DOSSIER : QUELLES PISTES POUR
AMÉLIORER L’EMPLOI DES SÉNIORS ?
SPECTACLES : DOMINIQUE A EN TÊTE
D’AFFICHE DU FESTIVAL BARBARA
En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J58065
UNE MAISON D’HABITATION
SUR LA COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT (38)
50,78 m² habitables (outre 28,50 m² hors loi carrez) et petit jardin, comprenant : cuisine, salon, salle de bains, WC, deux chambres à l’étage dont une avec mezzanine, cabanon de jardin de deux pièces.
(Cadastrée section AC 374 et AC 376) sis 125 Grande rue
BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS
49, Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 32 000 €
Consignation pour enchérir : 3 200 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 27 JUIN 2023 À 14 H au tribunal judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le VENDREDI 16 JUIN 2023 de 13 h 30 à 14 h 30 par le ministère de Maître SEMBONA
Huissier de justice Tél : 04 76 38 07 58
CONDITIONS D’OCCUPATION
Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 28 juin 2022 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien saisi était inoccupé.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h , sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).
ENCHÈRES
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé
A202358255
VENTE DE TROIS PARCELLES FORESTIÈRES
Conformément aux dispositions des articles L331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente de trois parcelles de bois-taillis sur la commune de CHABONS (Isère), savoir : « Lieudit Les Côtes », section AE numéro 185 pour 00ha 09a 75ca et section AE 225 pour 00ha 08a 80ca et sur la commune de BURCIN (Isère), savoir : « Lieudit Aux Chaniaux », section B 109 pour 00ha 31a 90ca. Moyennant le prix de mille euros (1 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, outre les frais et droits d’acquisition. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de CHABONS (Isère), soit à compter du 5 mai 2023 en mairie de BURCIN (Isère), soit à compter du 5 mai 2023 pour faire connaître à Me Catherine GUERIN-WÜTHRICH, notaire à Rives (38140), mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente.
À défaut de réponse reçue par ledit notaire dans le délai indiqué, le droit de préférence sera considéré comme purgé et le propriétaire pourra vendre librement les biens ci-dessus désignés.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Dans ce cas, le vendeur s’oblige à effectuer son choix dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle tous les titulaires du droit de préférence auront répondu ou, à défaut, à compter de l’expiration du délai légal de réponse de deux mois.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels droits de préemption, notamment le cas échéant celui de la SAFER territorialement compétente, qui seront purgés avant la réalisation de la vente. Pour avis, le notaire
50 Route des Lards, Le Clos Saint Joseph, lot n° 5
MAISON D’HABITATION
De plain-pied, d’une surface habitable de 76,10 m2 avec garage attenant (cadastrée section AB n° 291)
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 56 400 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 11 JUILLET 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 4 JUILLET 2023 À 14 H
par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848, dont le siège social est 182 avenue de France à Paris (75013) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune SAINT JOSEPH DE RIVIERE 38134, Lieudit « Les Lards » cadastrée section AB, n° 291, lieudit Les Lards, surface 00ha 05a 20ca.
Tel que ledit bien figure sous teinte bleue sur le plan de vente et sur le plan de division demeuré annexé aux présentes.
Tel qu’il résulte d’un procès-verbal n° 699M en date du 4 avril 2016, publié au service de publicité foncière de Grenoble Deuxième, le 6 septembre 2016 volume 2016P n° 5974, portant division de la parcelle section AB n° 124 en AB n° 287 à 296.
Il est précisé que l’acquéreur pourra construire sur cette parcelle une surface de plancher de 162 m2
Lotissement : Le bien forme le lot numéro cinq (5) du lotissement dénommé Le Clos Saint Joseph. Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par le maire de la commune de Saint Joseph de Rivière en date du 28 août 2015, portant le numéro PA 038 405 1520001.
L’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté sus visé a été déposé au rang des minutes de Maître Magali PERRON-ZAMORA notaire à Les Echelles (Savoie), le 19 août 2016 publié au service de la publicité foncière de Grenoble 2e, le 6 septembre 2016, volume 2016P, n° 5975.
Un procès-verbal de cadastre en date du 4 avril 2016 a été enregistré au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 6 septembre 2016 sous les références 3804P02 volume 2016 P 5974.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exé-
cution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 2 février 2023.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 56 400 €
Consignation pour enchérir : 5 640 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2023J58197
- UN APPARTEMENT DE TYPE T2, d’une superficie de 42,90 m2
• séjour/cuisine • une chambre, • salle de bains/ WC, • la jouissance exclusive d’une entrée extérieure et d’une terrasse d’une superficie de 15,6 m2
- UNE PLACE DE PARKING situé au sous sol parking référencé place n° 79. Sur la commune de Seyssins (Isère), 91 Avenue de Claix dans un ensemble immobilier dénommé « Les hauts de Seyssins », Immeuble B, Montée B, au rez-de-chaussée
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble
Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
Vente aux enchères publiques
Mises à prix : 30 000 €
ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 11 JUILLET 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin-Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 27 JUIN 2023 DE 14 HEURES À 15 HEURES par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD Commissaires de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 28 mars 2023 aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires
« Les hauts de Seyssins » sis 91 avenue de Claix 38180 SEYSSINS représenté par son Syndic en exercice, la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE ayant son siège social 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie 38000 Grenoble Agissant et poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE Grenoble Chambéry
Sur la Commune de Seyssins (Isère), 91 avenue de Claix dans un ensemble immobilier dénommé
« Les hauts de Seyssins », composé de :
1- d’un corps de bâtiment dit bâtiment B élevé sur un sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant :
- Au rez-de-chaussée cinq logements et un local technique
- Aux 1er et 2e étages : cinq logements duplex et un local technique
Soit dix logements en tout
2- d’un corps de bâtiment dit bâtiment C élevé sur un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage comprenant :
- Au rez-de-jardin et au rez-de-chaussée cinq logements duplex et un local technique
- Au 1er étage : deux logements et un local technique Soit sept logements en tout
3- d’un corps de bâtiment dit bâtiment D élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant un logement par niveau Soit trois logements en tout
4- d’un corps de bâtiment dit bâtiment E élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant deux logements et un local technique par niveau Soit six logements en tout
5- d’un corps de bâtiment dit bâtiment F élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant deux logements et un local technique par niveau Soit six logements en tout
6- d’un corps de bâtiment dit bâtiment G élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant deux logements et un local technique par niveau Soit six logements en tout
7- d’un corps de bâtiment dit bâtiment H élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un rez-de-chaussée et deux étages et comprenant deux logements et un local technique par niveau Soit six logements en tout
8- d’un corps de bâtiment dit bâtiment I élevé sur le sous-sol commun aux bâtiments B à I, un
rez-de-chaussée et deux étages et comprenant deux logements et un local technique par niveau Soit six logements en tout
9- un groupe de stationnements situé au soussol commun aux bâtiments B à I. ledit groupe sera divisé en 85 emplacements de stationnement, décomposés en 41 places de parking simples, 1 parking double (2 places), 4 garages simples et 19 garages doubles (2 places)
Le niveau comprend également les locaux communs et techniques : un local vélos, un local deux roues (situé au sous-sol du bâtiment A « Grenoble habitat ») une chaufferie et un local techniques fibres.
10- espaces végétalisés et voies de circulation piétonnes ainsi que des jardins à usage privé cadastré :
Section N° VOL Lieudit Superficie
AS 11 2 Pré Nouvel 00ha 38a 11ca
AS 12 2 Pré Nouvel 00ha 15a 00ca
Et plus particulièrement :
Le lot numéro trois (3) :
Immeuble B montée B, au rez-de-chaussée, un appartement de type T2 référencé B03 3e porte sur la plateforme située entre les bâtiments B et C et comprenant : séjour/cuisine une chambre, salle de bains/ WC, la jouissance exclusive d’une entrée extérieure et d’une terrasse. et les cent vingt-huit/dix millièmes (128 /10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot numéro cent douze (112) :
Au sous-sol parking référencé place n° 79 et les onze/dix millièmes (11 /10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales
OCCUPATION
Le bien est actuellement occupé.
SYNDIC
Le syndic de copropriété est la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie à GRENOBLE 38000.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé
par la SELARL LEXAVOUE Grenoble Chambéry avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 18 janvier 2023.
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 30 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
MAISON D’HABITATION MITOYENNE D’ENVIRON 90 M² DE 4 P.
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS
6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu
Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 26 400 €
ADJUDICATION : VENDREDI 7 JUILLET 2023 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu Palais de justice, 2 Avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu
VISITE : La visite des lieux sera effectuée le MARDI 20 JUIN 2023 À 9 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel
La vente a lieu aux requêtes et diligences de :
Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - société anonyme au capital de 124 821 566 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid, 75008 Paris venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son Directeur Général, domicilié audit siège et habilité à cet effet.
Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.
DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Sur la Commune de CHARANCIEU (Isère), 335
Route du Girerd, figurant au cadastre section B n° 804 pour 5a, une maison d’habitation mitoyenne d’environ de 90 m², composée de :
- rez-de-chaussée, une cuisine, salle à manger, séjour, bureau de 4,9 m², buanderie, WC,
- au 1er étage, trois chambres de 7,5 m², de 8,10 m² et de 10,20 m², salle de bains, WC, et un cabanon en pisé séparé en mauvais état.
MISE À PRIX : 26 400 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à :
- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8h30–12h – 13h30–16h30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00035
- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.
- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr
