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97e année - www.affiches.fr

SPÉCIAL - FORMATION : L’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES ÉVOLUE T-MARTIN

VENDREDI 17 JANVIER 2020 - N°4976 - 2 €

Télétravail,

solution d’avenir ?

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 31049 - 4976 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLES BOISÉES A2020J30366

A2020J30403

ETUDE DE MAÎTRE Christian SOLLIER Notaire à St-Jean-de-Bournay (38440), 29, rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz

Marc DUBOIS, Olivier GLAIZE Notaire Associés 41 bis avenue Aristide Bergès 38190 Villard-Bonnot

Madame Germaine Adrienne FRANCOZ, retraitée, demeurant à Lyon 8ème arrondissement (69008), 319 Bis avenue Berthelot et Madame Marinette Augusta FRANCOZ, retraitée, demeurant à Vergeze (30310) 173 rue Jean Monnet.

Vente de parcelles classées en nature de futaie dans le cadre des dispositions de l’article L331-19 al 2 du code forestier : Vendeur : M. Gaëtan MACIAN-GARCIA, retraité et Mme Blanche MILLIN retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Villard-Bonnot (38190) 3 rue Charles Beaudelaire.

Cèdent les parcelles boisées situées sur la commune de Charantonnay, cadastrées : Section

N°

Lieudit

Surface

Nature

B

210

Gd molèze

00 ha 21 a 80 ca

Taillis

Désignation : Sur la commune de SAINTE-AGNES (38190), Lieudit La Tillasse, une parcelle de futaie Figurant au cadastre sous les références suivantes : Section

N°

Lieudit

Surface

C

36

La Tillasse

00ha 31 a 00ca

B

262

Guillolet

00 ha 13 a 40 ca

Taillis

C

55

Les Bauchères

00 ha 11 a 35 ca

Taillis

Prix de vente : la vente est consentie moyennant le prix principal de TROIS MILLE EUROS (3 000,00 €).

C

88

Les Bauchères

00 ha 07 a 18 ca

Taillis

Frais d’acte : Les frais afférents à la régularisation de l’acte autherntique de vente sont à la charge de l’acquéreur.

C

89

Les Bauchères

00 ha 08 a 45 ca

Taillis

C

219

Les Brosses

00 ha 47 a 17 ca

Taillis

B

254

Guillolet

00 ha 27 a 73 ca

Taillis

Total surface

Modalités d’application des dispositions légales : Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë diispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie (du présent avis) ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence au prix et conditions qui lui sont indiquées par le vendeur.

Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

01 ha 37 a 08 ca

Cet avis fera égalment l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale conformémént aux dispositions susvisées.

Moyennant le prix de six mille euros (6 000,00 eur).

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de publication, pour faire connaître à Maître Christian SOLLIER notaire à Saint-Jean-de-Bournay (38440), 29 rue de la République, mandataire du vendeur, par LRAR ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence au prix et conditions ci-dessus indiqués.

17 janvier 2020

Pour avis Me Marc DUBOIS, Notaire.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

IMMOBILIER

PARCELLES BOISÉES A2020J30245

1391117ME/O

Vente de parcelle forestière conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés.

UN APPARTEMENT T3 à FONTAINE de 65,38 m2 au premier étage comprenant : une entrée, une salle de bain, une cuisine, un séjour, deux chambres ; Au sous-sol une cave portant le numéro 12 ; Au troisième étage, un grenier portant le numéro 3 ; Dans un immeuble en copropriété sis à Fontaine (38600), 14, avenue Jean Jaurès

Une parcelle sise commune de AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38880) Lieudit Combe Audras, cadastrée section B, n°50 en nature de futaie, d’une contenance de 00ha, 81a, 60ca.

SCP AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS - MONNIER

ME MELODY MALTHERRE NOTAIRE Place du Lavoir 38160 Saint-Romans

47, AVENUE ALSACE-LORRAINE 38000 - GRENOBLE TÉL : 04 76 51 14 18. FAX 04 76 54 87 19 SECRETARIAT@AABM-AVOCATS.FR

Moyennant le prix de HUIT MILLE EUROS ( 8 000,00 € ) payable comptant à la signature, outre la commission et la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de AutransMeaudre en Vercors soit à compter du 8 janvier 2020, pour faire connaître à Maître Melody MALTHERRE Notaire à Saint-Romans (38160) Place du Lavoir, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

70 000 € Consignation pour enchérir : 7 000 € soit 10% du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la carpa, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour avis, le notaire.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE -

Adjudication fixée MARDI 25 FÉVRIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Résultat des adjudications - audience du 14 janvier 2020

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC

Sur la commune de Grenoble (38), un appartement T4 + box garage

Visite prévue sur place LE 10 FEVRIER 2020 DE 14 H 30 À 15 H 30 par le ministère SCP Dl GIROLAMO - FAURRE, Huissiers de Justice à Grenoble.

Pour tous renseignements s’adresser à la SCP AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS - MONNIER, Avocats susnommés Tél 04 76 51 14 18 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Mise à prix : 78 000 € - adjudication : 155 000 € - Frais préalables : 6 431,37 € avocat adjudicataire : Me DJERBI SELARL LEXAVOUE

Sur la commune de Jarrie, un appartement T3

Mise à prix : 65 000 € - Adjudication : 65 500 € - Frais préalables : 6 427,12 € avocat adjudicataire : Me GRIMAUD SELARL VBA & ASSOCIÉS

Sur la commune de Grenoble (38), un appartement 6 pièces

Mise à prix : 100 000 € - adjudication : 281 000 € - Frais préalables : 6 752,49 € avocat adjudicataire : Me LAURENT SELARL GUMUSHIAN ROGUET

Sur la commune de Grenoble (38), un local commercial

Mise à prix : 40 000 € - Adjudication : 154 000 € - Frais préalables : 6 692,84 € avocat adjudicataire : Me BARDOU

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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17 janvier 2020