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VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016

1,50 €

cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral

Barraux : les projets de la commune

p. 13

La valeur ajoutée du logement social

p. 17

La parole à… Me Pascal Eydoux

Du jeu vidéo « made in Alpes »

cahier central

D 9 2000 - 4813 - F: 1,50 €

93 e année – n o 4813 – CPPAP 1020 I 79218

Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4


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Me Bernard COLLOMB, Avocat, 4 rue Louise Collomb 38000 Grenoble Me Delphine HERITIER, Avocat, 13 Rue Amiral Roussin 21000 Dijon Me Chantal PILLET, Avocat, 40 Avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble e M Bernard BOULLOUD, Avocat, 20 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE SURENCHÈRE SIS À ECHIROLLES (38130), 1, Rue Gabriel Didier

APPARTEMENT T4 DE 83,24 M² AU 7ème ETAGE, AVEC PARKING

MISE À PRIX : 88 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 24 JANVIER 2017 à 14 HEURES, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Visite des lieux prévue LE MARDI 10 JANVIER 2017 DE 10 H À 12 H par le ministère de Me Pierre-Henri LAPORTE, Huissier de Justice à Grenoble. PROCÉDURE La vente a lieu à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE dont le siège social est 269 Faubourg Croncels à Troyes et la direction générale 18, rue Davout à Dijon, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué, Me Bernard COLLOMB, Avocat au Barreau de Grenoble. Et pour Avocat Me Delphine HERITIER, Avocat au Barreau de Dijon. Les biens ont été adjugés lors de l’audience des ventes du 27 septembre 2016 à la SARL ACROPHOTO, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 423 743 715, dont le siège social est situé Les Janolies, 38190 Les Adrets, représentée par Me Bernard BOULLOUD, Avocat à Grenoble, moyennant son enchère de 80 000 €. Une surenchère du dixième a été effectuée par Me Chantal PILLET, Avocat à Grenoble, au nom et pour le compte de Mme PEYRAMOND Christiane Jeanne Veuve DE BERSUDER, née le 8 janvier 1940 à Lyon (4ème), domiciliée 5, rue Tristan Bernard 38400 Saint-Martin-d’Hères. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE Dans un ensemble immobilier en copropriété situé sur la commune d’Echirolles (38), 1/3, rue Gabriel Didier et 12, rue Normandie Niémen, cadastré section AT n° 20, d’une superficie de 1ha 15 a 39 ca et AT n° 21 d’une superficie de 62 a 41 ca, dénommé RESIDENCE PLEIN SOLEIL, ayant fait l’objet d’un règlement général et cahier des charges publié le 12 mars 1970, volume 10403 n° 16, d’un règlement de copropriété état al

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descriptif de division par acte publié le 12 mars 1970, volume 10403 n° 17, d’un modificatif de règlement général publié le 4 septembre 1970, volume 21 n° 1, d’un modificatif de règlement de copropriété-état descriptif par acte publié le 4 septembre 1970, volume 21 n° 2, d’un modificatif de l’état descriptif-règlement de copropriété et état descriptif, bâtiment B par acte publié le 31 mai 1972, volume 295 n° 7, d’un modificatif au règlement de copropriété publié le 12 juin 1973, volume 488 n° 34, d’un modificatif d’état descriptif, règlement de copropriété et état descriptif du bâtiment C par acte publié le 15 novembre 1973, volume 554 n° 17, d’un modificatif d’état descriptif et de règlement de copropriété par acte publié le 30 mai 1975, volume 810 n° 5. Dans le bâtiment B : 1, rue Gabriel Didier Le lot n° 551 soit au 7ème étage, porte à gauche en arrière sur le palier un appartement T4 composé de 4 pièces, cuisine, cellier et dépendances et les 494/100 000èmes du sol de la copropriété, les 491/100 000èmes, des choses communes générales à l’ensemble immobilier, et les 491/30 854èmes des choses communes particulières Le lot n° 642 soit un parking portant le numéro 111 du plan et les 5/100 000èmes du sol de la copropriété, les 19/100 000èmes, des choses communes générales à l’ensemble immobilier. CONDITIONS D’OCCUPATION L’immeuble est occupé par les propriétaires et l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de l’occupation des lieux.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été déposé par Me Bernard COLLOMB, Avocat, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 3 Juin 2015. FRAIS ET ENCHERES Les frais préalables comme les frais postérieurs, droits de mutation et émoluments seront payables par l’adjudicataire, EN SUS du prix d’adjudication. Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un Avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Toute personne désireuse d’enchérir sera tenue de justifier de son identité et devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 8 800 €. MISE À PRIX :

88 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 8 800 € Pour plus amples renseignements : - S’adresser au cabinet de Me Bernard COLLOMB, Avocat, 4, rue Louise Collomb 38000 Grenoble - Tél. 04 38 12 44 80, - Consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

2 décembre 2016


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LUNDI 19 DECEMBRE 2016 A 14 H 30

A l’Hôtel des Ventes – 19 rue des Salins à CLERMONT-FERRAND (63000)

TABLEAUX dont un bel ensemble GRENOBLE et DAUPHINE :

Berthier C.A., Chadé F., Guetal L., Jouvet P., Larrieu F.A., Mouthier H., Polere, Ruby R., Sadin P., Vinay J., Vuillermet C., Wolf A., … à la demande des petites Soeurs des pauvres

CHADE, Le Torrent : Les étages en Oisans en 1935, 50 x 60 cm

F. CHAPE, Huile sur panneau, Saint Martin d’Uriage Huile sur panneau, 30 x 40 cm

BERTIER, Paysage de Belledonne, Huile sur panneau, 30 x 50 cm CHADE, Le Saint Eynard et la dent de Crolles, 25 x 30 cm

F. LARRIEU, Huile sur toile, Pommiers en fleurs (Quai en Chartreuse), 30 x 25 cm

JOUVET, Aquarelle signée en bas à gauche Paysages VILLARDS DE LANS LA MOUCHEROLLE 25 x 30 cm

CHADE, La rue Saint Laurent, 50 x 40 cm

F.A LARRIEU, Huile sur toile, Bouquet de gentianes du Vercors 25 x 30 cm

Exposition publique Vendredi 16 décembre de 14 h à 18 h - Lundi 19 décembre de 9 h à 11 h Liste et photos sur www.interencheres.com/63002 VENTE EN LIVE sur www.interencheres-live.com SVV VASSY-JALENQUES 19 rue des Salins – 63000 CLERMONT-FERRAND Tél. 04 73 93 24 24 – Fax 04 73 35 54 34 Agrément n° 2002111 - vassy-jalenques@wanadoo.fr – www.interencheres.com/63002

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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APPEL À PROJET POUR L’EXPLOITATION D’UNE RESTAURATION – HÔTELLERIE GASTRONOMIQUE / BISTRONOMIQUE DANS LE BÂTIMENT « MILLE PAS »

LUNDI 5 DÉCEMBRE À 14 H À L’ÉTUDE Tableaux : About, Auchere, Barthelemy, Boniface, Cherigie, Constenoble, Dequener, Hauser, Hennebelle, Hohm, Jan Kow, Louedin, Mercier, Mischkine, Ruggieri, Schaerioli, Watanabe, Martin, Mainssieux, Samet, Aimard, Albertin, Ruby, Chaloin, Berger, Gaillard, Contrault, Jouenne, Ravier, Bernsaconi, Billaud, Tourtet, Jouvet, Brian, Ed Brun, Voisin. Estampes : Callot, Avati, Daumier, Villon, gravures anciennes. Céramiques contemporaines Belle paire de lampes en porcelaine de Canton, marbre d’apres Jean Baptiste Pigalle, Bronze par Cartier, Barbedienne, belle cave à liqueur « The Tantalus », Coupe en émail cloisonné par Thesmar – Barbedienne, plaque porcelaine peinte, grande poupée SFBJ (n°14) 80 cm, pendule borne Napoléon et Joséphine, garniture de cheminée, objets africains, tapisserie style Aubusson, lampes à huile, objets en bronze et cuivre, grands vase en porcelaine de Limoges à décor d’échassiers Nombreux bons bibelots, belle vaisselle dont services, ménagères et pièces de forme en métal argenté, verrerie, belle collection de fers à repasser anciens, vases, lampes, bougeoirs, candélabres, statuettes, armes anciennes, pendules, timbres neufs Fr et GB, jouets anciens, objets de collection, linge de maison, balance, postes TSF, ensemble de tenues militaires et plusieurs cantines de documents, armes Important mobilier : bureaux plats, en pente, secrétaires, bibliothèques, armoires, bonnetières, commodes (dont XVIII), dessertes, tables à jeux, travailleuses, coiffeuses, buffets, pétrins, bibliothèques, miroirs, chevets, horloges de parquet, mouvements, tables à volets, guéridons, chiffonnières, vitrines, lustres, 2 pianos dont Weimar, tapis, Livres dont Editions Jean de Bonnot, Littérature, nombreux missels et livres religieux Outillage, vélos d’appartement, stock de dossards, portes de snowboard et slalom, pavillons, voiles d’oriflammes, kakemono, banderoles, et stock de rouleaux, mats, pieds, élastiques, biais pour leur fabrication.

La présente consultation porte sur la sélection d’un prestataire qui signera avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais un bail commercial portant sur l’occupation et exploitation du bâtiment « Mille Pas » à Voiron (38), avec pour objet une activité de restauration haut de gamme, avec la possibilité pour l’exploitant retenu de développer des activités connexes telles que : - Hébergement/hôtellerie - Autre(s) activité(s) commerciale(s) en synergie avec le restaurant (salons privés, …) La date limite de remise des candidatures est fixée au 30 janvier 2017 à 17 h. Visite obligatoire sur rendez-vous. L’Appel à Projet et ses annexes sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.paysvoironnais.com/actualites-24.html

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(visites à l’étude de 10 h à 12 h et de 13 h à 14 h) Paiement comptant. Frais en sus : 14,40%. (24% pour les ventes volontaires) Pour les ventes assujetties, récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis. info. sur www.grenoble-encheres.com SCP TOROSSIAN et Sarl Grenoble Enchères (agrément n° 2002-404) commissaires priseurs judiciaires et habilités 155, cours Berriat - 38000 Grenoble

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

2 décembre 2016


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SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble Tél : 04 76 03 29 66

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À FONTAINE, 16, RUE DE LA CITÉ

APPARTEMENT DE 70,71M2 AU 5ÈME ÉTAGE DE TYPE F4

MISE À PRIX : 40 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 JANVIER 2017 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le VENDREDI 13 JANVIER 2017 À 14 H 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA CITE 8-18, rue de la Fontaine 38600 Fontaine, représenté par son syndic en exercice la société GIGNOUX LEMAIRE SA, SAS au capital de 240 000 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n’ 057 501 975, dont le siège social est 2, rue Alexandre 1er de Yougoslavie à Grenoble (38000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET DÉSIGNATION Sur la commune de Fontaine, dans un ensemble immobilier dénommé Groupe La Cité figurant au cadastre section AL n’ 126 pour 1ha 8a 77ca, soit : Dans le bâtiment B, montée B2, 16, rue de la Cité, - Le lot n°155 : Au sous-sol, la cave n’11 et la cop pour 2/10 000ème, - Le lot n°173 : Au 5ème étage, un appartement de 70,71 m2, de type F4 de quatre piéces,

cuisine et dépendances, appartement n°11, porte à droite en arrivant sur le palier et la cop pour 88/10 000ème. Etat descriptif de division-règlement de copropriété a été reçu par Me MOUY notaire à Grenoble, le 4 septembre 1963 publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3, le 15 octobre 1963, volume 8086 n°26, suivi d’un acte complémentaire du 23 Novembre 1966 publié le 27 janvier 1967 volume 9193 n°18, modifié le 5 mai 1986 publié les 12 juin et 22 juillet 1986 volume 2918 n°28 et attestation rectificative publiée le 22 juillet 1986 volume 2940 n°6. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET Avocat et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 24 mars 2016. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX :

40 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait : David ROGUET, Avocat

2 décembre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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FLASH INFO Mercredi 7 décembre 2016 à 10 h, CHEZ LOGISTICIEN CVF route de Saint-Quentin, 38210 Tullins. Expo 9 h 30/10 h

Stocks mobilier - Articles mobilier - Articles de décoration - Luminaires

Enlèvement après-vente jusqu’à 12h ET DE 14H A 18H et le Vendredi 9 décembre de 9 h à 12 h. Jeudi 8 décembre 2016 A 9 h 30, au 120, rue des Saules, ZA Le Chapelier, 38110 Saint-Jeande-Soudain

Stock 52 000 articles de décoration, liminaires, meubles vendus en un seul lot (Marchandises sous carton) Stock 15 000 articles de décoration, liminaires, meubles vendus en lots Rack gros porteur – transpalette – caisse enregistreuse Expo 9 h / 9 h 30. A 10 h, au 372, rue des Saules, ZA Le Chapelier, 38110 Saint-Jeande-Soudain

Show-room Matériel de bureau – informatique – photocopieur – baie de brassage – rack – transpalette

A 14 h 30, CHEZ UN LOGISTICIEN, au 15, rue du Lazais, bâtiment 11, 38070 Saint-Quentin-Fallavier

Stock de 816 000 Articles vendus en un seul lot sous carton 569 palrack modulable Cercleuses – transpalettes – banderoleuse – machine à bulles d’air Expo 14 h/14 h 30 Consignation pour stock vendu le 8/12, 30 000 € veille de vente ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

2 décembre 2016

La publication légale des MUTATIONS DE FONDS DE COMMERCE dans un journal d’annonces légales est rétablie avec effet immédiat.

L’article 21 de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite Loi Bloche, publiée au Journal Officiel du 15-11-2016, modifie l’article L141-12 du Code de commerce. Toute l’équipe des AFFICHES DE GRENOBLE est à votre disposition pour toute demande d’information au 04 76 84 32 01

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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