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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
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1386481M/N
STOCK NEUF SNOWBOARDS, OUTILLAGE, INFORMATIQUE SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404) commissaires priseurs judiciaires et habilités 155, cours Berriat – 38000 Grenoble
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14 DÉCEMBRE 2018
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386428M/N
UN APPARTEMENT SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HÈRES situé au rez-de-chaussée de Type F3 pour une surface totale de 48,27 m2 loi Carrez composé d’un hall d’entrée, un wc, une salle de bains, un séjour, une cuisine dans le séjour, deux chambres, un couloir coin nuit dans un ensemble immobilier en copropriété sis 8 rue Gabriel Péri dénommé le « Grésivaudan 1 » SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET Avocats Associés 12 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 43 04 48
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
10 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 22 JANVIER 2019 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier. Visite prévue sur place le LUNDI 7 JANVIER 2019 À 15 H par le ministère de la SCP Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice associé et Charles CALAS Huissier de justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisies immobilières en date du 25 septembre 2018 signifié le 5 octobre 2018 et aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Grésivaudan 1 » sis Saint Martin d’Hères 38400 8 avenue Gabriel Péri représenté par son Syndic en exercice la société AUDRAS ET DELAUNOIS, ayant son siège social 2 rue Montorge 38000 Grenoble, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat Maître Véronique LUISET Avocat Associé de la SCP SAUNIER-VAUTRIN et LUISET à Grenoble, DÉSIGNATION Sur la Commune de SAINT MARTIN D’HÈRES dans un ensemble immobilier en copropriété sis 8 rue Gabriel Péri dénommé le « GRESIVAUDAN 1 » comprenant : - bâtiment A : sous-sol, rez-de-chaussée et 4 étages
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
- bâtiment B : sous-sol, rez-de-chaussée et 4 étages - bloc séparé 6 garages et un entrepôt Et plus particulièrement cadastré : Section : BN Numéro : 308 Le lot numéro HUIT (8) : Un appartement situé au rez-de-chaussée de Type F 3
FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 10 000 €
Une cave
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €
Et les 54/1 000es des choses communes.
Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
OCCUPATION Les biens saisis sont vides et inoccupés, inhabitables en l’état, en cours de rénovation et à l’état d’abandon. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Véronique LUISET, avocat associé de la SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 17 avril 2018.
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Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET avocats susnommés Tél 04 76 43 04 48 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi. Pour extrait, Maître Véronique LUISET
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386342M/C
1386288L/C
APPARTEMENT DANS UNE MAISON INDIVIDUELLE à SAINT LAURENT DU PONT divisée en deux lots de 82m² avec cour et garage La Residence du Cotterg 43 Bis Rue du Cotterg 38380 Saint Laurent du Pont
UN ANCIEN LOCAL À USAGE DE GARAGE comprenant atelier (462 m2), 2 bureaux (30 m2), petit local à l’arrière (13 m2) et mezzanines (93 m2) sis sur la commune des ROCHES DE CONDRIEU (38370), Rue Francisque Boulon SELARL CDMF - AVOCATS Avocats associés inscrits au barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat ancien bâtonnier
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS A LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38011 Grenoble Cedex 01 Tel. : 04-76-46-27-43
7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble (Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)
Vente aux enchères publiques
4 Place Saint Pierre 38217 Vienne Cedex (Tél : 04.74.85.88.22)
AGIS AVOCATS
Mise à prix :
Vente aux enchères publiques
79 000 €
Mise à prix :
85 000 €
Consignation pour enchérir : 7 900 € Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Consignation pour enchérir : 8 500 € Adjudication fixée LE MARDI 5 FÉVRIER 2019 A 9 H A l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Vienne, 16 Place Charles de Gaulle, 38200 Vienne.
Adjudication fixée LE MARDI 22 JANVIER 2019 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 22 JANVIER 2019 à 9 h 30 Par le ministère de Maître SAUNIER GUINET, Huissier de Justice à La Côte Saint André (38).
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.46.27.43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
DÉSIGNATION : 1/ Sur la commune des Roches-de-Condrieu (Isère) 38370 Rue Boulon : Dans un immeuble en copropriété Rue Boulon et Rue Jean Jaurès, comprenant un tènement de bâtiment à usage au rez-de-chaussée de station-service, garage, auto-école, atelier, au premier étage d’appartement de cinq pièces ; Cadastré : SECTION : AC N°683, lieudit Rue Boulon, pour 04 a 52 ca Lot numéro un (1) : un local à usage de garage, atelier, bureau, sanitaire, occupant tout le rez-de-chaussée de l’immeuble. Et les huit cents millièmes (800/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maitre Philippe BESANCON, Notaire à Vienne, le 23 octobre 1984 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Vienne, le 12 décembre 1984 Volume 8435 numéro 9. Ledit état descriptif de division — règlement de copropriété a été modifié : - aux termes d’un acte reçu par Maitre Nicolas BLANCHON, Notaire à Chonas-l’Emballan le 23 janvier 2012 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Vienne, le 9 février 2012, Volume 2012P numéro 1073 - aux termes d’un acte reçu par Maitre Philippe BESANCON, Notaire à Vienne le 31 janvier 2012 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Vienne, le 28 février 2012, Volume 2012P numéro 1673
1386254M/N BÂTIMENT EN COURS DE RÉNOVATION AU PERIER de 226,8 m² constitué d’une grange et d’anciennes écuries au niveau inférieur Le Perier 38740 – 468 chemin du Dessous – La Roche SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 avenue Alsace Lorraine, 38011 GRENOBLE Cedex 01 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
20 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée le MARDI 22 JANVIER 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
2/ Sur la commune des Roches-de-Condrieu (Isère) 38370 42 Rue Pasteur : un bâtiment à usage professionnel en rez-de-chaussée, cadastré Section AC N°815, lieudit 42 Rue Pasteur, pour 01 a 21 ca. Le tout constitue un local ayant abrité un ancien garage qui est désormais vide. On y accède par une porte en fer et un portail basculant sur rue.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89 ou au cabinet AGIS AVOCATS, Tél : 04.74.85.88.22, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Service des ventes aux enchères), où il est déposé. tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf les mercredi et samedi. Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386298L/C
1386247M/N
UNE MAISON D’HABITATION à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS élevée sur sous-sol - un rez-de-chaussée et un étage d’une superficie de 199,10 m2 composée - au sous- sol : un garage - au rez-de-chaussée : Un hall d’entrée, un WC, un séjour, une cuisine ouverte, une buanderie, une chambre et une salle de bains attenante à la chambre - au 1er étage : Une salle de bain et 4 chambres Lieudit La Thivolière, 43 route de la Forteresse
MAISON D’HABITATION À SAINT BONNET DE CHAVAGNE de 275,89 m² avec granges, garages, abris bois, abris voiture et parcelles en nature de bois Saint Bonnet de Chavagne 38840 – Lieudit La Planta SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR
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Vente aux enchères publiques
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120 000 € Consignation pour enchérir : 12 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
Adjudication fixée le MARDI 22 JANVIER 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
65 000 € Consignation pour enchérir : un chèque de banque de 6 500 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Adjudication fixée LE MARDI 22 JANVIER 2019 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin-Gautier. Visite prévue sur place LE MERCREDI 9 JANVIER 2019 à partir de 15 h par le ministère de la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble.
1386185M/N APPARTEMENT DE TYPE 3 À SAINT MARTIN D’HÈRES de 50,63 m² au rez-de-chaussée Saint Martin d’Hères 38400 – 23 Rue Emile Zola Immeuble Air Soleil
OCCUPATION Le bien est actuellement libre de toute occupation CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP BENICHOU PARA & TRIQUET DUMOULIN, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19 avril 2018. Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET -DUMOULIN & LORIN avocats, avocats susnommés Tel 04 76 87 02 02 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.
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30 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour extrait Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN.
Adjudication fixée le 22 JANVIER 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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14 DÉCEMBRE 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1386484M/N
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE SERVICE LOCAL DU DOMAINE
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Résultat des adjudications - audience du 11 décembre 2018 Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente
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14 DÉCEMBRE 2018
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Vente aux enchères publiques sur réitération
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
Mise à prix :
800 000 €
60 000 €
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 80 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Consignation pour enchérir : 6 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Adjudication fixée le MARDI 22 JANVIER 2019 à 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier
Adjudication fixée le MARDI 22 JANVIER 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le MARDI 8 JANVIER 2019 À 14 H, par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour plus amples renseignements s’adresser : - À partir du lundi 17 décembre 2018 de 10h à 12h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard, BP 137 (38002) Grenoble cedex 1 - Téléphone : 04 76 46 70 24.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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