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ENTREPRISES : LE SECTEUR DU BTP SE PENCHE SUR L’AVENIR DES TERRITOIRES
VENDREDI 5 AVRIL 2019 - N°4935 - 2 €
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L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE
D 31049 - 4935 - F: 2 €
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIER 1387988ME/O
1387973M/O
LOCAL COMMERCIAL À GRENOBLE 3, rue de la République - 38000 Grenoble
APPARTEMENT DE 48,8M² À TIGNIEU-JAMEYZIEU au 3ème etage avec remises, grange et jardinet 38230 Tignieu-Jameyzieu – 50, route de Loyettes
SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT A LA COUR
23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE
10 avenue Alsace Lorraine, 38011 GRENOBLE Cedex 01 04 76 46 27 43 SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIÉS AVOCATS AU BARREAU DE BOURGOIN JALLIEU
MAÎTRE PHILIPPE SERRANO, MANDATAIRE JUDICIAIRE
61, BD DES ALPES - 38240 MEYLAN
Vente aux enchères publiques ensuite de liquidation judiciaire
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
Mise à prix :
20 000 €
58 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Consignation pour enchérir : 5 800 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Adjudication fixée MARDI 14 MAI 2019 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Adjudication fixée le VENDREDI 17 MAI 2019 À 10 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu au Palais de Justice, 12 rue du Tribunal
Visite sur place JEUDI 2 MAI 2019 de 11 h 30 à 12 h 30, par le ministère de Me Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, où il est déposé.
Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD, s’adresser : - Au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - Au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1387802L/A
1387809M/A
3 APPARTEMENTS TYPE 2 A GRENOBLE Premier lot de la vente : un appartement de type 2 au niveau R+3, d’une superficie de 36.03 m² Deuxième lot de la vente un appartement de type 2 au niveau R+3, d’une superficie de 44.08 m² Troisième lot de la vente : un appartement de type 2 au niveau R+4, d’une superficie de 36.01 m² avec une terrasse de 8 m² Résidence SAINT FRANCOIS - 3 et 5 Rue de l’Aigle
UNE MAISON D’HABITATION À NOTRE-DAME-DE-MESAGE dans un quartier résidentiel, d’une superficie de 79,24 m2 édifiée sur un terrain privatif élevée d’un sous-sol demienterré composé de : garage, atelier et cave, et d’un rez-dechaussée composé de : un hall, couloir, cuisine, séjour avec balcon, trois chambres,WC et salle de bains.Combles non aménagées à Notre-Dame-de-Mesage (Isere) 38220 54 route du Montalay. SELARL LEXAVOUÉ GRENOBLE Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
SELARL LEXWAY AVOCATS Anciennement Scp Girard & Briancon, Avocats Associés
4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR (38000) GRENOBLE
Vente aux enchères publiques
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN 3 LOTS
Mise à prix : 95
Mise à prix 1er lot de la vente :
40 000 €
Consignation pour enchérir : 9 500 €
Consignation pour enchérir : 4 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES
Par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Mise à prix 2ème lot de la vente :
Adjudication fixée le MARDI 14 MAI 2019 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier
50 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES
Visite sur place le LUNDI 6 MAI 2019 à 15 h, par le ministère de la SCP Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de Justice à Grenoble
Mise à prix 3ème lot de la vente :
45 000 €
OCCUPATION Le bien est actuellement occupé.
Consignation pour enchérir : 4 500 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 5 octobre 2018.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 MAI 2019 À 14 H à l’audience du juge de l’éxécution chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au palais de justice à Europole, place Firmin Gautier
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.
LA VISITE DES LIEUX SERA EFFECTUÉE LE MARDI 30 AVRIL 2019 À 9 H Par le ministère de la SELARL Henri MEZAGHRANI, Huissier de Justice Associé à Grenoble (Isère) Pour plus amples renseignements s’adresser : À partir du 22 mars 2019 de 10 h à 12 h et 14 h à 16 h uniquement les mardi et jeudi au Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
000 €
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
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5 avril 2019
VENTES VENTESAUXAUXENCHÈRES ENCHÈRESPUBLIQUES PUBLIQUES 1387812M/A
1388034M/C
UN APPARTEMENT DE TYPE T2 À GRENOBLE au rez de chaussée de 29,17 m2 GRENOBLE 38100 – Immeuble « Aurore » -1 chemin des Essarts
SELAS AGIS AVOCATS
4, Place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22
MAÎTRE ADÉLAÏDE FREIRE-MARQUES AVOCAT
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY avocats à la cour
39 Avenue Gambetta BP 432 38311 Bourgoin-Jallieu Cedex - Tél : 04.74.28.74.74
10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tél 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques en un lot
Vente aux enchères publiques
UNE MAISON D’HABITATION d’environ 229 m² à SAINT DIDIER DE LA TOUR (38110) 87 Montée de Revolette, Cadastrée Section A N° 818 pour 17a 92ca, Formant le lot N°10 du lotissement Et les 200/1000èmes de la parcelle constituant la voie de desserte du lotissement, cadastrée Section A N° 820 pour 09a 58ca
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 MAI 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Mise à prix : 20
000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Mise à prix : 60
000 €
Visite sur place le MARDI 07 MAI 2019 A 11H
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le Mardi.
Adjudication fixée VENDREDI 17 MAI 2019 A 10H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu (38300), Palais de Justice, 10 Rue du Tribunal. Composée de : - Au rez-de-chaussée : séjour / salon, cellier, cuisine, bureau, WC, salle d’eau, dégagement, 3 chambres - A l’étage : bureau, 2 chambres, salle d’eau, - Au sous-sol : atelier, garage, - A l’extérieur : garage, abri, jardin, piscine Le bien est actuellement occupé. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Me Alexine GRIFFAULT.
1387810M/A UN APPARTEMENT DE TYPE T4 À GRENOBLE au 8ème étage de 78,01 m2 GRENOBLE 38100 – 170 GALERIE DE L’ARLEQUIN SELARL EYDOUX-MODELSKI avocats à la cour
10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tél 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 MAI 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Mise à prix : 5
000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.46.27.43 – www. bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388033M/C
JACOBINE DE 20,11 M² SITUÉE AU 5ÈME ET DERNIER ÉTAGE 11 Rue Condorcet 38000 Grenoble SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
23 350 € ADJUDICATION fixée au MARDI 28 MAI 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le lundi 20 mai 2019 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A au capital de 546 601 552 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542.097.902 dont le siège social est Recouvrement IMMO 20 Avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS PERRET CEDEX (92595) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Grenoble (Isère), sis 11 rue Condorcet, cadastré section CN 19 pour 1a 44ca et plus particulièrement le lot 15 (anciennement lot n° 2 devenu lots 14 et 15). Lot 15 : une jacobine au 5ème étage et les 41/1070èmes
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Un état descriptif a été reçu le 14 décembre 1981 par Maître AUTISSIER, notaire à Grenoble (Isère), publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 19 janvier 1982 volume 1873 n° 25. Un acte modificatif d’état descriptif a été reçu le 26 mai 1994 par Maître RODIER, notaire à Eybens (38), publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 24 janvier 1994 volume 94 P n° 3721. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 8 novembre 2018.
ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pur es et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 23 350 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat. www.bastille-avocats.fr
FRAIS - ENCHÈRES
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5 avril 2019
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388097M/O
APPARTEMENT TYPE T4 À FONTAINE de 63,12m² au rez-de-chaussée et une cave en sous-sol Fontaine 38600 – 6, Rue Jean Bocq SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
40 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 28 MAI 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le lundi 20 mai 2019 de 16 h à 17 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 3 le 15 avril 1960 volume 7166.
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de sous le n° de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est Service Contentieux 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Un modificatif du règlement de copropriété a été reçu le 30 août 1963 par Me GROS, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 3 le 18 mai 1965 volume 8606.
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de Fontaine (38600) – 6 rue Jean Bocq, dans un ensemble immobilier cadastré section AI 331, et plus particulièrement les lots : Lot 61 : une cave n° 1 en sous-sol et les 1/1000èmes de la copropriété Lot 76 : un appartement F4 au rez-de-chaussée et les 15/1000èmes de la copropriété Un règlement de copropriété a été reçu le 14 décembre 1959 par ME DROUAT, notaire, publié
5 avril 2019
Un acte modificatif de l’état descriptif a été reçu le 31 août 2016 par Me MARCHICA-SIMON, notaire à Grenoble (Isère), publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3 le 26 septembre 2016 volume 2016 P n° 4844. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 13 septembre 2018. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pur es et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX 40 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR 4 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1388098M/O
UN LOCAL COMMERCIAL À GRENOBLE de 48,10m² (lot 6 : partie lot 1) au rez-de-chausseée et une cave en sous-sol Grenoble 38000 – 22, rue Lesdiguières SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats à la cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
18 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 28 MAI 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le lundi 20 mai 2019 de 9 h à 10 h par le ministère de la SCP MEZAGHRANI, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
blié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 21 juillet 1989 volume 89 P n° 4824.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LESDIGUIERES, 22, rue Lesdiguières – 38000 Grenoble, représenté par son syndic en exercice la société SOLIHA IMMOBILIER – 37 rue de la Liberté – 38600 Fontaine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
un rectificatif d’état descriptif a été reçu le 12 juin 1989 par Maître LAMY, notaire à Grenoble (38), publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 21 juillet 1989 volume 89 P n° 4825.
Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION sur la Commune de Grenoble (38000), 22, rue Lesdiguières, dans un ensemble immobilier cadastré section CE 6 et plus particulièrement le lot 6 (lot 1 divisé en lots 6 et 7) : Lot 6 : partie lot 1 : un appartement au rezde-chaussée et cave en sous-sol et les 214/1 000èmes de la copropriété. un règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèque de Grenoble 2 le 9 mai 1951 volume 5691 n°40. un rectificatif d’état descriptif a été reçu le 6 juin 1989 par Me LAMY, notaire à Grenoble (38), pu-
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
un modificatif d’état descriptif de division a été reçu le 26 juillet 1989 par Me LAMY, notaire à Grenoble (38), publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 1er septembre 1989 volume 89 p n° 5430. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 23 août 2018. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pur es et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX 18 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
5 avril 2019
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PARCELLES
VÉHICULES
1388101M/C
1388096M/C
Etude de Maître Catherine LABERTRANDIE
VÉHICULES
Notaire La Côte Saint André (Isère), 6 Rue Salpétrière
SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404)
Conformément à l’article L.331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des parcelles boisées ci-dessous, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière :
LUNDI 15 AVRIL 2019 À 14H À L’ÉTUDE,
1°) La moitié en pleine propriété : A CHATONNAY (ISÈRE) 38440, les parcelles cadastrées : Section D, numéro 218, lieudit mont jeu, surface de 00ha18a22ca, en nature de Taillis ; Section D, numéro 295, lieudit tepinieres et gds gonnins, surface de 00ha29a30ca, en nature de Taillis ; Section D, numéro 319, lieudit tepinieres et gds gonnins, surface de 00ha85a65ca, en nature de Taillis.
commissaires priseurs Armand et Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - 38000 Grenoble
155 cours Berriat, 38000 Grenoble VP : 2 BMW Série 2 Active Tourer 218d M BVA8 150ch clim auto GPS régul radars caméras recul 06/17 (15300 et 16500km), Clio 75ch du 8/14, Honda Jazz 83ch ES 5cv (en suite de succession)
2°) La moitié en pleine propriété : A CHATONNAY (ISÈRE) 38440, une parcelle cadastrée : Section D, numéro 377, lieudit le dos de l ane, surface de 00ha95a10ca, en nature de Taillis.
Ctte : Mitsubishi L200 dble cab 2,4 DiD 181 Instyle clim BVA régul GPS caméra recul cuir du 12/16, Jumpy M BlueHdi 115 CA clim GPS regul radars 6pl du 3/17 (57500km), Audi A3 2.0 TDi 150 BVA palette clim GPS regul radars du 4/14 (167900km), Ducato 3.0 CH1 Mjt115 Pro Nav clim regul radars du 3/16 (118000km), Scudo 1.6Mjt 90 Pack Pro clim regul, radars du 10/15 (101100km), Transit 140T300 surélevé clim régul du 7/11 (127800km), 2 Transit 2.2 Tdci 115 clim regul des 11/09 et 4/12, Jumper HDi 120 surél clim regul radars du 1/12, Combo Van Ecoflex 90 clim du 7/12 (120300km), Master dCi 120 régul du 6/05…
3°) La moitié en pleine propriété : A CHATONNAY (ISÈRE) 38440, Une parcelle de taillis en bien non délimitée d’une contenance de 00ha08a92ca à prendre dans une contenance totale de 01ha66a50ca, Cadastrée : Section D, numéro 379, lieudit le dos de l ane, en nature de Taillis. Moyennant le prix principal de DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTCINQ EUROS ET DEUX CENTIMES (2 885,02 €) payé comptant le jour de la signature de l’acte authentique, s’appliquant aux parcelle D 218 pour 193,64 €, D 295 pour 335,46 €, D 319 pour 980,91 €, D 377 pour 1 272,73 € et D 379 pour 102,28 €. NÉGOCIATION par IMMOBILIER NETWORK à la charge de l’acquéreur de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (288,50 EUR), TVA incluse s’appliquant à D 218 pour 19,36 €, D 295 pour 33,55 €, D 319 pour 98,09 €, D 377 pour 127,27 € et D 379 pour 10,23 €. Cette rémunération sera payée le jour où la vente sera définitivement conclue. Etant ici précisé que le montant de la négociation n’est pas incluse dans le prix. ENTRÉE EN JOUISSANCE immédiate à la signature de l’acte authentique par la prise de possession réelle.
( vente de certains véhicules sous réserve). Visite le jour même de 13h30 à 14h. Paiement comptant par virement + dépôt d’un chèque de garantie ou cb- Frais en sus 14,40 % + contr. tech., remise d’un KBis de moins de 3 mois obligatoire pour les professionnels, délivrance des véhicules conditionnée à la présentation de l’original du permis de conduire et de l’attestation d’assurance.
Il est rappelé que les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux parcelles ci-dessus désignées, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de CHATONNAY (38440) pour faire connaître à Maître Catherine LABERTRANDIE, Notaire à 38260 La Côte Saint André, 6 Rue Salpêtrière, mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence dans les conditions de l’article précité, aux prix et conditions susindiqués.
Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com, aucun renseignement par téléphone
Pour insertion, Le Notaire.
5 avril 2019
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