97e année - www.affiches.fr
ACTU LES COMMERCES «NON ESSENTIELS» FACE AU RECONFINEMENT COVID COMMENT LES TRANSPORTS EN COMMUN S’ADAPTENT-ILS ?
VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 - N°5018 - 2 €
Édition spéciale
gestion de patrimoine
TOUTES LES ANNONCES LÉGALES ET LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE
D 31049 - 5018 - F: 2 €
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
«Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
VENTES AUX ENCHÈRES
PARCELLES BOISÉES A2020J36881
A2020J36956
En application des articles L.331-9 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : à Chirens (38620), lieudit « à la Reviria » cadastré section B n° 342 pour une contenance de 11 253 m² et n° 343 pour une contenance de 17 875 m² ; et lieudit « Freole » cadastré section E n° 333 pour une contenance de 9 735 m². Moyennant le prix de dix mille euros (10 000 €). Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 2 LICENCES IV EXPLOITÉES À Grenoble. Mise à prix : 6 000 € (L.J. Viallet 36) À Sassenage. Mise à prix : 5 000 € (L.J. Brass. du Château)
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de la Mairie de Chirens pour faire connaître à Me VINCENT, notaire à Pont de Beauvoisin (Isère) 12 avenue Docteur Pravaz, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
SELARL TOROSSIAN
commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble
LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 À 9 H 30 À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Consignation pour enchérir : pour chacune des licences, les enchérisseurs devront consigner au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 heures, la somme de 3 000 € par virement bancaire au profit du compte bancaire de la Selarl TOROSSIAN. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée. Renseignements sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Les ventes se dérouleront selon les mesures Covid applicables.
EN RAISON DU 11 NOVEMBRE FÉRIÉ, NOUS RÉCEPTIONNERONS VOS ANNONCES AU PLUS TARD LE MARDI 10 NOVEMBRE AUX HORAIRES HABITUELS. Pour rappel : durant le confinement, nos équipes poursuivent leurs activités pour vous garantir qualité de service, réactivité et sécurité juridique.
6 NOVEMBRE 2020
68
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ