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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLES FORESTIÈRES
IMMOBILIER 1383563ME/O
1383427ME/O LOCAL COMMERCIAL à GRENOBLE au rez-de-chaussée avec cave d’une surface pour la partie privative de 180 m² À Grenoble 38000, 18, rue de Sault
Conformément aux dispositions des articles L 331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente de parcelles de taillis sur la commune d’Izeaux (38140), cadastrées section AV lieudit «Pré Jacquin» N°2 pour 01a 85ca et N°9 pour 33a 95ca, lieudit «Grand Bois» N°467 pour 00a 28ca et N°470 pour 51a 70ca, et lieudit« Michalotière » N°489 pour 01a 33ca, Moyennant le prix de quatre cent quarante-cinq euros et cinquante cinq centimes (445,55 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, outre les frais et droits d’acquisition provisionnés à la somme de six cents euros (600 €). Affichage en mairie : 23 juin 2018. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie pour faire connaître à Me Catherine GUERIN- WÜTHRICH, notaire à Rives (38140), où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente. Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien : le vendeur s’oblige à effectuer son choix dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle tous les titulaires du droit de préférence auront répondu ou, à défaut, à compter de l’expiration du délai légal de réponse de deux mois. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption de la SAFER territorialement compétente, qui sera purgé avant la réalisation de la vente. Pour avis, Le notaire.
SCP SAUL-GUIBERT-PRANDINI-LENUZZA AVOCATS ASSOCIÉS 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE TÉLÉPHONE : 04 76 44 41 00
Vente aux enchères publiques sur licitation-partage Mise à prix :
375 000 € Consignation pour enchérir 10% du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3.000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable Adjudication fixée AU MARDI 11 SEPTEMBRE à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, Place Firmin Gautier. La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 27 AOÛT à 11 H par Me Henri MEZAGHRANI, Huissier de Justice ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de Madame le Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16h, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat rédacteur du cahier des conditions de vente sur rendez-vous et sous réserves de la présentation d’une carte d’identité.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1383306J/N
1383161M/C
APPARTEMENT DE 82,22 M2 au 1er étage de type 4 avec terrasse à Grenoble 38100, 107 avenue Jean Perrot
5 appartements et 1 parcelle de terrain À SAINT-LAURENT DU PONT Lieudit « Carteronne », 10 rue Paul Paturle, 7 et 9 rue de la Carteronne
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 03 29 66
SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS 23, rue docteur mazet 38000 grenoble
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
Vente aux enchères publiques
15 000 €
Mise à prix :
Consignation pour enchérir : 3 000 €
LOT 1 : 35 000 € ; LOT 2 : 18 000 € ; LOT 3 : 25 000 € ; LOT 4 : 50 000 € ;LOT 5 : 45 000 € ; LOT 6 : 1 500 €
Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Consignation pour enchérir : Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de : LOT 1 : 3 500 € ; LOT 2 : 3 000 € ; LOT 3 : 3 000 € ; LOT 4 : 5 000 € ; LOT 5 : 4 500 € ; LOT 6 : 3 000 €
Adjudication fixée LE MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 14H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière, du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.
Adjudication fixée AU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le vendredi.
1383200J/N APPARTEMENT EN DUPLEX SITUÉ DANS UNE MAISON 2e étage de type 4 de 72,36 m2 à Tullins 38210, 3 place de l’église SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCAT À LA COUR 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 46 27 43
Une visite des lieux est fixée LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 de 9 h 30 à 10 h 30, par le ministère de Maître Franck MAZOYER, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
19 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution irrévocable. Adjudication fixée LE MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière, du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI, avocats susnommés, Tél. 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé tous les jours de 14h à 16h sauf le mardi.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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27 JUILLET 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1383513M/O
Lot n° 1 : Sur la commune de Renage (38140), une ancienne maison bourgeoise de 369 m2 à restaurer, lieudit Hurtières, cadastrée section a n° 28, 29 et 53. Lot n° 2 : Sur la commune de Saint-Jean-de-Moirans (38), un bâtiment principal de 484 m2 à usage commercial et d’habitation ainsi qu’un bâtiment annexe de 45,15 m2 à usage commercial, situé avenue Gaston Bonnardel, Le Scey, cadastré section ae n° 75. SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble ( Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99 )
Vente aux enchères publiques sur licitation Mises à prix :
Lot n°1 (Renage) : 80 000 € Lot n°2 (St-Jean-de-Moirans) : 80 000 € avec faculté de baisse de mise à prix d’un quart puis de moitié à défaut d’enchères Consignation pour enchérir : 8 000 € pour chaque lot
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 14 H à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le mercredi 5 septembre 2018 de 14 h a 15 h pour le lot 1 et le même jour de 15 h 30 a 17 h pour le lot 2 par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER Huissiers de Justice à Grenoble PROCÉDURE : En exécution d’un jugement rendu le 3 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, il sera aux requêtes, poursuites et diligences de : M.BOUHALI Christophe né le 30/12/1974 à RIVES de nationalité Française domicilié 10 rue du Drac à Saint-Egrève (38120) ; M. BOUHALI Férique né le 12/10/1952 à Lille de nationalité Française domicilié 310 Le Bas Lezardières à Charnècles (38140) ; M.BOUHALI Malika, né le 9 janvier 1954 à Lille, de nationalité française, domicilié 10 rue du Drac à Saint-Egrève (38120) ; Ayant pour avocat constitué la SELARL CDMF AVOCATS, Maître Jean-Luc MEDINA, 7 Place Firmin Gautier, 38016 Grenoble Cedex 1, procédé à la vente sur licitation des biens désignés plus bas. EN PRÉSENCE DE : 1°) Mme Rachida YAGOUB, veuve de M. ZAHOUANI – YAGOUB, née le 5 juillet 1959 à
Ain-Oulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie 2°) M. Fateh ZAHOUANI, né le 22 décembre 1984 à Ain-Oulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie 3°) M. AMMAR ZAHOUANI, né le 11 avril 1986 à Ain-Oulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie 4°) M. Ali ZAHOUANI, né le 20 janvier 1988 à AinOulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie 5°) Mme Selma ZAHOUANI, née le 23 mars 1991 à Ain-Oulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie 6°) Mme Sara ZAHOUANI, née le 3 novembre 1992 à Ain-Oulmene Wilaya De Setif (Algérie), demeurant Ain-Oulmene Wilaya De Setif, 19 200 – Algérie
DÉSIGNATION : LOT N° 1 : Sur la commune de RENAGE (38140), une ancienne maison bourgeoise d’environ 369 m2 à restaurer élevée sur rez-de-chaussée de deux niveaux avec grenier dans les combles, lieudit Hurtières, cadastrée Section A n° 28, 29 et 53. Une vieille tour est existante à l’arrière du bâtiment. Le bâtiment est inoccupé. Il est dépourvu d’installation électrique, de chauffage, de sanitaire et d’assainissement. Quant à l’eau, une source captée dans le bois au-dessus du bâtiment l’alimentait. LOT N° 2 : Sur la commune de SAINT JEAN DE MOIRANS (38), un bâtiment principal de 484 m2 à usage commercial et d’habitation ainsi qu’un bâtiment annexe de 45,15 m2 à usage commercial, situé Avenue Gaston Bonnardel, Le Scey, cadastré Section AE n° 75. Il s’agit d’un bâtiment principal élevé sur rez-de-chaussée d’un niveau avec cave en sous-sol. Un bâtiment annexe est édifié au coin sud/est bâtiment principal. Au sud du tènement, se trouve un grand parking qui borde l’avenue Gaston Bonnardel.
••• 27 JUILLET 2018
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
••• Le bâtiment principal abrite une activité d’antiquaire en vertu d’un bail commercial, signé le 20 Juin 1990. Le bail a été signé pour une durée initialement de 9 ans moyennant un loyer de 48 000 francs (7 317,55 €).
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.
Le bâtiment annexe abrite une activité de bar, restauration rapide en vertu d’un contrat de sous-location commerciale en date du 24 Juillet 2009. Le bail a été consenti pour la même durée que le bail principal moyennant un loyer mensuel de 500 € HT.
LOT N° 2 : 80 000 €
FRAIS - ENCHÈRES :
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.
8 000 € pour chaque lot, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES.
MISE À PRIX : LOT N° 1 : 80 000 €
avec faculté de baisse de mise à prix pour chaque lot d’un quart puis de moitié, puis application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile s’il échet.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi. Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA - Avocat - Ancien Bâtonnier
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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