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Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

Annonces Légales à l’Affiche L’actualité économique et juridique en Isère

Sommaire Annonces légales juridiques et judiciaires Ventes aux enchères

2

Constitutions

6

Modifications

8

Régimes matrimoniaux

15

Tribunal d’instance

15

Tableau complémentaire

16

Annonces légales collectivités - appels d’offres Études, maîtrise d’œuvre, contrôle

20

Travaux

21

Services et fournitures

24

Attributions de marchés

27

Avis administratifs

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Les pages du Barreau par Me Thibault LORIN La liquidation du préjudice corporel page 30

L’actualité économique et juridique Bulletin d’abonnement

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Les pages du Barreau

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19 août 2016

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1362416Me/O

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE CLAIX, 1 PLACE CHARTREUSE, IMMEUBLE «LE VILLAGE DU RIF», LE LOT N° 35

MAISON D’HABITATION MITOYENNE DE 110,56 M², 5 PIÈCES AVEC GARAGE

MISE À PRIX : 110 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier Visite prévue sur place le mercredi 7 septembre 2016 à 14h30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 775 718 216, dont le siège social est 269 Faubourg Croncels à Troyes (10080), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat la Sélarl EYDOUX – MODELSKI, dont le siège est à GRENOBLE, 38000, 10 avenue Alsace-Lorraine.

DÉSIGNATION Sur la Commune de CLAIX, 1 Place de la Chartreuse, dans un ensemble immobilier «Le Village du Rif» comprenant quarante maisons, voies privées, chemins, espaces verts, transformateur, figurant au cadastre section AK n°315 de 3a 30ca, soit :

Le lot n° 35 : une maison d’habitation mitoyenne d’une superficie de 110,56 m², comprenant : - au rez-de-chaussée, hall, séjour, cuisine avec buanderie, salle de bains, - à l’étage, palier, salle de bains, quatre chambres, dressing, - garage, espaces verts, - et la copropriété pour 160/10.000°.

MISE À PRIX :

110 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 11 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre du SERVICE SEQUESTRE DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRENOBLE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocat et déposé au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE le 09 septembre 2015.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le mardi.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

19 août 2016

1362387Me/O

SELARL LGB - BOBANT

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 Grenoble Tel : 04 38 70 15 20. Fax : 04 38 70 15 21

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN TÈNEMENT IMMOBILIER D’UNE SUPERFICIE DE 314,26 M2, CONSTITUÉ DE DEUX APPARTEMENTS À USAGE D’HABITATION, D’UN GARAGE DOUBLE, D’UNE PARTIE À USAGE DE BUREAU ET D’UN GRAND APPENTIS Sur la Commune de VINAY (Isère), Lieudit La Gonnardière, 90, chemin de Tusenat

MISE À PRIX : 90 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016 à 14h30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE FONTAINE, Caisse locale de crédit mutuel à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° D 316 466 333, dont le siège social se situe 130 B, avenue du Vercors, 38600 Fontaine, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat, la SELARL LGB - BOBANT. DÉSIGNATION Sur la commune de VINAY (Isère), Gonnardière, à savoir : Un tènement immobilier comprenant bâtiments à usage d’habitation et d’exploitation et diverses parcelles en nature de terre, pré, verger, bois et pâturage, Figurant au cadastre sous les références suivantes : - Section A, numéro 577, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 06a 90ca, - Section A, numéro 578, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 09a 50ca,

19 août 2016

- Section A, numéro 580, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 22a 10ca, - Section A, numéro 581, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 02a 08ca, - Section A, numéro 582, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 1ha 05a 90ca, - Section A, numéro 583, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 14a 10ca, - Section A, numéro 584, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 07a 90ca, - Section A, numéro 585, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 01a 50ca, - Section A, numéro 1957, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 02a 47ca, - Section A, numéro 1959, Lieudit Gonnardière, pour une contenance de 82ca, Totale contenance Commune de Vinay : 1ha 73a 27ca MISE À PRIX : 90 000 € Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 10 avril 2015, où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h (sauf les mardi et samedi).

Ce cahier des conditions de vente peut être consulté également dans les bureaux de la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, tous les jours de 10 h à 12 h.

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, d’un montant de 9 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tel : 04 38 70 15 20.

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1362388V/O

M Bernard COLLOMB, Avocat, 4, rue Louise Collomb, 38000 Grenoble Me Delphine HERITIER, Avocat, 11-13, rue Amiral Roussin, 21000 Dijon e

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT T4 DE 83,24 M² AU 7ÈME ÉTAGE, AVEC PARKING SIS À ÉCHIROLLES (38130), 1, RUE GABRIEL DIDIER,

MISE À PRIX : 40 000 € Consignation pour enchérir : 4 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le MARDI 6 SEPTEMBRE 2016 à 10 H par le ministère de Maître Pierre-Henri LAPORTE, Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE A la requête de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE dont le siège social est 269, Faubourg Croncels à Troyes et la direction générale 18, rue Davout à Dijon, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué, Me Bernard COLLOMB, Avocat au Barreau de Grenoble.

Et pour Avocat Me Delphine HERITIER, Avocat au Barreau de Dijon.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété situé sur la commune d’Echirolles (38), 1/3, rue Gabriel-Didier et 12, rue Normandie Niémen, cadastré section AT n° 20, d’une superficie de 1ha 15a 39ca et AT n° 21 d’une superficie de 62a 41ca, dénommé «RESIDENCE PLEIN SOLEIL», ayant fait l’objet d’un règlement général et cahier des charges publié le 12 mars 1970, volume 10403 n° 16, d’un règlement de copropriété état descriptif de division par acte publié le 12 mars 1970, volume 10403 n° 17, d’un modificatif de règlement général publié le 4 septembre 1970, volume 21 n° 1, d’un modificatif de règlement de copropriété-état descriptif par acte publié le 4 septembre 1970, volume 21 n° 2, d’un modificatif de l’état descriptif-règlement de copropriété et état descriptif, bâtiment B par acte publié le 31 mai 1972, volume 295 n° 7, d’un modificatif au règlement de copropriété publié le 12 juin 1973, volume 488 n° 34, d’un modificatif d’état descriptif, règlement de copropriété et état descriptif du

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bâtiment C par acte publié le 15 novembre 1973, volume 554 n° 17, d’un modificatif d’état descriptif et de règlement de copropriété par acte publié le 30 mai 1975, volume 810 n° 5.

DANS LE BATIMENT B : 1 rue Gabriel-Didier Le lot n° 551 soit au 7ème étage, porte à gauche en arrière sur le palier un appartement T4 composé de 4 pièces, cuisine, cellier et dépendances et les 494/100 000èmes du sol de la copropriété, les 491/100 000èmes, des choses communes générales à l’ensemble immobilier, et les 491/30 854èmes des choses communes particulières

Le lot n° 642 soit un parking portant le numéro 111 du plan et les 5/100 000èmes du sol de la copropriété, les 19/100 000èmes, des choses communes générales à l’ensemble immobilier.

CONDITIONS DE LA VENTE :

L’immeuble est occupé par les propriétaires et l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de l’occupation des lieux.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été déposé par Me Bernard COLLOMB, Avocat, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 3 Juin 2015.

MISE À PRIX :

40 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 000 €

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables comme les frais postérieurs, droits de mutation et émoluments seront payables par l’adjudicataire, EN SUS du prix d’adjudication.

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un Avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir sera tenue de justifier de son identité et devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 4 000 €.

Pour plus amples renseignements : - S’adresser au cabinet de Me Bernard COLLOMB, Avocat, 4 rue Louise Collomb, 38000 Grenoble. Tél. 04 38 12 44 80, - Consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait : Me Bernard COLLOMB, Avocat

19 août 2016

1362323V/O Maître Philippe CHASTEAU Avocat 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT DE TYPE F2 DE 41,72 M² AVEC CAVE ET EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT À LA TOUR DU PIN, 80, RUE D’ITALIE ADJUDICATION : VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 À 10 H à l’audience des criées Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu Palais de justice – 10, rue du Tribunal.

MISE À PRIX : 24 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 €

Par chèque de banque établi au nom de : Ordre des avocats désigné séquestre ou remise d’une caution irrévocable.

VISITE : La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 à 11 h par le ministère de la SCP PRIEUR Huissier de Justice à MORESTEL Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieurs à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 - 12 h - 13 h 30 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 16/00128 - Au cabinet de Me Philippe CHASTEAU, 6, rue Docteur Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu. Tél : 04 74 93 12 24 ; Fax : 04 74 28 16 18.

- En l’étude de la SCP PRIEUR, huissier de justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel. Tél : 04 74 80 23 45 ; Fax : 04 74 33 05 49.

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19 août 2016

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7 place Firmin Gautier - 38000 Grenoble (Tél : 04.76.48.89.89 - Fax : 04.76.48.89.99)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38000), AU 35 COURS BERRIAT,

Un local commercial de 56,83 m2 situé au rez-de-chaussée, Un local transformé en logement de 24,42 m2 situé au rez-de-chaussée, Un logement de 39,75 m2 situé au er 1 étage au-dessus du local commercial avec entrée indépendante, Une cave n° 1 au sous-sol et un galetas offres n° 9 dans les combles Adjudication fixée le MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Emploi

MISE À PRIXoffres : 45 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 4 500 €

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT T4 DE 83,24 M² AU 7ème ETAGE, AVEC PARKING Le bien vendu est occupé par les propriétaires (l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération des lieux) Adjudication fixée le mardi 27 septembre 2016 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin-Gautier

Emploi

Visite prévue sur place MARDI 6 SEPTEMBRE 2016 à 10 h par le ministère mandes offres de M Pierre-Henri LAPORTE, Huissier de Justice à Grenoble. e

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble

MISE À PRIX : 40 000 € Consignation pour enchérir : 4 000 € Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour tout renseignement, s’adresser au Cabinet de Me Bernard COLLOMB Tél. : 04 38 12 44 80.

DESIGNATION : Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de Grenoble (38000), au 35 Cours Berriat, cadastré Section CL n° 53, le lot n° 6 constitué : - Un local commercial de 56,83 m2 situé au rez-de-chaussée, - Un local transformé en logement de 24,42 m2 situé au rez-de-chaussée, - Un logement de 39,75 m2 situé au 1er étage au-dessus du local commercial avec entrée indépendante ; Ainsi que de la jouissance de la moitié d’une cour intérieure permettant l’accès à l’appartement du premier étage par un escalier, d’une cave n° 1 au sous-sol, et du galetas n° 9 dans les combles ; Et les 12/100èmes des parties communes générales.

L’accès à la cour intérieure s’effectue par une porte située au fond de l’allée d’entrée du 35 Cours Berriat.

Le règlement de copropriété a été reçu par Maître CLERGEAU, notaire à Grenoble, le 6 Mai 1920, relaté dans un acte de vente du 9 Juin 1920, publié le 25 Juin 1920, V° 3520 n° 27 au 1er bureau des Hypothèques de Grenoble.

L’état Descriptif De Division A Été Reçu Par Maître Piloz, Notaire À Grenoble (38), Le 18 Mai 1983, Publié Le 6 Juin 1983, V° 2111 N° 26.

Le l’appartement du premier étage et les locaux commerciaux sont loués.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GRENOBLE (Service des Ventes Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf le mercredi.

Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier

Les AFFICHES de Grenoble et du Dauphiné – 19 août 2016

sis à Echirolles (38130), 1, rue Gabriel Didier

LA VISITE DES LIEUX SERA EFFECTUEE LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 DE 14 H 30 À 15 H 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble.

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SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocat à la Cour 10, avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Téléphone : 04 76 46-27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT AU 1ER ÉTAGE DE 3 P. DE 53,84 M2 AVEC BALCON, LOGGIA ET CAVE À Saint-Egrève, 25, rue casimir Brenier, Immeuble Le Grillon ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

MISE À PRIX : 25 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 3 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés 23 rue Doyen Louis Weil, immeuble l’Européen, (38000) Grenoble.

SELARL LGB - BOBANT Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 Grenoble Tel : 04 38 70 15 20 – Fax : 04 38 70 15 21

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Sur la Commune de VINAY (Isère), Lieudit La Gonnardière, 90, chemin de Tusenat D’UN TÈNEMENT IMMOBILIER D’UNE SUPERFICIE DE 314,26 M2, CONSTITUÉ DE DEUX APPARTEMENTS À USAGE D’HABITATION, D’UN GARAGE DOUBLE, D’UNE PARTIE À USAGE DE BUREAU ET D’UN GRAND APPENTIS Adjudication fixée le MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

MISE À PRIX : 90 000 € CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 9 000 € Visite prévue sur place le Lundi 12 Septembre 2016 à 14 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

Pour tous renseignements : S’adresser à la SELARL LGB - BOBANT. Tel : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10 h à 12 h.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UNE GRANGE MITOYENNE À RÉNOVER DE 43,11 M²

71, rue Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey, sur terrain de 56 M² Adjudication fixée le MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier

MISE À PRIX : 9 000 € Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable Visite : La visite des lieux sera effectuée le : vendredi 16 septembre 2016 à 14 h 30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

19 août 2016 – Les AFFICHES de Grenoble et du Dauphiné

Pour plus amples renseignements s’adresser : A partir du jeudi 25 août 2016 de 10h à 12h (sauf le vendredi) au cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23, rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 87 16 31.

Ou sur le site encheres-publiques.com

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SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocat à la Cour 10, avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Téléphone : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES MAISON D’HABITATION MITOYENNE DE 110,56 M², 5 PIÈCES AVEC GARAGE A CLAIX, 1 place Chartreuse, Immeuble «Le Village du Rif » Adjudication fixée le 27 SEPTEMBRE 2016 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

MISE À PRIX : 110 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 11 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

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E-mail : juridique@affiches.fr Annonces légales appels d’offres, collectivités et administrations : Tél. 04 76 84 32 02.

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Fax 04 76 84 32 12. E-mail : affiches-pub@affiches.fr Rédaction : Célia Di Girolamo : 04 81 07 05 24 ; celia.digirolamo@la-vie-nouvelle.fr Caroline Falque-Vert : 04 81 07 05 66 ; caroline.falquevert@affiches.fr Caroline Fouché : Rédactrice en chef et secrétaire générale de la rédaction : 04 76 84 32 07 ; caroline.fouche@affiches.fr Pierre Guerry : Rédacteur en chef : 04 76 84 32 04 ; pierre.guerry@affiches.fr Nasrine Kahia : Rédactrice en chef : 04 76 84 32 26 ; nasrine.kahia@affiches.fr Benjamin Lecouturier : 04 81 07 05 07 ; benjamin.lecouturier@la-vie-nouvelle.fr

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Agendas culturels : David Jourdan : 04 76 84 79 05 ; agenda@affiches.fr Veille des marchés publics en Rhône Alpes : Tél 04 76 84 32 23.

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Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné : Président d’honneur : Jean-Claude Cellard.

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