2016 10 07 vae

VENDREDI 7 OCTOBRE 2016

1,50 €

cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral

Le Fontanil-Cornillon : p. 13 l’esprit village

Le Grésivaudan, au-delà de la vallée...

Avant 2017, le mouvement p. 19 HLM se mobilise

ACTE international : l’export simplifié

p. 35

D 9 2000 - 4805 - F: 1,50 €

93 e année – n o 4805 – CPPAP 1020 I 79218

Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

1363641Me/O

Gabriel et Etienne NALLET - Notaires Associés à Grenoble (Isère), 9, rue Lesdiguières

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D’UN APPARTEMENT

(surface Carrez 37,26 m2) + cave sis à Saint-Martin-le-Vinoux (38950), 4ème étage, 4, rue Pierre Sémard, Groupe Immobilier BELLE-CROIX, Bâtiment 1,

MISE À PRIX : 33 000 € Adjudication fixée au 17 novembre 2016 à 14 h 30 à Seyssins 10 rue Jean Moulin, Chambre Départementale des Notaires de l’Isère Visites sur place prévues les : Jeudi 3 novembre 2016 de 17 h à 19 h ; Vendredi 4 novembre 2016 de 10 h à 12 h ; Mardi 8 novembre 2016 de 13 h 30 à 15 h 30 PROCÉDURE Dans le cadre du règlement de la succession de Mme Josette CALLIONI demeurant à SaintLaurent-du-pont (Isère) Hôpital La Matinière, divorcée MARTIN, suivant jugement du TGI de CHAMBERY (Savoie) du 23 avril 1958, née à PAMIERS (Ariège) le 25 avril 1929, de nationalité française, décédée à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), le 21 mai 2010, dont la curatelle a été confiée à la Direction Régionale des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du Département du Rhône chargé du Domaine, en vertu d’une Ordonnance rendue par le TGI de Grenoble le 2 décembre 2011, il est procédé à la vente du bien suivant : DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier sis à SaintMartin-le-Vinoux, dénommé BELLE-CROIX, 4, rue Pierre Sémard, figurant au cadastre section AX n° 337 et AX n° 338 ensemble pour 42 a 81 ca. :

Dans le bâtiment 1 : Lot numéro treize (13) : un appartement au 4ème étage, porte en face en arrivant sur le palier, composé de séjour, chambre, cuisine, salle d’eau, W.C., hall. et la copropriété des choses communes générales du groupe d’immeuble à concurrence de 74/10000èmes et des choses communes particulières au bâtiment 1 à concurrence de 24/10000èmes.

Lot numéro trente-sept (37) : Une cave en sous-sol portant le n° 13 et la copropriété des choses communes générales du groupe d’immeuble à concurrence de 4/10000èmes et des choses communes particulières au bâtiment 1 à concurrence de 2/10000èmes FRAIS : Les frais exposés pour parvenir à la présente vente seront payables EN SUS du prix.

CAHIER DES CHARGES : Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Gabriel NALLET, notaire associé. Il est consul-

table à l’office notarial sis à Grenoble, 9 rue Lesdiguières (Isère).

ENCHÈRES : Les enchères ne pourront être inférieures à cinq cent euros (500 €).

Toute personne désireuse d’enchérir devra justifier de son identité et devra remettre à Maître Gabriel NALLET, notaire, un chèque certifié à son ordre d’un montant minimum de trois mille trois cent euros (3 300 €), préalablement aux enchères.

MISE À PRIX :

33 000 €

Trente trois mille euros (33 000 €) pouvant être abaissé d’un quart en cas de carence d’enchères.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, vous adresser à Me Gabriel NALLET, notaire associé à Grenoble (Isère), 9, rue Lesdiguières (04 76 43 11 10) tous les jours de 15 h à 17 h (sur rendez-vous).

Pour extrait : Me Gabriel NALLET, notaire associé

al

2

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

7 octobre 2016

1363527M/O

SELARL CDMF - AVOCATS - Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble

Me Jean-Luc MEDINA - Avocat - Ancien Bâtonnier, 7, place Firmin Gautier - 38000 Grenoble. Tél : 04 76 48 89 89 - Fax : 04 76 48 89 99

SCP GIRARD & BRIANÇON - Avocats associés inscrits au Barreau de Grenoble Immeuble l’Européen, 23, rue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble Me Bernard COLLOMB, Avocat inscrit au Barreau de Grenoble 4, Rue Louise Collomb, 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE Sur la commune de FONTAINE (38600), au 101-103, avenue Aristide-Briand,

Dans un ensemble immobilier dénommé «Les Lizerons», UN APPARTEMENT DE TYPE 4 DE 65,57 M2 SITUÉ AU 7ème ÉTAGE, AVEC CAVE

MISE À PRIX : 44 220 € Consignation pour enchérir : 4 422 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 22 NOVEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 8 NOVEMBRE 2016 de 14 h 30 à 15 h 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à GRENOBLE (38) PROCÉDURE La BANQUE RHONE ALPES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 12 562 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20-22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, avocats associés, demeurant 7, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

EN PRÉSENCE DE M. ABOU TAAM Jaoudat, né le 16 octobre 1945 à Taybe (Liban), marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 87, rue Alexandre Dumas, Aix-les-Bains (73), Ayant pour Avocat constitué, Me Bernard COLLOMB, Avocat au barreau de Grenoble y demeurant ; Adjudicataire surenchéri Et M. YASAR Mustafa, né le 23 février 1983 à La Tronche (38), demeurant 101 Avenue Aristide Briand, Fontaine (38), ayant pour avocat constitué, la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés au barreau de Grenoble y demeurant ; Surenchérisseur.

DÉSIGNATION Sur la commune de Fontaine (38600), au 101103, avenue Aristide-Briand, dans un ensemble immobilier dénommés «Les Lizerons», figurant au cadastre de ladite commune sous les références : Section AL n° 2, lieudit 101, 103 avenue Aristide Briand, pour 1 ha 01 a 74 ca ; et plus particulièrement : Le lot n°265 : Au 7ème étage, porte de gauche en arrivant sur le palier, un appartement composé de 4 pièces principales et 93/10 000èmes de la propriété du sol et des parties commune générales ; Le lot n°266 : Au sous-sol, une cave portant le numéro 25 et les 2/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété, reçu par Me CUPILLARD, notaire à Grenoble, le 25-09-1964, publié le 16.11.1964, V° 8433 n° 1, modifié le 25-02-1966, publié le 14-03-1966, V° 8888 n° 35 et suivi d’un additif le 22-12-1972, publié le 19-01-1973, V° 351 n° 28.

L’appartement est occupé par des locataires.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

le 13 mars 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISE À PRIX :

44 220 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 220 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89, sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet d’avocats précité.

Pour extrait : Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier

7 octobre 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

al

3

A2016C00999

LA COMMUNE D’EYBENS Mercredi 12 octobre à 14h, au 4 Place Robert Schuman 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques suite saisie d’une Licence IV sise à Grenoble, formalités de transferts à la charge de l’acquéreur.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf. com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

R E CHERC HE RE P RE NE UR Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique, contactez : annonces-reprises@affiches.fr Tél. 04 81 07 05 04

vend de gré à gré une parcelle non bâtie d'une super­ ficie de 500 m2 (5, impasse de Champ Fila).

La cession se fera au mieux disant avec prix plancher fixé à 150 000 € net vendeur. Le cahier des charges de cette cession est disponible sur le site de la commune d'Eybens (www.eybens.fr) à la rubrique écono­ mie marchés publics. Les critères prix en compte pour le choix de l'acquéreur sont le prix proposé, la réalisation de la vente dans les meilleurs délais, la solvabilité et respect des engagements de l'acqué­ reur, l'usage et les constructions envisagées sur cette parcelle.

Les propositions pourront être adressées en Mairie d'Eybens jusqu'au 31 octobre 2016 inclus.

Contact : D. PATRUNO - Tél 04 76 60 76 43 ou d.patruno@ville-eybens.fr

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES Arrondissement de

Arrondissement de

DE CARROSSERIE INDUSTRIELLE

A2016J03865

A2016J03810

GÉNÉRALISTE

Fin location gérance

Location gérance

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 22-03-2013, Mme Denise FAVRE-TEYLAZ née RAVIER et M. Gilles FAVRETEYLAZ ont donné en locationgérance à la société ALDIVE, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est à Grenoble (38100), 16 rue des Eaux Claires, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numé­ ro 791 772 064 un fonds de com­ merce de café restaurant exploité à Grenoble (38100), 16 rue des Eaux Claires pour une durée de 1 an à compter du 22-03-2013 qui s'est prolongée. Le contrat liant Mme Denise FAVRE-TEYLAZ née RAVIER et M. Gilles FAVRETEYLAZ et la SARL ALDIVE a pris fin le 30 septembre 2016.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2016, la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, dont le siège social est situé Centre admi­ nistratif, BP 101 à Beaurepaire (38270), a donné en location-géran­ ce à l’entreprise individuelle M. Georges LUQUE, demeurant 42 Place du 19 mars 1962, 38270 Pisieu, dont le siège est situé à Pisieu (38270), 42 Place du 19 mars 1962 et dont l’identification au SIRET est en cours, un fonds de commerce de bar-restaurant exploi­ té à Pisieu (38270), 42 place du 19 mars 1962 et connu sous l’ensei­ gne « Auberge de Pisieu ».

GRENOBLE

VIENNE

FONDS DE COMMERCE

À CÉDER Lieu : Région Grenobloise.

Effectif : 10 salariés.

Chiffre d’affaires : 1 150 K€.

Local d’exploitation : Atelier: 2500 m2 sur terrain de 7000 m2 avec cabine de peinture poids lourds.

Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2016 avant 18 heures.

Merci de contacter SELARL AJ PARTENAIRES 4 Place Robert Schuman 38000 Grenoble Tél. : 04 38 12 38 00 Courriel : bernard. coustans@a jpartenaires. fr, marie. minarro@a jpartenaires.fr

al

4

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

7 octobre 2016

L’immobilier dont vous rêvez !

LAVAL : LES BALCONS DE BELLEDONNE À 22 km de Grenoble, propriété sur terrain de 2,8 ha : Une demeure de maître en pierre d’une surf. de 300 m2 hab. (+100 m2 de sous-sol) entièrement rénovée.

Parc avec pigeonnier.

Calme absolu à seulement 15 mn de Grenoble, à proximité des pistes de ski (Prapoutel).

Prix : 989 000 €

✆ 04 76 85 22 74

CORENC MONTFLEURY

LA BUISSE

Prix : 420 000 €

✆ 06 70 47 69 29

Maison traditionnelle sur une parcelle de 371 m (division parcellaire de 4 lots). 2 logements : un T5 de 150 m2 env. et un T3 de 60 m2 env.

Travaux nécessaires. Dépendances, 1 place de parking.

GRENOBLE PLACE DE METZ

Prix : 420 000 €

Prix : 595 000 €

✆ 06 78 16 16 44

Sur les hauteurs, villa d’architecte de 170 m2 au calme avec vue dégagée.

Espace à vivre de 60 m2, 4 chambres dont 3 au rez de chaussée, mezzanine, garage double. Terrain de 2 600 m2 plat clos et arboré avec piscine.

2

SAINT EGRÈVE

✆ 04 76 46 27 80

Dans immeuble ravalé de 1900 avec ascenseur, appartement de 138 m env. 4 chambres, 2 salles de bains, cuisine équipée récente, nombreux placards, grenier, cave. Staffs, hauteur sous plafond, parquets noyer ou double essence, mosaïque…

2

Prix : 388 000 €

✆ 06 74 79 22 34

Proche de La Vence Scène et du tramway, sur 696 m2 de terrain plat, maison individuelle en bon état de 125 m2. Pièce de vie de 32 m2, cuisine indépendante équipée, 4 chambres, salle de bain et salle de douche.

Garage.

Cette rubrique est libre de toute publicité. La publication des informations est gratuite.

Si vous estimez avoir un bien exceptionnel à proposer, merci de contacter le service « immo en vue » au 04 76 84 32 10