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VENDREDI 14 FÉVRIER 2020 - N°4980 - 2 €

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D 31049 - 4980 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES 1391150L/O

1391158V/O

UN APPARTEMENT DANS COPROPRIÉTÉ À CHAMROUSSE d’une superficie loi Carrez 46,97 m2 + Un parking extérieur couvert + Deux casiers à skis Chamrousse (Isère), copropriété « l’Ecrin des Neiges » rue des Chardons bleus

SUR TROIS COMMUNES MITOYENNES VARACIEUX, MURINAIS ET SAINT-VÉRAND Varacieux 38470 – lieudit « Voz » ancien corps de ferme de 200,64m² avec balcon et cave, ancien atelier, un hangar a matériel, un appentis et des parcelles situées autour de la maison en nature prairie, bois/taillis, culture de céréales et en friche.

Murinais 38160 – lieudit « Les Ecarnes » une parcelle de 1ha 44a 60ca est en nature de luzerne Saint-Vérand 38160 – lieudit « Le Vernay » une parcelle de 1ha 49a 69 ca est de nature de céréales et de bois/taillis

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Franck et Alexis Grimaud avocats associés 19 rue docteur mazet, 38000 grenoble tél. : 04.76.87.66.30. fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

vente aux enchères publiques Mise à prix : 40

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT A LA COUR

000 €

10 avenue Alsace Lorraine, 38011 GRENOBLE Cedex 01 04 76 46 27 43

Consignation pour enchérir :

Vente aux enchères publiques

Un chèque de banque de 4 000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Mise à prix :

75 000 €

Adjudication fixée le MARDI 24 MARS 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier

Consignation pour enchérir : 7 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Visite sur place le Mercredi 11 mars 2020 à 10 h, par le ministère de la SCP Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de Justice à Grenoble OCCUPATION

ADJUDICATION FIXÉE MARDI 24 MARS 2020 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Les biens mis en vente sont gérés par la SEML MONA LISA. Un bail commercial est annexé au cahier des conditions de la vente CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Visite prévue sur place le LUNDI 16 MARS 2020 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 avril 2019

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14h à 16h sauf le mardi.

Pour extrait Me Alexis Grimaud.

14 FÉVRIER 2020

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1391162M/C

1391164M/O

MAISON D’HABITATION À LA MURE (38350) Surface habitable de 104.49 m², sur parcelle cadastrée AH 623 d’une contenance de 70 ca, comprenant : cave, balcon, cour intérieure, rez de chaussée avec deux pièces de vie, premier étage avec deux chambres, salle d’eau, salle de bain et WC, deuxième étage comprenant une grande pièce. située 6 passage de la confrérie

UN CORPS DE FERME À MORETTE d’une surface habitable de 160,17 m2 et plusieurs parcelles de taillis, landes et vergers sur la commune de Morette (38210) SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS 23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE

BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ SELARL D’AVOCATS

ASCP J. GIROUD & STAUFFERT-GIROUD, AVOCATS ASSOCIÉS

10, AVENUE FÉLIX VIALLET – BP 3020 38816 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. : 04 76 87 52 12

12 RUE DE BELGRADE - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques sur licitation

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

175 000 €

5 000 €

AVEC FACULTÉ DE BAISSE DE MOITIÉ PUIS D’UN QUART EN CAS DE DÉSERTION D’ENCHÈRES.

Consignation pour enchérir : 3 000 €

Consignation pour enchérir : 17 500 €.

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 MARS 2020 À 14 H à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place firmin Gautier.

Adjudication fixée MARDI 24 MARS 2020 à 14 H à l’audience des criées du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le 13 MARS 2020 de 13H30 à 14H30 par le ministère de Maître SEMBONA – Huissier de justice Tél. : 04 76 38 07 58

Visite sur place MARDI 10 MARS 2020 de 14 h à 16 h, par le ministère de Me Patrick DURAND, de la SELARL DURAND – ERB – JACQUIER, Huissiers de Justice à Rives (38140).

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 12 octobre 2018 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice associé de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien vendu dont s’agit est inoccupé.

Pour consulter le cahier des charges et conditions de la vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD, s’adresser au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14H à 16H, sauf le mardi et le samedi.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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14 FÉVRIER 2020

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2020J31118V/N

APPARTEMENT DE TYPE T4 À ÉCHIROLLES de 76,06 m² au 7e étage + cave en sous-sol Échirolles, « Résidence Le Surieux », 6 place Beaumarchais Me Claire PEROTTINO Avocat 13 rue d’Alembert – 38000 Grenoble Tél : 04 76 09 14 40

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

30 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 24 MARS 2020 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 12 MARS 2020 à 15h par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Syndicat des Copropriétaires de L’ensemble Immobilier « RÉSIDENCE LE SURIEUX », situé 4 allée du Morvan et 2 à 18 place Beaumarchais (numéros pairs), 38130 Échirolles, représenté par son Syndic en exercice, la SARL ARCH’IMMOBILIER, au capital de 7 630 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 399 450 147, dont le siège social est 26 – 28 avenue du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat Me Claire PEROTTINO. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune d’Échirolles (38130), dénommé « Résidence Le Surieux », sis 4 allée du Morvan et 2 à 18 place Beaumarchais (numéros pairs), comprenant : - Trois bâtiments ou tours de 20 bureaux « A », « B » et « C » - Sept bâtiments « D », « E », « F », « G », « H », « I », « J » formant une barre composée de quatre blocs rectilignes de hauteur inégale, contigus, mais en décrochement les uns par rapport aux autres,

14 FÉVRIER 2020

- Un bâtiment enterré, comportant deux niveaux à usage de boxes à voitures. Ce bâtiment est contigu et communique avec le niveau inférieur des bâtiments « D », « E », « F », « G », « H », « I », « J »

par Me Claire PEROTTINO, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, devenu Tribunal Judiciaire, le 22 mars 2019 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Le tout figurant au cadastre de ladite commune section AC n° 10 et n° 12 pour 74a 32ca, et plus précisément dans le Bâtiment « J », sis 6 place Beaumarchais, soit :

FRAIS – ENCHÈRES

- Le lot n° 776 : au 7e étage, un appartement de type T4, nord-est, portant le n°336 au plan, et les 254/100 000es de la propriété du sol et des parties communes générales, - Le lot n° 749 : une cave en sous-sol portant le n°13J au plan et le 5/100 000es de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX Selon les informations recueillies par l’Huissier de Justice lors de l’établissement de son procèsverbal descriptif, le bien mis en vente est actuellement occupé par le débiteur saisi et son fils.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

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Les frais préalables, de même sur les droits de mutations et autres taxes diverses seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être inférieures à 200 € et ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 30 000 € Consignation pour enchérir : Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères la somme de 3 000 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à Me Claire PEROTTINO, tél 04 76 09 14 40.

Pour extrait : Me Claire PEROTTINO

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Résultat des adjudications - audience du 11 février 2020 Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication

Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL EYDOUX MODELSKI

Sur la commune de Chamrousse, un appartement T3 avec balcon.

Mise à prix : 14 000 € - adjudication : 56 000 € - Frais préalables : 4 718,31 € avocat adjudicataire : Me MIHAJLOVIC SCP SAUNIER VAUTRIN LUISET

Sur la commune de Grenoble, un local commercial + chambre et sdb

dénommée PHARMACIE BARNAVE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège est à SaintEgrève (38120), 42 rue Saint Robert, identifiée au SIREN sous le numéro 877 809 624 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.

La présente cession a été consentie moyennant, outre les marchandises, le prix principal après revalorisation de 830.000,00 EUR, comprenant 789.500 euros d’éléments incorporels et 40.500 euros d’éléments corporels.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en la SCP, « LEXGROUP », titulaire d’un Office Notarial à Grenoble (38000) 7, rue Vicat, où domicile a été élu à cet effet.

Pour unique insertion, Le notaire.

VENTES ET LOCATIONS-GÉRANCES ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE A2020J31162 N. DESCHAMPS, O. DESCHAMPS A. BASLY S. COUDRET Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

Cession d’officine de pharmacie Mise à prix : 15 000 € - adjudication : 15 200 € - Frais préalables : 6 124,28 € Réalisation de condition susavocat adjudicataire : Me TRIQUET-DUMOULIN pensive Aux termes d’un acte reçu par SELARL EUROPA Sur la commune de Saint Martin d’Hères, un apparMe Nicolas DESCHAMPS, NoAVOCATS tement T3 taire à Saint Egrève, le 6 février 2019, Madame Anne Géraldine Mise à prix : 15 000 € - Adjudication : 80 000 € - Frais préalables : 7 009,88 € JOHANNY épouse CHALIER, doavocat adjudicataire : Me MURIDI miciliée à Grenoble (38000) 23 avenue Alsace Lorraine, a vendu, SELARL LIGAS Sur la commune de Saint Pierre de Mésage, une maisous diverses conditions et noRAYMOND PETIT son individuelle tamment sous la condition susMise à prix : 75 000 € - Adjudication : 76 000 € - Frais préalables : 5 904,50 € pensive prévue par l’article avocat adjudicataire : Me PANTEL L5125-16 du code de la santé publique, moyennant le prix de SELARL EYDOUX Sur la commune de Voiron, un appartement T3 avec 800.000 euros comprenant MODELSKI cave sous-sol 759.500 euros d’éléments incorMise à prix : 35 000 € - Adjudication : 36 000 € - Frais préalables : 5 553,92 € porels et 40.500 euros d’éléments corporels, ledit prix actualisable avocat adjudicataire : Me TRIQUET-DUMOULIN en fonction du chiffre d’affaires et SCP FESSLER Sur la commune de Grenoble, un appartement T2 en de l’Excédent brut d’exploitation JORQUERA duplex (EBE) reconstitué, à Madame Isabelle Claude FANJAS, Mise à prix : 12 100 € - Adjudication : 51 000 € - Frais préalables : 5 610,49 € épouse NEIGER, demeurant à avocat adjudicataire : Me RIBEIRO Quaix en Chartreuse (38950) 1891 route de Saint Egrève, avec SELARL EYDOUX Sur la commune de Charnècles, maison d’habitation faculté de substitution, l’officine de MODELSKI mitoyenne pharmacie sise et exploitée à Saint Mise à prix : 77 500 € - Adjudication : 101 000 € - Frais préalables : 6 160,43 € Egrève (38120), 42 rue Saint Roavocat adjudicataire : Me BRAHIMI bert, connue sous l’enseigne « Pharmacie du Domaine Barnave».

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2020.

Suivant acte reçu par Maître Sylvain COUDRET, Notaire à SAINT EGREVE, 5, avenue Médecin Général Viallet, le 2 janvier 2020, enregistré à GRENOBLE CHARTREUSE, a été constatée la réalisation de la condition suspensive de la cession d’officine de pharmacie susvisée, par Madame Anne Géraldine JOHANNY, épouse CHALIER, à la Société dénommée PHARMACIE BARNAVE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège est à SaintEgrève (38120), 42 rue Saint Robert, identifiée au SIREN sous le numéro 877 809 624 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.

La présente cession a été consentie moyennant, outre les 111 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ marchandises, le prix principal après revalorisation de 830.000,00

A2020J31218

Vente de fonds Gérance Le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restaurant à enseigne «McDonald's» situé Centre Commercial Carrefour 38240 Meylan, conclu à effet du 17-5-2009, entre la société McDonald’s France (ayant son siège social sis 1 rue Gustave Eiffel 78280 Guyancourt, immatriculée sous le n° 722 003 936 RCS Versailles), et M. Ivan TIBERGHIEN, lequel a été transféré le même jour par avenant à la société CHALET MEYLAN (ayant son siège social sis 1, boulevard des Alpes, CCI Carrefour 38240 Meylan, immatriculée sous le n° 350 163 432 RCS Grenoble) ayant pris fin le 31-12-2019 au soir, un contrat a été consenti à effet du 1-01-2020, entre la société McDonald’s France et M. Christophe DUBOURG, lequel a été transféré le même jour par avenant à la société CHALET MEYLAN, pour une durée courant du 1-1-2020 au 16-5-2029. Pour avis.

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