2016 12 23 vae

VENDREDI 23 DÉCEMBRE 2016

1,50 €

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Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

ANNULE ET REMPLACE L’ANNONCE N°1365588L/C PARUE LE 16/12/2016 1365802V/N

SELARL CDMF - AVOCATS

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier, 7 place Firmin Gautier - 38000 Grenoble Tél : 04.76.48.89.89 - Fax : 04.76.48.89.99

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UN APPARTEMENT T4 EN REZ-DE-CHAUSSÉE DE 62,70 M2 AVEC CAVE SITUÉ DANS UN IMMEUBLE AU 4, RUE JEAN BOCQ À FONTAINE

MISE À PRIX : 50 000 € Consignation pour enchérir : 5 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 À 14 H A l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le vendredi 3 février 2017 à 14 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble (38) PROCÉDURE A la requête de : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble JEAN BOCQ, dont le siège social est 4, rue Jean Bocq à FONTAINE (38600), agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL AGIL IMMOBILIER, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 16 Rue Lesdiguières 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°400 988 812, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, Avocat Associé, demeurant 7, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

DÉSIGNATION Sur la commune de FONTAINE (38), au 4, rue Jean Bocq, dans un immeuble cadastré Section

AI n° 331 pour 33 a 32 ca, le lot n° 48 (appartement de type 4 situé au rez-de-chaussée) et le lot n° 33 (cave n° 3 au sous-sol).

Règlement de copropriété du 14 Décembre 1959 reçu par DROUET et Me FENEON, publié le 15 Avril 1960, V° 7166 n° 6, modifié le 30 Août 1963 par Me GROS, publié le 18 Mai 1965, V° 8606 n° 10.

L’appartement est occupé par sa propriétaire actuelle.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 Mars 2016 où il peut être consulté tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

MISE À PRIX :

50 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89, sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mercredi et samedi.

Pour extrait : Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 décembre 2016

1365768J/C Maître Philippe CHASTEAU Avocat 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

1365767J/C Maître Philippe CHASTEAU Avocat 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

MAISON D’HABITATION DE 5P. DE 134.82M2 AVEC GARAGE

MAISON D’HABITATION MITOYENNE DE 3 P. + CUISINE DE 72,54M²

A CORBELIN, 198 route de Villeneuve

A CHARAVINES, 290 Route du Guillermet

VISITE : La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 17 JANVIER 2017 à 14h30 par le Ministère de la SCP PRIEUR huissier de justice à Morestel.

VISITE : La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 18 JANVIER 2017 à 14H30 par le Ministère de la SCP PRIEUR huissier de justice à Morestel.

ADJUDICATION LE VENDREDI 3 FÉVRIER 2017 à 10 h à l’audience des criées Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu Palais de justice 10, rue du Tribunal 38300 Bourgoin Jallieu.

ADJUDICATION LE VENDREDI 3 FÉVRIER 2017 à 10 heures à l’audience des criées Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu Palais de justice – 10, rue du Tribunal 38300 Bourgoin Jallieu.

MISE À PRIX : 60 000 €

MISE À PRIX : 5 000 €

Par chèque de banque établi au nom de : Ordre des avocats désigné séquestre, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Par chèque de banque établi au nom de : Ordre des avocats désigné séquestre, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 6 000 €

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30, 12 h ; - 13 h 30 - 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 16/00154 - au cabinet de Maître Philippe CHASTEAU - 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu. Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18.

- en l’étude de la SCP PRIEUR - huissier de justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel, Tél : 04 74 80 23 45, Fax : 04 74 33 05 49.

Consignation pour enchérir : 3 000 €

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h ; 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 16/00419 - au cabinet de Maître Philippe CHASTEAU, 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu. Tél : 04 74 93 12 24 – Fax : 04 74 28 16 18.

- en l’étude de la SCP PRIEUR – huissier de justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

RECHERCHE DE REPRENEURS D’UN PROJET IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Nom de l’entreprise : RHONE VALLEE PROMOTION Activité de l’entreprise : Promotion immobilière Implantation géographique du projet : Base de loisirs.

Vallée bleue Montalieu Vercieu (38) Descriptifs des biens : Permis de construire pour un programme total de 33 chalets : 1 terrain de 14 500m2 comprenant actuellement 3 chalets en bois équipés de 33 m2 dont 2 non encore installés Effectif actuel : Aucun salarié Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2017 à 12 h Merci de contacter AJ PARTENAIRES Maîtres Bruno SAPIN, Didier LAPIERRE et Ludivine SAPIN ; M. Paul BOISSON 174 rue de Créqui, 69003 Lyon - Tél : 04 78 60 00 30 Télécopie 04 78 60 70 97 Courriel : paul.boisson@ajpartenaires.fr

23 décembre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1345799L/C

SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l’européen (38000) Grenoble SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT, Avocats Associés

4 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble SELARL COOK & QUENARD, Avocats Associés

18 Boulevard Edouard Rey (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN SUITE DE SURENCHÈRE

UNE GRANGE MITOYENNE À RENOVER DE 43,11 M² SUR TERRAIN DE 56 M² 71 RUE DU CHARRAT 38960 SAINT-ETIENNE DE CROSSEY

MISE À PRIX : 12 540 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 7 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la saisie-immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 26 JANVIER 2017 à 15 h, par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE : Cette vente aura lieu à la requête de : Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 124 821 566 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 379 502 644, dont le siège social est 26 – 28 rue de Madrid à Paris (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANCON pour Avocat.

Il a été procédé à l’audience du juge de l’execution chargé de la saisie-immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du mardi vingt sept septembre deux mil seize (Mardi 27 Septembre 2016) à l’adjudication des biens ci-après : DÉSIGNATION : Sur la Commune de SAINT-ETIENNE DE CROSSEY (38960) 71 rue du Charrat, cadastré

à la section C sous le numéro 1673 pour une superficie de 56 centiares,

d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

Une grange mitoyenne à rénover d’une superficie de 43,11 m²

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :

Une surenchère a été régularisée au Greffe du juge de l’execution chargé de la saisieimmobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du sept octobre deux mil seize (7 Octobre 2016) MISE À PRIX - FRAIS : 12

540 €.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

FRAIS - ENCHÈRES : Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 22 Janvier 2016 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H sur rendez-vous, - Ou sur le site «encheres-publiques.com» Pour plus amples renseignements s’adresser - A partir du LUNDI 9 JANVIER 2017 de 10 H à 12 H au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Europeen (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com».

Pour extrait : Me Philippe Girard.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 décembre 2016

1365797L/C

SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Europeen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES MAISON D’HABITATION DE 7 PIÈCES DE 227,92 M² + UN GARAGE ATELIER & GRANGE AU-DESSUS DE 64,85 M² + UN STUDIO DE 45,40 M² + COUR INTÉRIEURE – PISCINE SUR TERRAIN DE 661 M² 10 RUE CHAMP CANEL – 38590 BREZINS

MISE À PRIX : 92 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 7 FÉVRIER 2017 à à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le MERCREDI 25 JANVIER 2017 à 15 h, par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE : Cette vente aura lieu à la requête de : Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, lui-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 124 821 566 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 379.502.644, dont le siège social est 26 – 28 rue de Madrid à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANCON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du onze octobre deux mil seize (11 Octobre 2016).

DÉSIGNATION : Sur la Commune de Brézins (38590) 10 rue Champ Canel, une propriété bâtie comprenant : - Une maison d’habitation d’une superficie de 227,92 m² comprenant : - Au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, salle de bains – W.C., chaufferie, buanderie, un grand séjour – salle à manger et une mezzanine,

23 décembre 2016

- A l’étage : palier, trois chambres, WC, salle de bains et une quatrième chambre avec un dressing

- Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H sur rendez-vous

- Des dépendances attenantes de 64,85 m² comprenant :

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

- Un garage atelier avec une grange au-dessus, - Un studio annexe au fond de la cour, au-dessus du préau composé d’une pièce unique et un WC de 45,40 m² - Une cour intérieure, - Espaces verts, - Piscine, Le tout cadastré à la section A sous le numéro 1424, lieudit «Le Village» pour une superficie de 6 ares 61 centiares.

OCCUPATION DES LIEUX : Le bien est libre d’occupation.

MISE À PRIX - FRAIS : 92

000 €.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de GRENOBLE le 30 Mai 2016 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 9 200 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du LUNDI 9 JANVIER 2017 de 10 H à 12 H (sauf le vendredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Europeen (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com» al

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1365828J/C

Me Michiel VAN SEGGELEN Notaire associé

14 rue André Maginot 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

APPARTEMENT

situé à LE PONT DE CLAIX (38800) 22 rue du Vercors et 1 Bis rue du Vercors

MISE À PRIX : 36 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE 23 JANVIER 2017 à 10h, à la chambre des notaires de l’Isère, 10 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins.

VISITE SUR PLACE sans rendez-vous le 16 JANVIER 2017 de 11h à 13h.

PROCÉDURE Cette vente à lieu à la requête de : Le service des Domaines en qualité de curateur à la succession vacante de : Monsieur Paul Jean Louis MEARY, demeurant en son vivant à Saint-Thomas-en-Royans (26190) Institut médico-éducatif de Royans les Blanches, Né à Marseille 7ème arrondissement (13007) le 24 juin 1955. Célibataire. De nationalité française. Décédé le 17 juillet 1987 à SaintThomas-en-Royans (26190) Institut médico-éducatif de Royans les Blanches.

DÉSIGNATION Des biens suivants Dans un ensemble immobilier dénommé LE CORTINA situé à Le Pont-de-Claix (Isère) 38800 22 Rue du Vercors et 1 Bis rue du Vercors.

Cadastré : Section AH

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N°

Lieudit

317 22 rue du Vercors

Et plus particulièrement au 1 bis rue du Vercors Lot numéro quatre-vingt-six (86) : Au troisième étage, l’appartement n°7 d’une pièce cuisine et dépendances dont la porte est la 2ème à droite de l’ascenseur en arrivant sur le palier.

Et les cent quarante-deux/dix millièmes (142 /10 000èmes) des parties communes générales.

Lot numéro cent cinquante-trois (153) : Au sous-sol cave n°41.

Et les onze /dix millièmes (11 /10000èmes) des parties communes générales..

Classe énergétique : E 235 kWhep/m2.an Emission des gaz à effet de serre : E - 55 kg d’équivalent CO2/m2.an).

Superficie de la partie privative : 33,11 m2 OCCUPATION

Surface

00 ha 16 a 00 ca

Libre.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MISE À PRIX : 36 000 € Pouvant être abaissée d’un quart en cas de carence d’enchères.

FRAIS

les frais préalables pour parvenir à la vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

ENCHERES

Les enchères ne pourront être inférieures à 1 000 €. Toute personne désirant enchérir devra déposer un chèque certifie de (cinq mille quatre cents euros) (5 400 €) établi à l’ordre de Me VAN SEGGELEN et devra présenter sa carte d’identité.

Pour consulter le cahier des charges s’adresser à l’étude de Me VAN SEGGELEN, notaire à GRENOBLE, 14 rue André Maginot, tel: 04 76 43 96 00.

Clerc : Mme Stéphanie VIALLET, ligne directe 04 76 43 96 09

23 décembre 2016

1365824L/C

SELARL COOK - QUENARD

Avocats associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 Grenoble Maître Farida KHEDDAR, Avocat

21, Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION

MAISON D’HABITATION DE 117,26 M² + TERRAIN AUTOUR 12, RUE DU COTTARD - 38580 ALLEVARD

MISE À PRIX : 175 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 7 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le MARDI 24 JANVIER 2017 de 15 h à 16 h, par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble (38).

PROCÉDURE : Vente sur licitation en exécution d’un Jugement définitif rendu par la 4ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 06 octobre 2014, rôle 11/05613.

Co-licitants : 1°/ Mademoiselle Audrey MALDONADO, née le 31 mai 1983 à Grenoble (Isère), de nationalité française, demeurant 440 b Allée des Jardins de Buttit 38330 Saint-Ismier ; 2°/ Madame Fatima BENCHAJRA, née le 3 septembre 1954 à Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant 6 Résidence Yvonne Coquand 38830 Saint-Pierre d’Allevard ; 3°/ Mademoiselle Nora SAYAH, née le 11 août 1976 à La Tronche (Isère), de nationalité française, demeurant 6 Résidence Yvonne Coquand 38830 Saint-Pierre d’Allevard ; 4°/ Monsieur Saïd SAYAH, né le 26 septembre 1977 à La Tronche (Isère), de nationalité française, demeurant 6 Résidence Yvonne Coquand 38830 Saint-Pierre d’Allevard ; 5°/ Madame Malika SAYAH, née le 16 septembre 1978 à La Tronche (Isère), de nationalité française, demeurant 154 rue Léon Jouhaux 38100 Grenoble ; 6°/ Madame Sabah SAYAH, née le 28 juillet 1982 à La Tronche (Isère), de nationalité fran-

23 décembre 2016

çaise, demeurant 6 Résidence Yvonne Coquand 38830 Saint-Pierre d’Allevard.

7°/ Monsieur Salih SAYAH, né le 19 décembre 1986 à La Tronche (Isère), de nationalité française, demeurant 6 Résidence Yvonne Coquand 38830 Saint-Pierre d’Allevard.

DÉSIGNATION : Sur la Commune d’Allevard (38580) - 12, rue de Cottard, sur une parcelle de terrain cadastrée Section AI numéro 172, d’une superficie de 11 a 69 ca, une maison d’habitation de 117,26 m² composée de : • au sous-sol semi enterré : garage, buanderie, cave ; • au rez-de-chaussée : salon, salle à manger, hall, chambres, WC, salle de bains, cuisine ; • au premier étage : deux chambres, WC, salle de bains, combles.

Classe énergétique : • Logement classé E en Consommation Energétique ; • Logement classé F en Emission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITIONS OCCUPATION : D’après les renseignements recueillis par l’Huissier de Justice lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, la maison est libre de toute occupation.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MISE À PRIX - FRAIS : 175

000 €.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 17 500 €.

CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des charges dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe du le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

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1366051M/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A GRENOBLE 38000, ZAC DE BONNE, 30 ALLEE ALOYSI KOSPICKI

RESIDENCE ETUDIANTE LE FACOTEL STUDIO DE 19,35M² AU 6ÈME ÉTAGE

MISE À PRIX : 20 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le LUNDI 6 FÉVRIER 2017 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant par voie de fusion aux droits et actions de BNP PARIBAS INVESTIMMO, S.A au capital de 453 225 976 € immatriculée au RCS de Paris n° 542 097 902 dont le siège social est 1 Boulevard Hausmann à Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION

Kospicki, figurant au cadastre section DI n° 149 pour 1ha 59a 29ca, soit : Dans le lot volume 6, - LE LOT N° 117 : au 6ème étage, un studio n° 617 d’une superficie de 19,35m², comprenant : - pièce unique avec coin cuisine, salle d’eau et la cop pour 75/10 000°.

MISE À PRIX :

20 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Le Facotel », situé sur la Commune de Grenoble, ZAC de Bonne, 30 Allée Aloyzi

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats,

et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 23 juin 2016.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 décembre 2016

1366044L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43 SELARL COOK – QUENARD, avocats à la Cour, 23 rue du Docteur Mazet à Grenoble, Tel : 04.76.46.88.05

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE SISE LIEUDIT « RIF JANY » - 38114 VAUJANY LOT N° 1 : UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION SUR DEUX NIVEAUX ET GRENIER AU-DESSUS, 4 CHAMBRES ET DÉPENDANCES (SURFACE LOI CARREZ : 169,52 M²), CADASTRÉE SECTION G N° 1314 LOT N° 2 : QUATRE PARCELLES DE TERRAIN EN NATURE DE PRÉ, CADASTRÉES SECTION G N° 1069 D’UNE SUPERFICIE DE 1 008 M², SECTION G N° 1070 D’UNE SUPERFICIE DE 1 692 M², SECTION G N° 1230 D’UNE SUPERFICIE DE 395 M² ET SECTION G N° 1231 D’UNE SUPERFICIE DE 482 M²

MISE À PRIX LOT 1 : 69 520 € MISE À PRIX LOT 2 : 108 200 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 DE 11 H 30 À 12 H 30 par le ministère de la SCP DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Cette licitation est poursuivie en exécution d’un jugement prononcé par la 3ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 31 mai 2012, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3, le 26 mai 2016 volume 2016P n° 260.

A la requête de Monsieur Max Edmond Marius GENEVOIS, né le 16 Novembre 1936 à Rif Jany (Isère), demeurant à Oz en Oisans et Madame Sylvie Claude Georgette GENEVOIS, née le 13 Septembre 1962 à PARIS (15ème) demeurant 182 Rue des Granges Bonnet 01960 Peronnas ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION Lot n° 1 : une ancienne maison d’habitation sur deux niveaux et grenier au-dessus, 4 chambres et dependances (surface loi carrez : 169,52 m²), cadastree section g n° 1314, sise lieudit « Rif Jany » - 38114 Vaujany

Lot n° 2 : quatre parcelles de terrain en nature de pré, cadastrées section G n° 1069 d’une superficie de 1 008 m², section G n° 1070 d’une superficie de 1 692 m², section G n° 1230 d’une superficie de 395 m² et section G n° 1231 d’une superficie de 482 m², sises lieudit « Rif Jany » 38114 Vaujany.

MISE À PRIX LOT 1 :

69 520 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 952 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

MISE A PRIX LOT 2 :

108 200 €

CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 10 820 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 23 juin 2016.

La vente a eu lieu le 11 octobre 2016 moyennant le prix de 69 520 € en ce qui concerne le lot 1 et de 108 200 € en ce qui concerne le lot 2.

Une surenchère a été formée par la SELARL COOK – QUENARD, Avocats, pour les lots 1 et 2 le 20 octobre 2016.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

23 décembre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1366001L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A SAINT MARCELLIN, 6 RUE BRENIER DE MONTMORAND

APPARTEMENT DE TYPE T2 AU 3ÈME ÉTAGE DE 33,84M² EN COURS DE RÉNOVATION

MISE À PRIX : 10 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le MARDI 31 JANVIER 2017 de 14 h à 15 h par le ministère de la SCP BOULANGE Stéphan, Huissier de Justice à Saint Marcellin.

PROCÉDURE

et les 125/1 000èmes des parties communes.

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CNP CAUTION S.A au capital de 24 996 724,28 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 383 024 098 dont le siège social est 4 rue Raoul Dautry à Paris (75716) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à Saint Marcellin, 6 rue Brenier de Montmorand, cadastré section AI n°60, soit : LE LOT N° 9 : un appartement au 3ème étage de type T2 en cours de rénovation d’une superficie de 33,84m²,

Etat descriptif de division et règlement de copropriété en date du 24 avril 1991, publié le 22 mai 1991 volume 1991 P n° 1450.

MISE À PRIX :

10 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution

Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 12 juillet 2016.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 décembre 2016

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SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 03 29 66

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A SAINT MARTIN D’HÈRES, 4 RUE PIERRE COURTADE, BAT C

APPARTEMENT DE 5 PIÈCES DE 81,40 M², AU REZ-DE-CHAUSSÉE, AVEC PARKING ET CAVE

MISE À PRIX : 30 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

La visite est prévue sur place LE JEUDI 2 FÉVRIER 2017 à 14 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble Les Myosotis, 4, 6, 8 Rue Pierre Courtade 38400 SAINT-MARTIN D’HERES représenté par son syndic en exercice la société FF IMMOBILIER, SARL au capital de 39 700 € immatriculée au RCS de Grenoble n° 310 601 679, dont le siège social est 51 Rue Thiers à Grenoble (38000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de SAINT MARTIN D’HÈRES dans un ensemble immobilier dénommé «Les Myosotis», figurant au cadastre section AW n° 148 pour 32a 59ca et n° 159 pour 3a 67ca, soit : Dans le bâtiment C, 4 Rue Pierre Courtade,

- LE LOT N° 41 : une cave en sous-sol portant le n°1 et la cop pour 1/1 000°, - LE LOT N° 51 : un appartement de 81m², de 5 pièces principales au rez-de-chaussée, porte à gauche et la cop pour 36/1 000°, - LE LOT N°81 : un parking portant le n° 21 et la cop pour 1/1 000°.

Etat descriptif de division-règlement de copropriété a été reçu suivant acte de Maître JAY Notaire à Saint Martin d’Hères le 22 Novembre 1963 publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1, le 24 Décembre 1963 volume 8144 n° 27.

MISE À PRIX :

30 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET Avocat et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 18 juillet 2016.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me David Roguet, Avocat

23 décembre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1365881L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A GRENOBLE, 79 RUE D’ALEMBERT

APPARTEMENT D’UNE PIÈCE DE 38,93 M² AVEC BALCON, CELLIER, AU REZ DE CHAUSÉE ET PARKING

MISE À PRIX : 67 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place LE JEUDI 2 FÉVRIER 2017 à 16 h par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 15-17 rue Paul Claudel à GRENOBLE (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

d’une superficie de 38,93m², comprenant : séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC, balcon et cellier et la cop pour 141/10.000°.

LE LOT N° 4 : au sous-sol, un parking portant le n° 017904 et la cop pour 15/10.000°.

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI.

Etat descriptif de division-règlement de copropriété a été reçu par Maître NOVEL Notaire à Grenoble le 17 Avril 2007 publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1, le 4 Mai 2007 volume 2007P n° 3131 suivi d’un modificatif du 27 Mars 2008 publié le 15 Octobre 2008 volume 2008P n°7301 et acte rectificatif du 8 Septembre 2008 publié le 15 Octobre 2008 volume 2008P n° 7303.

DÉSIGNATION

MISE À PRIX :

Dans un ensemble immobilier dénommé La Closerie d’Alembert situé sur la Commune de GRENOBLE, 77 Rue d’Alembert, figurant au cadastre section HX n° 95 pour 3a 25ca, n° 96 pour 2a 82ca, n° 97 pour 2a 68ca, n°8 pour 2a 66ca et n° 171 pour 4a 17ca, soit :

67 000 €

LE LOT N° 38 : au rez-de-chaussée, un appartement portant le n°010003, type T1bis,

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 700 €

Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 18 février 2016.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 décembre 2016

1365880L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A SEYSSINET PARISET, 10 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE

APPARTEMENT AU 4ÈME ÉTAGE DE 4 PIÈCES DE 57,75M² AVEC CAVE

MISE À PRIX : 47 500 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 7 FÉVRIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le VENDREDI 27 JANVIER 2017 à 14 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958 dont le siège social est 15-17 rue Paul Claudel à Grenoble (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à SEYSSINET PARISET, dans un ensemble immobilier dénommé «Les Balmes du Sud» figurant au cadastre section AB n° 314 pour 36a 89ca, 10 Avenue de la République, soit : - LE LOT N° 538 : au 4ème étage, porte en face gauche en arrivant sur le palier, un appartement de quatre pièces de 57,75m², comprenant : - hall, - cuisine,

-

WC, salle de bains, séjour trois chambres, et la cop pour 70/5.000°,

- LE LOT N° 510 : au sous-sol du bâtiment E, une cave portant le n°10 et la cop pour 2/5.000°.

- Acte de partage de la copropriété et suppression de l’état descriptif de division des règlements de copropriété reçu par Maître FAVRE-VERAND Notaire associé à Rives le 24 janvier 1995 publié le 6 Mars 1995 volume 95P n° 1429.

- Etat descriptif de division-règlement de copropriété reçu par Maître FAVRE-VERAND Notaire associé à Rives le 24 Janvier 1995 publié le 6 Mars 1995 volume 95P n° 1435.

MISE À PRIX :

47 500 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 750 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE le 24 mars 2016.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

23 décembre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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