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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
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Adjudication fixée le MARDI 27 MARS 2018 À 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.
MARDI 20 FÉVRIER de 14 h à 17 h
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21 000 € Consignation pour enchérir 3 000 €.
par nos experts et commissaires-priseurs compétents
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable. ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.
Adjugé 149 996 € frais compris le 22/10/17
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de Madame le Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 H à 16 H, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir de la carte d’identité en cours de validité). Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat associé.
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16 FÉVRIER 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1378575M/C
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APPARTEMENT À VARACIEUX de 111,26 m² de 4 pièces élevée d’un étage sur garage avec pièce de vie à un niveau intermediaire 20 Impasse de Gigardière Lieudit « Les Roches »
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Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
Mise à prix :
10 000 €
60 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Consignation pour enchérir : 6 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Adjudication fixée le MARDI 27 MARS 2018 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Adjudication fixée le MARDI 27 MARS 2018 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI, Avocats susnommés, tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
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SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIÉS
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Vente aux enchères publiques
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20 000 €
Vente aux enchères publiques
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Mise à prix :
50 000 €
Adjudication fixée AU MARDI 27 MARS 2018 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier
Consignation pour enchérir : 5 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 14 MARS 2018 de 17 h 30 à 18 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère). Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, s’adresser :
Adjudication fixée le MARDI 27 MARS 2018 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ;
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le mardi.
- au Cabinet de la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, Avocats poursuivants, (secrétariat de Me Géraldine CAVAILLES), tous les jours de 14 h 30 à 16 h 30 (Tél. : 04 76 54 58 95) : 32, rue des Berges à Grenoble ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1378761M/O
1378778M/O
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER À VIZILLE LOT 1 : UN LOCAL COMMERCIAL d’une superficie de 65,04m2 composé d’une salle de bar, cuisine, WC et deux caves LOT 2 : UN APPARTEMENT d’une superficie de 22,61m2 composé d’un séjour avec coin cuisine et Terrasse, d’une chambre avec coin salle de bain, d’un WC LOT 3 : UN APPARTEMENT d’une superficie de 24,48 m2 composé d’un séjour avec coin cuisine, d’une chambre avec coin salle de bain, d’un WC LOT 4 : UN APPARTEMENT d’une superficie de 50,26 m2 composé d’un séjour, d’une cuisine avec balcon, d’un couloir coin nuit, deux chambres, une salle de bains, d’une WC et une cave Vizille 38220 sis 19, rue du Pont
UN APPARTEMENT À SAINT-MARTIN-D’HÈRES de Type T3 d’une superficie loi Carrez de 61,41 m2 situé au 1er étage composé : Hall d’entrée/couloir, deux chambres, un séjour, une cuisine, une salle de bains, une buanderie, un WC et deux jardinets extérieurs Saint-Martin-d’Hères (38400) 10, Terrasse Roger Vaillant SELARL LEXAVOUE GRENOBLE FRANCK ET ALEXIS GRIMAUD AVOCATS ASSOCIÉS
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 87 66 30. Fax : 04 76 47 73 65 grenoble@lexavoue.com
Vente aux enchères publiques
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE FRANCK ET ALEXIS GRIMAUD AVOCATS ASSOCIÉS
Mise à prix :
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 87 66 30. Fax : 04 76 47 73 65 grenoble@lexavoue.com
45 000 € Consignation pour enchérir un chèque de banque de 4 .500 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Vente aux enchères publiques Mises à prix :
Adjudication fixée le MARDI MARDI 27 MARS 2018 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier
LOT 1 : 18 750 € LOT 2 : 18 750 € LOT 3 : 20 000 € LOT 4 : 32 500 €
Visite prévue sur place le JEUDI 15 MARS 2018 À 16 H 30 par le ministère de la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble OCCUPATION Le bien est actuellement occupé.
Consignation pour enchérir pour les LOTS N° 1, 2 et 3 un chèque de banque de 3.000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 juillet 2017.
Consignation pour enchérir pour les pour le LOT N° 4 un chèque de banque de 3.250 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.
Adjudication fixée le MARDI MARDI 27 MARS 2018 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier Visite prévue sur place le MERCREDI 14 MARS 2018 À 15 H 30 par le ministère de la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble
Pour extrait, Me Alexis GRIMAUD.
OCCUPATION Les lots 1, 3 et 4 sont actuellement occupés. Le lot n° 2 est libre de toute occupation. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19 avril 2017. Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi. Pour extrait, Me Alexis GRIMAUD.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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16 FÉVRIER 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1379078M/O
MAISON DE VILLAGE À LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ élevée sur rez-de-chaussée comprenant deux appartements La Côte-Saint-André (Isère), 38, rue de l’Hôtel de Ville SCP PYRAMIDE AVOCATS Maitre Anne PAILLARET - Avocats associés VIENNE, 59 cours Romestang Tél. : 04.74.85.01.55
Adjudication - Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :
10 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 3 AVRIL 2018 9 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu le MARDI 20 MARS 2018 À 14 H 30 A LA REQUÊTE DE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS LYON sous le N° 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne au Mont D’or représentée par son Directeur demeurant en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Anne PAILLARET, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59, cours Romestang DÉSIGNATION : Une maison de village élevée sur rez-de-chaussée outre deux niveaux et combles en cours d’aménagement sise sur la commune de La Côte-Saint-André (Isère), 38, rue de l’Hôtel de Ville cadastrée section BD N°189 (anciennement
16 FÉVRIER 2018
section E N°255) pour une contenance de 33 ca comprenant deux appartements : - Un premier appartement au rez-de-chaussée composé d’un séjour, d’une cuisine, d’un WC. de la cuisine, un escalier en bois demi-tournant permet d’accéder à l’étage où se trouvent une douche avec WC et deux pièces - Un deuxième appartement au 2ème étage composé d’un palier, d’une pièce et une salle de bains avec WC, le tout en cours d’aménagement, et escalier permettant d’accéder aux combles qui ne sont pas aménagées Et une cave.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
L’immeuble ne semble pas alimenté électriquement mais l’ensemble de l’installation semble provisoire.
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
MISE À PRIX :
3 000 € par chèque certifié L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° 17/00032 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Anne PAILLARET, Avocats, 59, cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55)
Me Anne PAILLARET.
10 000 €
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1379079M/C
APPARTEMENT DUPLEX À ROUSSILLON + Garage et cave Résidence Le Chassagne Avenue Gabriel Péri 38150 Roussillon SCP PYRAMIDE AVOCATS Maitre Anne PAILLARET - Avocats associés VIENNE, 59 cours Romestang Tél. : 04.74.85.01.55
Adjudication - Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :
17 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 3 AVRIL 2018 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu le JEUDI 22 MARS 2018 À 10 H La présente vente est poursuivie à la requête de : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE CHASSAGNE, 33 Avenue Gabriel Péri 38150 Roussillon, représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA L’IMMOBILIERE, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 € immatriculée au RCS Vienne n° 693 681 041, dont le siège social est 51 Cours Romestang - BP 347 - 38217 Vienne Cedex, représenté par son représentant légal domicilié audit siège, en vertu d’un procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 25 mai 2016. Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Anne PAILLARET, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang. DÉSIGNATION : Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence Le Chassagne » sis sur la commune
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
de Roussillon (Isère), « Le Chassagne », Avenue Gabriel Péri cadastré section BT N°69 pour une contenance de 25 a 78 ca, à savoir : - Le lot N°1 : soit un local à usage de garage n°G1 du plan du RDC et les 5/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Le lot N°31 : soit un local à usage de cave portant le n°C 18 du plan du rez-de-chaussée et le 1/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Le lot N°55 : soit un appartement duplex côté Nord et Est au 4ème et 5ème étage comprenant au 4ème étage : hall d’entrée, séjour, une chambre, cuisine, petite salle d’eau, toilettes, et terrasse et au 5ème étage : quatre pièces en cours de travaux et terrasse. L’escalier permettant d’accéder du 4ème au 5ème étage a été enlevé et les 560/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Le lot N°64 : soit un emplacement de parking n°P3 et le 1/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
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MISE À PRIX : 17 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque certifié L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° 17/00028 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Anne PAILLARET, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication. Me Anne PAILLARET.
16 FÉVRIER 2018
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
DIVERS MATÉRIEL DE BOULANGERIE
1379113ME/O
VÉHICULES SCP TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404) commissaires priseurs Armand et Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - 38000 Grenoble
LUNDI 19 FÉVRIER 2018 À 14 H
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com
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16 FÉVRIER 2018
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
aire om cret
Staux
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
VENTE DE BIENS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE -
Résultat des adjudications - audience du 13 février 2018 lance une procédure d’appel a candidature pour l’implantation Surenchère : Délaiordinaire 10 jourspermanent à compter sur de l’adjudication d’un débit de tabac la commune de STPAUL-DE-VARCES (38760) - (articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 Avocat chargé Nature et situation du 28 juin 2010). de la vente des immeubles Périmètre d’implantation : sur le territoire de la commune de StSELARL sur hors la commune de Voiron (38) 6, rue d’Arago Paul-de-Varces (38760) zones protégées conformément auxRésiEYDOUX dence «Aquarella» et une place de articles L3335-1 et L3511-2-2 du code deun la appartement santé publique. stationnement Dépôt des candidatures : du 1er mars 2018 au 30 avril 2018 par Mise à prix : 000 €du- adjudication : 81 000 €aux - Frais préalables : 4 935,09 € signature et 25 retrait cahier des charges adresses suivantes : e 1/ Direction régionale des douanes et droits indirectsMde Cham avocat adjudicataire : MIHAJLOVIC béry, service Pôle Action Économique (PAE). 1, rue Waldeck Rous SELARL Sur la commune desduDeux (38)deCopropriété seau, BPCOOK 51154, 73011 Chambéry cedex, lundi Alpes au jeudi 9h00 Ecrins 5» «Le Clos des Fonds» un appartement àQUENARD 12h00 et de 14h00 à«Les 17h00. 2/ Mairie de ST-PAUL-DE-VARCES, 40 place de l’Église, 38760 Mise à prix : 7 000 € - Adjudication : 60 200à €15h30, - Frais le préalables : Saint-Paul-de-Varces, le lundi de 8h30 mardi de6 850,39 € 13h30 à avocat adjudicataire : MeleMARCHAL 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et ven dredi et de 13h30 à 17h00. SCP de 8h30 à 12h00Sur la commune de Vizille (38) 265, rue Victor Hugo,
A2018C04052 LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE CHAMBÉRY lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour l’implantation d’un débit de tabac sur la com mune de ST-PAUL-DE-VARCES (38760) - (articles 14 à 17 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010). Périmètre d’implantation : sur le territoire de la commune de StPaul-de-Varces (38760) hors zones protégées conformément aux articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique. Les débitants de tabac en exercice dans le département de l’Isère peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre à la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry du 1er mars 2018 au 31 mai 2018 à l’adresse suivante : Bureau de douane de Grenoble, Service Régional des Tabacs, 18 avenue de l’Ile Brune, BP 410, 38524 ST-EGREVE CEDEX. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
DELACHENAL Rare» unenemaison d’habitation La procédure d’appel à«L’Ile candidature sera menée à son terme qu’à défaut de demande de transfert par un débitant de tabac en exercice Mise à prix : 100 000 € - adjudication : 253 000 € - Frais préalables : 7 958,51 € à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du 1er mars 2018 avocat adjudicataire : Me RIEMAIN (article 12 du décret 2010-720 du 28 juin 2010).
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE CHAMBÉRY
Me PILLET
lance une procédure d’appel a candidature pour l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de STPAUL-DE-VARCES (38760) - (articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010).
Sur la commune de Voiron (38) Hôtel Best Western, 4, rue Alphonse Bouffard-Roupé, un appartement
Mise à prix : 20 000 € - Adjudication : 32 500 € - Frais préalables : 5 356,85 € avocat adjudicataire : Me PILLET
Périmètre d’implantation : sur le territoire de la commune de StPaul-de-Varces (38760) hors zones protégées conformément aux articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique.
SELARL COOK QUENARD
Dépôt des candidatures : du 1er mars 2018 au 30 avril 2018 par signature et retrait du cahier des charges aux adresses suivantes : 1/ Direction régionale des douanes et droits indirects de Cham béry, service Pôle Action Économique (PAE). 1, rue Waldeck Rous seau, BP 51154, 73011 Chambéry cedex, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2/ Mairie de ST-PAUL-DE-VARCES, 40 place de l’Église, 38760 Saint-Paul-de-Varces, le lundi de 8h30 à 15h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le ven dredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Sur la commune de Saint-Blaise-du-Buis (38) 205 rue du Talamud un tènement immobilier à usage industriel et de bureaux
Mise à prix : 750 000 € avec possiblité de baisse d’un tiers en cas de défaut d’enchères - Adjudication : 1 300 000 € - Frais préalables : 6 547,16 € avocat adjudicataire : Me HEINRICH
La procédure d’appel à candidature ne sera menée à son terme qu’à défaut de demande de transfert par un débitant de tabac en exercice à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du 1er mars 2018 (article 12 du décret 2010-720 du 28 juin 2010).
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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