2017 09 29 vae

94e année - www.affiches.fr

ÉVÉNEMENT : LA FÊTE DE LA SCIENCE VEUT CHANSON : CHARLÉLIE COUTURE ET ATTIRER LES JEUNES VERS LA RECHERCHE SON VOYAGE MUSICAL EN LOUISIANE

VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 - N°4856 - 2 €

Sénatoriales :

les cinq élus isérois

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 48xx - F: 2 €

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

IMMOBILIER 1374428M/O

1374547ME/O

MAISON D’HABITATION À SALAISE-SUR-SANNE cadastrée section AE n°448 pour une contenance de 17 a 40 ca à Salaise-sur-Sanne, 10, impasse Varlin, lieudit Les Combes

BIENS ET DROITS IMMOBILIERS À VIENNE dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété cadastré section BC n°18 pour une contenance de 1 a 28 ca à Vienne (Isère), 58, rue des Clercs

SCP PYRAMIDE AVOCATS Maitre Anne PAILLARET Avocats associés

SCP PYRAMIDE AVOCATS Maitre Philippe ROMULUS Avocats associés

VIENNE, 59 cours Romestang Tél. : 04.74.85.01.55

VIENNE, 59 cours Romestang Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix :

Mise à prix :

30 000 €

75 000 €

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

ADJUDICATION fixée au MARDI 7 NOVEMBRE 2017 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

ADJUDICATION fixée au MARDI 7 NOVEMBRE 2017 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

La visite des lieux aura lieu LE MARDI 24 OCTOBRE 2017 À 9 H Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis à VIENNE (ISERE), 58 rue des Clercs, cadastré section BC n°18 pour une contenance de 1 a 28 ca, à savoir : - Lot N°1, soit un local commercial au rez-de-chaussée et les 230/1002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot N°7, soit une cave au 1er sous-sol portant le n°1 du plan des caves et les 6/1002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot N°8, soit une cave au 1er sous-sol portant le n°2 du plan des caves et les 4/1002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot N°9, soit une cave au 1er sous-sol portant le n°3 du plan des caves du plan des caves et les 3/1002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot N°12, soit au sous-sol le couloir desservant les caves et les 2/1002èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

La visite des lieux aura lieu LE JEUDI 26 OCTOBRE 2017 À 10 H Une maison d’habitation sise sur la commune de Salaise-sur-Sanne (Isère), 10 Impasse Varlin, lieudit « Les Combes » cadastrée section AE N°448 pour une contenance de 17 a 40 ca Cette villa avec combles aménagées et sous-sol partiellement enterré comprend au-rez-de-chaussée un séjour, une cuisine, deux chambres, salle de bains et toilettes et à l’étage une vaste pièce sous pente. Au sous-sol se trouve la partie chaufferie et le garage.

Cette maison a été vandalisée et squattée. L’installation électrique a été arrachée ou démontée au niveau de goulottes, les tableaux électriques ont été démontés. La chaudière elle-même a été démontée.

Des portes ont été démontées et le carrelage de la cuisine a été arraché en différents endroits.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n°17/00008 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Anne PAILLARET, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Lesdits biens sont actuellement occupés.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sous le n° 17/00009 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats, 59, cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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29 SEPTEMBRE 2017

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1374424L/O

APPARTEMENT À GRENOBLE de 2 pièces et dépendances de 24,64 m² au 1er étage + cave au sous-sol portant le n°8 à Grenoble, 65, boulevard Joseph Vallier Maître Chantal PILLET, Avocat à la Cour 40 Avenue Alsace Lorraine – 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 47 48 93

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

40 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2017 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 7 NOVEMBRE 2017 à 10 h par le ministère de la SCP Franck MAZOYER, Huissier de Justice à Grenoble PROCÉDURE

DÉSIGNATION

FRAIS – ENCHÈRES

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Grenoble (38), sis 65 Boulevard Joseph Vallier, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété comprenant un soussol aménagé en caves, un rez-de-chaussée comprenant divers locaux, neuf étages et une toiture terrasse inaccessible, sauf pour services généraux de l’immeuble, figurant au cadastre de ladite commune section HT n°4 pour 2a 41ca, soit : - Le lot n°8 : une cave au sous-sol portant le n°8 et les 40/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - le lot n°51 : au 1er étage, un appartement de deux pièces et dépendances et les 130/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par l’article L.512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Établissements de Crédit, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 605 520 071- Intermédiaire d’assurance N°ORIAS : 07 006 015, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES par suite d’un traité de fusion absorption entre la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, homologué par Assemblée Générale Extraordinaire des 3 banques en date du 7 décembre 2016, dont le siège social est 4, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat Me Chantal PILLET.

29 SEPTEMBRE 2017

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me Chantal PILLET, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 17 juin 2016.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 40 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à Me Chantal PILLET, Avocat susnommé.

Tél 04 76 47 48 93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Chantal PILLET, Avocat.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1374628L/O

UNE MAISON À GIÈRES sur 4 niveaux à usage d’habitation et d’atelier, d’une surface habitable de 340 m2, cadastré Section AR n° 113 pour 11 a 31 ca, formant le lot numéro 4 du lotissement dénommé « Le Vercors » Gières (38610) au 6, rue des Marronniers SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble ( Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99 )

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

130 000 € Consignation pour enchérir : 13 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2017 14 heures à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE LUNDI 6 NOVEMBRE 2017 de 14 h 30 à 16 h 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA Huissier de Justice à Grenoble (38) À LA REQUÊTE DE : La BANQUE RHÔNE ALPES, S.A à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 057 502 270 dont le siège social est 20-22, boulevard Edouard Rey - BP 77 à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

DÉSIGNATION : Dans un ensemble immobilier sis sur la commune de Gières (38610) au 6, rue des Marronniers, cadastré Section AR n° 113 pour 11 a 31 ca, formant le lot numéro 4 du lotissement dénommé « Le Vercors » ; Le lot n° 1 : un local à usage artisanal situé au sous-sol et au rez-de-chaussée avec les 700/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; Le lot n° 2 : un appartement situé au 1er étage et les 300/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’état descriptif de division a été établi par Me CUPILLARD, notaire à Grenoble le 11 avril 1983, publié le 9 Juin 1983, V° 2113 n° 10.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Désormais il s’agit d’une maison construite sur quatre niveaux, abritant un atelier de plomberie au sous-sol et plusieurs habitations au sous-sol, au rez-de-chaussée ainsi qu’au premier et second niveau. La surface habitable est de 340 m2.

La répartition des lieux est désormais la suivante : Deuxième étage : Cet étage abrite 5 studios.

Premier étage : Un appartement avec cuisine, salon, trois chambres, WC, salle de bains. Le logement bénéficie d’une grande terrasse avec jardin et piscine. Il existe un local piscine, une cuisine d’été couverte avec barbecue et évier.

Rez-de-chaussée : Il existe un appartement de type 2 Sous-sol : Il existe une chaufferie, une cave. Un appartement situé dans la partie gauche et un autre logement dans la partie droite. Le sous-sol abrite également un premier atelier avec dépôt, bureaux et sanitaires. Il existe un deuxième atelier avec dépôt, bureau et pièce de stockage Les deux ateliers sont loués en vertu de baux commerciaux et les logements sont également loués en vertu de baux ou gracieusement à l’exception d’un studio inoccupé au moment du PV descriptif.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 10

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février 2017 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISE À PRIX : 130 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 13 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89, sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mercredi et samedi.

Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat Ancien Bâtonnier.

29 SEPTEMBRE 2017

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1374721ME/O

PROPRIÉTÉ D’UN SEUL TENANT À LA MOTTE-SAINT-MARTIN CONSTITUÉE DE - Une maison d’habitation mitoyenne de 99,71 m² + le lot n° 4 dans la copropriété mitoyenne - La moitié indivise d’une parcelle de terrain (chemin d’accès à la maison) - 4 parcelles de terrains attenantes La Motte-Saint-Martin (38770) - Lieudit « La Molière » SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire 9 bis, rue de New York - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques ensuite de liquidation judiciaire Mise à prix :

140 000 €

avec possibilité de baisse d’un quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur.

ADJUDICATION fixée au MARDI 28 NOVEMBRE 2017 À 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 14 NOVEMBRE 2017 de 12 h à 13 h par le ministère de Me Sandrine JACQUIER, Huissier de Justice à LA MURE (Isère).

PROCÉDURE : Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire - 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble.

DÉSIGNATION : Sur la Commune de La Motte-Saint-Martin (38770) - Lieudit « La Molière », une propriété d’un seul tenant constituée de : - Une maison d’habitation mitoyenne de 99,71 m² sur 3 niveaux, comprenant cuisine sur séjour, salon, 3 chambres, 2 pièces en cours de construction ou de rénovation, et 2 caves édifiée sur une parcelle cadastrée Section B N° 1287, d’une superficie de 1 ha 41 ca.

- Et sur une parcelle cadastrée Section B N° 1288, dans une maison mitoyenne divisée en lots de copropriété, les parts et portions suivantes : • Le LOT N° 4 : soit un hall, salle de bains, WC au rez-de-chaussée et l’escalier d’accès à la chambre au 1er étage, le tout d’une superficie de 12 m².

29 SEPTEMBRE 2017

Ce lot de copropriété permet notamment l’accès à l’étage de la maison d’habitation mitoyenne édifiée sur la parcelle cadastrée Section B N° 1287.

- La moitié indivise d’une parcelle de terrain cadastrée Section B N° 1290 (chemin d’accès à la maison), d’une superficie de 56 ca.

- 4 parcelles de terrains attenantes, figurant au cadastre Section B N° 649, B N° 1193, B N° 1194 et B N° 1293, d’une superficie totale de 18 ha et 52 ca.

CLASSE ÉNERGÉTIQUE : Logement classé D en Consommation Energétique ; Logement classé F en Emission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITIONS D’OCCUPATION : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 9 août 2017, que le bien immobilier mis en vente est occupé par le débiteur saisi et sa concubine.

ENCHÈRES CONSIGNATION POUR ENCHERIR :

-

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

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Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 14 000 €.

MISE À PRIX - FRAIS : 140 000 € avec possibilité de baisse d’un quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD, s’adresser : - Au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - Au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23, rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ; - Ou sur le site «encheres-publiques.com».

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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29 SEPTEMBRE 2017

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