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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES A2022J50233 UNE MAISON D’HABITATION DE PLAIN-PIED à LA BATIE MONTGASCON (38110) De type 5 d’une surface de 113,21 m² avec terrasse et jardin 83, chemin de Ballatière, 38110 La Bâtie Montgascon

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78 000 € CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE d’un montant de 7 800 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Pour la publication de vos : • Régimes matrimoniaux, • Ventes aux enchères, • Constitutions et modifications de sociétés, • Convocations aux assemblées générales, • Bilans de sociétés, • Avis divers, fonds de commerce, • Informations du greffe du tribunal de commerce, • Adjudications, • Information des mandataires judiciaires…

Adjudication fixée le VENDREDI 6 MAI 2022 à 10 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, au Palais de Justice de ladite ville, 2 Avenue Henri Barbusse.

La visite des lieux sera effectuée le : VENDREDI 22 AVRIL 2022 de 15 H à 16 H, Par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu Pour plus amples renseignements s’adresser : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommés Téléphone : 04.76.50.76.13 - Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Une équipe à votre service juridique@affiches.fr ou au 04 76 84 32 01 18 MARS 2022

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50471

UN TÈNEMENT IMMOBILIER SIS SUR LA COMMUNE DE SARDIEU (38260) Lieudit Le Clapier, 600 chemin Neuf, cadastré : section ZD n° 282 pour une contenance de 11 a 50 ca et section ZD n° 283 pour une contenance de 3 a 55 ca, soit une contenance totale de 15 a 05 ca.

LA MAISON, D’UNE SUPERFICIE HABITABLE DE 111 M² ENVIRON, en cours d’achèvement, hors d’eau et hors d’air, se compose d’une pièce de vie avec coin cuisine, d’un cellier, d’un wc, d’une salle de bains, de quatre chambres et d’un garage de 21 m² environ.

SCP PYRAMIDE AVOCATS Maitre Philippe ROMULUS - Avocats au barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 - 38217 VIENNE cedex Tél. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - CS 40504 - 38000 GRENOBLE cedex 1 Tél. : 04 76 46 27 43

Adjudication Vente aux encheres publiques en un lot Mise à prix :

54 000 € Consignation pour enchérir de 5 400 € par chèque certifié

Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 3 MAI 2022 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés La visite aura lieu le MARDI 19 AVRIL 2022 À 14H30 immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° RG 21/00016 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

La présente vente est poursuivie à la requête de : Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437, 38217 Vienne cedex et pour avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats associés au Barreau de Grenoble, 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Signé Maître Philippe ROMULUS

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18 MARS 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J49961

APPARTEMENT DE TYPE F4 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100) au 9e étage, d’une superficie de 67,77 m2, avec cave 197 cours de la Libération (montée 189) SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

20 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

Visite prévue sur place le MERCREDI 4 MAI 2022 DE 14 HEURES À 15 HEURES par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :

Lot 561 : un appartement type F4 et les 67/10000es de la copropriété.

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SYNDICAT SECONDAIRE LIBÉRATION situé 197 cours de la libération 38100 Grenoble, représenté par son syndic en exercice l’agence AGDA IMMOBILIERE, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 393369863, dont le siège social est situé 69 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Lot 495 : une cave et les 1/10000es de la copropriété.

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la commune de Grenoble (38100), 197 cours de la Libération, dans un ensemble immobilier dénommé syndicat secondaire libération, cadastré section HI numéro 1 et plus particulièrement les lots 561 et 495.

18 MARS 2022

Un appartement de type F4, au 9e étage, d’une superficie de 67,77 m2, avec cave.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 28 juin 2021.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

L’adjudication aura lieu en un seul lot.

MISE À PRIX : 20 000 € Consignation pour encherir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50474

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR 280 route de Saint Sorlin MAISON D’HABITATION DE 10 P. DE 213,09 M² ET TERRAIN SELARL CHASTEAU Avocats et Associés 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - CS 40504 - 38000 GRENOBLE cedex 1 Tél. : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

86 000 € Consignation pour enchérir 8 600 €

ADJUDICATION : VENDREDI 6 MAI 2022 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu La visite des lieux sera effectuée le MARDI 19 AVRIL 2022 À 11 HEURES par le Ministère de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à Bourgoin Jallieu.

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 029.848, dont le siège social est 182 avenue de France 75013 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Sur la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110), 280 route de Saint Sorlin, figurant au cadastre section B n°32 pour 17a 60ca et B n° 462 pour 44a 40ca un tènement immobilier comprenant maison d’habitation de 213,09 m² composée : - au rez-de-chaussée, séjour-cuisine, buanderie, double séjour, salle à manger, atelier, - à l’étage, deux bureaux, quatre chambres, salle de bains, - combles non aménagés, avec dépendances : écurie avec quatre boxes, abri jardin, pré.

Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix, 38300 Bourgoin Jallieu ; Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MISE À PRIX : 86 000 € Consignation pour enchérir : 8 600 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

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Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00134 - en l’étude de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à BOURGOIN JALLIEU Tél : 04 74 28 41 01.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES. www.chasteau-avocats-associes.fr

18 MARS 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50400

SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE, APPARTEMENT DE 81,75 M² Appartement de 4 pièces de 81,75 m², au troisième étage, comprenant séjour avec cuisine ouverte et intégrée, salle de bain, wc, 3 chambres, cave en sous-sol et garage. sis 47 cours de la Libération BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS 49 avenue Alsace Lorraine – 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 52 12

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

74 000 € Consignation pour enchérir 7 400 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 10 MAI 2022 À 14 H, à l’audience de Madame le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le VENDREDI 29 AVRIL 2022 DE 11H À 12H par le ministère de Maître SEMBONA, Huissier de justice. Tél. 04 76 38 07 58.

Cette vente a lieu à la demande de : La S.A CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (en abrégé CIFD), venant aux droits de la S.A CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE en suite d’une fusion absorption, dont le siège social est au 26/28 rue de Madrid, 75384 Paris cedex 08, inscrit au RCS de Paris sous le n° B 379 502 644, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ès-qualités.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI Sur la commune de GRENOBLE, dans un ensemble immobilier sis 47 cours de la Libération : 1°) Sur la partie Ouest dudit tènement comprenant un immeuble à usage d’habitation cadastré section EN n°46 pour une contenance de 04a 38ca :

18 MARS 2022

- LOT n°9 : au sous-sol, une cave portant le n°9 - LOT n°42 : Au troisième étage, porte à gauche, un appartement de 4 pièces de 81,75 m², comprenant séjour avec cuisine ouverte et intégrée, salle de bains, wc et 3 chambres ; 2°) Sur la partie Est dudit tènement : un immeuble à usage de garages dénommé Clarte I, cadastré section EN n°44 pour 06a 95ca : - LOT n° 82 : un garage portant le n°18.

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 18 novembre 2020 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien saisi était occupé à cette date par les propriétaires.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution

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près le tribunal judiciaire de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendezvous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50477

UN APPARTEMENT DE 45,92 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE AVEC CAVE SUR LA COMMUNE DE LA TRONCHE 38700 (cadastrés sections AR 35 et les lots de copropriété n°1 et 7) 71 Grande Rue SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

75 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 2 MAI 2022 DE 14 HEURES À 15 HEURES par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de LA TRONCHE 38700, 71 Grande Rue, dans un ensemble immobilier cadastré section AR 35 pour 3a 33ca, soit : Lot n ° 1 : au sous-sol une cave portant le n° 1 du plan des caves, située en face des escaliers en arrivant, première porte à droite du couloir des caves et les 2/10 000es de la copropriété et des parties communes générales.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Lot n° 7 : au rez-de-chaussée, un appartement de deux pièces plus cuisine, porte à gauche en arrivant sur le palier et les 1284/10 000es de la copropriété et des parties communes générales.

Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été reçu le 22 octobre 1986 par Maître CARRIER, notaire à La Tronche (38), publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 14 novembre 1986 volume 86 P 865.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 30 septembre 2021.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 75 000 € Consignation pour enchérir : 7 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

18 MARS 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50481

UN STUDIO DE 18,39 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE 38600 dans un immeuble à usage de résidence étudiante (cadastré section AI 61 – AI 455 – AI 513 – AI 514 – AI 608 et du volume 2 sur AI 652 et le lot 2 de la copropriété) 6 avenue Aristide Briand SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

12 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le MERCREDI 4 MAI 2022 DE 14H30 À 15H30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT LOGEMENT, S.A au capital de 1 259 850 270 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est 50, boulevard de Sébastopol à Paris cedex (75155) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de FONTAINE (38600), dans un ensemble immobilier cadastré section AI 61 - AI 455 - AI 513 - AI 514, AI 608 et du volume 2 sur AI 652 et plus particulièrement le lot 2.

Lot 2 : un studio au RC et les 64/10 000e de la copropriété Un état descriptif de division en volumes a été reçu le 3 juin 1999 par Maître BAILLY, notaire

18 MARS 2022

à Lyon (69), publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3 le 17 juin 1999 volume 99 P n° 3342 Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été reçu le 22 juin 1999 par Maître BAILLY, notaire à Lyon (69) publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3 le 12 juillet 1999 volume 99 P n° 3913.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 4 octobre 2021.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 12 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ