En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25739
TROIS APPARTEMENTS, avec buanderie, débarras, grenier, et emplacements de stationnement situés sur la COMMUNE DE VALLOIRE (Savoie), dans un immeuble en copropriété Chalets les Roselets
SELARL VIARD-HERISSON GARIN Société d’Avocats inter-barreaux
près la Cour d’Appel de Chambéry Inscrite aux Barreaux d’Albertville et de Chambéry
Nathalie VIARD (n.viard@altama-avocats.com), Barreau d’Albertville
Virginie HERISSON GARIN (v.herissongarin@altama-avocats.com), Barreau de Chambéry
18 chemin des Galibouds – 73200 Albertville (04.79.32.77.28)
462 avenue Henri Falcoz – 73300 Saint Jean de Maurienne (04.79.64.26.02)
1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (04.79.79.30.95)
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 250 000 €
Adjudication fixée au VENDREDI 3 MAI 2024 À 14H devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville
5 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
La visite des lieux aura lieu sur place le 23 AVRIL 2024 À 14H avec Me Rosemary BISON (commissaire de justice à Saint Jean de Maurienne).
DÉSIGNATION :
Sur le territoire de la commune de Valloire (Savoie), dans un bâtiment à usage d’habitation, en copropriété dénommée Chalets les Roselets, figurant au cadastre de cette commune à la section K 1736 pour 00A 92CA, K 1737 pour 03A 54CA, et K1738 pour 03A 54CA, lieu-dit sur la Ruaz, 73450 Valloire, à savoir
- Le lot numéro 1, au rez-de-chaussée un appartement désigné 1 au plan,
- Le lot numéro 2, au rez-de-chaussée, un débarras et un perron désigné 2 sur le plan
- Le lot numéro 3, au rez-de-chaussée, une buanderie désignée 3 sur le plan
- Le lot numéro 6, au 1er étage, un appartement désigné 6 sur plan,
- Le lot numéro 8, au 2e étage, un appartement désigné 8 sur le plan,
- Le lot numéro 10, dans les combles, un grenier désigné 10 sur le plan,
- Le lot numéro 12, au rez de terre, le droit de construire un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 12 sur le plan,
- Le lot numéro 13, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 13 sur le plan,
- Le lot numéro 14, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 14 sur le plan,
- Le lot numéro 18, au rez de terre, la jouissance privative d’un jardin figurant sous teinte jaune et désigné 18 sur le plan
Pour tous renseignements, s’adresser à :
- Maître Nathalie VIARD avocat au barreau d’Albertville, membre de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, société inter-barreaux Albertville-Chambéry, y demeurant 18 chemin des Galibouds 73200 Albertville (tél : 04 79 32 77 28) où le cahier des conditions de la vente peut être consulté.
- ou au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, sous le numéro de RG 23/00030 (Greffe du Juge de l’Exécution : 04 79 32 43 14) ; où le cahier des conditions de la vente a été déposé et où il peut être consulté.
- sur le site internet de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Albertville : www.avocats-albertville.fr
Fait à Albertville, le 14/03/2024 Signé Me Nathalie VIARD, avocat.
Jugement(s) du 19/03/2024
N°2021402023
CARRE Mathieu Henri Daniel Débits De Boissons
804 Route de Chambéry 73200 Gilly-sur-Isère (751 536 939 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L 681-2 II du code de commerce.
Dépôt du 21/03/2024
N°2021402024
POLE POSITION 7338
Enseignement de la conduite
2 Place Georges Lardenois
Immeuble le Domaine, 73110 Valgelon-La Rochette (881 491 211 RCS CHAMBERY)
L’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.
Tout intéressé peut contester ledit état devant le jugecommissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication
Jugement(s) du 20/03/2024
N°2021402025
EL MIRO
Restauration traditionnelle
58 Rue Saint-Réal, 73000 Chambéry (879 711 091 RCS CHAMBERY) Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Steve NKO’O pour une durée de 5 ans.
N°2021402026
SICILIA
Restauration de type rapide
5 Rue des Nonnes, 73000 Chambéry
(914 840 681 RCS CHAMBERY) Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Alessio VIOLA pour une durée de 7 ans.
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 29 mars 2024
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « ZAC des Châtaigniers » située rues du Grand Champ/de la Croix Rouge/Jacques Brel à Chambéry, sur le secteur des Hauts de Chambéry :
PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS
NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE
APPARTEMENT
DUPLEX
Type 4 de 80,90 m² env. (lot 77)
132 800 € 2 100 € / an 57 Non D au rez-de-chaussée comprenant : une entrée, un séjour avec pett jardin, une cuisine, 3 chambres, une salle de bains et un wc
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88. Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 17 mai 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositons de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’applicaton du 15/11/2019 (artcle L443-11 du CCH).
L2024J25772
Suivant acte sous seing privé en date à CHAMBERY du 08/03/2024, enregistré au Service des Impôts de CHAMBERY 2, Dossier 2024 00014654 référence 7304P02 2024 A 00838,
La société ICC PHYSIO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 14 340 € dont le siège social est situé 20 Route de Sérarges 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND, identifiée au Répertoire National des Entreprises, à l’INSEE et au RCS de Chambéry, sous le numéro 814 728 929, en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 08/03/2022 et représentée par Me Thierry Bouvet, Mandataire judiciaire associé de la SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, Me Thierry Bouvet et Jean-François Guyonnet, 44 Avenue Charles Montreuil - l’Axiome - BP 60219 - 73002 Chambéry Cedex,
A CEDE à la Société CIZETA MEDICALI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 684 000 € dont le siège social est situé 109 Rue de la Brasserie 18200 ST AMAND MONTROND, immatriculée au Répertoire National des Entreprises, à l’INSEE et au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 398 197 863,
Les éléments d’actif dépendants de la liquidation judiciaire de la société ICC PHYSIO, notamment la clientèle et l’achalandage attachés à l’activité cédée de conception, production, distribution et commercialisation de dispositifs de rééducation, de renforcement, d’entretien musculaire et de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques, les contrats nécessaires à l’exploitation, les marques, dessins, modèles savoir-faire, brevets, logiciels, noms de domaines et autres biens et droits de propriété intellectuelle, le matériel d’exploitation, l’outillage et les articles techniques tels que les moules de fabrication des dispositifs médicaux, le tout moyennant le prix de 80 839 € HT.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 08/03/2024.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la
validité et pour toutes correspondances au siège de la SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet, Me Thierry Bouvet et Jean-François Guyonnet, 44 Avenue Charles Montreuil - L’Axiome - BP 6021973002 CHAMBERY Cedex mandataire liquidateur de la société ICC PHYSIO où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis.
Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE
Notaires & Associés
54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître
Maud LATHUILE, Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz,, le 3 janvier 2024, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT CHAMBERY 2, le 23 février 2024, dossier 2024 00010471 référence 704P02 2024 N 00420, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée MAISON GALLOIS , dont le siège est à SAINT-JEAN-DEMAURIENNE (73300) 85 RUE DU COLLEGE , identifiée au SIREN sous le numéro 910093244 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY CEDEX.
A :
Monsieur Adil BENABOUD, et Madame Leïla CHOUACHI , demeurant ensemble à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 25 rue Chanoine Gros
Désignation du fonds : fonds de commerce de DEPOT DE PAIN SIS 381 RUE DES CHAUDANNES 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE sis à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 381 rue des Chaudannes,
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SEPT MILLE EUROS (7 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, domicile est élu au siège du
mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Maître Thierry BOUVET, mandataire-judiciaire associé sis 44, avenue Charles Montreuil L’Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège du mandataire-judiciaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement le 1er mars 2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de CHAMBERY 2, le 7 mars 2024, Dossier 2024 00012819, Référence 7304P02 2024 A 00732, la Société ELGADO , SARL au capital de 10 000 € dont le siège est à Aix Les Bains (73100) 14 avenue du Petit Port, identifiée au SIREN sous le numéro 844 850 248 et immatriculée au RCS de CHAMBERY , a cédé, avec entrée en jouissance à compter du 1er mars 2024, à la société VP TENEG, SARL au capital de 5 000 € dont le siège est à Aix Les Bains (73100) 14 avenue du Petit Port, identifiée au SIREN sous le numéro 984 344 598 et immatriculée au RCS de CHAMBERY, le fonds de commerce de « restauration traditionnelle ou rapide, pizzeria, crêperie, salon de thé, glacier, traiteur, préparation et vente de plats cuisinés à emporter, sandwicherie, point chaud, organisation d’animations de toutes natures» exploité à Aix-lesBains (Savoie) 14 Avenue du Petit Port, et ce moyennant le prix de 68 000 €, s’appliquant aux éléments corporels pour 34.873,00 € et aux éléments incorporels pour 33.127,00 €. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au cabinet de Maitre Isabelle BENAT, Notaire à AIX LES BAINS (73100) 17 rue du Temple, tant pour la validité que pour la correspondance.
Pour avis.
L2024J25775
Vente de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Christian DELPIERRE le 18 mars 2023, La société dénommée « KFCD IMMOBILIER », SARL au capital de 3 000 €, ayant siège à BRIDESLES-BAINS (73570), 19 rue Aristide Briand, immatriculée au R.C.S de CHAMBERY sous le numéro 791 092 596, A cédé à la société dénommée « C2net », SARL au capital de 1 000 €, ayant siège 285 Route du Croitet, FEISSONS-SUR-ISERE - 73260 LA LECHERE, immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 794 508 853, La branche d’activité de conciergerie d’un fonds de commerce d’agent immobilier, gestion immobilière, transactions immobilières, promotion immobilière, marchand de biens, syndic, évaluation immobilière, sis 19 rue Aristide Briand, 73570 BRIDES-LES-BAINS.
Cette vente a eu lieu moyennant le prix de 30 000 €
Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en l’étude de Maître Christian DELPIERRE, où domicile a été élu. Pour avis,
Maître Christian DELPIERRE.
L2024J25759
SELARL BNG
Bunnarith NGUON
Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : route de mantala, 73250 ST PIERRE D ALBIGNY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMBERY du 22 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ARAVIS
ETANCHEITE
Siège : route de mantala, 73250 ST PIERRE D ALBIGNY
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Objet : les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines, travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l’humidité
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Filipe ALVES GONÇALVES, étancheur, demeurant Route de Mantala - lieudit Albigny - 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY.
Directeur général : Monsieur Diogo ALVES GONÇALVES, étancheur, demeurant 253 route de Miolans - 73250 FRETERIVE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25793
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1.000 €uros Siège social : 55 Chemin des Belledonnes
73230 - VEREL-PRAGONDRAN
Suivant ASSP du 26/03/2024, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ORIGINES Aventures
FORME : Société par Actions Simplifiée
SIEGE SOCIAL : VERELPRAGONDRAN - 73230 - Chemin des Belledonnes n° 55
OBJET : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - L’enseignement et pratique de toutes disciplines sportives et de loisirs, activité de coaching ;Toutes activités de production, de promotion et d’organisation de manifestations sportives ;- Conseil en communication et marketing dans le domaine du sport ;- Toutes prestations de services relatives aux activités sportives ;- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.Et d’une manière générale, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 € en numéraire ADMISSION AUX
ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les cessions d’actions sont libres par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
DIRIGEANT : A été nommé en qualité de Président de la société sans limitation de durée, Monsieur Robin GAILLARDET, demeurant VEREL-PRAGONDRAN - 73230Chemin des Belledonnes n° 55 IMMATRICULATION : RCS Chambéry.
Pour Avis
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, le 25 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.
- l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Dénomination : M2C-IMMO.
Siège social : BARBY (73230), 172 rue des cigales.
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 1.500,00 € par apports en numéraire.
Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : M. Christophe Roger GRANDOUILLER, demeurant à CHAMBERY (73000) 241 rue de la
Calamine.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : le notaire
L2024J25766
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800)
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Richard ETEOCLE, le 22 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : : l’exploitation et la mise en valeur du golf situé sur la Commune de PORTE DE SAVOIE (73800), Les Marches, l’organisation d’évènements, l’exploitation d’un débit de boisson avec une licence de 4ème catégorie, l’acquisition, l’administration, la location de biens immobiliers et accessoirement la vente de ces biens.
Dénomination : DOMAINE DU PELOUSANT
Siège social : PORTE-DESAVOIE (73800), 221 route du Canton.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR) par apports en numéraire.
Cessions d’actions : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
Droit de vote: chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Président : Société BRASSERIE LE SAINT LAURENT dont le siège est à PORTE DE SAVOIE (73800) Lieudit Gringalet 152 Routes des Vernes, Francin, nommé pour une durée de trois années renouvelables.
Directeur Général : Monsieur Emmanuel FOURNIER, demeurant à PORTE DE SAVOIE (73800) 221 Route du Canton, Francin, nommé pour une durée de trois années renouvelables.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : le notaire.
L2024J25790
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Suivant acte SSP en date à CHALLES LES EAUX du 26/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SCM
Dénomination sociale : MEDIVASC
Siège social : 300 avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES EAUX
Objet social : la mise en commun de tous les moyens matériels, humains ou autres nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés, par la mise en commun de moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer cette profession, l’acquisition, la location, l’échange d’installations et appareillages nécessaires, l’embauche de personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY
Capital social : 300 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : M. Laurent VOIRIN, demeurant Sous le Bois de la Coche - 73000 BARBERAZ, M. Sébastien PENILLON, demeurant 91, impasse du Captage - 73130 SaintFrançois-Longchamp, M. Albéric de LAMBERT, demeurant 14, rue Saint François de Sales - 73490 LA RAVOIRE, et Mme Jessica MOREL, demeurant 14, rue Saint François de Sales - 73490 LA RAVOIRE
Clauses relatives aux cessions de parts : libre sous réserve du respect des dispositions liminaires de l’article 13 des statuts.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
La Gérance
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Par décisions du 25/03/24 il a été constitué la SAS dont les caractéristiques sont :
Dénomination: JS
CONSTRUCTION
Forme: SAS
Capital social: 1000 Euros
Siège Social 32 rue pré pagnon 73000 CHAMBERY
La Gérance L2024J25776
Objet : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, autres travaux spécialisés de construction, Travaux de voiries, réseaux et divers, terrassement, démolition, assainissement, enrochement, aménagements extérieurs, enrobage, livraison de sable, graviers et terre. Toute activité de manutention ou de levage, Négoce de tous les produits liés aux activités ci-dessus, location de matériel et véhicules relatif à ces activités, Durée: 99 ans
Président : Monsieur DE SÀ
FERREIRA Jeremy, demeurant 61 allée de montconot 74540 ALBY
SUR CHERAN
Directeur Général : Monsieur Steven Brian SPICHER, demeurant 614 route royale - 73420 VIVIERS DU LAC
Immatriculation au R.C.S de CHAMBERY
L2024J25758
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Verthemex du 20 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile Immobilière
Dénomination sociale : FAMILLE ROCHAT INVESTISSEMENT
Siège social : 924 Route de
Verthemex, 73170 VERTHEMEX
Objet social : La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société ;,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Jérémy ROCHAT domicilié à VERTHEMEX (Savoie), 924 Route de Verthemex
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés.
Agrément obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25780
Aux termes d’un ASSP du 26/03/2024, il a été constitué une SELARLU de Médecin en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, spécialisée en chirurgie de la main dénommée Dr Marion ARIBERT présentant les caractéristiques suivantes : Siège social : 395 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX. Objet social : l’exercice seul ou en commun, en cabinet, clinique et dans tous établissements de santé, de la profession de Médecin en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, spécialisée en chirurgie de la main. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS CHAMBERY. Capital social : 3 000 euros. Gérance : Marion ARIBERT, Médecin en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, spécialisée en chirurgie de la main, demeurant 3 Allée du Parc Georges Pompidou 38100 GRENOBLE.
L2024J25777
AVIS DE CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF : Acte sous seing privé en date à FRONTENEX (73460) du 25 mars 2024
SOCIETE : PERLE INSTITUT
FORME : SARL
CAPITAL : 1 000 Euros
SIEGE SOCIAL : FRONTENEX (Savoie), 8 rue de la Mairie
OBJET : La création, l’acquisition,
la prise en location, l’exploitation de tous fonds d’institut de beauté, soins corporels, soins du visage, onglerie, vente de produits cosmétiques et accessoires esthétiques et plus généralement l’exercice de toute activité se rapportant au domaine de la beauté, de la forme et de l’hygiène, ainsi que la vente de prêt à porter et d’articles de mode.
GERANCE :
- Madame Perle BOUSSIN, demeurant à ALBERTVILLE (73200), 47 avenue Jean Moulin
DUREE : 99 ans
RCS : CHAMBERY
Pour avis, La Gérance
L2024J25784
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés
1 rue Salteur
73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
Forme : SASU
Capital : 1 000 euros 58 rue Croix d’Or
73000 CHAMBERY
RCS CHAMBERY 919 147 223
Aux termes d’un acte reçu par Maître Eva DERDLIAN Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 9 mars 2024 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 14 mars 2024 Dossier 2024 00014093 réf 7304P02 2024 N 00638
Monsieur Ceprail CAMOGLU, demeurant à LA RAVOIRE (73490) 130 rue Saint Exupéry.
A été nommé nouveau président en remplacement de Madame Madame Myriam YAHIA démissionnaire
L’article des statuts a été modifié en conséquence
Pour avis
Le notaire
L2024J25783
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 euros Siège social : 5248 IMMEUBLE LA RIVE
LES ARCS 1600
73700 BOURG ST MAURICE 823 579 628 RCS CHAMBERY
Par décision du 26 FEVRIER 2024, la société BH REGIE, Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est LES EUCHERTS 12 CHEMIN DE LA DEVANCHAZ 73700 MONTVALEZAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510846751 RCS CHAMBERY a, en sa qualité d’associée unique de la société LE COMPTOIR IMMOBILIER, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société LE COMPTOIR IMMOBILIER au profit de la société BH REGIE, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de CHAMBERY, 12 Bld DE LA COLONNE, 73000 CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25737
ICMArchitectures
SARL au capital de 220.000 € Siège social est 32 Avenue
Franklin Roosevelt 73100 AIX-LES-BAINS
RCS CHAMBERY 499.135.762
Aux termes des décisions unanimes des Associés du 1er mars 2024, il a été constaté la démission de leurs mandats de co-gérants de Monsieur Etienne MARTINEZ et de Madame Isabelle CHAPUISMARTINEZ et la nomination en remplacement, à compter du 1er mars 2024 pour une durée indéterminée de Monsieur Gauthier MARTINEZ et Madame Louise AIMONETTO.
Il en résulte les modifications suivantes aux avis publiés :
Gérance : Ancienne mention :
1. Monsieur Etienne MARTINEZ co-gérant, demeurant 4 Rue Elvire 73100 AIX-LES-BAINS, co-gérant, sans limitation de durée,
2. Madame Isabelle Agnès Marie CHAPUIS-MARTINEZ, demeurant 4 Rue Elvire 73100 AIX-LES-BAINS, co-gérante, sans limitation de durée.
Nouvelle mention :
1. Monsieur Gauthier MARTINEZ, demeurant 165 Avenue Saint Simond 73100 AIX-LES-BAINS, co-gérant pour une durée indéterminée.
2. Madame Louise AIMONETTO, demeurant 165 Avenue Saint Simond 73100 AIX-LES-BAINS, co-gérante pour une durée indéterminée.
POUR AVIS
L2024J25754
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 80 000 Euros Siège social : ALBERTVILLE (Savoie)
62 avenue des Chasseurs Alpins 076 320 316 R.C.S. CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 1er février 2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Eric BOUVIER de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouvelle gérante Mme Iwona BOUVIER, demeurant 1044 Route de Monterminod Le Naquet 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE, pour une durée indéterminée à compter du même jour.
Pour avis La Gérance
L2024J25765
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Rue de l’Erier 73290 LA MOTTE SERVOLEX
331 252 023 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 01/03/2024, l’associée unique a :
- décidé de supprimer de l’objet social les activités de travaux publics, étanchéité et isolation et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts ;
- pris acte de la décision prise par Mr Matthias UGHETTO de démissionner de ses fonctions de gérant à compter du 01/03/2024 et a nommé en qualité de nouveaux gérants à compter de la même date Mme Amandine ORTOLLAND demeurant Route de la Mollière - 73160 VIMINES, M. Valentin VALLOIS demeurant 95 Route des Bonnevos - 73100 ST OFFENGE et M. David TERRASSON demeurant 201 Rue du Thomassin - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, pour une durée illimitée. L’article 20 des statuts a été supprimé en conséquence, les noms des nouveaux gérants n’ayant pas été substitués.
L2024J25786
Société civile
au capital de 128 366 euros Siège social : IMMEUBLE LE GALAXIE
STATION DU CORBIER
73300 VILLAREMBERT 322 687 617 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2024 : L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame SIHAME EL HORFI et décide qu’elle ne sera pas remplacée. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25785
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 500 euros Siège social et de liquidation : 1023, avenue de la Houille Blanche - 73000 CHAMBERY 887 507 226 RCS CHAMBERY
L’AG réunie le 31/12/2023 au siège a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la société HOLDING ALEXIS BOTTURA, dont le siège est 1023 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis - Le Liquidateur
L2024J25755
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 105 Rue de la Curiaz
73290 LA MOTTE SERVOLEX
331301804 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 1er février 2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Eric BOUVIER de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouvelle gérante Mme Iwona BOUVIER, demeurant 1044 Route de Monterminod Le Naquet 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE, pour une durée indéterminée à compter du même jour.
Pour avis La Gérance
L2024J25791
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 1 541 400 euros porté à 1 541 400 euros Siège social : Chemin des Ruffines 73190 CHALLES LES
EAUX
977 629 161 RCS CHAMBERY
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 20 mars 2024 que le capital social a été augmenté de 400 000 euros par voie d’apport en nature.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à un million cent quarante et un mille quatre cents euros (1 141 400 euros).
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million cinq cent quarante et un mille quatre cents euros (1 541 400 euros)
Le Président
L2024J25770
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 811 RUE DE LA MARTINIERE
73000 BASSENS 833 375 181 RCS CHAMBERY-73000
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 29 décembre 2023, l’associé unique statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 673 Route de Troissy, 73410 LA BIOLLE 978 174 183 RCS CHAMBERY
Il résulte de l’AGE du 25/03/2024 que :
- Benoit BADIN, demeurant 673, Route de Troissy 73410 LA BIOLLE, Président - du Comité Exécutifdémissionnaire de ce poste a été nommé Président de la Société sous de nouvelles règles de gouvernance, pour une durée indéterminée.
- Yann MARCILLOUX, demeurant 15, Chemin de Gamont 73100 AIX LES BAINS, Vice-Président démissionnaire de ce poste, a été nommé Directeur Général de la Société sous de nouvelles règles de gouvernance, pour une durée indéterminée.
- La société BORDYA SARL, Sarlu au capital de 25.000 €, sise Bâtiment Papyrus 155 Rue Louis Armand 73420 MERY, 851 147 363 RCS CHAMBERY, représentée par son Gérant Yannick BORDONE, a été nommée Directeur Général Délégué pour une durée indéterminé.
Société par actions simplifiées au capital de 10 000,00€
Siège social : 185 Route de la Sage - 35 ZA La Sage 73330 DOMESSIN 502 224 280 00029 RCS CHAMBERY
Par décision du Président en date du 21/03/2024 il a été pris acte de la nomination de La société GIN, société à responsabilité limitée au capital de 160000 euros, ayant le siège social à DOMESSIN (73330), 50 ZA La Sage, 185 route de la Sage, immatriculée sous le numéro 902 991 181 00014 au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, représentée par Monsieur NOURRY Morgan, en qualité de nouveau Président, à compter du 21 mars 2024 pour une durée illimitée, en remplacement de La société SISEA représentée par Monsieur ERRERA Stéphane, Président démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
Société
ASSIER, JeanFrançois BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE, Julien BARLET et Stéphanie GUICHARD, notaires »
SCP au capital de 152.449,02 € Siège : 60 Promenade Jean Monnet 73000 Chambéry RCS de Chambéry n° 308 768 290.
Suite au retrait de Me Julien BARLET en qualité de notaire associé,
La dénomination sociale a été modifiée et devient « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », à compter du 4 mars 2024. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY (73000)
Pour avis et mention, LA GERANCE
L2024J25753
Société Civile en cours de liquidation
Au capital de 80 797,98 euros Siège social :
Bâtiment A - Appartement 8
255, Rue de la Chenavelle Col des Saisies
73620 HAUTELUCE
Siège de la liquidation : Bâtiment A - Appartement 8
255, Rue de la Chenavelle Col des Saisies
73620 HAUTELUCE
425 082 344 RCS CHAMBERY
Assemblée Générale du 29 février 2024 : approbation du compte définitif de liquidation, quitus de la gestion et décharge du mandat du liquidateur et constatation de la clôture de la liquidation.
Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25764
Décisions du 01/02/2024 : l’asso-
ciée unique de la SAS «CUZCO», au capital de 5.000 €, dont le siège est à SAINT-BERON (73520) - 341 Rue Jules Ferry, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°908.553.761 a décidé :
- de nommer en qualité de Présidente, à compter du 01/02/2024, la société QUINTANILLA
CQ (SAINT- SAINT-BERON (73520) - 341 Rue Jules Ferry - RCS CHAMBERY 977.715.200), pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Maria Claudia QUINTANILLA, démissionnaire. - de nommer en qualité de Directrice Générale, à compter du 01/02/2024, Madame Maria Claudia QUINTANILLA (SAINT-BERON (73520) - 341 Rue Jules Ferry) pour une durée illimitée.
Pour avis.
L2024J25760
Société par actions simplifiée au capital de 108 956 euros Siège social : quartier de la Chapellerie
26200 MONTELIMAR
434280244 RCS ROMANS
Suivant PV du 24.02.2024, l’AGE a transféré le siège social du quartier de la Chapellerie 26200 MONTELIMAR au 80 Route de Montaimont lieudit Puges Champs Rumany 73130 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE, à compter du même jour et de modifier l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 434280244 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de CHAMBERY.
Présidence : Monsieur Gilles BERGER demeurant 240 A Route de la Grosses Pierre - Quartier CHABOIS 26450 CHAROLS.
POUR AVIS Le Président
L2024J25782
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 15 rue de la Maladière
73000 BARBERAZ
790 766 471 RCS CHAMBERY
Suivant décisions du 18/03/2024, l’associé unique a décidé à compter de la même date :
- d’étendre l’objet social aux activités de marchand de biens et de captage d’images par photos, vidéos et drones et de modifier en conséquence l’article 2des statuts ;
- de remplacer la dénomination sociale «CAB’BAT» par «RCI» et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts ;
- de transférer à compter de la même date le siège social du 15 rue de la Maladière - 73000 BARBERAZ au 16 rue de la Maladière73000 BARBERAZ, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
L2024J25756
Maître Bertrand CHAPAT SELARL BCD NOTAIRES, Notaires associés
AIX-LES-BAINS (Savoie), 15 avenue du Charles de Gaulle
société civile, au capital de 50.000,00 EUR, dont le siège social est à AIX-LES-BAINS (Savoie), 167 avenue du Petit Port, immatriculée au RCS de CHAMBERY (Savoie), sous le n°792.110.678
Aux termes d’une décision unanime en date du 22 février 2024, la collectivité des associés de la Société a pris acte du décès de Monsieur Alain BRETON, cogérant, survenu le 19 janvier 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. L’article des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis : le notaire
L2024J25763
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats
20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège Social : 7 Place du Rondeau 73100 AIX-LES-BAINS 913 648 630 RCS CHAMBERY
Suivant décisions du 22/03/2024, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Frédéric VERNAY de ses fonctions de Président à compter de ce jour, et décidé de nommer en remplacement, à compter du même jour, pour une durée illimitée, Mme Tiffany LAFONT, dmt 134 Rue des Allobroges 73290 LA MOTTE SERVOLEX.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis.
L2024J25768
société par actions simplifiée au capital de 162.000 Euros, siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
128 avenue René Cassin, 820 807 766 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’associé unique du 7 mars 2024 la modification suivante : Siège social : Ancienne mention : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 128 avenue René Cassin. Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 385 chemin des Bouchets. Pour avis. Le Président.
L2024J25762
« GROUPE SR CONSEIL »
Société de participations financières de professions libérales à forme de Société par Actions Simplifiée
au capital de 197 240 € Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
82 rue de la Petite Eau325 568 558 RCS CHAMBERY.
Il en résulte du procès-verbal l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 2024, la modification suivante : Capital Social : Ancienne mention : 199 680 €. Nouvelle mention : 197 240 €. Pour avis,
L2024J25767
société civile
au capital de 1.524 Euros, siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
128 avenue René Cassin, 384 344 958 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’associé unique du 7 mars 2024 la modification suivante : Siège social : Ancienne mention : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 128 avenue René Cassin. Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 385 chemin des Bouchets. Pour avis. Le Gérant.
L2024J25757
Société à responsabilité limitée au capital de 1 326 200 euros Siège social : 101 rue Maurice Herzog, Bâtiment l’Agrion, 73420 MERY
844 802 033 RCS CHAMBERY
Aux termes des décisions du 29/06/2021 l’associé unique a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société AUDIT ALP’PROVENCE, devenue depuis ADQUO AUDIT ALP’PROVENCE, domiciliée 26 rue Colonel Dumont à GRENOBLE (38000) Mention au RCS de CHAMBERY.
L2024J25774
Société Civile Immobilière Capital Social : 126.000 Euros Siège Social : Immeuble « Gaillard » - 2 Rue Dacquin 73100 - AIX-LES-BAINS 453 175 804 RCS CHAMBERY
Suite au décès de M. Bruno DARGENT, Cogérant, survenu le 13/12/2022, l’AGE du 20/12/2022 a pris acte de la fin de ses fonctions
de gérant. M. Damien DARGENT reste seul gérant.
Pour avis.
L2024J25787
Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX
Notaires associés
45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry
Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, CRPCEN 73006, le 23 mars 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, DE :
Monsieur Cédric BOUTIN, et Madame Emmanuelle Marie Pierre Joëlle QUILLET , demeurant ensemble à LA MOTTE-SERVOLEX (73290) 421 route de l’Ecole du Tremblay
Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 7 août 1975, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 10 mai 1976.
Mariés à la mairie de LA MOTTESERVOLEX (73290) le 5 juillet 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Biens apportés à la communauté :
- par Monsieur : 150 parts sociales de la société « QUIBOUT’S», siège social à LA MOTTESERVOLEX (73290), 421 route de l’Ecole du Tremblay, RCS CHAMBERY 832.719.868, numérotées de 4301 à 4450.- Par Madame: 4300 parts sociales de ladite société « QUIBOUT’S», numérotées de 1 à 4300.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Victor MARINE, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST Notaires », titulaire de deux offices notariaux sis à RUMILLY (HauteSavoie) au siège de ladite société, et à LA MOTTE-SERVOLEX (Savoie)
61 avenue Costa de Beauregard, le 20 mars 2024,
Monsieur Michel Jean-Pierre
Eloi GRENIER et Madame Michèle Jeanne Marguerite THOMAS, son épouse, demeurant ensemble à BARBY (73230), 179 rue du grand Clos, mari, maés initialement à la mairie de JOINVILLE-LE-PONT (94340), le 4 février 1972, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JeanClaude ABIT, notaire à EPINAYSUR-ORGE (91360), le 10 janvier 1972, ont changé ledit régime pour adopter celui de la communauté de biens réduite aux acquêts avec préciput en faveur du conjoint survivant avec clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant :
- des droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, et notamment sur les biens situés à BARBY (ou tous biens acquis en remploi).
- de l’usufruit de l’ensemble des autres biens immobiliers présentement apportés ou acquis pour le compte de la communauté après les présentes.
- des meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu’ils soient, sans exception, qui garniront le logement de la famille.
- de tous véhicules à l’usage personnel des conjoints.
- et de tous les capitaux et avantages quelconques attachés à toutes polices d’assurances, et notamment les valeurs de rachat (assurance-vie, assurance dite mixte, assurance groupe...) souscrites par l’un des conjoints ou par adhésion conjointe des conjoints et ayant comme assuré le survivant des conjoints.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître
Valérie PICHON , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 18 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle et clause d’attribution intégrale au profit du survivant et reprise des apports en cas de divorce entre :
Monsieur Jean Léon Ernest BRETON , retraité, et Madame Marie-Paule Hélène AMENTA , retraitée, demeurant ensemble à AIX-LES-BAINS (73100) 93 boulevard de la Roche du Roi, mariés à la mairie de CHAMPAGNE-SURSEINE (77430) le 27 juin 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe MAGNAC, notaire à CHATEAULANDON (77570), le 23 mai 1970.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25778
Géraldine CLERC-MOLLIET Notaire
526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître
Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à GRÉSY-SUR-AIX (73100), 526, Route des Gorges du Sierroz, Office 73068, le 26 mars 2024, Monsieur Guy André VARON, retraité, et Madame Geneviève RITTAUD , retraitée, demeurant ensemble à AIX-LES-BAINS (73100) 19 chemin du Semnoz , nés Monsieur à CHAMBERY (73000) le 4 mars 1954,Madame à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 1er février 1960, mariés à la mairie de RUFFIEUX (73310) le 3 mars 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,ont expressément voulu aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté, sans récompense, de biens propres à Monsieur Guy VARON, constituant leur résidence principale et ses dépendances et par l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux, sous réserve de l’absence d’oppositions.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dont est titulaire Me Géraldine CLERCMOLLIET, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25789
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées
6, rue des Prés Riants
AIX-LES-BAINS (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Karine AZZOLA , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 22 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant et reprise en cas de divorce entre : Monsieur Pierre GUIDON ,
dirigeant de société, demeurant à MOUXY (73100) 48 route du Revard, et Madame Martine Thérèse FAVIER , employée de bureau, demeurant à MOUXY (73100) 48 route du Revard, mariés à la mairie de AIX-LES-BAINS (73100) le 10 septembre 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GREFFIOZ, notaire à AIX LES BAINS, le 9 septembre 1977. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés
60 Promenade Jean Monnet B.P. 329
73003 Chambéry cedex
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Guillaume ASSIER, de la Société Civile Professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 21 mars 2024, a été conclu le CHANGEMENT de REGIME MATRIMONIAL portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre Monsieur Jean TRUSCELLO, pharmacien, et Madame Nicole Odette Marie-Pierre MARS , Pharmacienne, demeurant ensemble à CHALLES-LES-EAUX (73190) chemin des Ruffines , nés le mari à CHAMBERY (73000) le 3 avril 1956 et l’épouse à CLERMONTFERRAND (63000) le 30 août 1956, mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 16 septembre 1978 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître François BOUVIER, notaire à CHAMBERY (73000), le 8 septembre 1978.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire.
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Identification de l’organisme acheteur :
CCMG MAURIENNE-GALIBIER - M. Gaétan MANCUSO, président - 36 rue Général Ferrié, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne - Tél : 04 79 56 08 37 - Fax : 04 79 59 21 27 - mèl : info.stmichel@wanadoo.frweb : http://ww.maurienne-galibier.com - SIRET 24730045200015.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Etude pré-opérationnelle à la mise en oeuvre d’un programme d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 54 RUE GENERAL FERRIE, SAINT-MICHEL-DEMAURIENNE.
Durée : 10 mois.
Description :
Tranche ferme : - mission 1 - diagnostic du parc de logements, - mission 2 - définition de la stratégie opérationnelle.
Tranche optionnelle : - Rédaction de la ou des conventions.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Marché réservé : non. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : oui.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
L2024C02775
Rectificatif à l’annonce L2024C02733 parue le 8 mars 2024
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL - M. Le Maire - Chef Lieu, 73260 Les Avanchers Valmorel Cedex - Tél : 04 79 09 83 27mèl : mairie@valmorel.com - web : http://www.lesavanchers.fr
Référence acheteur : 24-MT-02.
Objet : Réhabilitation de la piscine de VALMOREL : Lot N°01: «Démolition -Désamiantage».
Remise des offres : au lieu de 04 avril 2024 à 17h30 au plus tard, lire 18 avril 2024 à 17h30 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesavanchers.fr
Envoi à la publication le : 25 mars 2024.
L2024C02774
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE CREST-VOLAND - M. CHRISTOPHE RAMBAUD -MAIRIE, 93 PLACE DU BOULOZ, 73590 CREST-VOLAND - Tél : 04 79 31 61 52 - mèl : mairie.crestvoland@orange.frweb : http://www.crest-voland.fr - SIRET 21730094600019. Groupement de commandes : Non.
L2024C02773L’avis implique un marché public.
Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX NATURELLE.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : plateau du Lachat, 73590 CREST-VOLAND.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Non. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : RECHON-REGUET Michael, Tél : 04 79 31 88 20.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 22 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - M. André POINTET, Président - 40 Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de sécurisation contre les chutes de blocs - Pose d’écrans pare-blocs Bois Chaniet.
Référence acheteur : 24AT-0176-Y.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : 73260 La Léchère.
Durée : 4 mois.
Description : Les travaux seront localisés en amont des thermes sur la commune de La Léchère. La zone de travail correspond au pied d’un versant boisé aux environs de 450 m d’altitude.
Les travaux consistent à réaliser notamment les opérations suivantes : Les installations de chantier La dévégétalisation des emprises
La réalisation d’ouvrages de protection passive : Écran pare-blocs selon EAD n°340059-00-0106 de catégorie A classe 6 Écrans pare-blocs selon EAD n°340059-00-0106 de catégorie A classe 4
Le nettoyage et la remise en état des lieux.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’opérateur économique. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Via la plateforme de profil acheteur.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 23 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/ marches-publics
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
L2024C02776
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE-DE-SAINTE-FOY-TARENTAISE (73). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730232200011.
Code postal / Ville : 73640 commune de SAINTE-FOY-TARENTAISE.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : COM2024/02.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Fabienne DECREMPSMail : direction@saintefoy-tarentaise.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC.
Capacité économique et financière : Voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation du chef lieu et du Villard RD 902.
Classification CPV : 44113320.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Sécurisation du chef lieu et du Villard RD 902.
Lieu principal d’exécution : commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Durée du marché (en mois) : 2.
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Voir RC.
Date d’envoi du présent avis : 25 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02771
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SALINS FONTAINE (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20005627300010. Code postal / Ville : 73600 Salins-Fontaine.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Noella DESPLAT - Tél : +33 479242455Mail : sg@salinsfontaine.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement
de consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 avril 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation contre les chutes de blocs rue du Colonel Duboin à Salins-Fontaine.
Classification CPV : 45222300
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Préparation du sol, écrans pare-blocs, protection active par ancrages, grillage plaqué.
Lieu principal d’exécution : Rue du Colonel Duboin à Salins-Fontaine. Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 22 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ALBERTVILLEM. le Maire - Service de la Commande Publique, 12 cours de l’Hôtel de Ville, CS 60104, 73207 ALBERTVILLE Cedex - Tél : 04 79 10 43 00mèl : commande.publique@albertville.frweb : http://www.albertville.fr - SIRET 21730011000012.
Objet : Bail emphytéotique administratif (BEA) pour l’exploitation du camping des Adoubes (70 emplacements - 3*).
Référence acheteur : BEA Camping.
Nature du marche : Services.
Publicité simple.
Classification CPV : Principale : 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Date d’attribution : 26/03/24 - HUTTOPIA, RUE DU CHAPOLY, 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES - Montant indéfini.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 27 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr -SIRET 22730001900014.
Objet : Route Départementale n°902 -PR 41+900 - Commune de Tignes - Réparation et étanchéification du tunnel du Saut.
Référence acheteur : 23AA032.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 45221240 - Travaux de construction de tunnels. Complémentaires : 45261420 - Travaux d’étanchéification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Date d’attribution : 22/03/24 - Marché n° : 2024-1012 - Entreprise BIANCO ET CIE, 69 route du Chef lieu, 73400 MARTHOD - Montant indéfini - Soustraitance : oui, Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le marché a été attribué au groupement BIANCO ET CIE (mandataire) / PYRAMID (co-traitant) pour un montant total de 1 927 702,50 euros HT (variante).
Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l’Adret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi à la publication : 26 mars 2024.
