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URBANISME : LE PLUI FACE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES ISÉROIS

96e année - www.affiches.fr

TRIBUNAL DE COMMERCE : PRÉVENIR AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD !

VENDREDI 10 MAI 2019 - N°4940 - 2 €

Expo choc

au musée de Grenoble L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 31049 - 4940 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLES BOISÉES

IMMOBILIERS 1388464L/O

1388455V/O

VENTE DE LOGEMENTS PAR GRENOBLE HABITAT La SAIEM Grenoble Habitat propose à la vente les logements suivants :

En application des articles L.331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : À Pressins (38480), lieudit « La Goitreuse» cadastré section D n°219 pour une contenance de 2 594m2 et lieudit« La Barbotière» cadastré section ZB n°58 pour une contenance de 2 550m2 Moyennant le prix de mille euros (1 000 €).

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de la mairie de Pressins pour faire connaître à Me VINCENT, notaire à Pont-de-Beauvoisin (Isère), 12, avenue Docteur Pravaz, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

- T4 + cuisine de 103 m² situé 2, place de Gordes, 38000 Grenoble : Logement de 103 m² avec 4 pièces et cuisine au 3ème étage sans ascenseur en copropriété, chauffage et eau chaude individuel gaz. Bon état général. DPE en cours d’élaboration. Prix de vente : 250 000 € Honoraires compris.

- T1 + cuisine de 38 m² situé 9, rue Commandant Debelle, 38000 Grenoble : Logement de 38 m² avec 1 pièce et cuisine au rez-de-chaussée en copropriété, chauffage et eau chaude individuel gaz. Bon état général. DPE en cours d’élaboration. Prix de vente : 70 000 € Honoraires compris.

- T1 + cuisine de 48 m² situé 29, rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble : Logement de 48 m² avec 1 pièce et cuisine au 2ème étage sans ascenseur en copropriété, chauffage et eau chaude individuel gaz. Bon état général. DPE en cours d’élaboration. Prix de vente : 90 000 € Honoraires compris.

- T2 + cuisine de 38 m² situé 47 rue Charrel 38000 Grenoble : Logement de 38 m² avec 2 pièces et cuisine au 3ème étage sans ascenseur en copropriété, chauffage et eau chaude individuel gaz. Bon état général. DPE en cours d’élaboration. Prix de vente : 95 000 € Honoraires compris.

La vente de ces logements est ouverte en priorité, pour une durée de 2 mois, à toutes personnes sous plafonds de ressources PLS-Accession. Plus de renseignements au 04 76 84 03 44 Grenoble Habitat, 44 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.

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10 MAI 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388457V/O

MAISON D’HABITATION À MEYLAN (38240) sur une parcelle de 575 m² contenant une maison d’habitation de plain pied de 158 m2 habitable avec piscine et comprenant : - Grande pièce de vie avec cuisine ouverte équipée et cellier attenant, - Trois chambres dont une avec salle de bain, wc et dressing, - Salle de bain, wc, buanderie, - Jardin constituant un patio central avec piscine, terrasse en bois et pelouse synthétique. sis 28, chemin de Chaumetière, 38240 Meylan BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, SELARL d’Avocats 10, avenue Félix Viallet -BP 3020 38816 Grenoble Cedex 1 - Tél. : 04 76 87 52 12

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

137 000 € Consignation pour enchérir 13 700 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 25 JUIN 2019 à 14 h à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le 14 JUIN 2019 de 13 H à 14 H 30 par le ministère de Me SEMBONA – Huissier de justice. Tél : 04 76 38 07 58.

Cette vente a lieu à la demande de : LE CRÉDIT LYONNAIS, SA dont le siège social est à Lyon (69002), 18, rue de la République, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° B 954 509 741, agissant par son mandataire CLR SERVICING Société financière, société anonyme, dont le siège social est à Paris (3ème) 50, boulevard de Sébastopol, inscrite au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275.

Ayant pour avocat constitué la SELARL d’avocats BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, 10, avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble.

DESIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI Sur une parcelle sis 28, chemin de Chaumetière, cadastrée section AK n° 292 de 5a 75ca (575 m2) comprenant une maison d’habitation de plain pied de 158 m2 environ, aux normes d’accès pour personne à mobilité réduite, avec toit terrasse, sur un terrain entièrement clos, ainsi composée : - Entrée/couloir de 10,10 m² avec placards muraux ;

10 MAI 2019

- pièce de vie avec cuisine ouverte entièrement équipée de 58,03 m² ; - cellier attenant de 4,19 m² ; - trois chambres (14,48 m², 14,07 m² et 20,43 m²) : - une première chambre de 14,48 m² avec placard mural, - une seconde chambre de 14,07 m² avec placard mural, - salle de bain de 2,56 m² commune à ses deux premières chambres, - une troisième chambre de 20,43 m² avec salle de bain wc (5,01 m²) et dressing (5,04 m²) ; - 3 WC ; - buanderie de 7,07 m² ; - dégagement/couloir de distribution des chambres de 13,14 m² - jardin constituant un patio central avec piscine, terrasse en bois et pelouse synthétique.

s’agit est actuellement occupé par les propriétaires.

CONDITIONS D’OCCUPATION

10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 5 décembre 2017 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice associé de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien vendu dont

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CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi et le samedi.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendezvous (se munir de la carte d’identité en cours de validité).

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388450V/O

RESTAURANT « SENS » EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE 50, bd Gambetta , imm. Pavillon Nord, ZAC DE BONNE À GRENOBLE

TOROSSIAN SELARL

de Commissaires Priseurs Judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 20 MAI 2019 À 10 H à l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

MISE À PRIX : 160 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SARL CARPE DIEM «Restaurant Sens» (jugement du T.C. de Grenoble du 05-03-19) et en exécution d’une ordonnance de Mme DENU Valérie Juge Commissaire en date du 24/04/19. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis rue de New York, en l’étude de Me ROUMEZI Christophe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h,d’un chèque certifié d’un montant de 100 000 € à l’ordre de la Selarl TOROSSIAN. Visite du fonds de commerce sur rendez vous uniquement au 04 76 84 03 88 (le matin).

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

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10 MAI 2019

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388447J/O

1388446J/O

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT BAR LICENCE 4

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT BAR

SIS 2, rue Pasteur à Claix (Isère)

EMPLACEMENT EN FACE DE LA GARE SIS 4, Place de la Gare à Grenoble

TOROSSIAN SELARL

de Commissaires Priseurs Judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

TOROSSIAN SELARL

de Commissaires Priseurs Judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 20 MAI 2019 À 9 H 30 à l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

LUNDI 20 MAI 2019 À 10 H 30

Mise à prix : 10 000 €

à l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

(loyers et charges dus depuis le jgt de RJ à la charge de l’adjudicataire)

Mise à prix : 20 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de RJ à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SARL LE SAINT ANGE (jugement du T.C. de Grenoble du 18-12-2018) et en exécution d’une ordonnance de M. GONON Bernard Juge Commissaire en date du 23-01-19. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 16 rue Général Mangin, en l’étude de Me MASSELON Dominique, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.

Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h, d’un chèque certifié d’un montant de 8 000 € à l’ordre de Me TOROSSIAN. Visite du fonds de commerce : Le lundi 13 Mai 2019 de 11 h 30 à 12 h.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SARL GCGL «CHEZ PIERRE» (jugement du T.C. de Grenoble du 26-02-2019) et en exécution d’une ordonnance de M. ROSSI Lionel Juge Commissaire en date du 24-0419. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 16, rue Général Mangin, en l’étude de Me MASSELON Dominique, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h, d’un chèque certifié d’un montant de 15 000 € à l’ordre de la Selarl TOROSSIAN.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

Visite du fonds de commerce : le Lundi 13 mai 2019 de 12 h 30 à 13 h.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

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L’IMMOBILIER DONT VOUS RÊVEZ !

MEYLAN BÉRIVIÈRE

Dans petite copropriété de standing, appartement de 2017 en duplex de 117 m² au sol (93 m² Loi Carrez), au calme et proche des comm. grande pièce de vie avec coin cuisine entièrement équipée, électro ménager et cave à vins inclus, l’ensemble donnant sur la terrasse et le jardinet clos de 30 m2 env. À l’étage, 1 chambre parentale. Une deuxième chambre avec mezzanine. Toilettes au rdc et à l’étage. Nbx rangements.

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Tènement immobilier comprenant 2 très belles maisons. Environ 380 m² pour famille nombreuse, gîte ou chambres d’hôtes, chacune des chambres a son univers. Parc d’environ 4 300 m² arboré. Verger.

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