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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES 1389404L/N
MAISON DE VILLAGE À SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS de 187 m² 1200 route de Saint Pierre Me Renaud RICQUART Avocat 20 avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble Tél : 04 76 50 60 49
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
55 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier. La visite des lieux sera effectuée le 2 septembre 2019 à 14 h par le ministère de la SCP Franck MAZOYER, Huissier de Justice à Grenoble. PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
sous-sol, jardin attenant et comprenant en RDC : entrée, salon, bureau et cuisine ; au 1er étage : 4 chambres et salle de bains sis sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers, 1 200 route de Saint Pierre
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
La SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme, au capital de 160 995 996 €, ayant son siège social sis 16 rue Hoche, Tour Kupka, TSA 39 999, 92919 Paris La Defense Cedex, RCS Nanterre 382 506 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités de droit audit siège,
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
MISE À PRIX : 55 000 €
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me Renaud RICQUART Avocat et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 janvier 2019.
Consignation pour enchérir : 5 500 € soit 10 % de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Ayant pour avocat Me Renaud RICQUART.
OCCUPATION
DÉSIGNATION
Le bien mis en vente est libre de toute occupation.
Pour tous renseignements, s’adresser à Me Renaud RICQUART Avocat susnommé. Tél. 04 76 50 60 49 et pour prendre communica-tion du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14h à 16h, sauf le mardi.
Sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers, sur un terrain de 437 m² figurant au cadastre de ladite commune section B n°1823 pour une contenance totale de 4a 37ca une maison d’habitation de 187,22 m² élevée sur caves en
9 AOÛT 2019
FRAIS – ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
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Pour extrait : Me Renaud RICQUART, Avocat.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389460ME/N
MAISON INDIVIDUELLE DE PLAIN PIED À SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU de 38,176 m² avec jardinet et garage 38110 Saint-Victor-de-Cessieu SELARL EYDOUX-MODELSKI - Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIÉS, Avocats au Barreau de Bourgoin Jallieu
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
65 000 € Consignation pour enchérir 6 500 €
ADJUDICATION fixée LE VENDREDI 4 OCTOBRE 2019 À 10 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu au Palais de Justice, 12 rue du Tribunal Visite prévue sur place le MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 À 11 H par le ministère de Michel RAFALOVICZ, Huissiers de Justice à Bourgoin Jallieu Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 718,80 € immatriculé au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19 rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de SAINT-VICTOR-DECESSIEU (38110), 80 chemin des Roguières, une maison d’habitation figurant au cadastre section AC n° 210 pour 2a et 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AC n° 209 à usage d’accès
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu le 23 mai 2017. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Bourgoin Jallieu qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et
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chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 65 000 € Consignation pour enchérir : 6 500 €, soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre du BÂTONNIER SÉQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, où il est déposé. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES MAISON DE VILLAGE À SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS de 187 m² 1200 route de Saint Pierre Me Renaud RICQUART AVOCAT
20 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 50 60 49
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
55 000 € Consignation pour enchérir : 5 500 € soit 10 % de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée au MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le 2 septembre 2019 à 14 h par le ministère de la SCP Franck MAZOYER, Huissier de Justice à Grenoble. Pour tous renseignements, s’adresser à Me Renaud RICQUART Avocat susnommé. Tél 04 76 50 60 49 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14h à 16h, sauf le mardi. Pour extrait : Me Renaud RICQUART, Avocat.
VENTES ET LOCATIONS-GÉRANCES ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE A2019J26753
Location gérance Le 30-03-2018, la SAS BRUSSIAUD ET DE VILLARD ET CIE, au capital de 38.500 €, sise à Grenoble (38) 12 rue SaintJoseph, 338 217 193 RCS Grenoble a confié en location gérance à la SAS FONCIA ALPES DAU PHINE, au capital de 500 000 €, sise à Grenoble (38) 15 rue Lesdi guières, 305 532 517 RCS Gre noble, à compter du 01-04-2018 une partie de son fonds de com merce d'Administration de biens, pour une durée d’une année re nouvelable par tacite reconduction d’année en année, et qui sera ex ploité dans les locaux du locataire gérant.
A2019J26759 Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO, Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d'Hères
Cession de fonds de commerce
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9 AOÛT 2019
Grenoble (38000) , 30 boulevard Maréchal Foch , identifiée au SI REN sous le numéro 851655373 et immatriculée au RCS de Gre noble. Le cessionnaire est proprié taire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’en trée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et ac ceptée moyennant le prix principal de 19 000 €, s'appliquant aux éléments in corporels pour 15 110 €, au maté riel pour 3 890 €. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Me MARECHAL Notaire à Gre noble, 67 Avenue Alsace Lorraine où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte reçu par Maître Marc DUGUEYT, à Saint-Martind'Hères, 23 Rue des Glairons, le 30 juillet 2019, a été cédé un fonds de commerce de coiffure mixte par : La Société dénommée STUDIO LOOK, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège est à Gre noble (38000) , 30 boulevard Ma réchal Foch , identifiée au SIREN sous le numéro 438701971 et im matriculée au RCS de Grenoble A La Société dénommée L ET A COIFFURE, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège est à Grenoble (38000) , 30 boulevard Maréchal Foch , identifiée au SI REN sous le numéro 851655373 et immatriculée au RCS de Gre noble. Le cessionnaire est proprié taire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’en trée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et ac ceptée moyennant le prix principal 64 de 19 000 €, s'appliquant aux éléments in corporels pour 15 110 €, au maté
A2019J26901
Fin location gérance Le contrat de location-gérance du fonds artisanal de chauffeur de taxi pour l’exploitation d’une auto risation de stationnement sur la commune de Cras (38) confiée par MEMAGEG, SARL au capital de 8 000 € ayant son siège so cial 610 route du Fays 38140 Ré aumont, 441 433 174 RCS de Grenoble, à SPINELLA Denis demeurant 20 rue Félix Esclangon 38000 Grenoble, 422 507 335 RCS de Grenoble, a été résilié avec effet au 01-08-2019.
A2019J26902
Location gérance Suivant acte SSP en date du 01-07-2019, JEANNERET Catherine, demeurant 6 rue du Maquis de l’Oisans 38130 Echi rolles, 803 979 178 RCS de Gre noble, a confié en location-gé rance à SPINELLA Denis, de meurant 20 rue Félix Esclangon 38000 Grenoble, 422 507 335 RCS de Grenoble, son fonds arti sanal de chauffeur taxi pour l’ex ploitation d’une autorisation de stationnement n°2 sur la com mune de Bresson (38), sis et ex ploité 6 rue du Maquis de l’Oisans 38130 Échirolles. La présente lo cation-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 24 mois à compter du 01-08-2019 pour se terminer le 31-07-2021, renouvelable d’un commun ac cord. Pour avis.
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