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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES DIVERS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE -
1385887V/O
Résultat des adjudications - audience du 13 novembre 2018
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR RESTAURANT SCP TOROSSIAN
commissaires priseurs judiciaires 155, cours Berriat – Site Bouchayer Viallet - 38000 Grenoble
LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 À 9 H SIS Le Bourg à Tencin (Isère)
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente
Nature et situation des immeubles
SELARL COOK QUENARD
Sur la commune de Saint-Martin-d’Hères, un appartement en RDC avec terrasse.
Mise à prix : 45 000 € - adjudication : 95 000 € - Frais préalables : 4 093,66 € avocat adjudicataire : Me PILLET
Mise à prix : 10 000 €
(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire) La mise à prix s’applique à concurrence de 2000€ aux éléments incorporels (Licence 4 clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 8000€: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SARL HOTEL DES VOYAGEURS (jugement du T.C. de Grenoble du 24/07/18) et en exécution d’une ordonnance de M. DURAND Dominique Juge Commissaire en date du 10-10-18. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis rue de New York, en l’étude de Me ROUMEZI Christophe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : dépôt, au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.d’un chèque certifié d’un montant de 6 000 € à l’ordre de Me TOROSSIAN.
Pour la publication de votre
Annonce légale juridique sur l’Isère et toute la France, une seule adresse
Visite du fonds de commerce : le Lundi 19 Novembre 2018 de 11 h à 11 h 30.
juridique@affiches.fr
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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16 NOVEMBRE 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1385929L/O
de type 2 au 4
ème
UN APPARTEMENT DE 34,40M² À VOIRON étage avec balcon et d’une place de stationnement au sous-sol Voiron 38500 – 6, rue Arago SELARL EYDOUX–MODELSKI - BASTILLE AVOCATS, Avocats 10, avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT, Avocats 23, avenue Doyen Louis Weill - GRENOBLE Téléphone : 04 38 12 07 70
Vente aux enchères publiques sur surenchère Mise à prix :
33 220 € Consignation pour enchérir : 3 322 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 8 JANVIER 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place LE JEUDI 3 JANVIER 2019 À 14 H par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
vice de la Publicité Foncière de GRENOBLE 2 le 23 décembre 2009 volume 2009 P n° 7684.
Mme FABBRI Emilia, née le 21-02-1935 à Sogliano – Italie, de nationalité Française, domiciliée 20, avenue Jules Ravat à Voiron (38500) ;
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de Voiron (38), 6, rue Arago, dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Aquarelia » cadastré section AN 214 et plus particulièrement les lots : - Lot 33, une place de parking au sous-sol et les 14/10 000èmes des parties communes générales, - Lot 161, un appartement de type T2 au 4ème étage et les 85/10 000èmes des parties communes générales Un état description de division et règlement de copropriété a été reçu le 20 novembre 2009 par Me GIRAUD, notaire à Meylan (38), publié au Ser-
16 NOVEMBRE 2018
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19 janvier 2018. La vente a eu lieu 25 septembre 2018 moyennant le prix de 30 200 €. Une surenchère a été formée par la SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT, Avocats, le 4 octobre 2018. FRAIS – ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui
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ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX 33 220 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 3 322 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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