AVOCATS : LA PROFESSION MOBILISÉE CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES
96e année - www.affiches.fr
BOURGOIN-JALLIEU : VINCENT CHRIQUI À L’HEURE DU BILAN DE MANDAT
VENDREDI 30 AOÛT 2019 - N°4956 - 2 €
Festival Jour & Nuit l’événement de la rentrée L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE
D 31049 - 4956 - F: 2 €
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES DIVERS
IMMOBILIER 1389638ME/N
1389625M/N
à Claix (non transférable), L.J. Le Saint Ange à Tullins (transférable), L.J. La Bohème
TROIS LOCAUX COMMERCIAUX (N° 15, 31 et 32) + TROIS PARKINGS (N° 19, 20 et 23) à GRENOBLE Copropriété « Résidence Lesdiguières » figurant au cadastre Section HK N° 2 214, Cours de la Libération - 38100 Grenoble
SELARL TOROSSIAN
SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE 2 LICENCES IV
Commissaires priseurs judiciaires 155 cours Berriat – 38000 Grenoble
23, RUE DOCTEUR MAZET - 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 À 9H30 à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble
Mise à prix :
57 650,70 €
Claix (non transférable). Mise à prix: 5 000 €. (L.J. Le Saint Ange)
Consignation pour enchérir : 5 765,07 €
Tullins (transférable). Mise à prix: 5 000 €.
Adjudification fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 à 14 H, à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier.
(L.J. La Bohème)
Consignation pour enchérir : pour chacune des licences, les enchérisseurs devront déposer au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h à l’étude de Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à l’ordre de la SELARL TOROSSIAN, de 3 000 €.
Visite sur place mardi 24 septembre 2019 de 11 h à 12 h, par le ministère de Me Henri MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble (38).
Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée. Renseignements sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389604L/N
MAISON D’HABITATION À SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 4 pièces + cuisine de 84,23 m² outre un garage de 16,06 m² sur terrain de 341 m² villa n° 15 «les allées vertes» 49 route de Brézins, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
52 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 8 OCTOBRE 2019 à 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier. La visite des lieux sera effectuée le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 À 14 H par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : La Société EUROTITRISATION, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social 12 rue James WATT, 93200 Saint Denis, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ès qualités de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 28 décembre 2018, qui a titrisé au profit du compartiment CREDINVEST 2 du fonds commun de titrisation CREDINVEST un ensemble de créances. Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat. En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble en date du 11 juin 2019. DÉSIGNATION Sur la commune de Saint-Etienne-de-SaintGeoirs (38590) 49 route de Brezins, Villa n°15,
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
une maison d’habitation d’une superficie de 84,23 m² comprenant : - au rez-de-chaussée : hall d’entrée, salon – salle à manger, cuisine, w.-c., dégagement et terrasse, - à l’étage : palier, salle de bains - w.-c., trois chambres,
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vous FRAIS - ENCHÈRES
- Un garage attenant d’une superficie de 16,06 m² Le tout édifié sur une parcelle de terrain de 341 m².
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.
OCCUPATION DES LIEUX
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que le bien susvisé a fait l’objet d’un bail d’une durée de 3 ans en date du 31 août 2016 moyennant un loyer mensuel de 750 € outre 50 € de charges. En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donné sans aucune garantie. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble le 14 novembre 2018 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.
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Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 5 200 € et justifier de son identité. MISE À PRIX : 52 000,00 € Pour plus amples renseignements s’adresser : à partir du 10 septembre 2019 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard, BP 137 (38002) Grenoble Cedex 1. Téléphone : 04 76 46 70 24.
30 AOÛT 2019
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389635ME/N
UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE FONTAINE (38600) Figurant au cadastre section AI 448 et AI 459 : Un appartement duplex de 53,73 m², accès depuis une cour intérieure comprenant : pièce de vie, cuisine, WC, deux chambres et salle de bains avec cave de 17 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe eau ; Un appartement en duplex de 67,48 m², accès depuis une cour intérieure comprenant : pièce de vie séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains, cave de 15,21 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe eau ; Un appartement de 61,86 m² au premier étage comprenant pièce de vie avec cuisine ouverte, deux chambres, salle d’eau, placard. 14 avenue Aristide Briand et 5 impasse de la traverse BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, SELARL d’Avocats 10, avenue Félix Viallet - BP 3020 38816 Grenoble Cedex 1 - Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques Mise à prix (un seul lot) :
100 000 €
Consignation pour enchérir 10 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 À 14 H à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place firmin Gautier. Visite prévue sur place le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 de 13H à 14H30 par le ministère de Me SEMBONA, Huissier de justice tél. : 04 76 38 07 58 La société EUROTITRISATION, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 352 458 368 ayant son siège social 12 rue James WATT, 93 200 Saint Denis, agissant poursuite et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du fonds commune de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379502644 dont le siège social est au 26-28 rue de Madrid, 75384 Paris cedex 08, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 28 décembre 2018 ; Ayant pour avocat constitué la SELARL d’avocats BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, 10 avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble. DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI Sur la commune de Fontaine (38600), 14 avenue Aristide Briand et 5 impasse de la traverse, dans
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un ensemble immobilier figurant au cadastre section AI 448 et AI 459. Les biens du lieudit 5 impasse de la Traverse se situent au dos de l’immeuble du 14 avenue Aristide Briand, à l’angle de ladite impasse et de la rue Gabriel Péri et se composent de deux petites maisons accolées l’une à l’autre, le long de la rue Gabriel Péri, au pied de l’immeuble, avec cour commune fermée par un mur haut et portail plein donnant sur l’impasse. Une partie de la seconde maison est incluse dans l’immeuble du 14 avenue Aristide Briand. Biens du 5 impasse de la Traverse (section AI n° 448) :
Biens du 5 impasse de la Traverse et 14 avenue Aristide Briand : Parcelle AI 448 Lot n° 4 et Parcelle AI 459, Lot n° 104 : Appartement en duplex de 67,48 m², accès depuis la cour intérieure, - Rez-de-chaussée : pièce de vie séjour-cuisine, WC. - Étage : deux chambres, une salle de bains. Parcelle AI 459, Lot n° 107 : une cave de 15,21 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe-eau. Biens du 14 avenue Aristide Briand :
Lot n° 3 : Appartement duplex de 53,73 m², accès depuis la cour intérieure comprenant :
Parcelle AI 459, Lot n° 109 : Appartement de 61,86 m² au premier étage comprenant pièce de vie avec cuisine ouverte, deux chambres, salle d’eau, placard.
- Au rez-de-chaussée : pièce de vie, cuisine, WC.
CONDITIONS D’OCCUPATION
- Étage : deux chambres et une salle de bains.
Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 22 novembre 2018 par Me Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que les appartements composant le bien vendu font l’objet de trois baux d’habitation.
Lot n° 6 : cave de 17 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe-eau.
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•••
Cette vente a lieu à la demande de :
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ••• CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de Madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.
vous (se munir d’une carte d’identité en cours de
10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Il peut également être consulté au cabinet de
avocat inscrit au barreau de Grenoble.
validité). ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un
Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé
1389636ME/O
MAISON D’HABITATION À VIRIVILLE (38980) de 128,48 m² habitable avec cour et terrain. cadastré section H n°562, 100 chemin des cerisiers pour une contenance de 12a 00ca comprenant : hall d’entrée, séjour, cuisine, quatre chambres, wc, salle de bains, cellier-chaufferie, combles, cour et jardin avec cabanons. BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, SELARL d’Avocats 10, avenue Félix Viallet - BP 3020 38816 Grenoble Cedex 1 - Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
39 000 € Consignation pour enchérir 3 900 €
Adjudication fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 14 H à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place firmin Gautier. Visite prévue sur place le JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 de 13 H 30 à 14 H 30 par le ministère de Me SEMBONA, Huissier de justice tél. : 04 76 38 07 58 Cette vente a lieu à la demande de : Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA inscrite au RCS de Paris sous le n°379502644 dont le siège social est au 26-28, rue de Madrid, 75384 Paris cedex 08,venant aux droits par suite d’une fusion-absorption du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE,
Cadastré Section H n°562, pour une contenance de 12a 00ca comprenant :
où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.
Hall d’entrée, séjour, cuisine, quatre chambres, WC, salle de bains, cellier-chaufferie, combles, cour et jardin avec cabanons.
Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendezvous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).
CONDITIONS D’OCCUPATION
Ayant pour avocat constitué la SELARL d’avocats BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, 10, avenue Félix Viallet – 38000 Grenoble.
Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 25 septembre 2018 par Me Laurence SEMBONA, huissier de justice associé de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien vendu dont s’agit est inoccupé.
DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Commune de Viriville (38980), 100, chemin des cerisiers, maison d’habitation de 128,48 m² habitable, cour et terrain.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de Madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble. CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.
30 AOÛT 2019
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Vaste maison familiale de plus de 350 m2 sur 3 niveaux. Beau jardin arboré d’environ 1 100 m2 avec un kiosque. Beaucoup de potentiel et de cachet, travaux à prévoir. Cave et appentis en annexe. (honoraires inclus à la charge du vendeur). Prix : 339 000 € - 06 88 79 90 07 JB IMMOBILIER
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ