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96e année - www.affiches.fr

RÉFORME DU BAC : QUELS IMPACTS POUR PARIS : LES ÉLUS ISÉROIS AU CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE LE CURSUS SPORTIF DE HAUT NIVEAU ?

VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019 - N°4968 - 2 €

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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

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Superficie : 1691 m2 Descriptif : 30 chambres, Service de restauration, Jacuzzi, SPA, Sauna.

Nombre de salariés : 5 ETP. L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité..

Les Candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant lundi 20 janvier 2020 à 18h dernier délai en l’étude de : Maître Marc CHAPON, Administrateur Judiciaire World Trade Center 5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble e-mail : v.riquin@ajup.fr

Une équipe à votre service juridique@affiches.fr ou au 04 76 84 32 01

Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr - Tél. 04 81 07 05 04

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FONDS DE COMMERCE 1390457V/C

1390456V/C

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE Sis 6 rue Joseph Chanrion à Grenoble

Sis 24 Place Centrale à Entre-Deux-Guiers (Isère)

SELARL

TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble

SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019 À 10H À L’HÔTEL DES VENTES

LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019 À 9H30 À L’HÔTEL DES VENTES

Mise à prix : 10 000 € (loyers dus depuis le jgt de RJ à la charge de l’adjudicataire)

Mise à prix : 13 000 €

(loyers et charges dus depuis le 23/10/2019 à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de 3000 € aux éléments incorporels (enseigne « Le fournil Bragard », nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 7000 € : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SARL CHOCOLAT SHOW (jugement du T.C. de Grenoble du 02/07/19) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur JEANNEL Philippe Juge Commissaire en date du 02/10/19. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis rue de New York, en l’étude de Maître ROUMEZI Christophe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h, d’un chèque certifié d’un montant de 10.000 € à l’ordre de la Selarl TOROSSIAN.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de EURL FAJM (jugement du T.C. de Grenoble du 17/09/19) et en exécution d’une ordonnance de Madame SIVERA Brigitte Juge Commissaire en date du 23/10/19. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère), 16 rue Général Mangin, en l’étude de SELARL BERTHELOT, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h, d’un chèque certifié d’un montant de 10.000€ à l’ordre de la Selarl TOROSSIAN.

Visite du fonds de commerce : le le Lundi 25 Novembre 2019 de 8h30 à 9h.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

Visite du fonds de commerce : le Lundi 25 Novembre 2019 de 8h à 8h30.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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22 NOVEMBRE 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

IMMOBILIER 1390462J/N

MAISON DE VILLAGE À SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS de 187 m² 1200 route de Saint Pierre à Saint-Georges-de-Commiers Maître Renaud RICQUART, Avocat 20 avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble Tél : 04 76 50 60 49

Vente aux enchères publiques sur surenchère du dixième Mise à prix :

126 500 € ADJUDICATION fixée au MARDI 14 JANVIER 2020 À 14 H SALLE 4 à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire (anciennement TGI) de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le 7 JANVIER 2020 À 14 H par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS, Huissier de Justice à Grenoble, 34 boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de M. Michel, Claude, BROUSSE GRAMARY né le 28 octobre 1960 à Paris 12 et Mme Aude TEISSIER épouse BROUSSE GRAMARY, née le 10 février 1974 demeurant ensemble 1 176 Route de Saint Pierre 38450 SaintGeorges-de-Commiers.

Surenchérisseur ayant pour Avocat la SELARL BOUSQUET DE JEAN LE DISEZ 10 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble.

DÉSIGNATION Sur la commune de SAINT-GEORGES-DECOMMIERS, sur un terrain de 437 m² figurant au cadastre de ladite commune section B n° 1823 pour une contenance totale de 4a 37 ca une maison d’habitation de 187,22 m² élevée sur caves en sous-sol, jardin attenant et compre-

22 NOVEMBRE 2019

nant en RDC : entrée, salon, bureau et cuisine ; au 1er étage : 4 chambres et salle de bains sis sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers, 1 200 route de Saint Pierre CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me Renaud RICQUART Avocat et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 janvier 2019.

OCCUPATION Le bien mis en vente est libre de toute occupation.

FRAIS – ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 126 500 € : 12 650 € soit Consignation pour enchérir 10 % de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à Me Renaud RICQUART Avocat susnommé. Tél.

04 76 50 60 49 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Renaud RICQUART, avocat

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390256J/C

APPARTEMENT DE 6 PIÈCES DE 118,99 M² SITUÉ AU 1ER ÉTAGE À GRENOBLE comprenant hall d’entrée / couloir, cuisine ouverte sur hall d’entrée, 4 chambres, séjour, salle de bains, WC, cagibi, CAVE + GALETAS dans la copropriété de l’immeuble situé 2 Cours Jean Jaurès MAÎTRE CHANTAL PILLET – VBA ASSOCIÉS AVOCATS ASSOCIÉS 22 Rue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE Tél : 04-76-87-85-85

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

100 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE LUNDI 6 JANVIER 2020 à 15h par le ministère de la SCP N’KAOUA - CALAS, Huissiers de Justice associés à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « 2 Cours Jean Jaurès », sis 2 Cours Jean Jaurès – 38000 Grenoble, représenté par son Syndic en exercice, la SASU AUDRAS & DELAUNOIS, au capital de 202 468,64 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°057.503.963, dont le siège social est sis 2 Rue Montorge – 38000 Grenoble, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat VBA ASSOCIÉS.

Me

Chantal

PILLET,

DÉSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (38), sis 2 Cours Jean Jaurès, dans un ensemble immobilier en copropriété élevé sur cave en sous-sol, d’un rez-de-chaussée en partie à usage commercial, quatre étages à usage d’appartements, cinquième étage à usage de galetas et jacobines, petite cour derrière, figurant au cadastre de ladite commune section BK n°17 pour 03a 76ca, soit : - LE LOT N°21 : au 1er étage, un appartement de cinq pièces y compris la cuisine, porte à gauche en arrivant sur le palier avec une cave

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

en sous-sol, située au fond du couloir de droite, dernière porte à gauche dans ce couloir, ladite cave prenant jour sur le Cours Jean Jaurès et les 109/1.000èmes de la propriété du sol et des choses communes générales, - LE LOT N°19 : au 1er étage, une pièce dont l’accès se fait par l’appartement formant le lot n°21 et les 17/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - LE LOT N°16 : un galetas dans les combles n°1 et le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

FRAIS – ENCHÈRES

OCCUPATION DES LIEUX

MISE À PRIX :

L’appartement est actuellement occupé par la débitrice saisie et ses trois enfants, âgés de 12 ans, 19 ans et 21 ans.

100 000 €

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères soit la somme de 10.000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, soit une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 3 mai 2019 où il peut être consulté tous les jours de 14H à 16H, sauf le mardi.

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Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne pourront être inférieures à 200 € et ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Chantal PILLET – VBA & ASSOCIÉS, Tél 04 76 87 85 85 Pour extrait : Me Chantal PILLET, VBA ASSOCIÉS.

22 NOVEMBRE 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390505L/C

APPARTEMENT T4 A GRENOBLE de 86,59 m² au 1 étage comprenant entrée, salon-séjour, cuisine, dégagement, trois chambres, salle de bains, WC et balcon de 7,57m². Au sous-sol un box de garage de 15,06 m². Situé dans la copropriété « LES DOMINOS VERT, BLEU & ORANGE », 70 rue Anatole France 38000 Grenoble er

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

78 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 h à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE 6 JANVIER 2020 À 14 H Par la SARL BY LDT, Huissiers de Justice à Bourgoin Jallieu.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, lui-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 124.821.566 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 379.502.644, dont le siège social est 26 – 28 rue de Madrid à Paris (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 24 Septembre 2019.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier sis à Grenoble (Isère) 68, 68 Bis 70 rue Anatole France et 20 rue du Docteur Schweitzer dénommé « LES DOMINOS VERT, BLEU & ORANGE » édifié sur une parcelle de terrain cadastrée à la section HS sous le numéro 164 pour une contenance de 27 ares 53 centiares

22 NOVEMBRE 2019

• Le lot numéro 1024 : Au sous-sol un box de garage d’une superficie de 15,06 m², portant le numéro G25 du plan,

- Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H sur rendez-vous visite.

• Le lot numéro 1093 : Dans la montée 3 au premier étage un appartement de type T4 d’une surface habitable de 86,59 m², portant le numéro 109 du plan et comprenant : Hall d’entrée couloir, salon – séjour, cuisine, dégagement, trois chambres, salle de bains, WC, un balcon de 7,57 m²

FRAIS - ENCHÈRES

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit est occupée par la famille du saisi.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Février 2019 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

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Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 7 800 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX 78 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 16 décembre 2019 de 10 h à 12 h (sauf le VENDREDI) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble Cedex 1 - Téléphone : 04.76.46.70.24.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390508L/C

UN LOCAL COMMERCIAL DE 74,59M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE À GRENOBLE 11 Rue Clercs 38000 Grenoble SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble Téléphone : 04-76-03-29-66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

40 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier Visite prévue sur place LE LUNDI 6 JANVIER 2020 À 16 H 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 11 RUE DES CLERCS – 3800 Grenoble, représenté par son syndic en exercice la SARL B2C IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 484 766 910, dont le siège social est 16 Place Sainte Claire – 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS. DÉSIGNATION Sur la Commune de Grenoble - 38000, 11 rue des Clercs, dans un ensemble immobilier dénommé 11 Rue des Clercs figurant au cadastre section BT 39, lot 29.

Lot 29 : un magasin avec arrière magasin Un état descriptif division a été reçu le 23 juin 1960 par Maître PILOZ, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 3 août 1960 volume 7224 n° 14.

Un état descriptif division complémentaire a été reçu le 21 mars 1961 par Maître GARNIER, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 27 mars 1961 volume 7384 n° 30.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 14 mai 1981 par Maître PATRAY, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 1er juillet 1981 volume 2075 n° 3.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu les 30 avril et 2 mai 1986 par Maître SUISSE,

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 19 juin 1986 volume 2993 n° 7.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 12 septembre 1986 par Maître AUTISSIER, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 4 novembre 1986 volume 86 P n° 685.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 20 juin 2002 par Maître SERPINET, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 18 juillet 2002 volume 2002 P n° 5085.

Jugement de règlement de copropriété du 17 novembre 2005 publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 23 juin 2006 volume 2006 P n° 5081.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 3 janvier 2007 par Maître NALLET, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 30 janvier 2007 volume 2007 P n° 779.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 6 août 2009 par Maître NALLET, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 1er octobre 2009 volume 2009 P n° 5788.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 27 octobre 2009 par Maître NALLET, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 26 novembre 2009 volume 2009 P n° 6996.

Un modificatif de l’état descriptif division a été reçu le 18 décembre 2017 par Maître NALLET, notaire, publié au Service de la Publicité de Grenoble 2 le 21 décembre 2017 volume 2017 P n° 9756.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

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– BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 mai 2019.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 40 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat. www.bastille-avocats.fr

22 NOVEMBRE 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1390509L/C

UN BIEN IMMOBILIER À CHAMROUSSE cadastré section BB n° 294, à savoir : Dans le bâtiment B « VERCORS » UN APPARTEMENT situé au niveau-2 portant le n° 22 d’une superficie Loi CARREZ de 26,22 m2 composé : d’un hall d’entrée, coin montagne, salle de bain/WC, un séjour, coin cuisine, une terrasse extérieure et CASIER À SKIS Situé 793 route de la Croisette, Résidence de Tourisme « la Bérangère » 38410 Chamrousse SCP BENICHOU – PARA – TRIQUET-DUMOULIN – LORIN – BARON 20, Boulevard Edouard Rey 38000 Grenoble Tél. 04.76.87.02.02 – Fax 04.76.50.30.84 – Case Palais B8

Vente aux enchères publiques sur licitation Mise à prix :

100 000 € Avec faculté de baisse d’un quart puis de la moitié en cas de carence d’enchères

ADJUDICATION fixée au 14 janvier 2020 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE 7 JANVIER 2020 À 15 H par l’étude d’Huissiers de justice Cyril N’KAOUA Huissier de justice associé et Charles CALAS huissier de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement rendu par la Chambre 3 Cabinet 2 Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 31 octobre 2018, signifié par exploit de la SCP « François MILLET et Benjamin BOURRET» Huissiers de Justice Associés à Perpignan le 11 décembre 2018 à Mme Christine MOUCHEL aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Philippe CADENAT. Ayant pour Avocat la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN ET BARON. DÉSIGNATION Sur la commune de Chamrousse 38410, un bien immobilier situé 793 route de la Croisette, résidence de Tourisme « la Bérangère » cadastré section BB n° 294, dans le Bâtiment B « VERCORS » à savoir : - le lot n° 318 : Un appartement situé au niveau -2 portant le n° 22 d’une superficie Loi CARREZ de 26,22 m2 composé d’un hall d’entrée, coin montagne, salle de bain/WC, un séjour, coin cuisine, une terrasse extérieure et les 1365/100000° de la propriété du sol et des parties communes générales - le lot n° 383 : Un casier à skis situé au niveau R+1 du Bâtiment B portant le n°24 sur le plan de niveau R+ 1 et les 2/100000° de la propriété du sol et des parties communes générales Il est précisé que la parcelle sur laquelle repose l’assiette de copropriété était cadastrée sous la

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section BB n° 15 pour une contenance de 35 ares et 90 centiares.

Etant précisé que la section BB n° 15 était précédemment cadastré sur la commune de Vaulnaveys Le Haut (Isère) section AM n° 15 lieudit « La croisette » pour une contenance de 35 ares et 90 centiares ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal du cadastre en date du 17 janvier 1990 numéro 503 publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 14 février 1990, Volume 90 P n°1676.

Qu’en suite d’un procès-verbal du cadastre publié au 2ème bureau des hypothèques le 6 décembre 2006 Volume 2006 P n°9703 la parcelle n°15 a été divisé en deux nouvelles parcelles cadastrées sous les n° 293 (étranger aux présentes) et 294 (objet des présentes).

OCCUPATION DES LIEUX Le bien est libre de toute occupation, loué en location saisonnière par l’intermédiaire de l’Agence immobilière GIMCOVERMEILLE. SYNDIC Le syndic actuel est l’Agence immobilière GIMCOVERMEILLE (01.39.69.71.99).

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN ET BARON, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 5 novembre 2019.

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FRAI - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 100 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10.000 €, Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre du service séquestre de l’ordre des avocats, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN ET BARON, Avocat au Barreau de GRENOBLE, T. 04 76.87.02.02, et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN.

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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 13905010L/C

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 À JARRIE (38560) portant le numéro 42 d’une superficie loi Carrez de 68,45 m2 composé : d’un hall d’entrée, un séjour, une cuisine, une salle de bains, un WC, 2 Chambres et une cave, 72 avenue Général Delestraint dans un ensemble immobilier dénommé « LES ORIARDS », Bâtiment C au premier demi niveau SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Franck et Alexis GRIMAUD Avocats Associés 19 rue Docteur Mazet 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30 Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

65 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 14 JANVIER 2020 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 2 JANVIER 2020 À 15 H par l’étude d’huissiers de justice Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 24 septembre 2019 signifié les 2 et 3 octobre 2019, et aux requêtes, poursuites et diligences de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES société immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958 dont le siège social est 12 place de la Résistance BP 67 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Jarrie 38560 72 avenue Général Delestraint comprenant trois bâtiments, à savoir : - Un Bâtiment A - Un Bâtiment B - Un Bâtiment C Les bâtiments « A » et « B » sont élevés chacun sur rez-de-chaussée à usage de garages, caves, local poubelles et local à vélos, et de quatre étages alternés en demi- niveau entre les deux parties de chacun des bâtiments.

Le bâtiment « C » élevé sur rez-de-chaussée à usage de garages, caves, local à poubelles et local à vélos, et de trois étages alternés en demi-niveau entre les deux parties de chacun des bâtiments.

Cet ensemble immobilier est cadastré :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Section

Numéro

Lieudit

Superficie

BD

91

72 av. G Delestraint al

00 ha 78 a 43 ca

Etant ici précisé que : - suivant procès-verbal de remaniement en date du 16 avril 2009 publié au service de la publicité foncière de Grenoble 2ème bureau le 16 avril 2009 Volume 2009 P n° 2308, la parcelle sise sur la Commune de Jarrie cadastrée section D n° 2173 est devenue la parcelle cadastrée section BD n° 91 - la parcelle cadastrée section D n° 2173 était issue de la division de la parcelle D en D 2173, D 2174 et D 2175.

DÉSIGNATION DES BIENS Le lot numéro CENT DIX NEUF (119) : Au premier demi niveau du Bâtiment C : un appartement de type 3 portant le numéro 42 d’une superficie de 68,45 m2.

Et les cent soixante trois dix millièmes (163/10000°) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro CENT UN (101) Au rez-de-chaussée du Bâtiment C : Une cave portant le n° 42.

Avec la copropriété. Et les un dix millièmes (1/10000°) de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX Le bien est actuellement occupé et loué.

SYNDIC SA SDH-SOCIETE DAUPHINOISE POUR l’HABITAT 34 avenue de Grugliasco BP 128 38431 Echirolles Tél 04.76.68.39.80

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CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE avocats, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 12 avril 2019.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 65 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 6 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE Grenoble, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 H sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD

22 NOVEMBRE 2019

L’IMMOBILIER DONT VOUS RÊVEZ !

Propriété de 510 m2s/une parcelle de 5 790 m2 comprenant au niveau principal espace de réception, séjour, SAM et cuisine fermée avec verrière. 1er étage : bureau-bibliothèque, espace dressing, suite parentale. Une 2e ch. avec salle d’eau. Une 3e et une 4e ch. avec WC indépendant et salle d’eau. 2e niveau : 5e ch. accessible par l’espace dressing, suite parentale et 7e ch. Ss-sol : cave à vin aménagée, cave rangement, local piscine et chaufferie. Piscine 15 m/7 m.

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