96e année - www.affiches.fr
PATRIMOINE : LA CITÉ MÉDIÉVALE EN APARTÉ : LES SOUVENIRS, LES RÊVES ET LES COUPS DE GUEULE DE MICHEL FUGAIN DE CRÉMIEU, CANDIDATE À L’UNESCO
VENDREDI 19 AVRIL 2019 - N°4937 - 2 €
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L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE
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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES REPRENEUR
PARCELLES BOISÉES 1388186V/N
1388190L/O
APPEL D’OFFRE POUR CESSION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Maître Laurent GINIER-GILLET, Notaire - 2 rue Courte, BP 30.082, 38261 La-Côte-Saint-André Cedex Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : 1/ Sur la commune de SAINT-PAUL-D’IZEAUX (ISÈRE) (38140), Trois parcelles en nature de taillis. Figurant ainsi au cadastre :
(articles L.642-22 et R.642-40 du Code de Commerce)
Section N°
Lieudit
Surface
Nature
B
128
Pelisson
00ha 15a 75ca
Taillis
B
138
Pelisson
00ha 19a 60ca
Taillis
B
522
Bois Moustardier
00ha 25a 80ca
Taillis
2/ Sur la commune de IZEAUX (ISÈRE) (38140), Trois parcelles en nature de taillis. Figurant ainsi au cadastre :
Raison sociale : SASU KOTTERMANN SYSTEMLABOR Siège social : Parc Business Airport 80 rue Condorcet, 38090 VaulxMilieu.
Section N°
Lieudit
Surface
Nature
Activité : distribution des produits de la société KOTTERMANN GMBH et CO KG LABORTECHNIK en France, matériel de laboratoire.
AP
210
La Pierre
00ha 59a 30ca
Taillis
Nombre de salariés : 7 .
AR
255
La Rivoire
00ha 93a 37ca
Taillis
Eléments comptables : Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 : CA : 2 430 K€. Résultat : 45 K€ Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 : CA : 2 266 K€. Résultat : (229) K€.
AR
281
La Rivoire
00ha 60a 10ca
Taillis
Moyennant le prix de quatre mille huit cent euros (4 800 €) payable comptant par virement pour le jour de la signature de l’acte authentique, par la comptabilité du notaire outre la provision sur droits et frais d’acquisition, Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Saint-Paul-d’Izeaux et en mairie d’Izeaux, soit à compter du 0404-2019, pour faire connaître à Me Laurent GINIER-GILLET, notaire susnommé, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.
L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité. Les candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 10 mai 2019 à 17 heures dernier délai en l’étude de SELARL AJ UP Me Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Judiciaire World Trade Center, 5 place Robert Schuman - 38000 Grenoble e-mail : grenoble@ajup.fr
Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr - Tél. 04 81 07 05 04
19 AVRIL 2019
94
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388184J/N
1388098M/O UN LOCAL COMMERCIAL à grenoble de 48,10m² (lot 6 : partie lot 1) au rez-de-chausseée et une cave en sous-sol Grenoble 38000 – 22, rue Lesdiguières
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22
MAÎTRE THOMAS NASRI AVOCAT
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS A LA COUR
183, rue Vendôme - 69003 LYON Tél : 04 72 84 83 83
10 Avenue Alsace Lorraine 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques en un lot
Vente aux enchères publiques
UN TÈNEMENT IMMOBILIER à BELLEGARDE POUSSIEU (38270) 421, route de la Bièvre, « La Seiglière », Mas de Bataillouse Cadastré Section C N° 497, Lieudit « Mas de Bataillouse », pour 17a 77ca, Une MAISON d’environ 245 m² au sol, un étage d’environ 258 m² et un APPARTEMENT indépendant d’environ 62 m².
Mise à prix :
18 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
1 - Une première partie habitation avec : a) Rez-de-chaussée : Cuisine, salon en enfilade, une pièce en enfilade, coin sanitaire avec vasque et wc, hall, une ancienne cave. b) 1er étage : 3 chambres dont une en enfilade, 2 salles de bains, une buanderie, 2 mezzanines
Adjudication fixée LE MARDI 28 MAI 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
2 - Un appartement comprenant une pièce de vie avec coin cuisine, 2 pièces, 3 chambres dont une avec salle d’eau et deux avec points d’eau, une salle de bains, un wc, 3 - Un appartement d’environ 90 m² avec une pièce de vie, 2 chambres, une salle de bains, wc, 4 - Attenant à la maison, un appartement d’environ 62 m² en cours de rénovation, avec cuisine, salon, mezzanine avec douche et wc, garage et mezzanine. Les biens sont loués et occupés.
Mise à prix : 90
000 €
1388097M/O
Visite sur place le LE MARDI 21 MAI 2019 À 14H
APPARTEMENT TYPE T4 À FONTAINE de 63,12m² au rez-de-chaussée et une cave en sous-sol Fontaine 38600 – 6, Rue Jean Bocq
Adjudication fixée MARDI 4 JUIN 2019 à 9h à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle.
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT A LA COUR
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°18/00037) ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Me Alexine GRIFFAULT.
10 avenue Alsace Lorraine, 38011 GRENOBLE Cedex 01 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
40 000 € Consignation pour enchérir : 4 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée le MARDI 28 MAI 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
95
19 AVRIL 2019
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388247ME/N
APPARTEMENT TYPE 3 À GRENOBLE de 51,73 m² au 3e étage avec balcon et cave 1 rue Claude Debussy - 38000 Grenoble SELARL EYDOUX-MODELSKI - Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
40 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 11 JUIN 2019 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le LUNDI 3 JUIN 2019 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
novembre 1959, volume 7054, numéro 25, suivi, savoir :
Le CREDIT FONCIER DE FRANCE- S.A au capital de 1 331 400 718,00 € dont le siège social est TSA 83333 à Nanterre Cedex (92894) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
- d’un acte rectificatif reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, en date du 28 octobre 1969 et publié audit bureau des hypothèques le 26 novembre 1969, volume 8773, numéro 19 ;
Ayant pour avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (Isère), dans un groupe d’immeuble dénommé GROUPE SIDI BRAHIM à Grenoble, 1, 2 et 4 rue Claude Debussy cadastré section DL 7, 2 rue Claude Debussy pour 28a 36ca, et cadastré section DL 106, rue Claude Debussy pour 18a 90ca. Et plus particulièrement : Lot n° 335, dans le bâtiment C, au sous-sol, une cave portant le numéro 24 des caves, avec les 10/100000e de la copropriété du sol. Lot n° 381, dans le bâtiment C, un appartement de trois pièces et dépendances au 2e palier, 3e et 4e étages, de type F 3, portant le n° 27, avec les 393/100000e de la copropriété du sol. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, le 12 août 1959 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Grenoble, le 4
19 AVRIL 2019
- d’un acte rectificatif reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, en date du 18 décembre 1972 et publié audit bureau des hypothèques le 6 février 1973, volume 423, numéro 7 ; - d’un acte rectificatif reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, en date du 8 février 1973 et publié audit bureau des hypothèques le 2 avril 1973, volume 453, numéro 5 ; - d’un acte rectificatif reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, en date du 27 juillet 1981 et publié audit bureau des hypothèques le 7 septembre 1981, volume 1805, numéro 23 ;
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE le 1er juin 2017. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pur es et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 40 000 €
- d’un acte rectificatif reçu par Me AUTISSIER, notaire à Grenoble, en date du 5 août 1983 et publié audit bureau des hypothèques le 30 septembre 1983, volume 2172, numéro 32 ;
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 000 €
- d’un acte rectificatif reçu par Me FAVRE-VERAND, notaire à Rives, en date du 4 mars 1989 et publié audit bureau des hypothèques le 29 mai 1989, volume 89P, numéro 3381.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.
Etant précisé que suivant procès-verbal du cadastre du 24 août 2001, publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 24 août 2001, volume 01 P, numéro 5851, les parcelles cadastrées section DL numéros 8 et 81 pour former la parcelle cadastrée section DL numéro 106.
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Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388033M/C JACOBINE DE 20,11 M² à Grenoble située au 5ème et dernier étage 11 Rue Condorcet 38000 Grenoble SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS A LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38011 Grenoble Cedex 01 04-76-46-27-43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
23 350 € Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée LE MARDI 28 MAI 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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19 AVRIL 2019
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154
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ