Vente aux enchères - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné - 3 avril 2015

vendredi 3 avril 2015

1,50 €

Rencontre avec les sénateurs isérois

Une semaine pour découvrir l’industrie p. 31

Les urnes ont rendu leur verdict

Mme Affiches : Maud Hamon-Loisance p. 32

La parole à…

Claude Colardelle cahier central D 9 2000 - 4726 - F: 1,50 €

92 e année – n o 4726 – Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

P. 38

1334036M/C

SELARL SPINELLA – REBOUL – ROUDIL – Avocats Associés,

1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

SELARL TRANCHAT – DOLLET – LAURENT – Avocats Associés

4 Rue Vicat 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE

APPARTEMENT DE TYPE F3 DE 48,42 M² AVEC CAVE EN REZ-DE-CHAUSSÉE sis à VILLARD-DE-LANS (38250), Lieu-dit « A l’Essarton », Immeuble « Le Veymont » - Bâtiment C

Mise À prix : 44 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 2 JUIN 2015 à 14 H, à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution chargée des saisies immobilières près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le jeudi 21 mai 2015 de 14 h à 15 h par le ministère de Maître Catherine ROMERO, Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société Anonyme au capital de 976 447 673,75 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann à Paris (75009), poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat la SELARL SPINELLA – REBOUL – ROUDIL. DÉSIGNATION DES BIENS A VENDRE Sur la commune de villard de lans (Isère) : Dans un ensemble immobilier dénommé « Le Veymont », situé Lieu-Dit « A l’Essarton », comprenant six bâtiments désignés par les lettres A, B, C, D, E et F, cadastré Section AV N° 2 pour une contenance de 52 a 63 ca, soit, dans le Bâtiment C : - LE LOT N° 202 : au rez-de-chaussée, un appartement comprenant salle de séjour, cuisine, penderie ou cabine, salle de bain, W.C., ayant sa porte d’entrée à gauche en arrivant dans le hall, ainsi que les 17/1 000èmes des parties communes générales, 48/1 000èmes des parties communes

al

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aux blocs B et C et 87/1 000èmes des parties communes particulières au bloc C, - LE LOT N° 210 : au rez-de-chaussée, un local à usage de cave portant le numéro 2 C du plan des caves avec le 1/1 000ème des parties communes générales, les 3/1 000èmes des parties communes aux blocs B et C et les 5/1 000èmes des parties communes spéciales au bloc C. CONDITIONS D’OCCUPATION

Les locaux étaient inoccupés lors de l’établissement du procès verbal descriptif le 24 Janvier 2014, ainsi que lors de la visite, du 19 janvier 2015.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un Avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Elles sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir celle qui la précède.

Toute personne désireuse d’enchérir sera tenue de justifier de son identité et devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 4 400 € (10% de la mise à prix).

MISE À PRIX : 44 000 € Consignation pour enchérir : 4 400 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL SPINELLA - REBOUL – ROUDIL, Avocats Associés, et déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 mars 2014. Lors de l’audience de vente forcée du 03 février 2015, une carence d’enchères a été constatée. Une surenchère a été déposée le 13 février 2015.

- au cabinet de la SELARL SPINELLA – REBOUL - ROUDIL, Avocats - Tél.

04 38 12 44 80 – Fax : 04.38.12.01.25 – E-mail : spinella-reboul-avocats@orange.fr

Les frais préalables comme les frais postérieurs, droits de mutation et émoluments seront payables par l’adjudicataire, EN SUS du prix d’adjudication.

Pour extrait :

FRAIS - ENCHèRES

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Pour plus amples renseignements s’adresser :

- et pour consulter le cahier des conditions de vente, au greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, Service des Adjudications, Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Maître Diego SPINELLA, Avocat.

3 avril 2015

1334133M/C

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats Associés 18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble Maître Christophe ROUMEZI,

Mandataire Judiciaire 9 bis, rue de New York - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE TÈNEMENT IMMOBILIER composé d’un bâtiment ­industriel d’une superficie de 5 197 m² environ

d’une maison d’habitation

d’une superficie de 153 m² environ, et

d’un terrain

d’une superficie totale de 12 000 m² environ Rue Champollion et 3 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont de Claix

Mise À prix : 1 000 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 19 MAI 2015, à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 30 AVRIL 2015 de 14 h à 15 h 30, par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).

PROCÉDURE Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire - 9 bis, rue de New York - 38000 Grenoble.

DéSIGNATION Sur la Commune de LE PONT DE CLAIX (38800), un tènement immobilier sis Rue Champollion et 3 Avenue Charles de Gaulle, édifié sur deux parcelles cadastrées Section AL n° 387 et 388, composé : - d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 5 197 m² ; d’une maison d’habitation d’une superficie - d’environ 153 m² ; - d’un terrain d’une superficie totale d’environ 12 000 m².

3 avril 2015

Classe énergétique (maison d’habitation) : - Logement classé G en Consommation Energétique ; - Logement classé E en Emission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITIONS OCCUPATION La maison d’habitation est occupée par Madame Marie-Christine BARBIER, ancienne salariée de la SAS ALP’IMPRIM, et son époux Monsieur Jean-Claude BARBIER, qui occupent ce logement à titre gracieux et participent à la protection du bâtiment.

Le reste du tènement immobilier est libre d’occupation.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 100 000 €.

MISE à PRIX - FRAIS : 1 000 000 € Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE la VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 Bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05 tous les jours de 14 h à 16 h sauf le vendredi) ; - ou sur le site «encheres-publiques.com». al

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1334074M/C

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats Associés 18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble Maître Philippe SERRANO

Mandataire Judiciaire 61, Bd des Alpes - 38240 Meylan

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APPARTEMENT au 3ème étage de 2 pièces de 37,35 m² avec TERRASSE de 8 m² + PARKING EXTÉRIEUR 41 Chemin du Perier - 06400 CANNES

Mise À prix : 90 000 €

avec possibilité de baisse d’un quart puis d’un tiers en cas de défaut d’enchérisseur.

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 2 JUIN 2015 à 14H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le LUNDI 18 MAI 2015 de 10 H 30 À 12 H par le ministère de la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ REGINA - LALEURE, Huissiers de Justice à Cannes (06).

PROCÉDURE

Classes énergétiques :

Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire, à la requête de Maître Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire - 61, Bd des Alpes - 38240 Meylan.

DéSIGNATION Sur la Commune de CANNES (06400) 41, Chemin du Périer, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE PERRIER », sis 24 à 34 Boulevard du Périer, 35 à 41 Chemin du Périer, figurant au cadastre Section BC N° 132 (24, Chemin du Perier), et Section BC N° 134 (20, Boulevard du Perier), les parts et portions suivantes : Lot 144 : Dans le bâtiment C, un appartement de 2 pièces de 37,35 m² au 3ème étage comprenant un séjour, une kitchenette, une chambre, une cabine, un hall, un toilette/WC, une terrasse orientée au sud de 8 m² ;.

Lot 28 : Un parking extérieur.

al

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Logement classé Energétique ;

E

en

Consommation

Logement classé B en Emission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITIONS OCCUPATION Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif du 25 février 2015 et d’un courrier établi par l’Huissier de Justice le 05 mars 2015, que l’appartement est meublé et serait occupé par la débitrice et son fils.

MISE à PRIX - FRAIS : 90 000 € avec possibilité de baisse d’un quart puis d’un tiers en cas de défaut d’enchérisseur.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 9 000 €.

CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 Bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05 tous les jours de 14 h à 16 h sauf le vendredi) ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

3 avril 2015

1334137M/C

Maitre LACHAT Christophe, Avocat associé, 2 Boulevard Agutte Sembat à Grenoble Maitre BOULLOUD, Avocat, 82 Cours Berriat à Grenoble Maitre DETROYAT J.M., avocat , 6 Place R. Schumann Grenoble Maitre FAURE, avocat, 18 rue Emile Cros à Vizille

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION DE PARCELLES DE TERRAIN BATIMENTS D’HABITATION ET DÉPENDANCES Sur la commune de Séchilienne

MiseS À prix : 1er LOT : 3 000 € - 2ème LOT : 24 000 € 3ème LOT : 50 000 € - 4ème LOT : 65 000 €

(qui pourra être abaissé de ¼ en cas de carence d’enchère) ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 12 MAI 2015 à 14 h à l’audience des criées présidée par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le LUNDI 4 MAI 2015 par Maitre ERB Huissier de justice à Grenoble.

Rendez vous à 14 heures devant la Mairie de Sechilienne, départ pour les visites à 14 h 15.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu en exécution d’un jugement rendu par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 7 mars 2013 actuellement définitif.

En matière d’indivision partage.

DéSIGNATION Sur la commune de SECHILIENNE : LE LOT 1 composé des parcelles suivantes : - article 1 - section B 49 lieudit « Les Galles » section B 50 lieudit « Les Galles » - article 2- section B 382 lieudit « Planta » section B 383 lieudit « Planta » section B 398 lieudit « Planta » section B 395 lieudit « Planta » - article 3- section D 574 lieudit « Cotte Fournier » section D 575 lieudit «Cotte Fournier» section D 582 lieudit « Cotte Fournier » section D 583 lieudit « Cotte Fournier » section D 580 lieudit « Cotte Fournier » section D 589 lieudit « Cotte Fournier » - article 4 section D 664 lieudit « Les Tournaux » section D 667 lieudit « Les Tournaux » - article 5 section D 944 lieudit « Cotte Fournier » LE LOT 2 composé des biens suivants - article 16 section B 350 lieudit « Les Rivoires » - article 17 section B 687 lieudit « Les Perairy » - article 18 section D 610 lieudit « Les Blancs » section D 615 lieudit « Les Blancs » - article 19 section D 636 lieudit « Les Tournaux » - bâtiment d’habitation sis lieudit « Les Blancs » cadastré

section D 612 lieudit « Les Blancs » section D 613 lieudit « Les Blancs » LE LOT 3 soit le batiment d’habitation :

section B 698 lieudit «Les Trois Fontaines»

section B 699 lieudit «Les Trois Fontaines»

section B 700 lieudit «Les Trois Fontaines»

3 avril 2015

LE LOT 4 composé de : - article 6- s ection D 584 lieudit «Cotte Fournier» article 7- section D 637 lieudit «Les Tournaux» section D 641 lieudit «Les Tournaux» section D 1170 lieudit «Les Tournaux» article 8- section D 959 lieudit «Les Tournaux» article 9- section D 598lieudit « Les Tournaux » section D 634 lieudit «Les Tournaux» article 10- section D 676 lieudit «Les Tournaux» section D 681 lieudit «Les Tournaux» section D 682 lieudit «Les Tournaux» section D 683 lieudit «Les Tournaux» article 11- section D 1049 lieudit «Les Tournaux» article 12- section D 684 lieudit « Les Mollards » article 13- section D 685 lieudit « Les Mollards » section D 687 lieudit « Les Mollards » article 14- section D 719 lieudit « Peutissard » section D 722 lieudit « Roche du Moulin » section D 733 lieudit « Roche du Moulin » section D 734 lieudit « Roche du Moulin » article 15- section D 876 lieudit « Cotte Chappel » section D 877 lieudit « Cotte Chappel » Les Bâtiments a usage d’habitation et dépendances : sis lieudit « Les Tournaux » cadastrés section D 638 lieudit « Les Tournaux » section D 639 lieudit « Les Tournaux » section D 647 lieudit « Les Tournaix » section D 1043 lieudit « Les Tournaux » section D 640 lieudit « Les Tournaux » Le Bâtiment à usage de bergerie : sis lieudit « Les Mollards cadastrés section D 686 lieudit « Les Mollards » section D 685 lieudit « Les Mollards » section D 687 lieudit « Les Mollards » MISES à PRIX - FRAIS : Premier lot : 3 000 € Deuxième lot : 24 000 € Troisième lot : 50 000 € Quatrième lot : 65 000 €

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

qui pourront être abaissées de UN QUART en cas de carence d’enchères Les frais préalables pour parvenir à la présente vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA des ALPES pour le premier lot d’un montant de 3 000 € pour le deuxième lot d’un montant de 3 000 € pour le troisième lot d’un montant de 5 000 € pour le quatrième lot d’un montant de 6 500 € et devra justifier de son identité Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble et seront au minimum de 200 €.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier concernant les clauses et conditions de la présente adjudication a été dressé par la SCPA Lachat – Mouronvalle et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19-03-2015, où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

Pour tous renseignements s’adresser à la SCPA LACHAT MOURONVALLE avocats associés, 2 Boulevard Agutte Sembat - Tel .

04.76.46.49.27 (standard ouvert de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h, sauf le vendredi après midi ) Pour consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier - tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

Pour extrait : Christophe LACHAT. al

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

-

RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication

Avocat adjudicataire Frais préalables

31 mars 2015

SCP GIRARD BRIANÇON

28 000 €

28 200 €

Me TRIQUETDUMOULIN

Sur la commune de Grenoble, 48, avenue de La Bruyère, Bâtiment B un appartement et une cave

6 406,76 €

SURENCHERE : Délai 10 jours à compter de l’adjudication.

1334147Me/M

Cession d’un tènement bâti du Centre Hospitalier de Voiron sur son site annexe de Coublevie

Identification : CENTRE HOSPITALIER DE ­ OIRON, M. le Directeur, 14 route des Gorges, BP 208, 38506 VoiV ron cedex. Tél : 04 76 67 15 11 - Fax : 04 76 67 15 97.

Référence acheteur : SC 042015.

Classification CPV : Principale : 70123000 - Vente de biens immobiliers.

Renseignements administratifs : Serge CLOT, Ingénieur du centre hospitalier, Tél : 04 76 67 17 76. mèl : npsv.clot@ch-voiron.fr Remise des plis : 22 mai 2015 à 16 h au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Retrouvez cet avis intégral, http://www.marches-publics.info

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

3 avril 2015

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