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LOISIRS : LES ESCAPADES DANSÉES SE DÉCLINENT EN HUIT SPECTACLES

98e année - www.affiches.fr

ÉPIDÉMIE : L’HÔPITAL SOUS LA PRESSION D’UN RECORD DE CONTAMINATIONS

VENDREDI 31 DÉCEMBRE 2021 - N°5078 - 2 €

Douze personnalités qui ont (aussi) fait 2021 L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 5078 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A (sauf pour les annonces légales de constitutions de sociétés dont la tarification est forfaitaire depuis le 1er janvier 2021).

«Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLE FORESTIÈRE

PARCELLE BOISÉE A2021J48493

A2021J48524

Vente de parcelle forestière

Maître Clément DUBREUIL, Notaire associé 13 bis avenue Général Champon, Grenoble (Isère)

Conformément aux dispositions de l’article L 33119 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës à la parcelle 312 A n° 413 lieudit Faizendieres pour 21 a 90 ca sise à la Sure en Chartreuse sont informés de sa vente moyennant le prix de 250 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais de 390 € en sus.

En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant : Désignation : À AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (Isère) 38880 Les Ambrois.

Une parcelle de bois.

Figurant ainsi au cadastre :

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 15/12/2021, pour faire connaître à Maître LEROY, notaire à Voreppe, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement sus indiqués.

Section

N°

Lieudit

Surface

B

251

Les Ambrois

00 ha 80 a 00 ca

Moyennant le prix de QUATORZE MILLE EUROS (14 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Les frais de la vente estimés à la somme de trois mille cent trente-cinq euros (3 135 €) Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de DEUX MOIS à compter de l’affichage en Mairie de Autrans-Meaudre en Vercors (38880) pour faire connaître à Me Clément DUBREUIL, Notaire associé à Grenoble (Isère) 13 bis Avenue Général Champon, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L331-19 alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

31 décembre 2021

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J48439

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CHAUSSURES (bail Équipement de la Personne) sis 5 rue Philis de la Charce à GRENOBLE

TOROSSIAN SELARL DE COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES

155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 10 JANVIER 2022 À 10H. À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Mise à prix : 25 000 €

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de SARL RD COEPTIS «DONNA PIU» (jugement du T.C. de Romans du 18/10/21) et missionné à cet effet par Maître SERRANO PHILIPPE, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 5 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO PHILIPPE, 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

Pages du Barreau Expertise du Chiffre Étude des notaires

Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Collectivités locales

Visite du fonds de commerce : le Lundi 3 Janvier de 11h30 à 12h.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone

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