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LOGEMENT : L’ENCADREMENT DES LOYERS DÉPLACEMENTS : ON ROULE SUR LE BARREAU ROUTIER DE LA GRANDE ÎLE FAIT DÉBAT DANS LA MÉTROPOLE
VENDREDI 5 MARS 2021 - N°5035 - 2 €
Chartreuse
Une histoire moderne
TOUTES LES ANNONCES LÉGALES ET LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE
D 31049 - 5035 - F: 2 €
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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A (sauf pour les annonces légales de constitutions de sociétés dont la tarification est forfaitaire depuis le 1er janvier 2021).
DIVERS
«Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
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A2021J40507
VÉHICULE VENTES SUR DÉSIGNATION
DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES
SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404) commissaires priseurs judiciaires et habilités 155 cours Berriat - 38000 Grenoble
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LUNDI 8 MARS À L’ÉTUDE À 14 H Véhicule C4. Ventes sur désignation : Machine d’impression industrielle CERADROP à jet d’encre pour l’électronique type F-Serie de 2016, stock et agencement de prêt à porter, matériels et mobilier de restauration. Paiement IMMEDIAT par virement ou CB. Frais en sus : 14,28%. (ventes volontaires 25%) Pour les ventes assujetties, récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis. info. sur www.grenoble-encheres.com
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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5 MARS 2021
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
IMMOBILIER A2021J40422
MAISON D’HABITATION DE 105,23 M² À VINAY et terrain attenant Parcelle cadastrée section AI 181 d’une contenance de 352 m² sis Montée de l’Érinée – 38470 Vinay VBA & ASSOCIÉS – Maître Chantal PILLET, Avocats associés 22 Rue Doyen Louis Weil – 38000 Grenoble Tél : 04 76 87 85 85
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
130 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 27 AVRIL 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le MARDI 13 AVRIL 2021 À 14 H par le ministère de la SCP ROCHIAS & BELUFFI, Huissiers de Justice associés à Fontaine PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 260 840 262,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°954.507.976 dont le siège social est 8, rue de la République, 69001 Lyon, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat Me Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Vinay (38470), Montée de l’Érinée, figurant au cadastre de ladite commune section AI n°181 pour 3a 52ca comprenant une maison d’habitation et terrain attenant, lot 22 du lotissement.
5 MARS 2021
La construction de la maison date de 2016 et l’intérieur n’est pas totalement terminé.
payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
OCCUPATION DES LIEUX
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que le bien n’a jamais été occupé et qu’il est actuellement libre de toute occupation. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 25 mai 2020 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Un dire a été annexé le 12 juin 2020 pour apporter les pièces justificatives du lotissement et de l’association syndicale libre dont dépend le bien. FRAIS – ENCHÈRES Les frais préalables, de même sur les droits de mutations et autres taxes diverses seront
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MISE À PRIX : 130 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères la somme de 13 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS. Tél 04 76 87 85 85 Pour extrait, Me Chantal PILLET, VBA & ASSOCIÉS
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J40428
CHAMBRE N°215 DE 18,27 M² À LES DEUX ALPES située au 2 étage d’un ensemble immobilier à uage d’hôtel restaurant « Hôtel Ibiza », comprenant un hall d’entrée, une pièce principale, une salle de bain et un WC parcelles cadastrées section 534 ab n°1079, 1082, 1084, 1086, 1088 et 1091 – lot n°43 18, rue du Cairou – Copropriété « La Farandole », 38860 Les Deux Alpes ème
VBA & ASSOCIÉS – Maître Chantal PILLET, Avocats associés 22 Rue Doyen Louis Weil – 38000 Grenoble Tél : 04 76 87 85 85
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
25 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 27 AVRIL 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 15 AVRIL 2021 À 14 H 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA DOLLER, Association Coopérative inscrite auprès du Tribunal d’Instance de THANN sous le n°V/0046, n°SIREN 778 930 008, dont le siège social est 3 Rue du 2ème Bataillon de Choc – 68290 Masevaux Niederbruck, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat Me Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS
OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que le bien est commercialisé en chambre d’hôtel. Malgré les actes régularisés entre les mains de la SARL LA FARANDOLE, exploitant d’Hôtel Ibiza, l’huissier n’a pu avoir connaissance ni des conditions réelles d’occupation et de location ni du montant des loyers versés au débiteur saisi. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier à usage d’hôtelrestaurant situé sur la Commune de Les Deux Alpes (38860), dans la copropriété dénommée « La Farandole », sis Rue du Cairou, figurant au cadastre de ladite commune section 534 AB n°1079, 1082, 1084, 1086, 1088 et 1091 pour 27a 18ca, soit : - Le lot n°43 : une chambre située au 2 étage du bâtiment, portant le n°39 sur le plan du 2ème ème
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
étage, comprenant une pièce principale, salle de bains et WC et les 54/9 200èmes des parties communes générales
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 25 septembre 2020 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi. FRAIS – ENCHÈRES Les frais préalables, de même sur les droits de mutations et autres taxes diverses seront
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payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 25 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères la somme de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS. Tél 04 76 87 85 85 Pour extrait, Me Chantal PILLET, VBA & ASSOCIÉS
5 MARS 2021