2017 11 24 vae

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94e année - www.affiches.fr

ARTISA ET NATURISSIMA : LA CRÉATION D’ART ET LE BIEN-ÊTRE À L’HONNEUR

VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 - N°4864 - 2 €

Ces citoyens

au service de la Justice

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 31049 - 4864 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2017 est de 3,87 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIER

PARCELLES BOISÉES 1376242L/O

1376042M/O

En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant. Désignation des biens vendus

APPARTEMENT DE TYPE 3 À CHÂTEAU BERNARD de 34,49m² au 2ème etage avec balcon, cave et casier à skis à Château Bernard, résidence Les Deux Sœurs, bâtiment l’Edelweiss – le col de l’Arzelier

Sur la Commune d’Herbeys (Isère) 38320 Champ Michel.

Une parcelle en nature de taillis Figurant ainsi au cadastre : Section

N°

Lieudit

Surface

A

625

Champ Michel

01 ha 03 a 43 ca

SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCATS À LA COUR 10, Avenue Alsace Lorraine À Grenoble ( TÉL : 04-76-46-27-43 ) SELARL CDMF - AVOCATS 7, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble ( TÉL : 04 76 48 89 89 )

Moyennant le prix de deux mille euros (2 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie d’Herbeys (Isère) pour faire connaître à Me DUGUEYT, Notaire associé à SaintMartin-d’Hères (Isère), 23, rue des Glairons, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L331-19 alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Vente aux enchères publiques sur surenchère Mise à prix :

5 720 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée au MARDI 9 JANVIER 2018 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats susnommés – Tél 04 76 46 27 43 – et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 H, sauf le mardi.

101

24 NOVEMBRE 2017

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1376207J/O

1376208J/O

APPARTEMENT À SAINT-ALBAN-DE-ROCHE dans maison d’habitation de 5 pièces de 143,10m² avec garage et cave Saint-Alban-de-Roche, 1, rue de l’Ermite

SUR LA COMMUNE DE LES AVENIÈRES VEYRIN THUELLIN 1er lot : 21 Impasse des brettes, propriété bâtie et terrain 2ème lot : Parcelle de terrain lieudit Les Sablonnets 3ème lot : Parcelle de terrain lieudit Le Saugey 4ème lot : Parcelle de terrain lieudit Le Saugey SUR LA COMMUNE DE LE BOUCHAGE 5ème lot : Parcelle de terrain lieudit Payerne

MAÎTRE PHILIPPE CHASTEAU AVOCAT

6, rue Docteur Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

MAÎTRE PHILIPPE CHASTEAU AVOCAT

6, rue Docteur Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

Vente aux enchères publiques

Adjudication fixée VENDREDI 12 JANVIER 2018 À 10 H À l’audience des saisies immobilière Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu Palais de justice – 10, rue du Tribunal – 38300 Bourgoin Jallieu

Vente aux enchères publiques

75 000 €

Adjudication sur licitation VENDREDI 12 JANVIER 2018 À 10 H à l’audience des saisies immobilière Tribunal De Grande Instance de Bourgoin Jallieu, Palais de justice – 10, rue du Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu

Consignation pour enchérir : 7 500 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2017 À 9 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38 Huissier de Justice à Morestel

Mise à prix

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Mise à prix - 1er lot : 80 000 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart, d’un tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères - 2ème lot : 1 301 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart, d’un tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères - 3ème lot : 465 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart, d’un tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères - 4ème lot : 4 965 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart d’un tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères - 5ème lot : 257 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart d’un tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères

La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 28 DÉCEMBRE 2017 À 14 H 30 par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 17/00355 - Au cabinet de Me Philippe CHASTEAU – 6, rue Docteur Chaix – 38300 Bourgoin-Jallieu. Tél : 04 74 93 12 24 – Fax : 04 74 28 16 18.

- En l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

Consignations pour enchérir : 1er lot : 8 000 € 2ème au 5ème lots : 3 000 € pour chaque lot Par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 17/00511 - Au cabinet de Maître Philippe CHASTEAU – 6, rue Docteur Chaix – 38300 Bourgoin-Jallieu. Tél : 04 74 93 12 24 – Fax : 04 74 28 16 18.

- En l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

24 NOVEMBRE 2017

102

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1376298M/O

UN APPARTEMENT À ECHIROLLES de 69,41m², 3ème étage, avec balcon à Echirolles 38130, résidence les Jardins d’Echirolles, 13, place des Jacobins SELARL EYDOUX-MODELSKI, 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

35 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 500 €

ADJUDICATION fixée LE MARDI 23 JANVIER 2018 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le lundi 15 janvier 2018 à 9 h par le ministère de la SELARL EHJ, Huissiers de Justice à Echirolles Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

09-05-1977 volume 1102 n° 1 - rectificatif publié le 07-01-1994 volume 1994P n° 232 .

La société CNP CAUTION S.A au capital de 120 000 009,14 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 383 024 098 dont le siège social est 4 rue Raoul Dautry à Paris Cedex (75716) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI DÉSIGNATION - Dans un immeuble sis à Echirolles 38130, 13, place des Jacobins, Résidence Les Jardins d’Echirolles cadastré section AE numéro 10 – le lot 95 et les 517/100000èmes des parties communes.

Soumis au règlement de copropriété et état descriptif de division établi le 19-04-197 et publié le

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 29 juillet 2016.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

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MISE A PRIX 35 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR 3 500 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait, Pascale MODELSKI, Avocat.

24 NOVEMBRE 2017

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1376243L/N

APPARTEMENT AUX DEUX ALPES 11,91 m² au 2e étage de type studio Les Deux Alpes 38860, résidence Côte Brune IV, 3 rue des Côtes Brunes SELARL EYDOUX-MODELSKI, 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

5 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €

ADJUDICATION fixée LE MARDI 23 JANVIER 2018 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le mardi 16 janvier 2018 de 12h30 à 13h30 par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 718,80 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19 rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI. DÉSIGNATION Sur la Commune de LES DEUX ALPES (38860) – Les Résidences de Côte Brune, 3 rue des Côtes Brunes, cadastré section AL n° 507 pour 01ha 44a 19ca, et plus particulièrement les lots n°478 et pour la cop 16/9522 et n° 558 et pour la cop 88888888/9522. ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division en règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me FAVRE VERAND, notaire à Rives (Isère), le 8 décembre 1976 dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble, le 9 décembre 1976, volume 1019 numéro. 1 Ledit état descriptif - règlement de copropriété modifié :

24 NOVEMBRE 2017

- aux termes d’un acte reçu par Me FAVRE VERAND, notaire à Rives (Isère), le 30 juin 1977, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 4 juillet 1977, volume 1138 numéro 2.

- aux termes d’un acte reçu par Me FAVRE VERAND, notaire à Rives, le 1er décembre 1977, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 2 décembre 1977, volume 1208 numéro 11.

- aux termes d’un acte reçu par Me FAVRE VERAND, notaire à Rives (Isère), le 25 novembre 1978, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 30 novembre 1978, volume 1389 numéro 2.

- aux termes d’un acte reçu par M FAVRE VERAND, notaire à Rives (Isère), le 9 décembre 1980, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 9 décembre 1980, volume 1781 numéro 18. e

- aux termes d’un acte reçu par Me GENIN, notaire à Bourg d’Oisans, le 16 mai 2001, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 13 juillet 2001, volume 2001P numéro 4457.

- aux termes d’un acte reçu par Me BENAY, notaire à Bourg d’Oisans, le 21 août 2003, dont une copie authentique a été publiée au 3e bureau des hypothèques de Grenoble le 9 octobre 2003, volume 2003P numéro 5795.

Acte modificatif d’état descriptif de division reçu par Me GENIN, notaire à Bourg d’Oisans (38) le

104

16 avril 2004 publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3 le 8 juin 2004 volume 2004 P n° 3523.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocat et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE le 16 mai 2017.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE A PRIX : 5 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats susnommés, tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait, Pascale MODELSKI, Avocat

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1376293L/O

UNE MAISON INDIVIDUELLE À CROLLES de 6 pieces de 90,18m², avec garage, cellier, terrasse couverte, atelier et mezzanine atelier, abri de jardin à Crolles 38920, 242 Allee des Érables SELARL EYDOUX-MODELSKI, 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

108 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 10 800 €

ADJUDICATION fixée LE MARDI 23 JANVIER 2018 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le vendredi 12 janvier 2018 de 9 h à 10 h par le ministère de la SCP LAPORTE DELACOUR THIBOUT, Huissiers de Justice à GRENOBLE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits par voie de fusion de la société SYGMA BANQUE, S.A immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, au capital de 453 225 976 €, dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI DÉSIGNATION Sur la Commune de Crolles 38920, 242 allée des Erables, une maison d’habitation édifiée sur une parcelle de terrain figurant au cadastre section AP n° 247 pour une contenance de 11a 75ca.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocat et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 2 juin 2017.

108 000 €

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

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CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 800 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le mardi.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat

24 NOVEMBRE 2017

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1376302M/O

UN APPARTEMENT À ALLEVARD de type studio de 26,59m², au 1er étage avec balcon à Allevard 38580 – Résidence Les Arolles, 6023 Le Malatray SELARL GUMUSCHIAN ROGUET, 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

12 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €

ADJUDICATION fixée LE MARDI 23 JANVIER 2018 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le mercredi 10 janvier 2018 à 15 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Arolles sis à Allevard 38580, représenté par son syndic en exercice la SARL TSN, exerçant sous l’enseigne ALLEVARD IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 511 503 153, dont le siège social est 9 place de la Résistance -38580 Allevard, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET DÉSIGNATION Sur la Commune de Allevard, 6023 Le Malatray – 38580 Allevard, dans un ensemble immobilier figurant au cadastre section D 346, soit : LE LOT N° 206 et la cop pour 511/100000° Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, le 29 juillet 1975 publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 26 septembre 1975 volume 915 n° 20.

Un état descriptif de division avec fraction du droit de propriété a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, le 29 juillet 1975 publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 26 septembre 1975 volume 916 n° 1. Un acte modificatif de l’état descriptif du 25 septembre 1975 volume 915 n° 20 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire,

24 NOVEMBRE 2017

et publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 30 novembre 1976 volume 11424 n° 29. Un acte modificatif d’état descriptif du 5 août 1977 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, et publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 16 août 1977 volume 1248-31. Un acte rectificatif du 30 août 1977 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 22 septembre 1977 volume 1265 n° 8. Un acte modificatif du 24 octobre 1977 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 15 novembre 1977 volume 1289 n° 20. Un acte modificatif d’état descriptif du 1er juillet 1980 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 21 août 1980 volume 1902 n° 5. Un acte modificatif de l’état descriptif du 30 novembre 1987 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques de Grenoble 2 le 2 février 1988 volume 88 P n° 764. Un acte modificatif de l’état descriptif de division du 19 janvier 1985 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques le 2 mars 1988 volume 88 P n° 1477. Un acte modificatif d’état descriptif de division du 7 mai 2002 a été reçu par Me DUFRESNE, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques le 11 juin 2002 volume 02 P n° 4038.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

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par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET Avocat et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 mai 2017.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX 12 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait, David ROGUET, Avocat

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

DIVERS Correction d’adresse de visite

1376398ME/O

MATÉRIELS PROFESSIONNELS ET OUTILLAGE

1376292L/N

VENTES SUR DÉSIGNATION

SCP TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404)

FABRICATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES (LJ SAS Construction Modulaires Rhône Alpes)

LUNDI 27 NOVEMBRE À L’ÉTUDE À 14H.

commissaires priseurs judiciaires 155, cours Berriat – 38000 Grenoble

commissaires priseurs judiciaires 155, cours Berriat – 38000 Grenoble

SCP TOROSSIAN

Plusieurs ventes sur désignation en un lot : Important Stock de plomberie avec lot de rayonnages, Mat élévateur et ensemble d’échafaudage, Mobilier de bureau, Belle cuve 5000l avec volucompteur de 2013, Matériel de Restaurants, Cuisine collective, chambres froides, Pressing, Coiffeur, Centre de vacances, Bel ensemble Fitness et Gym, Menuiserie PVC de démonstration, Matériel de Construction de maisons modulaires, Maison modulaire. Stock percing avec accessoires et vitrines.

LUNDI 27 NOVEMBRE à 14 h À L’ÉTUDE 155, cours Berriat à Grenoble 1 construction modulaire à usage de maison témoin armature métallique structure bois de surface au sol environ 55 m2 à 2 étages, garage et auvent (vente réservée aux professionnels de la construction et soumises à des conditions spécifiques).

A la suite à l’étude : Important OUTILLAGE: perceuse colonne, nombreux électroportatifs : perfo, perceuses, visseuses, cloueur, agrafeuses, mélangeur, scie sabre / pendulaires / sauteuses, lève plaques, compresseur, machine à PVC Leister PLOMBIER : Carotteuses dont grand diamètre, lève radiateur, transpalette, pompes, 3 postes a souder MIG dont 2 KEMPPI 2530, échelles, escabeaux, échafaudage mobile.

INFORMATIQUE: 4 racks informatiques EMC2, 1 baie informatique, contenu et divers. (visites à l’étude de 13h à 14h) Paiement comptant. Frais en sus : 14,40%. (24% pour les ventes volontaires) Pour les ventes assujetties, récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis. info. sur www.grenoble-encheres.com

Important ensemble de gabarits de fabrication. 2 palonniers, scie à panneaux verticale, banc de tronçonnage, banc de sciage perçage, plateforme alu, plateformes mobiles, établis, transpalettes, échelles, rayonnage, plateaux et chaines de manutention, fourche à palette, servante, élingues, stock dont poutres bois.

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STOCK DE MAROQUINERIE

Mobilier et matériel de bureau.

Visite le jour même de 11 h 30 à 12 h 30, rue du Char de Bronze, le Rival, 38260 La Côte Saint André.

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en un ou plusieurs lots.

Paiement comptant. Frais en sus : 14,40%. En sus des frais de vente, caution obligatoire pour bonne fin d’enlèvement. Enlèvement rapide exigé. Récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis. info. sur www.grenoble-encheres.com

VENTES SUR DÉSIGNATION ENTREPRISE DE PLOMBERIE (LJ VOIRON ENTREPRISE) SCP TOROSSIAN

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

commissaires priseurs judiciaires 155, cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 27 NOVEMBRE À L’ÉTUDE À 14 H 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017 à 10h30, LJ LES SACS D’ELENA SARL, 40 Rue de la République 38250 Villard-de-Lans (Me ROUMEZI) Stock de maroquinerie comprenant : Sacs à main, portefeuilles, accessoires de mode…

Enlèvement immédiat et le 1er décembre 2017 de 9h30 à 12h

Important stock de plomberie (PA HT : env. 60.000 €). Ensemble de rayonnages. Mat élévateur, échelles et échafaudages. Cuve GO 5000 litres av volucompteur.

Mobilier et matériel de bureau Visite le 27 nov. de 8 h à 9 h, ZA de LONGIFAN, 38530 Chapareillan

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com

NB : l’outillage portatif sera visible à l’étude de 13 h à 14 h.

Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com

Les véhicules seront vendus le lundi 4 décembre à l’étude Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en un ou plusieurs lots.

Paiement comptant. Frais en sus : 14,40%. En sus des frais de vente, caution obligatoire pour bonne fin d’enlèvement. Enlèvement rapide exigé. Récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis. info. sur www.grenoble-encheres.com

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