POLITIQUE : MARTIAL SADDIER DIT
DEVOIR RÉÉTALER LES INVESTISSEMENTS
ENVIRONNEMENT : PRÉVENIR
LES RISQUES DE FEUX DE FORÊTS
JOURNAL


Sur les traces de Napoléon Thonon

POLITIQUE : MARTIAL SADDIER DIT
DEVOIR RÉÉTALER LES INVESTISSEMENTS
ENVIRONNEMENT : PRÉVENIR
LES RISQUES DE FEUX DE FORÊTS
JOURNAL
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Haute-Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
F2024J21465
Etude de Maître Adrien ADAM, Notaire à VETRAZ-MONTHOUX (HauteSavoie), 132 route de Taninges
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître JeanBaptiste DEJEAN, Notaire au sein de l’Office Notarial dont est titulaire Maître Adrien ADAM, sis à VETRAZ-MONTHOUX, 132 route de Taninges, le 9 août 2024, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée UTOBEN, dont le siège est à GROISY (74570) 253 route d’Annecy, identifiée au SIREN sous le numéro 948425038 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY. A : La Société dénommée JETWASH , dont le siège est à BONNEVILLE (74130) 176 rue Antoine De Saint-Exupery, identifiée au SIREN sous le numéro 925361313 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY.
Désignation du fonds : fonds de commerce de station de lavages de véhicules sis à MAGLAND (74300), 1650 Route Nationale, connu sous le nom commercial ECOWASH MAGLAND.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATREVINGT- CINQ MILLE EUROS (85 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office de Maître Marion MICOUD notaire à THONES (74230) 8 Route de Champriand où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège en l’office de Maître Marion MICOUD notaire à THONES (74230) 8 Route de Champriand où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
F2024J21493
Etude de Maîtres Odile EUVRARDBURDET & François CONVERS, Notaires Associés 35 rue de la Vallée Verte 74420 Boege 165, rue du Docteur Paccard 74400 Chamonix Mont Blanc
Suivant acte reçu par Me Armelle PELLET , Notaire de la SELARL « FCMB NOTAIRES », à BOEGE (74420), 35 Rue de la Vallée Verte, le 19 août 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
La dénomination sociale est : AGME74.
Le siège social est fixé à : HABERELULLIN (74420) , 1565 route Valla Verda
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE NEUF CENTS EUROS (1 900,00 EUR).
Les apports sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Madame Amélie POUCHARD demeurant à HABERELULLIN (74420) 1565 route Valla Verda .
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS.
Pour avis,
Le notaire.
F2024J21451
SOCIETE D’AVOCATS
Successeur du Cabinet BILLET AVOCAT CONSEIL
Maître Sabine VENANCIO 2, rue petit Malbrande 74100 ANNEMASSE
Suivant acte sous seing privé à ANNEMASSE en date du 7 août 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : GK Immo 74.
Siège social : 166 chemin des Pres Rossey - 74350 COPPONEX.
Objet : La société a pour objet, en France et dans tous pays : L’activité de marchand de biens, savoir notamment l’acquisition et la revente de tous biens et/ou droits mobiliers ou immobiliers (bâtis ou non bâtis)
Et à titre accessoire :
La détention, l’administration et la location de tous biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel ou d’habitation dont elle pourrait devenir propriétaire conformément à l’alinéa ci-dessus,
La mise en valeur desdits biens et droits immobiliers, notamment par aménagement, amélioration, édification, de constructions pour toutes destinations ; le conseil en décoration d’intérieur,
La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l’objet de la Société, son extension, son développement, ou son patrimoine social.
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1.000 euros, en numéraire, libéré en totalité.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.
Transmission des actions : La cession d’actions à quelque personne que ce soit y compris à un associé est soumise au droit de préemption et à l’agrément préalable des associés résultant d’une décision extraordinaire des associés.
Président : Monsieur Gérald, Joseph BUET, demeurant 166 chemin des Pres
Rossey - 74350 COPPONEX.
Directeur Général : Monsieur Kevin, Pierre BUET, demeurant 234 route de Sezegnin - 74580 VIRY.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains où les statuts seront déposés.
Le Président.
F2024J21484
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006
ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à ANNECY du 08/08/2024 il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ESTHETIX
Siège : 6 rue Jean Louis Grivaz 74000 ANNECY
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1.000 € divisé en 1.000 actions égales et de même rang de 1 € nominal chacune
Objet : l’exploitation de tous de plateaux techniques médical pour le traitement au laser, la réalisation de toutes prestations de service aux particuliers, professions médicales ou paramédicales, esthétiques, centre de laser médical et la vente de produits cosmétiques ; l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location de matériels ou installations pour l’exercice de toutes activités médicales ou paramédicales, esthétiques ; l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail, location ou autrement de biens mobiliers qui seront apportés à la Société, acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens ; la mise en valeur, la gestion, l’administration, et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers.
Clauses restreignant la libre cession des actions : les cessions d’actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu’avec l’agrément des associés représentant les deux tiers des voix des associés.
Président : PINATEL FAMILY, société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue Jean Louis Grivaz 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 902 066 505
Immatriculation de la société : RCS ANNECY
POUR AVIS : Le président.
Suivant acte reçu par Maître Lise MOYNE-PICARD, Notaire à ANNEMASSE, le 30/07/2024, a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
Dénomination : LE POMIER
Siège social : ETREMBIERES (74100), 289 Chemin de Balme.
Capital social : 2.000,00€
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Apports : en numéraire.
Gérance : Madame Cristel COTTET, (née CHAVAZ), demeurante à ETREMBIERES (74100), 241 Rue Charles de Gaulle.
Assemblées d’actionnaires : Tout associé peut participer aux AG sur justificatif de son identité et de l’inscription à son nom au registre des actions. Chaque part donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Mutations des parts : Les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS (74100). Pour avis, Le Notaire.
F2024J21491
Suivant acte sous seings privés en date à REIGNIER-ESERY du 19 août 2024, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TOKA
Capital : 1.000,00 € par apport en numéraire
Siège : 243 Rue de la Gare 74930 REIGNIER-ESERY
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement,
l’administration, la location et la vente (à titre exceptionnel et occasionnel si l’intérêt social le justifie) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition, à titre gratuit, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou tout autre associé et leur famille.
Durée : 99 ans
Gérants : M. Frédéric VITTOZ demeurant 243 Rue de la Gare 74930 REIGNIERESERY et Mme Nathalie VITTOZ épouse
DOUCE demeurant 177 Chemin de Pré Germain 74800 ETEAUX
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.
Immatriculation : au RCS de THONON LES BAINS
Pour avis
La gérance
F2024J21485
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats
20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006
ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANNECY du 31/07/2024, il a été établi les statuts d’une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SCI LA BERGERIE CORSE
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 1.000 Euros, divisé en 10.000 parts de 0,10 € chacune, qui seront libérés sur demande de la gérance.
Apport en numéraire : 1.000 Euros.
Siège social : 2 Bis Rue Eugène Süe - 74000 ANNECY.
Objet : l’acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses biens immobiliers à ses associés ; l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine ; l’acquisition, la propriété, l’échange, l’administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts, de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, les comptes à terme et les contrats de capitalisation, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ; la gestion de ces actifs soit directement par la gérance, soit par gestion sous mandat.
Durée : 99 années.
Gérants : M. Alexandre BAILLARD dmt 2 bis Rue Eugène Süe à Annecy (74000), M. Lionel ANGELOZ-NICOUD dmt 1 Lot la Trésorière 74330 LA BALME-DE-SILLINGY.
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
R.C.S. : ANNECY. Les cogérants.
OFFICE NOTARIAL DE LA CORNICHE
Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Notaires Associés 20 Boulevard de la corniche CS 60085 74207 THONON-LES-BAINS
Suivant acte reçu par Maître GUILLEUX Marina, Notaire à Thonon les Bains (Haute Savoie), 20 boulevard de la Corniche, le 13 août 2024, a été constituée une S.C.I aux caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier et la transmission à ses membres.
Dénomination sociale : ANTHY SOLEIL.
Siège social : ANTHY-SUR-LEMAN (74200) , 66 route du Lavoret Durée : 99 ans.
Capital social : 980.000,00 €.
Gérant : Mme Fatimah AL SALEH, demeurant à DUBAÏ (EAU), villa 15, 18 Nad Shamma, PO Box 11057. Associés tenus solidairement : Mme Fatimah AL SALEH, M Sauf ALMUHAIDEB, Mme Noora ALMUHAIDEB, demeurant ensemble à DUBAÏ (EAU), villa 15, 18 Nad Shamma, PO Box 11057, Mme Alanood ALMUHAIDEB demeurant à DAMMAN (Arabie Saoudite) 4891 Al Qurunful Street Villa, Ar Rayyan District, M. Abdulla ALMUHAIDEB, demeurant à DUBAÏ (EAU) villa 40 street 12B Nadd Al Hammar, M Abdulaziz ALMUHAIDEB, demeurant à DUBAÏ (EAU) villa 9 Ghoroob Square Community Mirdif et M Mohammad ALMUHAIDEB demeurant à ABOU DABI (EAU) Villa 3 Safar Street SW3 sector 32, Khalifa City.
Cessions de parts : librement cessibles au profit des associés ou descendant en ligne directe d’un associé, dans les autres cas, soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
RCS : THONON.
Pour avis, Le notaire.
F2024J21457
ANEX 74
Jacky DESCHAMPS BERGER Expert comptable 40 avenue Lucien Rannard - 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Tel : 04.57.26.14.38
Mail : anex74@sfr.fr
AVIS
Forme : SASU
Dénomination: ADB7
Objet social : La location de biens immobiliers
Siège social : 169 rue du paradis 74800 LA ROCHE SUR FORON
Capital : 100 €
Durée : 99 ans
Présidence : Jacky DESCHAMPS BERGER
Immatriculation au RCS d’Annecy
OFFICE NOTARIAL DE LA CORNICHE
Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE Notaires Associés 20 Boulevard de la corniche CS 60085 74207 THONON-LES-BAINS
Suivant acte reçu par Maître DELERCE Alexandra, Notaire de l’Office Notarial à Thonon les Bains (74), 20 boulevard de la Corniche, le 12 août 2024, a été constituée une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination : 102LV
Social social : SALLANCHES (74700) , 90 impasse de Charousse, Chez M. Pierre RIGGIO
Durée : 99 ans.
Capital social: 1.000,00 €. Cession de parts : agréement dans tous les cas.
Gérant : M. Pierre RIGGIO demeurant à SALLANCHES (74700) 90 Impasse de Charousse.
Associés tenus indéfiniment des dettes sociales : M. Pierre RIGGIO et la SCI FPPJ numéro SIREN 452041536. Immatriculation : ANNECY. Pour avis, Le notaire.
1235 Avenue de la Rive Amphion les Bains 74500 PUBLIER
Suivant acte reçu par Maître Mylène BON, Notaire Associé de la SAS «PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PUBLIER (74500), le 17 août 2024, a été constituée une société civile immobilière :
Dénomination : SEPIA
Objet social : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : à PUBLIER (74500) 202 rue des Branches.
Capital : QUATRE CENT SOIXANTEDIX MILLE EUROS (470 000,00 EUR).
Gérance : Madame Laurence MARTIN demeurant à PUBLIER (74500)202 rue des Branches .
Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des associés, le cédant prenant part au vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON LES BAINS.
Pour avis, Le notaire.
F2024J21488
Etude de Maître Hervé PLANTEVIN, Notaire associé à THYEZ (74300), 184 rue des Sorbiers
Suivant acte reçu par Maître Hervé PLANTEVIN, notaire associé de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », le 1er août 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la possession et la gestion de biens immobilier dans un cadre de gestion familiale. La mise à disposition gratuite des biens possédés au profit de ses associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou à titre exceptionnel de capitaux d’emprunt.
Dénomination : MEGEVAND Siège social : SALLANCHES (74700), 542 route de Passy.
Durée : 99 années.
Capital social : CINQ CENT CINQUANTE MILLE VINGT EUROS (550 020,00 EUR).
Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : M. Marc MEGEVAND demeurant 542 route de Passy 74700 SALLANCHES et M. Christophe MEGEVAND demeurant 210 clos de la grande prairie 74700 SALLANCHES.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de ANNECY. Pour avis, Le notaire.
SAS au capital de 10.000 € 615 Route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ
850 494 238 RCS ANNECY
Par décision du 04/01/2024, les associés ont décidé d’étendre l’objet social aux activités d’achat, vente, échange, gestion, par voie de location et/ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, directement ou indirectement, de ses biens meubles nus ou meublés, aux activités de conciergerie, de prestations de service en matière immobilière et mobilière, de gestion d’affaires, d’administration de biens immobiliers et mobiliers, de prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de capitalisation, de gestion, d’administration de tout portefeuille de valeurs mobilières et de constitution, de gestion, d’administration de tous patrimoines financiers à compter du même jour.
Objet social : Ancienne mention : l’achat, la vente, l’échange, la gestion, par voie de location et/ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, directement ou indirectement, de ses immeubles nus ou meublés, la location meublée ainsi que toutes activités hôtelières et/ou para-hôtelières ; l’emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue du financement de ses acquisitions ou constructions immobilières, Nouvelle mention : l’achat, la vente, l’échange, la gestion, par voie de location et/ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, directement ou indirectement, de ses immeubles nus ou meublés, la location meublée ainsi que toutes activités hôtelières et/ou para-hôtelières ; l’emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue du financement de ses acquisitions ou constructions immobilières ; l’achat, vente, échange, gestion, par voie de location et/ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, directement ou indirectement, de ses biens meubles nus ou meublés, activités de conciergerie ; prestations de service en matière immobilière et mobilière, de gestion d’affaires, d’administration de biens immobiliers et mobiliers ; prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de capitalisation ; gestion, d’administration de tout portefeuille de valeurs mobilières ; constitution, gestion, administration de tous patrimoines financiers
F2024J21483
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10.000 €uros
Ancien Siège social : 20 Allée des Bouvreuils VIEUGY 74600 ANNECY
Nouveau Siège social : 11 Route de Vergloz SEYNOD 74600 ANNECY 834 603 672 RCS ANNECY
Suivant décisions extraordinaires du 01/08/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social antérieurement fixé à VIEUGY - 74600 ANNECY - Allée des Bouvreuils n°20, pour le fixer désormais à SEYNOD - 74600 ANNECY- Route de Vergloz n° 11, à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour Avis.
F2024J21466
SELARL 1600 NOTAIRES Notaires associés à RUMILLY (Haute-Savoie), 2 place de la Manufacture
Au capital de 1200 € Siège social : 10 Allée des Rossignols 74150 RUMILLY 879871077 RCS ANNECY
Suivant acte reçu par Maître Alexis BONAVENTURE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « 1600 Notaires », titulaire d’un Office Notarial à RUMILLY, 2 place de la Manufacture, le 25 juillet 2024, a été constatée la transformation de la société dénommée LA TAPISSERIE, initialement constituée sous forme de société civile, en société à responsabilité limitée sans création d’un être moral nouveau, dont les nouvelles caractéristiques suivent : La dénomination sociale reste LA TAPISSERIE.
Objet : acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement de biens et droits immobiliers de toute nature, gestion, administration, location desdits biens à quelque titre que ce soit : habitation, professionnel, commercial, résidence de tourisme ou étudiant, et aliénation par vente, échange ou apport en société desdits biens.
Monsieur Xavier GUILLOIS est maintenu dans ses fonctions de gérant, et Madame Solenne PRIEUR épouse GUILLOIS, demeurant à RUMILLY (74150) 10 allée des Rossignols, est nommée co-gérante.
La transformation sera portée au RCS d’ANNECY.
Pour avis, Le notaire.
F2024J21468
SOCIETE D’AVOCATS
Successeur du Cabinet BILLET AVOCAT CONSEIL Maître Sabine VENANCIO 2, rue petit Malbrande 74100 ANNEMASSE
SARL
Au capital de 992 € Siège social 126 route de Mouvis 74160 NEYDENS
349 453 431 RCS THONON LES BAINS
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
Aux termes d’une délibération en date du 23 mai 2024, l’associé unique a décidé que la dénomination sociale de la Société serait désormais « MENUISERIE CUSIN » Mention sera faite au RCS de THONON LES BAINS Pour avis, Le gérant
MACC&CO
Société par actions simplifiée
Au capital de 10.000 euros
Siège social : 94 chemin de l’Etringa 74390 CHATEL
RCS THONON LES BAINS 907 661 630
Suivant délibération en date du 1 juillet 2024, les associés de la société ont décidé à compter du même jour : 1) De modifier l’article 2 des statuts en y ajoutant une activité accessoire de transport.
L’objet social est ainsi modifié : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- La propriété, la gestion et l’exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, de toutes nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services ;
- L’activité accessoire de transport des clients dans les conditions prévues au 2° du R3113-10 du Code des transports ; - La création de toute société nouvelle, l’acquisition de tout fonds de commerce ainsi que la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quel que soit leur objet, et, notamment d’hôtellerie, restauration, tourisme, de loisirs ou de services ; et
- La réalisation de toutes prestations de services liées aux activités précédemment citées ou développées dans le cadre des activités précitées ;
- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Pour avis.
F2024J21469
SOCIETE D’AVOCATS
Successeur du Cabinet BILLET AVOCAT CONSEIL
Maître Sabine VENANCIO 2, rue petit Malbrande 74100 ANNEMASSE
S.A.R.L.
Au capital de 3.020 euros
Siège social : 123, rue Général de Gaulle
Les Iles sous Vouilloux Sud 74700 SALLANCHES 478 587 777 RCS ANNECY
Aux termes d’un acte constatant les décisions unanimes des associés en date du 1er août 2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.
A compter du 1er août 2024, le siège social : - qui était : 123, rue Général de Gaulle - Les Iles sous Vouilloux Sud - 74700 SALLANCHES, - est désormais : 885, avenue de Genève - 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS
La Société restera immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’ANNECY sous le numéro 478 587 777. La Gérance.
F2024J21463
Cabinet d’avocats
HOUDAN LEGRAND RÉTIF
4 Boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
Par décision en date du 31 juillet 2024, il a été constaté la réalisation de la fusion-absorption, sous le régime simplifié des fusions prévu à l’article L.236-11 du Code de commerce, des sociétés :
- ALTILAC, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à CHAVANOD (74650), 68 rue Cassiopée, Parc Altaïs B6 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 880 031 026.
- ALTICAP (RCS CAEN 512 465 667).
- ALTICAP SUD (RCS PERPIGNAN 802 322 156).
- ALTILOIRE (RCS NANTES 752 739 185).
- ALTISAAS (RCS CAEN 791 374 663).
- DANPHIL CONSEILS (RCS NANTERRE 340 442 672).
- GOMIS INFORMATIQUE (RCS RENNES 385 082 946).
- OUEST’OBJECT (RCS CAEN 752 431 254).
Par la Société ALTIGROUP, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à COLOMBELLES (14460), 6 Esplanade Anton Philips et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 433 036 407 conformément au projet de traité de fusion conclu le 23 mai 2024.
La fusion est en conséquence devenue définitive à compter de cette date avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 d’un point de vus fiscal, comptable et juridique.
La Société ALTILAC a été dissoute à cette date sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.
F2024J21471
Société civile immobilière
Au capital de 1.524,49 €uros Siège social : 84 rue Clos des Ducs de Savoie 74700 SALLANCHES 419 912 118 RCS ANNECY
Aux termes d’une assemblée générale mixte en date du 12 janvier 2008, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Peter COSSART de ses fonctions de gérant, à compter du même jour, et ont décidé : - de nommer gérante, à compter du même jour, Madame Madeleine PROY-GIDDING, demeurant à L-2241 Luxembourg, 44 rue Tony Neuman, - de transférer, à compter du même jour, le siège social qui était situé à SALLANCHES (74700), 84 rue Clos des Ducs de Savoie, pour le fixer à SALLANCHES (74700), 160 rue Clos des Ducs de Savoie, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts sociaux. L’inscription modificative sera faite auprès du RCS d’ANNECY.
Pour insertion : Me Geoffroy CROZAT, notaire.
F2024J21481
MOUNTAIN PROPERTY DEVELOPMENT
S.A.S au capital de 3.000 € 160 Rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS
911 130 565 RCS THONON-LES-BAINS
Les associés ont, le 18/12/2023, décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime légal.
La S.A.S. DECO MDB, 160 Rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS, 907 776 934 RCS THONON LES BAINS, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à l’ancien siège social, 160 Rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS.
F2024J21474
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
Société Civile Immobilière Au capital de 160.000 € 2 Rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE 479 975 070 RCS THONON-LES-BAINS
L’assemblée générale des associés du 24 juillet 2024 a décidé de réduire le capital social de 34.000 € par voie de remboursement de 3.400 parts sociales et de nommer M. Denis BALTAZARD, 276 route des Charres 74350 VILLY-LEPELLOUX, M. Jérôme LUCE, 5 rue Albert Samain 74000 ANNECY, et M. Frédéric NOETINGER-BERLIOZ, 17 route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LEMAN, en qualité de cogérants en remplacement de M. Louis MERMET, démissionnaire.
Capital :
Ancienne mention : 160.000 €
Nouvelle mention : 126.000 €
Gérance :
Ancienne mention : M. Louis MERMET
Nouvelle mention : MM. Denis BALTAZARD, Jérôme LUCE et Frédéric NOETINGER-BERLIOZ
F2024J21467
SASU
Au capital de 4 000 € Siège social : 124 avenue Jean Jaures 74800 LA ROCHE SUR FORON RCS ANNECY 819 188 319
En date du 07/08/2024, le président a décidé le transfert du siège social à compter du 07/08/2024 et de modifier l’article Siège social des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 124 avenue Jean Jaures, 74800 LA ROCHE SUR FORON.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 7 allée des Vernaies, 74230 THONES.
L’inscription modificative sera portée au RCS ANNECY tenue par le greffe du tribunal.
La présidente, Virginie Desbos.
F2024J21473
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
Société Civile Immobilière Au capital de 91 469,41 € Immeuble « LE CENTRE » 2 Rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE
383 939 360 RCS THONON-LES-BAINS
L’assemblée générale des associés du 24 juillet 2024 a nommé M. Denis BALTAZARD, 276 route des Charres 74350 VILLY-LE-PELLOUX et M. Jérôme LUCE, 5 rue Albert Samain 74000 ANNECY, en qualité de cogérants en remplacement de M. Louis MERMET, démissionnaire.
Gérance : Ancienne mention : M. Louis MERMET Nouvelle mention : MM. Denis BALTAZARD et Jérôme LUCE
F2024J21492
ANDERLAINE
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Société civile immobilière
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social : 9 impasse Elisabeth de Vendôme 74960 MEYTHET 344 822 838 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération en date du 15/04/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 9 impasse Elisabeth de Vendôme, 74960 MEYTHET au 13 route de la Villette 73000 BARBERAZ à compter du 15/04/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de ANNECY.
Pour avis, La Gérance.
F2024J21447
SAS
Au capital de 5000 Euros
Siège social : 10 rue Paul Bert 74100 ANNEMASSE
R.C.S. Thonon-les-Bains 753 980 192
Par décision du 2 octobre 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 2 octobre 2023, a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Claude PEYSSON demeurant, 10 rue Paul Bert, 74100 ANNEMASSE et a fixé le siège de liquidation au siège de la société.
Mention en sera faite au RCS de Thonon-les-Bains. Pour avis, le liquidateur.
F2024J21456
SELARL 1600 NOTAIRES Notaires associés à RUMILLY (Haute-Savoie), 2 place de la Manufacture
Société civile immobilière
Au capital de 2.000,00 € Siège social: 4 A rue des Peupliers 74150 RUMILLY 753 574 532 R.C.S. ANNECY
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social, anciennement fixé à BLOYE (74150) 415 route des Greppes, à l’adresse suivante : RUMILLY (74150) 4 A rue des Peupliers, à compter du 6 mai 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis, La gérance.
F2024J21448
Société civile immobilière
Au capital de 1 500 euros Porté à 151 500 Euros Siège social : 305 Route de Faramaz 74520 VULBENS
802 648 659 R.C.S. THONON
Il résulte d’un acte reçu le 06.06.2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, notaire à CHAMBERY (73000), que le capital social a été augmenté de 150 000,00 euros par voie d’apports en nature.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Ancienne mention : Capital social : 1 500,00 euros.
Nouvelle mention :
Capital social : 151 500,00 euros. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de THONON.
Pour avis.
F2024J21461
Société à responsabilité limitée
Au capital de 15 244,90 euros
Siège social : 20 rue du marronnier 74580 VIRY 309 421 907 RCS THONON LES BAINS
Par décision du 5 Août 2024 non motivée par des pertes la collectivité des associés a décidé de réduire le capital social de 15 244,90 euros à 7 622,45 Euros par achat et annulation de 5000 Parts sociales appartenant à un associé cédant. Cette Assemblée a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social entraînant les mentions suivantes :
Ancienne mention : Capital social 15 244,90 Euros.
Nouvelle mention : Capital social 7 622,45 euros.
Société d’Avocats 2 rue du Lac
74000 Annecy
Société Civile Immobilière Au capital de 3 048,98 € 2 Rue Alfred Bastin
74100 ANNEMASSE
402 552 806 RCS THONON-LES-BAINS
L’assemblée générale des associés du 24 juillet 2024 a nommé M. Jérôme LUCE, 5 rue Albert Samain 74000 ANNECY, en qualité de cogérant en remplacement de M. Louis MERMET, démissionnaire.
Gérance :
Ancienne mention : MM. Louis MERMET et Denis BALTAZARD
Nouvelle mention : MM. Denis BALTAZARD et Jérôme LUCE
F2024J21452
Société Civile de Construction-Vente
Capital Social : 1.000 €uros
Siège Social : C/o C&V HABITAT
14 Route de Rumilly MEYTHET
74960 - ANNECY
885 271 833 RCS ANNECY
Suivant PV du 05/07/2024, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur la SAS « C&V HABITAT », domiciliée à MEYTHET - 74960 ANNECY - Route de Rumilly n° 14, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 817 492 622, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’Annecy. Pour Avis.
F2024J21458
Société par Actions Simplifiée En liquidation
Capital Social : 5.000 €uros Siège Social : ZAE du Pré Mairy
81 Rue des Carts - PRINGY 74370 - ANNECY
799 145 321 RCS ANNECY
Suivant PV du 31/07/2024, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation au 31/07/2024, donné quitus au liquidateur, la SAS « WHITE LUXURY », domiciliée à PRINGY - 74370 ANNECYZAE du Pré Mairy - Rue des Carts n° 81, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 530 743 376, déchargé cette dernière de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce d’Annecy. Pour Avis.
F2024J21470
Société Civile de Construction-Vente
Capital Social : 1.000 €uros
Siège Social : C/O C&V HABITAT
14 Route de Rumilly MEYTHET
74960 - ANNECY
848 379 475 RCS ANNECY
Suivant PV du 15/07/2024, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur la SAS « C&V HABITAT », domiciliée à MEYTHET - 74960 ANNECY
- Route de Rumilly n° 14, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 817 492 622, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’Annecy. Pour Avis.
F2024J21489
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.A.S. en liquidation au capital de 1 000 € 107 route de Magnonnet 74410 DUINGT
830 766 598 RCS ANNECY
L’associé unique a, le 13 août 2024, approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge de son mandat au liquidateur, M. Bernard ALLAMAN, 107 Route de Magnonnet 74410 DUINGT, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY.
F2024J21487
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.A.S. au capital de 231 000 € 5 rue de Bonlieu 74000 ANNECY
484 764 246 RCS ANNECY
L’associé unique a, le 13 juin 2024, décidé de ne pas renouveler les mandats de la société BDO Rhône-Alpes, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Rolland NINO, commissaire aux comptes suppléant.
F2024J21486
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.A.S. au capital de 1 085 000 € 27 rue Sommeiller 74000 ANNECY
484 764 378 RCS ANNECY
L’associé unique a, le 13 juin 2024, décidé de ne pas renouveler les mandats de la société BDO Rhône-Alpes, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Rolland NINO, commissaire aux comptes suppléant.
F2024J21460
Société par actions simplifiée Au capital de 2 250 euros
Siège social : 171 Route des Martinets 74250 FILLINGES 447 772 229 RCS THONON LES BAINS
Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 15 juillet 2024, il résulte que la société ALFI, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 113 Chemin du Razat 69390 VERNAISON, immatriculée 853 642 916 RCS Lyon, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Michel PEDROTTI, démissionnaire.
POUR AVIS, La Présidente.
F2024J21479
Exploitation Agricole à Responsabilité
Limitée au capital de 16 296,00 euros
Siège social : 164 Route de la Greubaz 74350 ALLONZIER LA CAILLE 898 754 643 RCS THONON LES BAINS
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 01/08/2024, le siège social a été transféré 651 Route de Troinex 74350 CRUSEILLES, à compter du 01/08/2024. L’article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de THONON LES BAINS.
SAS
Au capital de 4 980 € Siège social :
315 D route du Bout du Lac 74210 LATHUILE
509 589 776 RCS ANNECY
L’AGE du 28/06/2024 a décidé : - d’étendre l’objet social aux activités d’éditeur de presse et d’éditeur de média sur tout support notamment digital et d’agence de presse à compter du même jour et de modifier en conséquent l’art. 2 des statuts.
- de nommer la sté TRACES PROPERTIES, SARL au capital de 800 000 € sise 37 rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée /s le N° 922 536 677 RCS LYON, représentée par Benoit FRITSCH, en qualité de Directeur Général à cpter du 01/07/2024.
- de transférer le siège social au 1 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Cran Gevrier à compter du 01/07/2024 et de modifier en csq l’art. 4 des statuts.
F2024J21449
SAS
Au capital de 4 980 € Siège social :
315 D route du Bout du Lac 74210 LATHUILE
509 589 776 RCS ANNECY
L’AGE du 28/06/2024 a décidé : - d’étendre l’objet social aux activités d’éditeur de presse et d’éditeur de média sur tout support notamment digital et d’agence de presse à cpter du même jour et de modifier en csq l’art. 2 des statuts. - de nommer la sté TRACES PROPERTIES, SARL au capital de 800 000 € sise 37 rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée /s le N° 922 536 677 RCS LYON, représentée par Benoit FRITSCH, en qualité de Directeur Général à compter du 01/07/2024.
- de transférer le siège social au 3 Esplanade Augustin Aussedat, Cran Gevrier 74960 ANNECY à compter du 01/07/2024 et de modifier en csq l’art. 4 des statuts.
F2024J21476
EURL
Au capital social de 7 622.45 euros Siège social : 900 rte de Thollon résidence «le montigny»
74500 Maxilly-sur-Léman 382 868 685 RCS Thonon-les-bains.
Le 31 juillet 2024 Serge KARPOFF gérant et unique associé de l’ EURL Gaia, demeurant 900 route de Thollon 74500 Maxilly-sur-Léman, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2024 . Il sera le liquidateur de la société GAIA . Le siège de la liquidation GAIA est fixé au siège social de la société 900 route de Thollon 74500 Maxilly-surLéman. Pour avis.
EURL
Au capital de 7 622.45 Euros
Siège social : 900 rte de Thollon 74500 Maxilly-sur-Léman
RCS 382 868 685 Thonon les bains
Le 31 juillet 2024, l’associé unique de la société GAIA a approuvé les comptes de la liquidation, a déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation à compter du même jour.
La société sera radiée du RCS de Thonon les bains. Pour avis.
F2024J21454
ANEX 74
Jacky DESCHAMPS BERGER
Expert comptable
40 avenue Lucien Rannard - 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Tel : 04.57.26.14.38
Mail : anex74@sfr.fr
ADDITIF à l’annonce parue le 15/12/2023 concernant la société SAS PRIMOUV + : Il aurait fallu ajouter en complément : Désignation de monsieur Cremers Patrice demeurant 19 Clos des Primevères 74410 Saint Jorioz en tant que liquidateur, c’est par ailleurs à cette adresse qu’a été fixé le siège de la liquidation.
F2024J21455
ANEX 74
Jacky DESCHAMPS BERGER
Expert comptable
40 avenue Lucien Rannard - 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Tel : 04.57.26.14.38
Mail : anex74@sfr.fr
ADDITIF à l’annonce parue le 09/02/2024 , concernant la société EURL la Cabane. Il aurait fallu lire : Monsieur Khadir Habib demeurant 446 rue des fleurs 74300 a été nommé liquidateur. C’est par ailleurs à cette adresse qu’a été fixé le siège la liquidation.
Etude de Maître Adrien ADAM, Notaire à VETRAZ-MONTHOUX (HauteSavoie), 132 route de Taninges
AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Adrien ADAM, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à VETRAZ-MONTHOUX, 132 route de Taninges, CRPCEN 74065, le 8 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Lucien Gabriel FAVRAT, retraité, et Madame Maryse Renée BORLOT, retraitée, demeurant ensemble à BRENTHONNE (74890) 405 chemin du Vivier
Monsieur est né à THONON-LESBAINS (74200) le 14 janvier 1956, Madame est née à AILLEVILLERS-ETLYAUMONT (70320) le 25 décembre 1953. Mariés à la mairie de THONON-LES-
BAINS (74200) le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Monsieur Lucien Gabriel FAVRAT a déclaré apporter à la communauté un bien lui appartenant à titre de propre sis à BRENTHONNE (HAUTE-SAVOIE) 74890, 405 Chemin du Vivier.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
F2024J21480
OFFICE 1906, Nallet & associés
Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me Gabriel NALLET, Notaire de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, CRPCEN 38007 , le 13 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre M. Philippe Marcel Albert CAMUS, retraité, et Madame Chantal Marie Louise TOSEL, retraitée, demeurant ensemble à ARMOY (74200) 87 Impasse des Ormes. Nés Monsieur à BOIS-COLOMBES (92270) le 7 février 1958, Madame est née à BREIL-SUR-ROYA (06540) le 11 février 1959. Mariés à la mairie de NICE (06000) le 26 juin 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Céline GRANDJACQUES, notaire de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », CRPCEN 74026, le 7 août 2024, Monsieur Jean-Louis Guérin PERROUD , né à PASSY (74190) le 4 février 1956, et Madame Francine Lucie Jeanne STEGER , née à L ISLE-ADAM (95290) le 8 octobre 1960, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, demeurant ensemble au 2752 route d’Orsin 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS, Ont procédé à un changement de leur
régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle des biens meubles et immeubles, présents et à venir.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial 333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
F2024J21453
Suivant acte reçu par Me Alban ROLLET, notaire de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », CRPCEN 74026, le 7 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Jean-Yves Ferdinand CART, retraité, et Madame Denise Marie Agnès SERMET-MAGDELAIN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SALLANCHES (74700) 520 route de Léchat . Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 21 mars 1955, Madame est née à SALLANCHES (74700) le 22 février 1959. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
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Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre du compte séquestre, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le JEUDI 3 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d’Annecy, 51 rue Sommeiller – 74000 Annecy
Visite prévue sur place le Vendredi 20 Septembre 2024 de 14 H à 15 H par le ministère de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMEDE Commissaire de Justice à Annecy (74)
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 12-14 PONT NEUF situé 12-14 rue du Pont Neuf – 74150 Rumilly, représenté par son syndic en exercice l’agence CITYA VICTORIA dont le siège social est situé 18 avenue Victoria – 73100 Aix-les-Bains, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pour qui élection de domicile est faite au Cabinet de Maître Florian PRELE, Avocat au Barreau d’Annecy, demeurant 11 rue de la Paix GEVRIER –74000 Annecy, et la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.
DÉSIGNATION
Sur la Commune de Rumilly (74), 12 et 14 rue du Pont Neuf, dans un ensemble immobilier dénommé 12-14 PONT NEUF, cadastré AO 325 et AO 326 et plus particulièrement les lots n°118119-120-121-122-123.
- Lot 118 : combles et 420/10000èmes de la copropriété.
- Lot 119 : combles et les 378/10000èmes de la copropriété.
- Lot 120 : combles et les 476/10000èmes de la copropriété.
- Lot 121 : combles et les 336/10000èmes de la copropriété.
- Lot 122 : combles et les 420/10000èmes de la copropriété.
- Lot 123 : combles et les 140/10000èmes de la copropriété.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d’Annecy le 4 Avril 2023.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau d’Annecy qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
MISE À PRIX : 25 000 €
Consignation pour encherir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre du compte séquestre, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 ou sur le site www.bastille-avocats.fr, ou auprès du Cabinet de Maître Florian PRELE, Tél : 04 58 10 13 69, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, où il est déposé.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
L’information légale à la source : www.greffe-tc-annecy.fr
Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu les jugements suivants :
Ouverture redressement judiciaire
Jugement du 06/08/2024
7474001248
2024RJ0300 - La société IMMERIALYS
794 514 372 RCS Annecy - SARL - 250 avenue d’Aix-Les-Bains SEYNOD 74600 ANNECY
Conseil et ingénierie en organisation de toutes opérations de marchands de biens, promotion immobilière, lotissements et toutes opérations immobilières. Création et développement de réseaux de franchise, marchand de biens, conseil.
Mandataire judiciaire : l’ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée
Parc d’Activité Altaïs - CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 Date de cessation des paiements le 10/07/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Le Greffier
Avis de dépôt de projet de répartition
7474001249
2023RJ0251 - La société OLIVEIRA PLATRERIE 912 394 590 RCS Annecy - SARL - 4 allée des Maltourtes, Vieugy 74600 ANNECY
Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY où il peut être formé réclamation devant le juge-commissaire dans un délai
d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
Le Greffier
du Tribunal de Commerce d’ANNECY d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans
Jugement du 06/08/2024 à l’encontre de 7474001250
2022RJ0267 - Monsieur KUCHTA
Boguslaw Jan 489 chemin de Pre Monteux 74290
TALLOIRES-MONTMIN
Gérant de La société BK RENO
Société à responsabilité limitée 845 012 889 RCS Annecy 489 Chemin de Pré Monteux 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Le Greffier
L’information légale à la source : www.greffe-tc-thononlesbains.fr
Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants :
Jugement(s) du 08/08/2024 2021901936
SAS AUTO CENTER (23RJ174) Nettoyage de véhicules automobiles, location de véhicules à moteur, mécanique automobile, achat vente de véhicules automobiles d’occasions, importexport de véhicules automobiles 6 rue du Parc, 74100 Annemasse (825 211 071 RCS Thonon)
Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Imeri Agushi Azem pour une durée de 15 ans
Jugement(s) du 01/08/2024 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse 2021901937
SAS GABLEO (24EX28)
750 912 149 RCS Bourg en Bresse 4 rue Marius Berliet 01500 Ambérieu-en-Bugey Restaurant, cafétéria, restauration rapide, traiteur
Le 01/08/2024, le tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Gableo (SAS) sous le numéro 41224380, a désigné : administrateur judiciaire : SELARL AJ Partenaires, prise en la personne de maître Audras et de maître Abadie - 22, rue du cordier - cs 30107 - 01003 Bourg En Bresse cedex, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et mandataire judiciaire : maître
Christophe Roumezi - 91-93, rue de la libération - cs 91014 - 38307 Bourgoin Jallieu cedex, et a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois.. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL MJ Synergie prise en la personne de M. François-Charles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74200 Thonon-Les-Bains.
- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74000 Annecy.
- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Robert Louis MEYNET et Me David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-Les-Bains.
- SELARL AJ UP prise en la personne de Me Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74000 Annecy.
- Me Philippe SERRANO, 196, rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.sila.fr
SIRET 24740001300014
Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Autosurveillance sur les milieux naturels : prestations de prélèvements et d’analyses d’eaux
Référence acheteur : 24/026-WP
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : UDEP DU SILA
74960 Annecy
Durée : 12 mois.
Description : Dans le cadre de l’autosurveillance des unités ou usines de dépollutions des eaux usées, le SILA doit réaliser un suivi de la qualité du milieu naturel récepteur des effluents traités. Ce suivi permet de contrôler si l’objectif de qualité du milieu récepteur (qualité en aval du rejet) est respecté ou non.
Le suivi réglementaire du milieu naturel est demandé sur les UDEP suivantes :
- UDEP SILOE sur la commune d’ANNECY (234 500 EH)
- UDEP des POIRIERS sur la commune de POISY (32 000 EH)
- UDEP des CHAMPS FROIDS sur la commune de VAL DE CHAISE (15 000 EH)
- UDEP de ST FELIX sur la commune de ST FELIX (4300 EH)
- UDEP de ST SYLVESTRE sur la commune de ST SYLVESTRE (9500 EH)
- UDEP des USSES sur la commune de SALLENOVES (4 000 EH)
- UDEP de CUSY sur la commune de CUSY (1 850 EH)
- UDEP de MONTMIN sur la commune de MONTMIN (700 EH)
Classification CPV : Principale : 71620000 - Services d’analyses
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Selon RC
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
SILA
Tél : 04 50 66 77 77
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 23 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Traitement de vos annonces légales sur la Haute-Savoie, et la France entière
VENTESAUXENCHÈRESPUBLIQUES
Justificationsàproduirequantauxqualitésetcapacités candidat Aptitude exercerl’activitéprofessionnelle:
Offreéconomiquementlaplusavantageuseapprédeciéeenfonctiondescritèresénoncésdanslecahierdescharges(règlement laconsultation,lettred’invitationoudocumentdescriptif).
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