES EAUX 822 496 915 RCS CHAMBERY
Par décision du 21/05/2024, la société 17-78, SELAS au capital de 7 990 €, sise 28 Boulevard de la Colonne 73000 CHAMBERY, immatriculée 440 594 703 RCS CHAMBERY, a, en sa qualité d’Associée unique de la société SCM ZONULE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, dans les conditions de l’article 1844-5 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
L2024J26438
COMPAGNIE D’INTERVENTION ET DE TRAVAUX EN MONTAGNE - CITEM
SARL
Au capital de 100.800 Euros
Siège social : AITON (Savoie) 604 route du Vernay 320 649 619 RCS CHAMBERY
Modification de la gérance par Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2024 :
Ancienne mention : Messieurs Florent SANDON, Emmanuel PUSSET, Joseph MAGNIN
Nouvelle mention : Messieurs Florent SANDON, Emmanuel PUSSET.
Pour Avis, La Gérance
L2024J26461
GMG AUDIT
Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 100 rue Louis Pasteur, Carrefour de la Trousse 73490 LA RAVOIRE 404 131 971 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale des associés en date du 25 juin 2024, il résulte que :
Ancienne mention :
Président : Monsieur Eric TRUCHET
Directeur Général : Monsieur Dominique BONNET
Nouvelle mention : Président : Monsieur Dominique BONNET, domicilié 50 Chemin chez Blot, 74600 ANNECY.
Directeur Général : Néant
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.
POUR AVIS
Le Président
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
TRIVERO INVEST
Société à responsabilité limitée au capital de 30 870 € Rue des Chaudannes 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 952 175 685 RCS CHAMBERY
Suivant décisions unanimes des associés du 21 juin 2024, M. Alban TRIVERO demeurant Montée du Col 73300 ALBIEZ MONTROND, a été nommé en qualité de gérant à effet du 1er juillet 2024 et pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis,
L2024J26439
NIX IMMOBILIER
SCI
Au capital de 10 000 € Siège social : CHAMBERY (Savoie)
137 rue François Guise 895 197 176 RCS CHAMBERY.
Il résulte des décisions unanimes des associés prises par acte du 27 juin 2023, la modification suivante relative à la gérance.
Ancienne mention : « AFFINISKI ».
Nouvelle mention : « SAVOIE STATIONS INGENIERIE TOURISTIQUE - SSIT » CHAMBERY (Savoie) 137 rue François Guise. Pour avis,
L2024J26449
SOCIETE CIVILE MARIE LOUISE
Société Civile Immobilière
Capital : 1.524,49 € porté à 301.523,89 € Siège social : ENTRELACS (73410), Route d’Annecy, Albens 326.751.666 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision collective unanime extraordinaire des associés en date à ENTRELACS
(AlbensSavoie) du 20 juin 2024, les associés ont décidé :
- d’augmenter la capital d’une somme de 299.999,40 €, pour le porter à la somme de 301.523,89 € par la création de 19685 parts nouvelles de 15,24 € chacune de valeur nominale.
- et de modifier corrélativement les statuts de la société.
Dépôt légal au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : la gérance
L2024J26423
LAUZIERE TRANSPORT LEVAGE
SAS
Au capital de 50 000 euros
Siège social : Z.I. Les Attignours
73130 LA CHAMBRE
827 935 644 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’associée unique en date du 27/06/2024, il résulte que le mandat du Cabinet HEXACT AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
La Présidente.
L2024J26414
SAVOIE IMMOBILIER CONSEIL
Société à responsabilité limitée au capital de 90 000 euros
Siège social : 179 rue Michaud
73000 CHAMBERY
409 003 571 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 24 avril 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
L2024J26424
L’ATELIER DE FRANCOIS
SAS
Au capital de 8 000 € Siège social : Z.I. Les Attignours
73130 LA CHAMBRE 493 314 546 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’associée unique en date du 27/06/2024, il résulte que le mandat du Cabinet HEXACT AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
La Présidente.
L2024J26431
SECUR-XL
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : Immeuble le Beauséjour 5 Rue Léon Dupuy 73800 MONTMELIAN 817 965 288 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 26 juin 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
La Gérance
L2024J26422
Pierre VIVET Conseil
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 38 Quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY 849872700 RCS CHAMBERY
l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
L2024J26385
OPTIMA SKI SCHOOL
SARL au capital de 1 000 € Siège social : 38 Impasse du Palais 73350 BOZEL 921 765 756 RCS CHAMBERY
Par décisions du 21/05/2024, l’associé unique a pris acte de la démission de Silvio MELONI de ses fonctions de cogérant avec effet au 30/04/2024 sans qu’il y ait lieu de le remplacer et modifié en conséquence l’article 11 des statuts. La Gérance
L2024J26403
W.O.M. Office
Société par actions simplifiée Au capital de 30 000 euros Siège social : 37 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY 902 973 098 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 18/06/24, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée W.O.M. Office a ratifié le transfert du siège social du 37 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY au 18 RUE DU LAC SAINT ANDRE 73370 LE BOURGET du LAC à compter du 2/05/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS, La Présidente.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d’une décision en date du 26 juin 2024, l’associé unique, statuant en application de
L2024J26456
AUX IRIS
Société civile immobilière au capital de 8 000 euros
Siège social : 121 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY 511 422 719 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 28.06.2024, la collectivité des associés a nommé en qualité de co-gérant Mme AnneLise BARBIER, demeurant 270 chemin des bois, Albens, 73410 ENTRELACS, pour une durée illimitée à compter du 28.06.2024. Modification sera faite au GTC de CHAMBERY. Pour avis
La Gérance
L2024J26429
SAVOIE LANGUES
Société par actions simplifiée au capital de 12 500 euros Siège social : 27 allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY 511 227 886 RCS CHAMBERY
Par DAU du 26/02/24, il a été décidé en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. La Présidente
L2024J26413
LE 7-22
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : IMMEUBLE LE CANDIDE, HAMEAU DU MOTTARET
73550 LES ALLUES 841 912 496 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 05 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
La Gérance
L2024J26421
WOLF PACK
SAS
Au capital de 1 000 € Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
375 route de la Tessonnière 844 523 225 RCS CHAMBERY
Par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2024, il a été décidé d’ajouter à son objet social : la création, la production, l’achat et la vente de tout type d’œuvres de l’esprit que celles-ci elles soient matérielles ou immatérielles. Pour avis, Le Président.
L2024J26400
ENTREPRISE
GENERALE LEON GROSSE
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Au capital de 17 061 380 € Siège social : rue de l’Avenir73100 Aix-les-Bains
R.C.S. Chambéry 745 420 653
Aux termes du PV du conseil de surveillance du 23/04/2024, le Conseil de surveillance confère la qualité de Directeur Général de la Société à Monsieur Olivier CRILLON. Modification au RCS de CHAMBERY.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
L2024J26427
Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX
Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, CRPCEN 73006, le 26 juin 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial,
ENTRE :
Monsieur Louis Jean Albert PORRAL , retraité, et Madame Andrée Claude LABEYE, retraitée, demeurant ensemble à SAINTSULPICE (73160) 178 route du Chef Lieu
Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 17 février 1942, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 19 juillet 1942.
Mariés à la mairie de SAINTSULPICE (73160) le 6 mai 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien apporté par Madame Andrée Claude PORRAL :- A COGNIN (SAVOIE) , Les Charbonnières Une parcelle de pré cadastrée AN 181- A SAINT-SULPICE (SAVOIE)
Saint-Sulpice, Un terrain cadastré D 61- A SAINT-SULPICE (SAVOIE) , LE LAVET Une parcelle de terre cadastrée A 336.- A SAINT-SULPICE (SAVOIE) , 178 Route du Chef Lieu, cadastre D 65, 1326, 1328- A SAINTSULPICE (SAVOIE) , La Tissot Un terrain. cadastré D 953
Bien apporté par Monsieur Louis PORRAL :
A SAINT-SULPICE (SAVOIE) 73160, En Mordane, Des parcelles de pré et bois cadastrées A 490, 494.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J26420
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
Suivant acte reçu par Me Charles-Alexandre CAMOZ Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie) 1 Place du Centenaire CRPCEN 73003 le 26/06/2024 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial ENTRE M. Gilles BERLIOZ gérant et Mme Michèle Marie MAGNIN infirmière demeurant ensemble à CHAMBERY (73000) 329 rue de la Pointe du Gleyzin. M. est né à CHAMBERY (73000) le 22/03/1962 Mme est née à LE COTEAU (42120) le 1/12/1964. Mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 2/08/1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Claude GIROUD notaire à ALBENS (73410) le 10/05/1986. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. M. est de nationalité française. Mme est de nationalité
française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Par adjonction d’une société d’acquêts comprenant des biens mobiliers appartenant à M. Gilles BERLIOZ et apportés à ladite société d’acquêts aux termes de l’acte et ceux qui leur seraient subrogés dans le futur ainsi que tous les biens futurs que les époux déclareront expressément lors de l’entrée au patrimoine acquérir ensemble pour le compte de la société d’acquêts et clause d’attribution au conjoint survivant des biens composant la société d’acquêts en cas de dissolution du régime par décès. Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
L2024J26448
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329 73003 Chambéry cedex
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-François BILLARD, Notaire à CHAMBERY (73), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 10 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre Monsieur Jacques Marcel CHARPINE, né à CHAMBERY (73000) le 18 novembre 1957, et Madame Genovefa LORELLI , née à CHAMBERY (73000) le 24 août 1962, demeurant à LA BAUCHE (73360), 263 Chemin du Grand Bois, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves CAMOZ, notaire à CHAMBERY (73000), le 27 novembre 1982. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
ALPINE 3V
Simon ATTEY - Guillaume NITLECH - Jérémie BALLE NOTAIRES ASSOCIES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jérémie BALLE, Notaire Associé de la SARL « ALPINE 3V NOTAIRES », à MOUTIERS (Savoie), 20 Avenue des Salines Royales, le 27 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts, sans clause d’attribution, par :
Monsieur Paul BOUVIER , retraité, et Madame Simone Marie MORIS , retraitée, demeurant ensemble à COURCHEVEL (73120) 124 rue des Moulins SAINT BON TARENTAISE
Monsieur est né à SAINT-BONTARENTAISE (73120) le 12 septembre 1946, Madame est née à BEAUFORT (73270) le 8 août 1940.
Mariés à la mairie de MERCURY (73200) le 15 juin 1968 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, Ayant ensuite opté pour le régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard BOSSU, notaire à MOUTIERS, le 29 décembre 2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de ALBERTVILLE (73200) le 4 avril 2006
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maître Carine SALMERON
Notaire
62 Rue Ramassot 73300 Saint-Jean de Maurienne
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Carine SALMERON, Notaire titulaire d’un Office Notarial à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 62 Rue Ramassot , CRPCEN 73060, le 28 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre :
Monsieur Christian Jacques BEAUX , retraité, et Madame Georgette Marie Thérèse BOZONVIAILLE , retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ETIENNE-DECUINES (73130) 59 chemin de la Tour
Monsieur est né à CHALONSUR-SAONE (71100) le 20 mars 1951, Madame est née à SAINTETIENNE-DE-CUINES (73130) le 12 janvier 1955. Mariés à la mairie de SAINTETIENNE-DE-CUINES (73130) , le 21 avril 2001 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis RENOUD, notaire à LA CHAMBRE (73130), le 20 mars 2001.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L2024J26410
Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT 17 rue du Temple 73100 Aix-Les-Bains
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Alice VERMEULEN , Notaire de la Société Civile Professionnelle « David BORDET Isabelle BENAT no-
taires associés », titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple , CRPCEN 73009 , le 25 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
M. Patrick Paul ROMAN , retraité, et Mme Laurence Suzanne Jeanine PARIS , indépendante, demeurant ensemble à MERY (73420) 550 route des Briques
M. est né à ALGER (ALGERIE) le 13 décembre 1961, Mme est née à DIJON (21000) le 16 octobre 1967.
Mariés à la mairie de AIX LES BAINS (73100) le 16 juillet 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. M. et Mme de nationalité française. et Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
AVIS DE SAISINE
L2024J26437
Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE
Notaires & Associés 54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 février 2018, Monsieur Raymond Jean Baptiste DELEGLISE, en son vivant prêtre retraité, demeurant à SAINTJEAN-DE-MAURIENNE (73300) 179 rue Docteur Grange.
Né à SAINT-MARTIN-DE-LAPORTE (73140), le 13 juin 1928. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résident au sens de la réglemen-
tation fiscale.
Décédé à SAINT-JEAN-DEMAURIENNE (73300) (FRANCE), le 15 octobre 2022.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine BELLOT-GUYOT, Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz,, le 1er juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine BELLOT-GUYOT, notaire à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 54 avenue Henri Falcoz, référence CRPCEN : 73042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329 73003 Chambéry cedex
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er juin 2020, Madame Chantal Claude BUISSON, en son vivant retraitée, demeurant à VERTHEMEX (73170) 71, route de la Vierge.
Née à LE PONT-DEBEAUVOISIN (38480), le 30 septembre 1946. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à CHAMBERY (73000) (FRANCE) le 13 mai 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Maud LANGLE-LACASSAGNE, Notaire Associé de la SCP « ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE et GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, le 27 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Maud LANGLELACASSAGNE,notaire à CHAMBERY (73000) 60, Promenade Jean Monnet, référence CRPCEN : 73002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Pour la publication de vos :
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• Régimes matrimoniaux,
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• Constitutions et modifications de sociétés,
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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE
L2024C02927
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COGNIN - M. Franck MORAT, Maire - 8 rue de l’Epine, 73160 COGNIN - Tél : 04 79 69 80 00 - SIRET 21730087000011.
Référence acheteur : 2024_SE-02.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Aménagement de la suite de l’écoquartier de Villeneuve à Cognin.
Procédure : Procédure avec négociation.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Mission de maitrise d’oeuvre urbaine
Lot N° 2 - Mission d’ordonnance, pilotage et coordination et du chantier
Critères d’attribution :
Lot n° 1 : Mission de maitrise d’oeuvre urbaine : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Lot n° 2 : Mission d’ordonnance, pilotage et coordination et du chantier : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 29/07/24 à 11h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/06/2024.
TRAVAUX
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SAVOISIENNE HABITAT -
M. Samuel RABILLARD, Directeur - 400 Rue de la Martinière, 73025 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 33 37 45 - SIRET 74552028800028.
L’avis implique un marché.
Objet : Construction d’un bâtiment de 17 logements et 2 salles communales - Chemin de Lachat 73100 BRISON ST INNOCENT.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 6A - MENUISERIES EXTERIEURES PVC OCCULTATIONS
Lot N° 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 15 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Lot N° 16 - VENTILATION
Lot N° 17 - ELECTRICITE CFO - PHOTOVOLTAIQUE CFA
Lot N° 18C - ECLAIRAGE EXTERIEUR
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique d l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix des prestations à l’acte d’engagement.
Remise des offres : 29/07/24 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 01/07/2024.
L2024C02930
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’ALBIGNY - M. Michel BOUVIER, maire - rue Auguste DOMENGET, BP 6, 73250 ST-PIERRE D’ALBIGNY - Tél : 04
L2024C02929
79 28 59 18 - Fax : 04
79 28 58 50mèl : mairie@mairie-stpierredalbigny.fr web : http://saintpierredalbigny.fr - SIRET 21730270200014.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : AMÉNAGEMENT DE L’EXTENSION DU CIMETIERE.
Référence acheteur : 400202403.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Cimetière, 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY.
Durée : 3 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Non.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : SECRETERIAT - Tél : 04 79 28 59 18.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 19/08/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi à la publication le : 01/07/24.
L2024C02931
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’ALBIGNY - M. Michel BOUVIER, maire - rue Auguste DOMENGET, BP 6, 73250 ST-PIERRE D’ALBIGNY - Tél : 04 79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50mèl : mairie@mairie-stpierredalbigny.frweb : http://saintpierredalbigny.fr - SIRET 21730270200014.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réalisation d’une aire de services vélo au lac de Carouge
Saint-Pierre d’Albigny.
Référence acheteur : 400202404.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Base de loisirs de Carouge, 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY.
Durée : 7 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Conception, réalisation et pose des équipements de l’aire de services vélo.
Lieu d’exécution : Base de loisirs de Carouge
Lot N° 2 - Mise en oeuvre des sanitaires dans un local existant.
Lieu d’exécution : Base de loisirs de Carouge
Lot N° 3 - Raccordement électrique de l’aire, VRD et finitions paysagères de l’aire de services.
Lieu d’exécution : Base de loisirs de Carouge
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Non.
Visite obligatoire : Oui. Date de la visite obligatoire : 11 juillet 2024.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : SECRETERIAT - Tél : 04 79 28 59 18.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 19/08/24 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 02/07/24.
SERVICES ET FOURNITURES
L2024C02925
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE BOZEL (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730055700014.
Code postal / Ville : 73350 Bozel. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 20240601.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : CHEVASSU Didier - Tél : +33 689570391Mail : urbanisme@mairiedebozel.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au RC.
Capacité économique et financière : Se référer au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 22 août 2024 - 12:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, Critère 2 : Prix de l’offre : 40%.
Marché conclu pour la période du 01/11/2024 au 30/04/2025 avec reconduction de manière express pour 3 ans.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Déneigement des voiries communales.
Classification CPV : 90620000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Transport et évacuation de la neige stockée dans les rues et sur les places de la commune pour déneigement des voiries communales.
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE BOZEL.
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 27 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02933
Avis d’appel public à la concurrence
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CTÉ CNES DU LAC D’AIGUEBELETTE.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.
Description : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette. Identifiant de la procédure : c0bd61da-484e-4780-8d09-96a9be1550ea.
Identifiant interne : M2024_4.
Type de procédure : Ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR.
Description : Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type: Capacité économique et financière.
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description: - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. En cas d’impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen « approprié «.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle.
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom: La situation juridique.
Description: « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants « ou équivalent, attestant notamment que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Type: Prix.
Nom: Le Prix des prestations.
Description: Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50. Concernant le prix des prestations, l’offre la moins disante correspond au prix de l’offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C’est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50.
Critère: Type: Qualité
Nom: La valeur technique des offres
Description : La valeur technique des offres représente 40% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère : Type: Qualité.
Nom: La valeur environnementale et sociale des offres
Description : La valeur environnementale et sociale des offres représente 10% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique: Requise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Variantes : Non autorisée.
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours.
Informations relatives à l’ouverture publique : Date d’ouverture : 09/09/2024 14:00 +02:00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.
Facturation en ligne : Requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique: non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte des points d’apport volontaire dédiés aux emballages en verre
Description: Collecte des points d’apport volontaire dédiés aux emballages en verre
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90511200 Services de collecte des ordures ménagères.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type: Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description : - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. En cas d’impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen « approprié «.
Critère : Type: Capacité technique et professionnelle.
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
Critère : Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : La situation juridique.
Description : « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants « ou équivalent, attestant notamment que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Prix.
Nom: Le prix des prestations.
Description : Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50. Concernant le prix des prestations, l’offre la moins disante correspond au prix de l’offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C’est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50.
Critère: Type : Qualité.
Nom : La valeur technique des offres.
Description : La valeur technique des offres représente 40% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère : Type: Qualité.
Nom: La valeur environnementale et sociale des offres.
Description : La valeur environnementale et sociale des offres représente 10% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique: Requise. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent
être présentées: français.
Catalogue électronique: Non autorisée.
Variantes : Non autorisée.
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique : Date d’ouverture: 09/09/2024 14:00 +02:00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non.
Facturation en ligne : Requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du lac d’Aiguebelette.
Numéro d’enregistrement : 24730066800016.
Adresse postale : 572 route d’Aiguebelette.
Ville : NANCES.
Code postal : 73470.
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27).
Pays : France.
Adresse électronique : jb.moinot@ccla.fr
Téléphone : +33 479287864.
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 Rôles de cette organisation : Acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble. Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135. Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3106a9a2-7866-4055-a9e2-388c8e923040 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2024 09:50 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS
L2024C02926
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.
Objet : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Référence acheteur : 24MG011. Nature du marche : Services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 50712000 - Services de réparation et d’entretien d’installations mécaniques de bâtiment.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Attribution du marché
LOT N° 1 - Maintenance et dépannage des installations de climatisation et de traitement d’air
Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 16/05/24 - Marché n° : 2024-024 - SPIE FACILITIES, 1 PL DE LA BERLINE, 93200 SAINT-DENIS
- Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
LOT N° 2 - Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire
Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 16/05/24 - Marché n° : 2024-025 - SPIE FACILITIES, 1 PL DE LA BERLINE, 93200 SAINT-DENIS
- Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi le 27/06/24 à la publication.
AVIS ADMINISTRATIFS
L2024C02928
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Commune de LA PLAGNE TARENTAISE
Délibération approuvée par le conseil municipal du 2 juillet 2024 portant sur les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne pour la réalisation du projet d’aménagement touristique du Col de Forcle et décision de procéder à une évaluation environnementale
La Société d’Aménagement de la Plagne (SAP) souhaite démonter la télécabine Plagne Bellecôte - Roche de Mio afin de réaliser un nouveau tracé : Plagne Bellecôte - Col de Forcle - Roche de Mio qui va permettre de développer un aménagement touristique diversifié afin de répondre à différents usages, en hiver comme en été (espaces partagés et de rencontre, base de loisirs).
Une concertation préalable aura lieu du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 (article L 103-2 du code de l’urbanisme) et les pièces du dossier seront consultables comme suit :
- A la mairie de la Plagne Tarentaise située place Charles de Gaulle 73210
La Plagne Tarentaise aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) et dans les mairies
déléguées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Bellentre (le lundi de 13h30 à 17h), la Côte d’Aime le mardi (de 13h30 à 17h), Valezan (le jeudi de 13h30 à 17h) (à l’exception de jour de fermeture à titre exceptionnel ou de jour férié).
- Sur le site internet de la mairie : https://www.laplagne-tarentaise.fr/
Des observations pourront être consignées pendant toute la durée de la concertation :
- Par écrit, sur les registres, à la mairie de La Plagne Tarentaise et dans les mairies déléguées dans les conditions citées ci-dessus, - Via l’adresse courriel suivante : procedures-urbanisme@laplagnetarentaise.fr
Cette délibération fait suite à l’arrêté n°2024-242 en date du 25/06/2024 qui porte sur la prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne. Conformément au code de l’urbanisme, cette délibération sera, d’une part, affichée en mairie de la Plagne Tarentaise durant un délai d’un mois avec mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (article R 153-21) et, d’autre part, publiée sur le portail national de l’urbanisme (article L 133-1).
L2024C02932
Commune de LANDRY (73)
Par délibération n°2024-040, en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de LANDRY a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé, sur les zones urbaines et à urbaniser, sur la Commune de LANDRY.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.