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FÊTES : LES MARCHÉS DE NOËL REVIENNENT À GRENOBLE

96e année - www.affiches.fr

MONTAGNE : LES STATIONS ISÉROISES LANCENT LA SAISON D’HIVER

VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2019 - N°4970 - 2 €

Objectif :

zéro déchet !

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 4970 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES REPRENEUR 1390662V/N

1390672V/N

RECHERCHE DE REPRENEURS DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

RECHERCHE CANDIDATS À LA REPRISE (ART. L. 631-13 ET R. 631-39 DU CODE DE COMMERCE) CAFÉ – BRASSERIE – ISÈRE (38)

Activité de l’entreprise : Plomberie générale, chauffage, installation de gaz, zinguerie.

Adresse : Le Péage-de-Roussillon (38).

CA HT du dernier exercice : 363 K€.

Activité : Bar – restauration proposant une cuisine française de type « bistrot » ainsi que différents snackings, disposant d’une licence de boisson de type IV

Effectif actuel : 1 salarié outre le gérant, 1 apprenti.

Locaux : Local d’une superficie de 110 m2 comprenant un local à usage d’entrepôt et un garage (bail commercial).

Local commercial : d’une surface utile de 55 m2, situé au rez-de-chaussée du bâtiment et une cave voutée en sous-sol d’environ 100 m2

Date limite de dépôt des offres : Lundi 6 janvier 2020 à 12h Merci de contacter SELARL AJ PARTENAIRES

Emplacement : Plein centre ville de Bourgoin-Jallieu (38), en angle de rues avec terrasse couverte

Mes Bruno SAPIN, Didier LAPIERRE et Ludivine SAPIN

Effectif : 2 salariés à temps partiel

M. Paul BOISSON

Donnees financieres : CA au 31/12/2018 : 34 143 € CA au 31/12/2017 : 46 076 €

174 rue de Créqui, 69003 Lyon. Tél : 04 78 60 00 30 Mail : paul.boisson@ajpartenaires.fr

Date limite de dépôt des offres jeudi 23 janvier 2020 à 14 heures Merci de contacter

Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr - Tél. 04 81 07 05 04

Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel - 69003 Lyon Tél. +33 (04) 72 84 76 10 - Fax +33 (04) 72 84 76 19 Collaboratrice : Anissa NEHACHE Contact : a.nehache@bcm-aj.com

Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr - Tél. 04 81 07 05 04

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

DIVERS 1390688M/N

1390744ME/N

BELLE VENTE CLASSIQUE

BIJOUX, TABLEAUX, MOBILIERS

Stade des Alpes, 1 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble

SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404) commissaires priseurs habilités et judiciaires Armand et Gérard TOROSSIAN

155, cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 À 13 H 45

LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 À 18H Archéologie, arts d’Asie, régionalisme

Bijoux : bagues, broches, montre Rolex, Speake. Lingots et pièces or (ne seront pas exposés, seront remis aux acquéreurs sur rdv à la banque).

CHINE. Grand plat en grès à glaçure céladon, Ming, XV siècle. Diam. : 42 cm & Bouddha en bronze laqué or, Ming, XVIIe siècle. H. : 30 cm. Expert : Philippe DELALANDE – Qinghua YIN. e

Argenterie, métal argenté, objets de vitrine, vase Gallé, cristaux (dont Baccarat), Swarovski, porcelaine et verrerie, dague Toutankhamon, chambres photographiques, pendules, bibelots et objets d’art Tableaux : Gimel (dont portrait d’Andry Farcy), Charles Cottet, Cachoud, Appian, Pen Koat, Mainssieux, Brun Buisson, Corelli, Chevalier, Ringenbach, Chadé, Quénard, Albertin, Cariffa, Tagnard, Walford, Préau, Ragon « la prise de Bristol », Albrieux, Pontoy, Godchaux, J.-B. Millet, Pietri, Fortuney, Guétal, Mouthier, Ellis, Berthier, Chaloin, Flandrin, Gobert, Berroeta, de Féline, Van Weinmann, Darnaud, Hékimian, Sahut, Tourtet, Michel Boix Vives, Kreyser, tableaux du XIXe siècle.

Mobilier XVIIIe, XIXe et de style : secrétaire, commodes, petite armoire, mobilier de salon, sièges, tables à jeux, chevets, buffet, lustres.

Bel ensemble de grands vins (certains en CB) : Haut Brion, Latour, Cheval Blanc, Mouton Rothschild, Margaux, Certan, La Grave, Belair Monange, Ducru Beaucaillou, Calon Ségur, Armailhac Rothschild, Clerc Milon, Angélus.

Exposition publique : lundi 16 décembre de 10 h à 12 h et de 13 h à 13 h 45. Paiement comptant. Frais en sus : ventes volontaires 25 % TTC. Ventes judiciaires : 14,40 % toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com

Expositions : jeudi 12, vendredi 13, samedi 14, dimanche 15 de 11h à 19h et lundi 16 de 10h à 16h.

Catalogues et photos sur www.sadde.fr GALERIE SADDE 5, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 - grenoble@sadde.fr SVV agréée sous le n°2002-245

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PARCELLE BOISÉE 1390668V/N

1390667V/N

Me Fabrice RICHY Notaire 5, avenue Jean Jaurès 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Me Fabrice RICHY Notaire 5, avenue Jean Jaurès 38380 SAINT LAURENT DU PONT

En application des articles L.331-9 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants à Miribel Les Echelles (38380) lieudit La Mortière, cadastré Section B n° 378 pour une contenance de 1 688 m2, et à Merlas (38620) lieudit Les Traverses cadastré Section AC n° 129 pour une contenance de 2080, moyennant le prix de trois mille euros (3 000 €). Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

En application des articles L.331-9 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants à La Batie Montgascon (38110) lieudit Etang du Vernay, cadastré Section C n° 200 pour une contenance de 2 690 m2, Section C n° 201 pour une contenance de 6620m2, et, Section C n° 690 pour une contenance de 4 200 m2, moyennant le prix de neuf mille cinq cent cents euros (9 500 €). Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens cidessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de la Mairie de Miribel Les Echelles (38380) et la Mairie de Merlas (38620) pour faire connaître à Me Fabrice RICHY, Notaire à Saint Laurent du Pont (38380), 5, avenue Jean Jaurès, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens cidessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de la Mairie de La Batie Montgascon (38110) pour faire connaître à Me Fabrice RICHY, notaire à Saint Laurent du Pont (38380), 5, avenue Jean Jaurès, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Pour insertion.

Le notaire.

Pour insertion.

Le notaire.

1390669V/N Me Alexandre MERLIER Notaire 240 voie du Tram 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX Conformément à l’article L 331-19 du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien ci-après : Commune de La Forteresse (Isère) : une parcelle en nature de Taillis, cadastrée section C n° 89 lieudit Arête du trievoz, surface 36a 60ca.

Moyennant le prix de trois cent soixante-six euros (366 €) payable comptant à la signature de l’acte authentique et la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de La Forteresse (Isère) soit à compter du 8 novembre 2019 pour faire connaitre à Me MERLIER, notaire à Saint Simeon de Bressieux (Isère) mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence, dans les conditions de l’article précité.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PARCELLE BOISÉE

IMMOBILIER 1390256J/C

1390979L/N

APPARTEMENT DE 6 PIÈCES DE 118,99 M² SITUÉ AU 1ER ÉTAGE À GRENOBLE comprenant hall d’entrée / couloir, cuisine ouverte sur hall d’entrée, 4 chambres, séjour, salle de bains, WC, cagibi, cave + Galetas dans la copropriété de l’immeuble situé 2 Cours Jean Jaurès

Vente de parcelles classées en nature de bois dans le cadre des dispositions de l’article L331-19 al 2 du Code Forestier.

Vendeur : Madame Marie-Françoise PETIT, Retraitée, demeurant à Grenoble (38000) 29 Rue du Vercors.

M. Daniel Jean-Paul PETIT, Retraité, époux de Mme Marielle Micheline Charlotte COURT, demeurant à Corenc (38700) à Vence.

Mme Emmanuèle Claude PETIT, retraitée, épouse de M. Xavier Jean Marie Gabriel GAY, demeurant à Montbonnot Saint Martin (38330) Lot Hameau Fleuri n°50 800 chemin de la Laurelle. M. Hugues Jean-Marie PETIT, professeur, époux de Mme Isabelle Marie-Thérèse OVE, demeurant à Vaulnaveys le Bas (38410) 240 chemin de Larbarrati Montchafrey. M. Marc André PETIT, retraité, demeurant à Saint Martin d’Hères (38400) 34 rue Edmond Rostand. Mme Marie-Ange Elisabeth PETIT, retraitée, épouse de M. Jean Pierre Victor MARTIN, demeurant à Corenc (38700) 12 chemin Saint Bruno. Mme Pascale Denise PETIT, retraitée, épouse de M. Jacques François Vincent CASTETS, demeurant à La Tronche (38700) 21 chemin de Maubec. M. Thibaud André Denis Pierre PETIT, étudiant, demeurant à Nice (06000) 2 allée Philippe Seguin.

MAÎTRE CHANTAL PILLET VBA & ASSOCIÉS AVOCATS ASSOCIÉS 22 RUE DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE TÉL : 04-76-87-85-85

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

100 000 € Consignation pour enchérir : 10 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Désignation des biens vendus : À Crolles (Isère) 38920 Les Batoux. Diverses parcelles figurant ainsi au cadastre : Section

N°

Lieudit

Adjudication fixée MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 h au à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Surface

E

167

Les Batoux

00ha 23a 20ca

E

188

Les Batoux

00ha 68a 70ca

E

168

Les Batoux

00ha 29a 20ca

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Prix de vente : La vente est consentie moyennant le prix principal de DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX EUROS (2 422 €).

La visite des lieux sera effectuée LE LUNDI 6 JANVIER 2020 à 15h par le ministère de la SCP N’KAOUA - CALAS, Huissiers de Justice associés à Grenoble.

Frais d’acte : Les frais afférents à la régularisation de l’acte authentique de vente sont à la charge de l’acquéreur.

Cet appartement est actuellement occupé par la débitrice saisie et ses trois enfants, âgés de 12 ans, 19 ans et 21 ans.

Modalité d’application des dispositions légales : Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë dispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie (du présent avis) ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui lui sont indiqués par le vendeur. Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Chantal PILLET, Avocat susnommé Tél 04 76 87 85 85 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS.

Cet avis fera également l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale conformément aux dispositions susvisées.

Pour avis, Me PEQUEGNOT, notaire associé.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390673L/N

APPARTEMENT T4 À ÉCHIROLLES de 108,78 m² avec balcon, veranda au 7e étage avec cave au sous-sol Échirolles 38130 – 12 allée François Villon – immeuble le Duc de Kent SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

50 000 € ADJUDICATION fixée LE MARDI 28 JANVIER 2020 à 14 heures à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gauthier Visite prévue sur place le JEUDI 22 JANVIER 2020 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SCP MEZAGHRANI, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE DUC DE KENT, 8-10-.12 allée François Villon, 38130 Échirolles, représenté par son syndic en exercice la SAS AGDA IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 393 369 986, dont le siège social est 69 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille Avocats DÉSIGNATION Sur la commune d’Échirolles (38130), 8-10-12 allée François Villon, dans un ensemble immobilier dénommé le Duc de Kent, cadastré section BD (64, 66, 68 a 69 et 73 a 74 ancienne assise de copropriété) 66, 68, 69, 73, 74 et 100 (nouvelle assise de copropriété) et plus particulièrement les lots : Lot 196 : une cave au sous-sol portant le n° 16 et les 0,56/10 000e du sol.

Lot 214 : un appartement type F4 au 7e Étage et les 8,96/10 000e du sol.

Lot 636.

Un règlement de copropriété publié le 28/06/1967 vol. 9363 n° 9, un état descriptif publié le 28/06/1967 vol. 9363 n° 10, un additif au règlement de copropriété publié le 28/06/1967 vol. 9363 n° 11, un modificatif de l’EDD publié le 28/06/1967 vol. 9363 n° 12, un additif au règlement de copropriété publié le 28/06/1967 vol.9363 n° 13. actes modificatifs à l’EDD pu-

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bliés les 01/08/1967 vol. 9393 n° 28, 19/12/1967 vol. 9515 n° 31, 13/03/1968 vol. 9597 n° 27, 05/04/1968 vol. 9226 n° 2, 06/05/1968 vol. 9655 n° 25, 15/06/1968 vol. 9689 n° 9, 04/07/1968 vol. 9712 n° 21, 23/08/1968 vol. 9751 n° 34, 19/09/1968 vol. 9773 n° 31, 01/10/1968 vol. 9782 n° 30, 04/10/1968 vol.9791 n° 35, 07/01/1969 vol. 9894 n° 21, 14/08/1969 vol. 10159 n° 9, 09/09/1969 vol. 10184 n° 18, 19/11/1969 vol.

10258 n° 11, 13/03/1970 vol. 10406 n° 25, 02/12/1970 vol. 54 n° 12, 16/12/1970 vol. 61 n° 10, 04/03/1971 vol. 100 n° 14, 22/06/1972 vol.

311 n° 37, 13/07/1973 vol. 504 n° 21, 30/11/1973 vol. 561 n° 27, 13/08/1974 vol. 689 n° 8 et n° 9, 09/10/1974 vol. 714 n° 1, 23/10/1974 vol. 719 n° 22, 12/06/1975 vol. 816 n° 37, 18/08/1975 vol.

845 n° 22, 29/08/1975 vol 849 n° 11, 01/09/1975 vol. 850 n° 16, 05/09/1975 vol. 852 n° 30, 27/10/1975 vol. 871 n° 14, 12/01/1976 vol. 899 n° 36, 25/05/1976 vol. 961 n° 21, 07/07/1976 vol. 977 n° 12, 01/06/1977 vol. 1110 n° 17, 18/10/1977 vol. 1167 n° 23, 20/02/1979 vol. 1381 n° 14, 31/07/1979 vol. 1454 n° 7, 25/09/1979 vol. 1480 n° 37, 18/04/1980 vol 1584 n° 7, 30/06/1980 vol. 1617 n° 1, 09/12/1980vol. 1690 n° 23, 30/06/1981 vol. 1772 n° 25, 22/09/1983 vol. 2169 n° 28, 13/12/1987 vol. 2389 n° 5, 13/12/1991 vol. 91 p 8391, 02/07/1996 et 08/08/1996 vol. 96 p 4210, 08/08/1996 vol. 96 p 5182, 02/02/2001 vol. 01p858, Dépôt pièce modificatif règlement de copropriété publié le 13/04/2005 vol. 2005p2524. actes modificatifs EDD publiés les 11/062007 vol. 2007 p 3970, 10/11/2010 vol. 2010 p 7842, 18/10/2011 vol. 2011 p 8499.

Dépôt règlement intérieur de copropriété publié le 18/11/2011 vol. 2011 p 9313 et modificatif à l’EDD publié le 07/06/2013 vol. 2013 p n° 3190.

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CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille avocats, avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19 novembre 2018.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 50 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 €.

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille avocats, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Me David ROGUET, avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390674L/N

APPARTEMENT DE TYPE F4 À GRENOBLE de 66,94 m2 avec loggia et cave Grenoble 38100 – 193 cours de la Libération SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

25 000 € ADJUDICATION fixée LE MARDI 28 JANVIER 2020 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gauthier.

Visite prévue sur place LE JEUDI 23 JANVIER 2020 À 10H30 par le ministère de la SCP MEZAGHRANI, Huissiers de Justice à Grenoble.

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LESDIGUIERES LIBÉRATION sis 191 à 201 cours de la Libération 38000 Grenoble, représenté par son syndic en exercice la SAS AGDA IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 393 369 863, dont le siège social est 69 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille avocats DÉSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (38), 187-189191-193-195-197-199-201 cours de Libération, ensemble immobilier édifié sur une parcelle de terrain comprenant 10 lots, et plus particulièrement au 193 cours de la Libération, dans un ensemble immobilier dénommé Lesdiguieres Libération figurant au cadastre section HI 1, soit les lots : Lot n° 151 : un appartement type F4 au 1er étage et les 61/10 000e de la propriété.

Lot n° 113 : une cave n° 5 au sous-sol et les 3/ 10 000e de la propriété.

Un règlement de copropriété et l’état descriptif ont été reçu le 5 août 1960 par Me MOUY, no-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

taire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 6 octobre 1960 volume 7258 n° 92.

Un règlement de copropriété publié le 3 octobre 1960 volume 7258 n° 32.

Un acte modificatif du règlement de copropriété a été reçu le 22 octobre 1962 par Me MOUY, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 15 novembre 1962 volume 7827 n° 31.

Un règlement de copropriété et état descriptif a été reçu le 20 décembre 1962 par Me GARNIER publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 26 janvier 1963 volume 7881 n° 36.

Un acte modificatif du règlement de copropriété des 20 et 21 mars 1963 a été reçu par Me MOUY, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 20 avril 1963 volume 7250 n° 16.

Un acte modificatif de l’état descriptif a été reçu le 21 juin 1965 par Me MOUY, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 20 juillet 1965 volume 8661 n° 22.

Un acte modificatif de l’état descriptif et du règlement de copropriété a été reçu le 11 janvier 1983 par Me THEVENOUD, notaire à Pont de Beauvoisin (38), publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 28 mars 1983 volume 2078 n°3.

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CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille avocats, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 7 mai 2019.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 25 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €.

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Bastille avocats, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Me David ROGUET, avocat www.bastille-avocats.fr

6 DÉCEMBRE 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390531L/O

1390612M/O

UNE MAISON D’HABITATION À VALBONNAIS sur 2 étages composée d’un appartement de six pièces en duplex de 149,90m², un appartement indépendant d’une pièce + cuisine de 48,25m², un grand garage-atelier de 115 m², un local chaufferie et un couloir donnant accès aux étages situé 670, rue Principale à Valbonnais (38740)

UN APPARTEMENT TYPE 2 À GRENOBLE dans la Copropriété dénommée «Immeuble 9, rue Guétal», d’une superficie Loi Carrez de 44,23 m2, au 2ème étage composé : - entrée ; - dégagement ; - salon ; - WC ; - 1 chambre ; - salle de bains ; - cuisine.

En sous-sol une cave. Un galetas Sur la commune de Grenoble, 9, rue Guétal

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

80 000 €

Mise à prix : 10

CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 8000,00 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

000 €

Consignation pour enchérir Un chèque de banque de 3 000 € à l’ordre la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Adjudication fixée le MARDI 28 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de L’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire (anciennement TGI) de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Adjudication fixée le MARDI 28 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier Visite sur place le Mardi 21 Janvier 2020 à 10 h, prévue sur place le eures par la SELARL Henri MEZAGHRANI, huissiers de justice à Grenoble

La visite des lieux sera effectuée le : 16 JANVIER 2020 de 11 H 30 à 12 H 30, Par Me JACQUIER, Huissier de Justice à LA MURE

OCCUPATION Le bien est actuellement inoccupé

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 6 Janvier 2020 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25, rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble Cedex 1. Téléphone : 04 76 46 70 24.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 29 avril 2019 Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD.

6 DÉCEMBRE 2019

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 13905010

1390509L/C

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 à JARRIE dans un ensemble immobilier dénommé « LES ORIARDS » Bâtiment C au premier demi niveau : un appartement de type 3 portant le numéro 42 d’une superficie loi Carrez de 68,45 m2 composé : d’un hall d’entrée, un séjour, une cuisine, une salle de bains, un WC, 2 Chambres et une cave 72 avenue Général Delestraint 38560 Jarrie

UN BIEN IMMOBILIER à CHAMROUSSE cadastré section BB n° 294, à savoir : Dans le bâtiment B « VERCORS » un appartement situé au niveau -2 portant le n° 22 d’une superficie Loi CARREZ de 26,22 m2 composé : d’un hall d’entrée, coin montagne, salle de bain/WC, un séjour, coin cuisine, une terrasse extérieure et casier à skis situé 793 route de la Croisette, Résidence de Tourisme « la Bérangère » 38410 Chamrousse

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE FRANCK ET ALEXIS GRIMAUD AVOCATS ASSOCIÉS

SCP BENICHOU – PARA – TRIQUET-DUMOULIN – LORIN – BARON

19 RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE Tél. : 04.76.87.66.30 - FAX : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

20, BOULEVARD EDOUARD REY 38000 GRENOBLE TÉL. 04.76.87.02.02 – FAX 04.76.50.30.84 CASE PALAIS B8

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur licitation

Mise à prix :

Mise à prix :

65 000 €

100 000 €

Avec faculté de baisse d’un quart puis de la moitié en cas de carence d’enchères

Consignation pour enchérir : un chèque de banque de 6 500 € à l’ordre du service séquestre de l’ordre des avocats ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : un chèque de banque de 10 000 € l’ordre du service séquestre de l’ordre des avocats ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier.

Adjudication fixée LE MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le JEUDI 2 JANVIER 2020 À 15 H par l’étude d’huissiers de justice Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de Justice à Grenoble.

Visite prévue sur place le 7 janvier 2020 à 15 heures par l’étude d’Huissiers de justice Cyril N’KAOUA Huissier de justice associé et Charles CALAS huissier de Justice à Grenoble.

OCCUPATION Le bien est actuellement occupé et loué

OCCUPATION Le bien est libre de toute occupation, loué en location saisonnière par l’intermédiaire de l’Agence immobilière GIMCOVERMEILLE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 12 avril 2019.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN ET BARON, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 5 novembre 2019.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN ET BARON, Avocat au Barreau de Grenoble, T. 04 76 87 02 02, et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD.

Pour extrait Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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6 DÉCEMBRE 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390675L/N

UN APPARTEMENT DE TYPE 4 À GRENOBLE d’une superficie Loi Carrez de 77,75 m2, au 1er étage composé : entrée, couloir, salon, WC, 3 chambres, salle de bains, cuisine, balcon UN BOX FERMÉ en 2e sous-sol Sur la Commune de Grenoble 32 rue Lucien Andrieux, dans la copropriété dénommée «LE 360 » SELARL LEXAVOUÉ GRENOBLE Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 87 66 30. Fax : 04 76 47 73 65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques Mises à prix :

10 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 28 JANVIER 2020 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le VENDREDI 17 JANVIER 2020 DE 10 H À 11 H par la SELARL Henri MEZAGHRANI, huissiers de justice à Grenoble PROCEDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 8 octobre 2019 signifié le 18 octobre 2019, et aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « 32 RUE LUCIEN ANDRIEUX» sis 32 rue Lucien Andrieux 38000 Grenoble représenté par son Syndic en exercice, la SARL IMMO DE FRANCE RHÔNE ALPES SAS au capital de 9 686 328 € ayant son siège social 50 cours Franklin Roosevelt BP 6056, 69412 Lyon Cedex 06, Agissant et poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité Ayant pour Avocat Me Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUÉ GRENOBLE. DÉSIGNATION Sur la commune de Grenoble (Isère) (38100), 32 et 34 rue Lucien Andrieux, les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d’un ensemble immobilier à usage d’habitation dénommé « LE 360 » qui comprendra à son achèvement 56 logements en accession et 56 places de stationnements, élevé sur deux niveaux de sous-sol, d’un rez-de- chaussée et de 8 étages.

Ledit immeuble complexe est cadastré :

6 DÉCEMBRE 2019

Section

Numéro

Vol

Lieudit

Superficie

EZ

129

1

Rue Lucien Andrieux

00ha 19a 37 ca

DÉSIGNATION DES BIENS Lot numéro soixante quatre (64) : Un appartement situé au 1er étage de type T4 portant le numéro A101 d’une superficie de 77,75 m2.

Et la jouissance privative d’un balcon.

Et les cent soixante douze/dix millièmes (172/10 000es) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numero quinze (15) : Un box fermé portant le numéro G15 comportant 1 place situé au 2e en sous-sol.

Et les onze/dix millièmes (11/10 000es) de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION Le bien est actuellement occupé.

SYNDIC La SARL IMMO DE FRANCE RHÔNE ALPES SAS au capital de 9 686 328 € ayant son siège social 50 cours Franklin Roosevelt BP 6056 69412 Lyon Cedex 06 CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

100

par la SELARL LEXAVOUÉ GRENOBLE avocats, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 29 juin 2018 FRAIS-ENCHÈRES Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE A PRIX : 10 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUÉ GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

Pour extrait, Me Alexis GRIMAUD

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390677L/N

MAISON INDIVIDUELLE D’HABITATION À ENTRE DEUX GUIERS de 98,01 m² 38380 Entre Deux Guiers – 483 chemin des Moulins SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

40 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 28 JANVIER 2020 A 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le LUNDI 13 JANVIER 2020 DE 14 H À 16 H par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT LOGEMENT, SA au capital de 1 259 850 270 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est 50 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – Bastille avocats.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX : 40 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Bastille avocats, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 6 juin 2019.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 000 €.

Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

FRAIS - ENCHÈRES

DÉSIGNATION

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Sur la commune de Entre-Deux-Guiers 38380, 483 chemin des Moulins, une parcelle de terrain figurant au cadastre section AB N° 767 pour 20a 90 sur laquelle est édifiée une maison d’habitation.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

101

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Bastille avocats, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www. bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

6 DÉCEMBRE 2019

VENTES ET LOCATIONS-GÉRANCES

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390508L/C UN LOCAL COMMERCIAL à GRENOBLE DE 74,59M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE 11 Rue Clercs 38000 Grenoble

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE A2019J29330

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS À LA COUR

Cession de fonds de commerce

10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38011 GRENOBLE CEDEX 01 TÉL. : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Suivant acte reçu par Maître Valérie ROY, Notaire à Villard-de-Lans (Isère), 250 avenue Général De Gaulle, le 28 novembre 2019, enregistré au SPFE de Grenoble, a été cédé un fonds de commerce de hôtel-restaurant par : M. Régis Michel ARIBERT, Hôtelier, et Mme Christianne Jackie Jeanne COLLET, Hôtelière, son épouse, demeurant ensemble à Autrans-Méaudre en Vercors (38880) Hôtel la Buffe .

Monsieur est né à Villard-deLans (38250) , le 2 janvier 1952, Madame est née à Le Pont-deBeauvoisin (38480), le 14 octobre 1948.

A : La Société LUMIERES, SARL au capital de 1000,00 €, dont le siège est à Autrans-Méaudre en Vercors (38112) , Les Grangeons , numéro SIREN 852298066 RCS Autrans-Méaudre en Vercors.

Un fonds de commerce d’hôtelrestaurant sis à Autrans-Méaudreen-Vercors, La Côte, connu sous le nom commercial LA BUFFE, et pour lequel il est immatriculé au RCS de Grenoble, sous le numéro 304809007, Propriété et jouissance du cessionnaire à la date de l’acte.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour Cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt-dix euros (143.790,00 €), - au matériel pour Cent six mille deux cent dix euros (106.210,00 €).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Mise à prix :

40 000 € Consignation pour enchérir : 4 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Visite prévue sur place le lundi 6 janvier 2020 à 16 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

Adjudication fixée MARDI 14 JANVIER 2020 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

1390505L/C APPARTEMENT T4 A GRENOBLE de 86,59 m² au 1er étage comprenant entrée, salon-séjour, cuisine, dégagement, trois chambres, salle de bains, WC et balcon de 7,57m², au sous-sol un box de garage de 15,06 m² Situé dans la copropriété « LES DOMINOS VERT, BLEU & ORANGE », 70 rue Anatole France 38000 Grenoble SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

78 000 € CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 7 800 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable Adjudication fixée le MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le : 6 JANVIER 2020 à 14 H, par la SARL BY LDT, Huissiers de Justice à Bourgoin Jallieu Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 16 Décembre 2019 de 10 H 00 à 12 H 00 (sauf le Vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble Cedex 1 - Téléphone : 04 76 46 70 24.

6 DÉCEMBRE 2019

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A2019J29350 Resiliation conventionnelle de location-gérance En date du 27-11-2019 à Saint Nazaire les Eymes (38330) avec effet au 9 Décembre 2019 il a été convenu de la fin du contrat de location-gérance consenti aux termes d'un acte sous seings privés en date à Saint Nazaire les Eymes (38330) du 13 Décembre 2018 par la SAS THEVENIN & DUCROT AUTOROUTES – SAS au capital de 25 000 020 euros dont le siège est à Pontarlier (25300), 67 rue de Besancon, RCS Besancon 433.887.759 – au profit de la SAS SO’GERNORD – SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est à BRON (69500) – 6 et 8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, RCS de Lyon n° 803 782 101, pour une durée déterminée du 13 Décembre 2018 au 9 Décembre 2019, et portant sur le fonds de commerce de station-service autoroutière sis à : Saint Nazaire les Eymes (38330) – Autoroute A 41 – Aire de Saint Nazaire les Eymes.

Pour avis.

A2019J29351

Location gérance Par acte sous-seings privés en date à Saint-Nazaire les Eymes (38330) du 21 Novembre 2019, la société THEVENIN & DUCROT AUTOROUTES – SAS au capital de 25 000 020 euros dont le siège est à Pontarlier (25300), 67 rue de Besancon, RCS Besancon 433.887.759 – a donné en gérance libre, pour une durée déterminée de trois ans à compter du 10 Décembre 2019, à la SAS LGC – SAS au capital de 10 000 € dont le siège est à Saint Nazaire les Eymes (38330) Autoroute A41, Aire de Saint Nazaire les Eymes, immatriculation en cours au RCS de Grenoble, le fonds de commerce de la station-service autoroutière sis et exploité à Saint Nazaire les Eymes (38330) – Autoroute A 41 – Aire de Saint Nazaire les Eymes, à l'exclusion de la vente de carburants confiée à la SAS en gérance mandat.

Le gérant libre exploitera la partie du fonds donnée en locationgérance sous sa seule et entière responsabilité, sous réserve de l'article 8 de la loi du 20/03/1956.

Pour insertion unique.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ