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2019_01_18_vae

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96e année - www.affiches.fr

ROUTE : 56 MILLIONS D’EUROS EN APARTÉ : CHRISTOPHE TARTARI, FIDÈLE DEPUIS TOUJOURS AUX BRÛLEURS DE LOUPS POUR MODERNISER LA RD 1075

VENDREDI 18 JANVIER 2019 - N°4924 - 2 €

Covoiturage :

la mobilité en partage L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 4924 - F: 2 €


ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

REPRENEURS 1386864V/O

1386866V/O

APPEL D’OFFRE POUR CESSION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

APPEL D’OFFRE POUR CESSION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

(Articles L.642-22 ET R.642-40 du code de commerce)

(Articles L.642-22 ET R.642-40 du code de commerce)

Raison sociale : SARL SO2M.

Raison sociale : SAS THE COMPANY.

Siège social : 71, avenue de la Patinière à Voiron (38500).

Siège social : 35, rue Antoine Polotti, 38400 Saint-Martin-d’Hères.

Atelier : Espace Evolutif à La Mure (38350). Activité : Serrurerie et ouvrages métalliques (fabrication et pose).

Activité : Restaurant Bar Club sous l’enseigne« New No Name ». Licence IV.

Nombre de salariés : 7.

Nombre de salariés : 1 salarié en CDD.

Exercice clos au 30/09/2017 : CA 595 084 € / R.net +10 289 €.

Exercice clos au 30/09/2017 : CA: 211 635 € 1 Résultat :- 5 978 €.

L’accès aux informations (data-room électronique et /ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

L’accès aux informations (data-room électronique et /ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

Les Candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 31 janvier 2019 à 17 h dernier délai en l’étude de

Les Candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 31 mars 2019 à 17 h dernier délai en l’étude de

SARL AJ UP World Trade Center, 5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble e-mail : grenoble@ajup.fr

SARL AJ UP Administrateur Judiciaire World Trade Center, 5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble e-mail : grenoble@ajup.fr

Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr - Tél. 04 81 07 05 04

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES

REPRENEURS 1386867V/O

UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE CAFÉ BAR RESTAURANT AVEC LICENCE IV

APPEL D’OFFRE POUR CESSION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Articles L.642-22 ET R.642-40 du code de commerce)

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : contact@2c-partenaires.com

Vente aux enchères publiques Raison sociale : SARL FW ENTREPRISE.

d’un fonds de commerce à usage de café bar restaurant avec licence IV

Siège social : 101 Route de Villard - 38250 Lans-en-Vercors. Activité : Plomberie, chauffage.

LE MERCREDI 20 FÉVRIER 2019 À 14 H 30 7, RUE DE LA LIBERTÉ, 38000 GRENOBLE

Nombre de salariés : 5. Eléments comptables : Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017: CA: 732 K€ /Résultat: 1 K€. Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016: CA: 542 K€ /Résultat: (139) K€.

MISE À PRIX : 20 000 € Liquidation Judiciaire de LE TONO SARL à l’enseigne «Le CASIMIR» immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 828 435 966. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 18 décembre 2018.

L’accès aux informations (data-room électronique et /ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV)

Les Candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 19 février 2019 dernier délai en l’étude de

B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation)

Maître Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Judiciaire World Trade Center 5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble e-mail : grenoble@ajup.fr

Au comptant – frais en sus Ordonnance en date du 9 janvier 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 rue Général Mangin, Me GUYOT Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2 C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2 C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Grenoble.

Pour la publication de votre

Annonce légale juridique

Pour tous renseignements complémentaires contact : M. PERRIN Jonathan 06 33 66 76 22. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2 C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

sur l’Isère et toute la France, une seule adresse

juridique@affiches.fr 04 76 84 32 01

18 JANVIER 2019

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386869V/O

1386868V/O

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT BAR HÔTEL

SIS 6, place Lavalette à Grenoble

SIS 23, avenue du 19 mars 1962 à Chirens (isère)

SELARL TOROSSIAN

SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires 155 cours Berriat, site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

commissaires priseurs judiciaires 155 cours Berriat, site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 28 JANVIER 2019 À 9 H 30 à l’hôtel des ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

LUNDI 28 JANVIER 2019 À 10 H à l’hôtel des ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

Mise à prix : 15 000 €

Mise à prix : 10 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire)

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Liquidation Judiciaire de SARL L’AMBASSADE (jugement du T.C. de Grenoble du 02/10/18) et en exécution d’une ordonnance de M. ROSSI Lionel Juge Commissaire en date du 28/11/2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble, 16, rue Général Mangin, en l’étude de Me GUYOT Christian, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h d’un chèque certifié d’un montant de 10 000 € à l’ordre de Me TOROSSIAN.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Liquidation Judiciaire de SARL L’ESCALE (jugement du T.C. de Grenoble du 09/10/18) et en exécution d’une ordonnance de Madame SIVERA Brigitte Juge Commissaire en date du 05/12/18. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble, 16, rue Général Mangin, en l’étude de Me MASSELON Dominique, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.,d’un chèque certifié d’un montant de 8 000 € à l’ordre de Me TOROSSIAN.

Visite du fonds de commerce :le Lundi 21 Janvier de 10 h à 10 h 30.

Visite du fonds de commerce : le Lundi 21 Janvier 2019 de 8 h à 8 h 30.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone

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18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386885L/C

UN LOCAL AU REZ-DE-CHAUSSÉE TRANSFORMÉ EN T2 de 60,52m² avec cave au sous-sol 116 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble SELARL EYDOUX – MODELSKI 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

10 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 12 MARS 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place LUNDI 4 MARS 2019 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé 116 B Cours Jean Jaures – 38000 Grenoble, représenté par son syndic en exercice la société GIGNOUX LEMAIRE, SAS inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 057 501 975, dont le siège social est 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie – 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS.

Grenoble (Isère), publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 1 le 31 mars 1983 volume 2079 n° 14.

ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède..

Un modificatif de l’état descriptif de division a été reçu le 9 mai 2011 par Maître SAUQUET, notaire à Meylan (Isère), publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 17 juin 2011 volume 2011 P n° 5088.

MISE À PRIX :

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 17 mai 2018.

10 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Lot 11 : un local au rez-de-chaussée avec cave au sous-sol portant le n° 10

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.

Un état descriptif de division a été reçu le 29 octobre 1982 par Maître CASTETS, notaire à

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui

Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat. www.bastille-avocats.fr

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Grenoble, 116 Bis Cours Jean Jaurès, figurant au cadastre section HW 75 pour 2a 48ca, soit le lot 11

18 JANVIER 2019

FRAIS - ENCHÈRES

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386947M/O

APPARTEMENT DE TYPE 3 ET 2 CABINES À LES DEUX ALPES de 57,32m² avec balcons au 3ème étage et une place de stationnement double au sous-sol 38860 Les Deux Alpes – 6, Rue Des Vikings – Immeuble L’Ours Blanc SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

120 000 € Consignation pour enchérir : 12 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 12 MARS 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place SAMEDI 2 MARS 2019 DE 11 H 30 À 12 H 30 par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Ledit ensemble immobilier figurant au cadastre de ladite commune de la manière suivante :

de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 18 mai 2018.

BNP PARIBAS S.A au capital de 2 492 414 944,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens à Paris (75009) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Section 534 AE n°518, lieudit 6, rue des Vikings 00ha 17a 91ca de Venosc surface Section 534 AB n°1114, lieudit Village de l’Alpe 00ha 00a 09ca surface Section 534 AB n°1116, lieudit Village de l’Alpe surface 00ha 00a 13ca

FRAIS - ENCHÈRES

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX – MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Et la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocats associés à Lyon.

Lot N°20 : Une place de stationnement double en sous-sol portant les numéros 9 et 10 au plan. et les vingt cinq/dix millièmes (25/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, situé au Deux Alpes (38860), 6, rue des Vikings de Venosc, ledit ensemble dénommé «l’Ours Blanc» et comprenant : 1- Le terrain d’assiette de la copropriété sur lequel sont implantés en superstructure deux bâtiments associés et communiquant entre eux, dénommés bâtiment A et bâtiment B, des emplacements de stationnement privatifs. 2- Une infrastructure de stationnement au niveau -1 sous le bâtiment B. 3- Les espaces verts, les espaces piétons, la voirie, l’éclairage, les containeurs enterrés de type molok pour les ordures ménagères, les canalisations et réseaux divers à l’usage exclusif de l’ensemble immobilier.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Total surface

00ha 18a 13ca

Lot n°66 : Un appartemet de type T3. 2 cabines composé d’une entrée, un coin couchage, d’un séjour/coin kitchenette, deux chambres, un WC, une salle de bains deux cabines et une salle d’eau avec WC, avec la jouissance exclusive et privative d’un balcon portant le n°3,2 au plan situé au 3ème étage. Et les deux cent trente/dix millièmes (230/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BATILLE AVOCATS, Avocats, et déposé au Greffe du Juge

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Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX 120 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 12 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX – MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386972M/O

MAISON D’HABITATION À MARCOLLIN de 162,67m² avec pièce indépendante, 2 caves, 1 remise, 1 cellier extérieur au logement et 1 garage, cour et terrain à l’arrière des garages Marcollin 38270 – 109, route de Viriville SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

60 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 12 MARS 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place LUNDI 4 MARS 2019 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE- S.A au capital de 1 331 400 718 €, dont le siège social est TSA 83333 à Nanterre Cedex (92894) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Marcollin, 109, route de Viriville et la Charrière, une maison d’habitation et Cour figurant au cadastre section AL 10 et 11. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été

18 JANVIER 2019

dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 31 juillet 2018. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 6 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

60 000 €

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386973M/O

BÂTIMENT INDUSTRIEL DE 227,01M² À MARCILLOLES (entrée – entrepôt – réserve – WC) Marcilloles 38260, 472, chemin de la Coopérative SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

50 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 12 MARS 2019 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place LUNDI 4 MARS 2019 À 10 H par le ministère de la SCP FRANCK MAZOYER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÔNE-ALPES S.A au capital de 1 000 000 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 dont le siège social est Tour Incity 116 cours Lafayette B.P. 3276 à Lyon Cedex (69404) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de Marcilloles – 125, chemin de la Coopérative – Au Quai Nord, un bâtiment à usage professionnel avec terrain attenant cadastré section ZE 218 pour 60a 17ca.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 31 juillet 2018.

5 000 €

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX

Soit 10% du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

50 000 €

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18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386887L/O

UNE MAISON D’HABITATION À PONT-EVÊQUE cadastrée section AE N°609 pour une contenance de 12a 96ca. 1093 Chemin de la Carra, Pont Evêque (Isère) SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Anne PAILLARET Avocats associés au Barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

24 000  € ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2019 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu LE MARDI 19 FEVRIER 2019 À 14 H 15. LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE :

cadastrée section AE N°609 pour une contenance de 12a 96ca.

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS LYON sous le N° 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne Au Mont D’or représentée par son Directeur demeurant en cette qualité audit siège.

Il s’agit d’une construction récente, encore en travaux, édifiée pour sa plus grande partie de plain-pied avec étage au centre, composée d’un grand salon, WC, salle de bains, cuisine, deux pièces sans affectation précise, une pièce à usage de buanderie/chaufferie, un garage, une petite chambre et à l’étage trois chambres, un WC et une salle de bains.

Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Anne PAILLARET, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang DÉSIGNATION : Une maison d’habitation sise sur la commune de Pont-Evêque (Isère), 1093, Chemin de la Carra,

18 JANVIER 2019

MISE À PRIX : 24 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque certifié

110

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication. L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° 18/00026 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Anne PAILLARET, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Signé Maitre Anne PAILLARET.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386889L/O

UNE MAISON D’HABITATION DE PLAIN-PIED À VILLETTE-D’ANTHON comprenant terrain attenant avec piscine figurant au cadastre section AL n°732 pour 18a 19ca Villette d’Anthon (38230) 34, rue des Mûriers SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

160 000  € ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2019 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu LE MARDI 19 FEVRIER 2019 À 9 H LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : La CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est 15 – 17, rue Paul Claudel, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DÉSIGNATION : Sur la commune de Villette d’Anthon (38230) 34, rue des mûriers, Une propriété comprenant une maison d’habitation de plain-pied composé d’une cuisine, séjour, trois chambres, deux salles de bains, WC, buanderie et terrain attenant avec piscine figurant au cadastre section AL n°732 pour 18a 19ca formant le lot n°3 du lotissement. MISE À PRIX : 160 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 16 000 € par chèque certifié

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Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication. L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE, sous le n° 16/00014 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Signé Maitre Philippe ROMULUS.

18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386888L/O

UNE MAISON D’HABITATION À SAINT-MAURICE-L’EXIL (ISÈRE) mitoyenne par sa face Nord Sur la Commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), 23, rue Jules Guesde SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04.74.85.01.55 - Fax : 04 74 85 29 54

SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats au Barreau de GRENOBLE 10 Avenue Alsace Lorraine, CS 40504, 38011 GRENOBLE cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43 - Fax : 04 76 56 98 18

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

96 000  € Consignation pour enchérir de 9 600 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2019 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu LE MARDI 19 FEVRIER 2019 À 15 H 30 La présente vente est poursuivie à la requête de La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, S.A. au capital de 755 885 360,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°384 006 029 dont le siège social est Tour INCITY, 116 Cours Lafayette, B.P. 3276 à Lyon Cedex (69004), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats au Barreau de Vienne, y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 38217 Vienne Cedex et avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats au Barreau de Grenoble, 10, avenue Alsace Lorraine, 38011 Grenoble.

18 JANVIER 2019

DÉSIGNATION

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR DE

Sur la Commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), 23, rue Jules Guesde Une maison d’habitation, mitoyenne par sa face Nord, sise sur la commune de Saint-Mauricel’Exil (Isère), 23, rue Jules Guesde, comprenant : au-rez-de-chaussée : une cuisine, une salle à manger, un salon, un bureau, un petit cabinet de toilette avec WC et un cellier, à l’étage : trois chambres dont une avec dressing et petite salle de bains, une salle de bains et un cabinet de toilettes et une cave cadastrée : -section AE N°2587 pour une contenance de 71 ca -section AE N°2589 pour une contenance de 3 a 82 ca soit une contenance totale de : 4 a 53 ca

9 600 € par chèque certifié

MISE À PRIX

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication. L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne sous le n° RG 17/00035 et au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Signé Maître Philippe ROMULUS.

96 000 €

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386890M/C

APPARTEMENT T4 AVEC CAVE ET PLACE DE PARKING À PONT-DE-CHÉRUY en copropriété cadastrés section AC n°516 pour une contenance de 1 ha 32 a 49 ca Pont-de-Chéruy (Isère), « résidence du collège », 20 bd des Collèges SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot Mise à prix :

62 700  € ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2019 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu LE MERCREDI 20 FEVRIER 2019 À 11 H LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : M. DA SILVA Lucien demeurant 17 Chemin des Bruyères 38230 Chavanoz. SURENCHERISSEUR ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang. DÉSIGNATION : Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de Pont de Chéruy (Isère), « Résidence du Collège », 20 Boulevard des Collèges, cadastrés section AC N°516 pour une contenance de 1 ha 32 a 49 ca, à savoir :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Le lot N°32, bâtiment A2, 3ème étage, soit un appartement de type F4 comprenant hall, salon, cuisine, trois chambres, salle de bains, WC, loggia et les 118/880èmes du bâtiment A2 et les 118/10000èmes de la masse - Le lot N°24, soit une cave portant le n°8 et les 2/880èmes des choses communes et les 2/10000èmes de la masse - Le lot N°212, bâtiment D, soit une place de parking portant le n°48 et les 6/480èmes du bâtiment F et les 6/10000èmes de la masse. MISE À PRIX : 62 700 €. CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 270 € par chèque certifié.

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Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication. L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° 18/00004 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Signé Maitre Philippe ROMULUS.

18 JANVIER 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386886L/O

BIENS ET DROITS IMMOBILIERS À VILLEFONTAINE dépendant d’un ensemble immobilier dénommé La Frenaie soumis au régime de la copropriété lieudit « Pivoley », 2, place Jean Jaurès et 12, allée Pierre Beregovoy, Villefontaine SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de Vienne 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

65 000  € ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2019 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu le JEUDI 21 FEVRIER 2019 À 9 H LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : La SELARL MJ ALPES, mandataire judiciaire, demeurant 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu, représentée par Me BLANCHARD, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI SARAH, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne du 27 février 2017. Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59, cours Romestang DÉSIGNATION : Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «La Frenaie» soumis au régime de la copropriété sis sur la commune de Villefontaine (Isère), lieudit « Pivoley », 2, place Jean Jaurès et 12, allée Pierre Beregovoy, cadastré section AT N°9 pour une contenance de 0 ha 76 a 46 ca, à savoir : - Dans le volume 2 :

18 JANVIER 2019

- le lot N°270, soit un garage à voiture portant le numéro 23 et les 38/10000èmes des parties communes afférentes à ce volume 2 - le lot N°271, soit un garage transformé en réserve portant le numéro 24 au plan des garages et les 168/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes afférentes à ce volume 2

ces deux volumes ne formant qu’un seul local.

- Le volume 14 de l’état descriptif de division en volumes, soit un local à usage commercial situé dans le bâtiment « A » entre le passage public et la cage d’escalier.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Ce local, qui était loué à usage de brasserie restaurant, est composé : -d’une pièce trapézoïdale constituant l’entrée du bar, ouverte sur une salle de restaurant, -d’un bloc sanitaire comprenant un WC hommes et un WC femmes, -un petit local à usage de réserve, -d’un emplacement cuisine. - Le volume 32 de l’état descriptif de division en volumes, soit un local situé dans le bâtiment « D » attenant au lot 14,

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MISE À PRIX : 65 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 500 € par chèque certifié

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° RG 18/00041 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats, 59, cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Signé Maitre Philippe ROMULUS.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386974M/O

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 À ECHIROLLES d’une superficie Loi Carrez de 60 ,30 m2 9, rue Clément Ader, dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, dénommé « L’OLYMPE » situé dans l’Ilot O de ZAC VILLAGE II, Echirolles (38130) UN GARAGE À ECHIROLLES 7, rue Clément Ader, dans le bâtiment A, au sous sol Echirolles (38130) SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques Mises à prix :

20 000 € ADJUDICATION fixée au 12 MARS 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier Visite prévue sur place le JEUDI 28 FEVRIER 2019 à 15 h par le ministère de la SCP Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 13 novembre 2018 signifié le 6 décembre 2018, et aux requêtes, poursuites et diligences de Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “L’OLYMPE” situé 7/9, rue Clément Ader, 38130 Echirolles, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA DAUPHINE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 788 059 301, dont le siège social est 23, rue Hoche, 38000 Grenoble agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Echirolles (Isère) 38130, 7 et 9 rue Clément Ader, dénommé « L’OLYMPE » situé dans l’Ilot O de ZAC VILLAGE II Section

N°

Lieudit

Superficie

AP

24

Rue clément Ader

00ha 00a 21ca

AP

214

Rue denis Papin

00ha 01a 77ca

AP

403

Rue denis Papin

00ha 03a 23ca

AP

404

Rue denis Papin

00ha 11a 08ca

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

AP

413

Rue denis Papin

00ha 01a 18ca

AP

415

Rue denis Papin

00ha 05a 12ca

TOTAL SURFACE

00ha 22a 59ca

DESIGNATION DES BIENS Le lot numéro SEIZE (16) : 9, rue Clément Ader Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, un appartement de Type 3 portant le N° B002 porte au fond du couloir à droite, d’une superficie de 60 ,78 m2, comprenant Hall, séjour/cuisine, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC et terrasse. Et les deux cent quatre-vingt deux /dix millièmes (282/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot numéro QUARANTE HUIT (48) : 7, rue Clément Ader. Dans le bâtiment A, au soussol, un garage portant le n°20, d’une surface de 17 ,06 m2. Et les vingt huit/dix millièmes (28/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. OCCUPATION Le bien est actuellement occupé. SYNDIC, CITYA DAUPHINE IMMOBILIER, 23 rue Hoche 38000 Grenoble CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats,

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et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 30 avril 2018. FRAIS-ENCHÈRES Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX 20 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi. Pour extrait, Maître Alexis GRIMAUD.

18 JANVIER 2019


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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


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