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OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY 400, Grande Rue 74390 REIGNIER-ESERY

Avis de Saisine Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Vente de parcelle forestière

Avis pour droit de préférence des voisins, article L.331-19 du Code forestier

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Vente par Monsieur Jean PITTON des biens suivant :

Aux termes de son testament olographe, Madame Odette DAVID, en son vivant demeurant à SALLANCHES (74700) 195 route du Verney, a institué un légataire universel.

Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Céline GRANDJACQUES, notaire associé à SALLANCHES (74700), 333 rue Pellissier.

Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Me Céline GRANDJACQUES, dans le délai d’un mois.

Pour unique insertion.

À MONNETIER-MORNEX (HAUTE-SAVOIE) 74560 Diverses parcelles de terre cadastrées : Section B n° 176 Vers Le Rocher du Cou de 44a 75 ca, taillis, Section B n° 370 Creux de la Pesse de 18a 19 ca, taillis, Section B n° 1097 La Fontaine du Renard de 23a 38 ca, futaie.

Conformément à l’article susvisé, les propriétaires voisins disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, pour exercer leur droit de préférence. Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

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Conditions : entrée en jouissance au jour de la signature de l’acte. Prix de vente fixé à HUIT MILLE SIX CENT TRENTE-DEUX EUROS (8 632,00 €) payable comptant. Acquitter tous impôts et frais d’acte. Droit de préférence à exercer en l’étude de Maître Florie ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (74930) 400 Grande Rue.

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Les créan êtr à 12h0 électr En 77. droit du liquida publication à déclar dépo cet av 4 le 01/01/ deux mois sur présent voi e im on auprès ces sont suivant la dans les au Bodacc du à la le pr ser is int péra 0 au plu ique portail 45 jugement teur Les créan publi un égral ou sur le ofil : deux mois c du présent tiv ire du liquida publication s les LE FAUCIGNY judicia em s tar Interd auprè dans , catio pli, all au Bodac d. teur ent portail ite. jugement ez accéde n le ou sur le publication articles remi s du liquida sur judiciaire e prévu par les : 29 VENDREDI 7 JUIN ent auprè http:/ r au s pa de jugem DC 2024 code /05 oniqu /www E, 3 du r vo électr /24 et L. 814-1 . .sila. pose ie dé L. 814-2 52 fr/-Ma r de commerce rch s ques es-pu tio blic ns à s-.htm 58 l 7 JUIN 2024

N° 74740

00953

2024RJ0220

Monsieur

ASLAN

VENTES ET LOCATIONS GÉRAN

Titres et participations : 99.99 % des titres de la SCI SATILIMMOS propriétaire des locaux de YENNE

ÈR

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Effectif : 57 salariés Date limite de dépot des offres :

TRAVAU

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8 novembre 2024 avant 12 heures

CONSTITUTIONS

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SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN, administrateur judiciaire

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Immeuble Le Cornaline - 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble

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Tél. : 04 38 12 38 00 - Mail : emma.blanc-lapierre@ajpartenaires.fr

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Vie des sociétés Avis divers (Saisine, Régimes Matrimoniaux…)

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VENDREDI 11 OCTOBRE 2024