2016 10 28 vae

VENDREDI 28 OCTOBRE 2016

1,50 €

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Grenoble :

Un nouveau procureur p. 14 général

Retour sur la soirée des commerçants

p. 15

Madame Affiches : Cécile Céret

p. 30

la Foire en vedette

D 9 2000 - 4808 - F: 1,50 €

93 e année – n o 4808 – CPPAP 1020 I 79218

Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

1364152L/O

SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

STUDIO DE 17,39 M² + CASIER À SKIS Résidence Le Grizzli (A proximité des pistes de ski de la station de sports d’hiver de l’Alpe du Grand Serre) Lieudit «Le Mollard» – 38350 La Morte

MISE À PRIX : 11 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2016 à 14 h à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le : MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 à 14 h, par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble PROCÉDURE : Cette vente aura lieu à la requête de : Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE lui-même venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, société anonyme au capital de 124 821 566 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 379 502 644, dont le siège social est 26 – 28, rue de Madrid à Paris (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Mme le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 6 septembre 2016.

DÉSIGNATION : Dans un ensemble immobilier situé à La Morte (Isère) 38350 Lieudit « Le Mollard » comprenant deux bâtiments dénommés « Bâtiment A » et « Bâtiment B-C », reliés entre eux par un passage piétonnier.

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Pour la montée C : local à skis divisé en quinze casiers, - Au niveau 0 : Pour la montée B : locaux commerciaux portant les lettres A, B, C, D, E et G, hall d’entrée et local vide ordures.

Pour la montée C : locaux commerciaux portant les lettres H, I, J, K, hall d’entrée et local vide ordures, - Au niveau 1 : Pour la montée B : local vide ordures et six studios avec balcon, portant respectivement les numéros 4101 à 4106 inclus, Pour la montée C : local Vo et cinq studios avec balcon, portant respectivement les numéros 4107 à 4111 inclus ; - Au niveau 2 : Pour la montée B : local Vo et six studios avec balcon, portant respectivement les numéros 4201 à 4206 inclus, Pour la montée C : local Vo et cinq studios avec balcon, portant respectivement les numéros 4207 à 4211 inclus ; - Au niveau 3 : Pour la montée B : local Vo et six studios avec balcon et mezzanine au quatrième niveau, portant respectivement les numéros 4301 à 4306 inclus, Pour la montée C : local Vo et cinq studios avec balcon et mezzanine au quatrième niveau,

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Le bâtiment A, situé dans la partie nord du terrain, desservi par une seule montée d’escaliers, comprend : - Au niveau -1 : Vide sanitaire sur partie, locaux à skis divisés en quarante six casiers, local vide ordures, local BT, - Au niveau 0 : Locaux commerciaux portant les lettres M1 et M2, hall d’entrée principal côté Est de l’immeuble et entrée secondaire côté Sud, sept studios avec balcon, portant respectivement les lots n° 1-3-5-7-9-11 et 13, - Au niveau 1 : Local Vo et treize studios avec balcon, portant respectivement les lots numéros 101 à 113 inclus, - Au niveau 2 : Local Vo et treize studios avec balcon, portant respectivement les numéros 201 à 213 inclus, - Au niveau 3 : Local Vo et treize studios avec balcon et mezzanine au quatrième niveau, portant respectivement les numéros 301 à 313 inclus, - Au quatrième niveau : treize mezzanines rattachées aux studios du troisième niveau, Le Bâtiment B-C, situé dans la partie Sud du terrain, desservi par deux montées d’escaliers, portant les lettres B et C, d’Ouest en Est, élevé partie sur vide sanitaire, comprend : - Au niveau -1 : Pour la montée B : local à skis divisé en dixhuit casiers,

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

28 octobre 2016

... portant respectivement les numéros 4307 à 4311 inclus ; - Au niveau 4 : Pour la montée B : six mezzanines rattachées aux studios, du troisième niveau, Pour la montée C : cinq mezzanines rattachées aux studios du troisième niveau, Le surplus du terrain non occupé par le sol de l’ensemble immobilier étant aménagé en parkings communs, circulation, passage piétonnier, et prairie.

Cet ensemble immobilier est cadastré : Section AA / n°72 / lieudit: le Mollard / Surface : 36a 83ca Lot numéro trois (3) : - Un casier à skis au niveau -1 du bâtiment portant le numéro 5.

- Avec les 1/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro cinquante et un (51) : - Un studio d’une superficie de 17,39 m² avec balcon au niveau zéro portant le numéro 5 première porte à gauche dans le couloir de droite en entrant dans le hall.

- Avec les 93/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX :

FRAIS - ENCHÈRES :

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit était libre d’occupation et en cours de rénovation.

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 12 avril 2016 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vous - Ou sur le site «encheres-publiques.com»

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 11

000 €.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 2 novembre 2016 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 16 31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

Plus de liberté, plus de tranquillité avec le prélèvement automatique

❑ Je l’imprime (disponible sur www.affiches.fr/nos-abonnements) ❑ Je recevrai le formulaire par courrier.

Bulletin à adresser à : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Service abonnements TBS BLUE 11, rue Gustave Madiot 91070 BONDOUFLE

Tel : 04 76 84 32 03 Fax : 04 76 84 32 17 www.affiches.fr abonnements@affiches.fr

28 octobre 2016

BULLETIN D’ABONNEMENT

Je choisis l’abonnement Liberté** au journal Les Affiches par prélèvement trimestriel automatique de 20 € (soit 13 numéros + Suppléments ou hors-séries du trimestre).

Je choisis l’abonnement Tranquillité*** pour un an au journal Les Affiches par prélèvement automatique de 70 € pour 52 numéros + tous les suppléments + hors-séries. ❑ Mlle ❑ Mme ❑ M. Société : Nom* :

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Prénom* : .....................................................................................................................................................................................

Adresse* :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal* :...............................................................................................................................................Ville* : ...........................................................................................................................................................................................................................

Téléphone* : ...................................................................................................................................................... Fax :................................................................................................................................................................................................................................

Email* :..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

* Champs obligatoires

Remplir le Mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB.

Activité : ....................................................................................................................................................................Profession :....................................................................................................................................................................................................... **Liberté : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction à l’issue de chaque trimestre, en le résiliant à tout moment sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone. ***Tranquillité : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction, en le résiliant sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone, quinze jours avant échéance annuelle.

“Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.”

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1364211M/O

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À SAINT-MARTIN-D’HÈRES, Résidence Le Récital, 26 rue Olympe de Gouges

APPARTEMENT DE 72,89M², EN REZ-DE-JARDIN DE 40,18M² AVEC GARAGE

MISE À PRIX : 65 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 DECEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le 29 NOVEMBRE 2016 à 18 h par le ministère de la SCP RIVAL & NALLET Huissiers de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 24 996 724,28 €, dont le siège est situé 4 Place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS n° 383 024 098, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à SAINT MARTIN D’HERES 38400, Résidence le Récital – 26 rue Olympe de Gouges, figurant au cadastre section BH n° 331, soit : - Le lot n°77 : un appartement en rez-de-jardin de 72,89m², comprenant :

• Séjour-cuisine, salle de bains, WC, trois chambres, • Jardin de 40,18m², et les 230/10.000èmes des parties communes.

- Le lot n°18 : un garage et les 20/10.000èmes des parties communes.

MISE À PRIX :

65 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 500 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocat et

déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 8 avril 2016.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

28 octobre 2016

1364226Me/O

SELARL TRANCHAT - DOLLET - LAURENT ASSOCIÉS AVOCATS 23, rue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE Tel : 04.76.87.70.74 Fax : 04.76.50.94.09 E-mail : dollet.tdl.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Sur les communes de MAYRES SAVEL, SAINT AREY ET PRUNIÈRES (ISÈRE)

DIFFÉRENTS BÂTIMENTS

à usage d’exploitation agricole, dépendances ainsi que différentes parcelles de terre constituant les lots 1 à 12

MISES À PRIX : 1er lot : 65 500 € 2ème lot : 81 200 € 3ème lot : 4 200 €

4ème lot : 7 000 € 5ème Lot : 38 000 € 6ème lot : 3 000 €

7ème lot : 4 800 € 8ème lot : 2 300 € 9ème lot : 1 600 €

10ème lot : 1 000 € 11ème lot : 1 500 € 12ème lot : 850 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 13 DÉCEMBRE 2016 à 14 H, à l’audience du Juge de l’Exécution, service des saisies immobilières, Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier A LA REQUÊTE DE :

PROCÉDURE :

FRAIS - ENCHÈRES :

1°) M. Alain Aimé MARTIN, de nationalité française, né le 22 novembre 1948 à La Mure, employé communal retraité, marié, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par Me ARNAUD, notaire à la Mure (Isère) le 3 avril 1971 préalable à son union avec Madame Claudette Raymonde Irène BRUN célébrée le 17 avril 1971 à la mairie de Marcieu (Isère) demeurant à 38350 Susville 2°) Mme Georgette Augustine MARTIN épouse GUIGNIER née le 3 décembre 1949 à la Mure de nationalité française, agricultrice retraitée, demeurant à 38350 La Valette mariée avec M. Jean-Pierre Marcel GUIGNIER, sous le régime de la communauté légale de réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de Mayres-Savel (Isère) le 8 août 1970.

3°) M. René Georges MARTIN né le 9 janvier 1960 à la Mure de nationalité française, .foreur marié avec Mme Agnès Micheline Gisèle TRITTEN sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union le 3 décembre 1980 à la mairie de Mayres-Savel (Isère) demeurant à 3 Bois des Dodinets, Route de Saint Firmin 45220 Chuelles.

Ayant pour avocat la SELARL « TRANCHAT DOLLET LAURENT » avocat au barreau de Grenoble.

Cette vente aura lieu en exécution du jugement de licitation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 20 septembre 2012.

Les frais préalables à l’adjudication seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

DÉSIGNATION :

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble et devront être au minimum de 200 €.

28 octobre 2016

A-) PROPRIETES BATIES - Sur la commune de Mayres-Savel (38350) 1er lot : Petit bâtiment à usage de dépendance élevé sur deux niveaux ainsi que deux parcelles attenantes 2ème lot : Bâtiment principal à usage d’exploitation agricole 3ème lot : Bâtiment à usage agricole, de cave et débarras - Sur la commune de Saint-Arey (38350) 4ème lot : Bâtiment à usage de Bergerie B) PROPRIÉTÉS NON BÂTIES : parcelles de terres, lande, etc - Sur les communes de Mayres-Savel (38350), Saint-Arey (38350) et Prunières (38350).

Les lots : 5ème lot, 6ème lot, 7ème lot, 8ème lot, 9ème lot, 10ème lot, 11ème lot et 12ème lot CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier, près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 25 Octobre 2016 où il peut être consulté tous les jours, sauf le mardi et le samedi, de 14 H à 16 H.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MISES À PRIX : 1er lot : 65 500 € ; 2ème lot : 81 200 € ; 3ème lot : 4 200 € ; 4ème lot : 7 000 € ; 5ème Lot : 38 000 € ; 6ème lot : 3 000 € ; 7ème lot : 4 800 € ; 8ème lot : 2 300 € ; 9ème lot : 1 600 € ; 10ème lot : 1 000 € ; 11ème lot : 1 500 € ; 12ème lot : 850 € Consignation pour enchérir : 10% de la mise à prix. En un chèque certifié à l’ordre de la CARPA DES ALPES Pour tous renseignements, s’adresser : 1. Au Cabinet de la SELARL TRANCHAT – DOLLET – LAURENT ASSOCIÉS – 23 rue du Doyen Louis Weil - 38000 Grenoble (Tel. 04 76 87 70 74).

2. Au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près Tribunal de Grande Instance de Grenoble auprès duquel le cahier des charges est déposé et peut être consulté tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

Pour extrait, Me Arnaud DOLLET, Avocat Associé al

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Maitre PERALTA-MARQUES Maria Avocat 6-8 rue Teste du Bailler 38200 Vienne Tél. 04.74.57.22.94

Maître Philippe CHASTEAU, Avocat 6 rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu SCP MAGUET RICOTTI & ASSOCIES, Avocat Immeuble «Green Park 1» 1 Allée Claude Chappe 38300 Bourgoin Jallieu

CABINET DE LA S.C.P. PAILLARET & ASSOCIES Avocats associés 59 cours Romestang 38200 Vienne Tél. : 04.74.85.01.55

SCP LADOUX-GROVE GASTE, Avocat 60 Bis Rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE D’UNE MAISON A USAGE D’HABITATION Sise sur la commune d’Estrablin (Isère), 21 Chemin du Bel Air, cadastrée section AT N°171 pour une contenance de 22 a 90ca constituant le lot N°1 du lotissement dénommé « ROSIERE SUD » Cadastrée Section AL N° 274 pour 15a 72ca.

A l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isere), le MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 9 H au Palais de Justice de Vienne, 16 place Charles de Gaulle.

MISE À PRIX : 171 600 € Visite le MARDI 22 NOVEMBRE 2016 à 14 H sur place Pour tous renseignements s’adresser aux Cabinets d’Avocats susnommés et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 15/00026 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Signé Me Maria PERALTA-MARQUES

1364147M/O Me Alexandra RAYNAUD-BELART, Notaire - 12 av. Docteur Pravaz, 38480 Pont-de-Beauvoisin.

Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente du bien ci-après : Commune de BIOL(38) : parcelle cadastrée section F n°1, en nature de Taillis, pour une contenance de 02ha 17a 65ca.

Moyennant le prix de cinq mille euros (5 000 €), payable comptant à la signature, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Biol, soit à compter du 14-10-2016, pour faire connaître à Me Alexandra RAYNAUD-BELART, notaire susnommé, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

MAISON D’HABITATION D’UNE SUPERFICIE HABITABLE DE 243,80 M2 À Apprieu (Isère) 156, Route de Lyon ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE : VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016 À 10 H à l’audience des criées Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, Palais de justice – 10, rue du Tribunal – 38300 Bourgoin Jallieu.

MISE À PRIX : 133 100 € Consignation pour enchérir : 13 310 €

Par chèque de banque établi au nom de : Ordre des avocats désigné séquestre ou remise d’une caution irrévocable.

La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 à 14 h 30 par le Ministère de la SCP PRIEUR huissier de justice à Morestel Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu - du lundi, mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 h, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 15/197.

- au cabinet de SCP MAGUET RICOTTI & ASSOCIES, Immeuble « Green Park 1 », 1 Allée Claude Chappe 38300 Bourgoin Jallieu.

Tél : 04 74 28 77 72 le mardi et le jeudi de 15 h à 17 h et le vendredi de 10h à 12h.

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RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication

Avocat adjudicataire Frais préalables

25 octobre 2016

SELARL EYDOUX MODELSKI

24 000 €

24 500 €

Me MODELSKI

Sur la commune de Chamrousse, 12, place du Vernon, galerie marchande un local commercial

5 674,45 €

SURENCHERE : Délai 10 jours à compter de l’adjudication. al

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

28 octobre 2016

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE FRANCE DOMAINE

VENTE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE LE 6 DECEMBRE 2016 À 14 H

UNE MAISON D’HABITATION À RÉNOVER à LONGECHENAL (38690), 272, rue du Francillon Surface hab : 100 m² env. Terrain : 880 m² env LIBRE D’OCCUPATION

MISE A PRIX :

SELAS AGIS Avocats 4, Place Saint Pierre - 38217 Vienne Cedex Tél : 04 74 85 88 22

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT UN APPARTEMENT d’environ 77 m² et UNE CAVE d’environ 7 m² À ROUSSILLON (38150) Dans un ensemble immobilier sis Chemin Les Ayencins, Résidence Le Bois des Sources Cadastrée Section AY N°300, pour 59 a 65 ca Le lot N°40: Un appartement dans le Bâtiment A Coté Sud Est, au quatrième étage, Composé d’un hall, un cellier, un WC, une cuisine, un séjour/salon, 3 chambres, une salle de bains et un balcon Et les 238/10000èmes du sol et des parties communes à l’ensemble immobilier du groupe Le lot N°17 : Un local à usage de cave, dans le bâtiment A, au sous-sol, portant le n°17 du plan des caves Et les 1/10000èmes du sol et des parties communes à l’ensemble immobilier du groupe Le bien est actuellement libre de toute occupation.

Adjudication fixée le MARDI 6 DÉCEMBRE 2016 À 9 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (38200), Palais de Justice, 16, place Charles de Gaulle.

50 000 €

LIEU DE LA VENTE : CHAMBRE DES NOTAIRES 10, rue Jean Moulin à Seyssins (38180) Etude de Me PORCELLA – Notaire à Eybens VISITES SUR PLACE : SUR RENDEZ-VOUS. Renseignements et cahier des charges : http://www.economie.gouv.fr/cessions

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère, FRANCE DOMAINE, 8, rue de Belgrade, 38022 Grenoble Cedex 1.

04 76 85 75 22 - frederic.salles@dgfip.finances.gouv.fr

MISE À PRIX : 40 000 € VISITE SUR PLACE LE 24 NOVEMBRE 2016 à 9 h 30 Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de Vienne.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne ou au cabinet de l’avocat poursuivant (RG N° 15/00044).

Signé Me Alexine GRIFFAULT.

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28 octobre 2016

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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Merci de contacter AJ PARTENAIRES Cabinet de Maîtres Bruno et Ludivine SAPIN et de Maître Didier LAPIERRE M. Jean-Baptiste COQUARD 174, rue de Créqui - 69003 Lyon Téléphone : 04 78 60 00 30 - Télécopie : 04 78 60 70 97 Courriel : jean-baptiste.coquard@ajpartenaires.fr

A2016J04183 A. GASTADELLO S. THEVENET Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble

Avis de fin de location gérance Aux termes d'un acte reçu le 04-102016 par Maître PERDRIX Jean-Marc notaire au sein de l’offi­ ce notarial susvisé, le contrat de location gérance consenti le 19 fé­ vrier 2003 par Mme Martine JANONAT, demeurant à SaintThéoffrey (38119) Maison du Lac et M. Gérard JANONAT demeurant à Saint-Théoffrey (38119) Maison du Lac, à M. JANONAT Gérard demeurant à Saint-Théoffrey (38119) Maison du Lac, concernant un fonds de commerce de stationservice, distribution de carburant, sis et exploité 19 Avenue du 22 Août 1944, 38350, La Mure, a pris fin le 4 octobre 2016.

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