2015 01 09 vae

vendredi 9 janvier 2015

1,50 €

cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral

Interview : Frédérique Puissat p. 13

Madame Affiches : Brigitte Cotte

Collectivités : les rendez-vous de 2015

p. 26

La parole au colonel Jean-Luc Villeminey

cahier central

D 9 2000 - 4714 - F: 1,50 €

92 e année – n o 4714 – Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

1327162L/M

1327164L/M

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Jeudi 15 Janvier 2015 à 9h30

Mercredi 21 Janvier 2015 à 9h30

sur place : 32 rue Normandie Niemen, 38130 Echirolles liq. jud. BAP «La boite à pizza»

sur place : 50 route de Lyon, 38000 Grenoble liq. jud. JFB EVENING

Matériel récent de restauration rapide - Livraison de pizza 2 chambres froides FOSTER (positive / négative) Tunnel de cuisson LINCOLN Tour réfrigéré mobile formant saladette FOSTER, Plans, plonges, étagères inox, banque, mobilier, petits matériels dont nombreux bacs gastro Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots.

Visite : 1/2 heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant. Frais en sus TVA incluse 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Discothèque – Club privé Ensemble de mobilier : chauffeuses, tables basses Sonorisation, Ponts et Jeux de lumières Matériel de bar et de cuisine Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots.

Visite : 1/2 heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant. Frais en sus TVA incluse 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

SCP TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

SCP TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

1327435Me/N

Vente de janvier Lundi 12 à 14h, à l’étude A) VENTES sur DESIGNATION en un seul lot. Listes et photos sur www.grenoble-encheres.com B) A LA SUITE : (visites le jour même de 10h à 12h et de 13h à 14h.)

Beaux piano droit KAWAI, mobilier XIXe et de style, lustres, tapis. tableaux, bibelots, minéraux, vaisselle, outillage, mat informatique Paiement comptant. Frais en sus TVA incluse : Ventes judiciaires : 14,40% ventes volontaires : 24%.

Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone SCP TOROSSIAN, et Sarl Grenoble Enchères (agrément n° 2002-404) commissaires priseurs judiciaires et habilités - 155 cours Berriat - 38000 Grenoble

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

-

RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du

Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication Avocat adjudicataire

Frais préalables

6 janvier 2015

Sur la commune des Deux Alpes, Immeuble Les Chalets du Soleil, 3, rue du Boucha, un appartement avec balcon

SCP GIRARD

20 000 €

20 200 €

Me GIRARD Philippe

6 230,53 €

6 janvier 2015

Sur la commune de Grenoble, Résidence «Le Panorama» 26, rue Claude Genin un local à usage de magasin et une cave

SCP GIRARD

10 000 €

33 500 €

Me CHEA

6 120,72 €

6 janvier 2015

Sur la commune de Grenoble, immeuble «Le Laurie», 4, rue Wilfrid Killian, un appartement

SCP GIRARD

20 000 €

30 200 €

Me LACHAT

6 695,44 €

60 000 €

60 700 €

Me BERTHIER Noémie

6 990,58 €

6 janvier 2015

Sur la commune de Varces SELARL CDMF Allières et Risset, dans une maison d’habitation sis rue Jean Jaurès, lieudit Varces et Lieudit 36, rue Jean Jaurès le lot n° 1 constitué d’un appartement en rez-de-chaussée SURENCHÈRE : Délai 10 jours à compter de l’adjudication. al

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

9 janvier 2015

N° 1327260M/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques MAISON D’HABITATION DE 4 P. AVEC GARAGE DOUBLE ET PISCINE À FROGES, 4 IMPASSE STRAUSS

Mise À prix : 120 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 FÉVRIER 2015 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mercredi 18 Février 2015 à 14 heures par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE S.A au capital de 5.582.797 € immatriculée au RCS de Strasbourg n° B 568 501 282 dont le siège social est 1, rue du Dôme à Strasbourg (67003) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DéSIGNATION Sur la Commune de Froges, 4 Impasse Strauss, lieudit Les Glières, • figurant au cadastre section AC n° 63 pour 7a 85ca,

- un tènement immobilier comprenant trois chambres, cave, buanderie, dégagement, cuisine, séjour, salle de bains, toilette, - sol, cour dépendances et jardin attenant, - piscine enterrée, • figurant au cadastre section AC n° 557 pour 45ca, deux garages accolés.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 25 Juin 2014.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de ­

Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX :

120 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 12 000 €.

Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

9 janvier 2015

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

al

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1327464M/C

Me Chantal PILLET

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble - Tel : 04-76-47-48-93

VENTE aux enchÈres publiques SUR LICITATION TROIS LOTS : 1- TENEMENT IMMOBILIER COMPRENANT UNE ANCIENNE FERME ET DEPENDANCES, VILLAGE LA GARDE. 2- PARCELLES NON BATIES. 3- PARCELLES NON BATIES MiseS À prix : 1

ER

A LA GARDE EN OISANS (38520)

LOT: 54 600 €, 2ÈME LOT: 7 200 €, 3ÈME LOT: 340 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 FÉVRIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Vendredi 6 Février 2015 à 14 h par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Monsieur Bernard Louis Joseph SONNIER époux de Madame Annick ZEITOUN, né le 11 Février 1949 à Grenoble (Isère) domicilié 26 Rue Royale 74000 Annecy ; Ayant pour Avocat Maître Chantal PILLET. DéSIGNATION

Sur la Commune de LA GARDE EN OISANS, 1- lieudit Village de la Garde, Le Village, un tènement immobilier figurant au cadastre section A n° 449 pour 9a 08ca, constitué d’un ancien corps de ferme avec dépendances, comprenant : - une partie habitable composée au rez-de-chaussée, entrée, ancienne salle d’eau, WC, cuisine, salle à manger, rangement sous escalier, deux caves et à l’étage, un dégagement, trois chambres et rangement, - une écurie attenante avec WC extérieur contigüe à l’habitation, - une tonnelle devant la façade de la maison, - une grange au dessus de l’écurie y compris des combles au-dessus de la partie habitable, - une remise de deux niveaux plus combles, - une ancienne construction en pierres à usage de four à pain.

2- un ensemble de parcelles non bâties en pleine propriété cadastré : - lieudit Mas des vignes section A n° 139 pour 5a 10ca, - lieudit Mas des vignes section A n° 140 pour 1a 50ca, - lieudit Au Château section A n° 196 pour 24a 80ca, - lieudit La Meillette section A n° 223 pour 5a 33ca, - lieudit La Bauchet et la Sagne section A n° 319 pour 3a 10ca, - lieudit Hameau de la Salle section A n° 382 pour 21a 60ca, al

4

- lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 401 pour 53a 60ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 406 pour 36a 41ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 413 pour 58a 80ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 414 pour 35a 20ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 415 pour 8a 86ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 416 pour 10a 20ca, - lieudit Le Cerf et le Chat section A n° 417 pour 90a 20ca, - lieudit Village de la Garde section A n° 442 pour 1a 27ca, - lieudit Village de la Garde section A n° 447 pour 1a 63ca, - lieudit Village de la Garde section A n° 450 pour 19a 38ca, - lieudit Village de la Garde section A n° 487 pour 9a 94ca, - lieudit Village de la Garde section A n° 488 pour 2a 64ca, - lieudit Le Cerf et le chat section A n° 561 pour 49a 86ca, - lieudit Le Cerf et le chat section A n° 564 pour 13a 17ca, - lieudit Mas des Vignes section A n° 567 pour 3a 96ca, - lieudit Mas des Vignes section A n° 568 pour 3a 29ca, - lieudit Sous la Garde section A n° 571 pour 21a 90ca, - lieudit Sous la Garde section A n° 573 pour 15a 54ca - lieudit A Cotalot Ouest section C 624 pour 18a 02ca, 3- un ensemble de parcelles non bâties en pleine propriété cadastré :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

- lieudit La Meillette section A n° 211 pour 35a 10ca, - lieudit La Meillette section A n° 224 pour 13a 30ca, - lieudit Le Bauchet et la Sagne section A n° 312 pour 26a 62ca, - lieudit Le Bauchet et la Sagne section A n° 334 pour 47a 68ca, - lieudit Sous la Garde section A n° 497 pour 1ha 60a, biens non délimités.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 8 Décembre 2014.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX : 1ER LOT: 54 600 €, 2ÈME LOT : 7 200 €, 3ÈME LOT: 340 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 1ER LOT : 5 460 €, 2ÈME ET 3ÈME LOT : 3 000 €.

Par chèques de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à Maître Chantal PILLET, Avocat susnommé Tél 04.76.47.48.93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Chantal PILLET, avocat.

9 janvier 2015

1327286M/C

Maître Chantal PILLET, Avocat à la Cour

40 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble Tél : 04 76 47 48 93 SCP GIRARD & BRIANCON Avocat

23 Rue Doyen Louis Weil – 38000 Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques SUR SURENCHÈRE APPARTEMENT d’une pièce + cuisine de 43,85 M² AU 3ÈME ÉTAGE À Chamrousse, Immeuble Le Chamois, 76 Avenue Henry Duhamel

Mise À prix : 22 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 FÉVRIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mercredi 11 Février 2015 à 15 heures par le ministère de la SCP MAZOYER Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : BANQUE POPULAIRE DES ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables au capital de 80 977 245 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 605 520 071 dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat Maître Chantal PILLET. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Chamrousse, dénommé «Chamois», lieudit «Recoin de Chamrousse», 76 Avenue Henry Duhamel, figurant au cadastre section BA n° 50 pour 25a 09ca, soit :

9 janvier 2015

- LE LOT N° 54 : au 3ème étage, un appartement de 43,85m² comprenant hall d’entrée, WC, salle de bains, chambre, séjour avec coin cuisine, balcon et la cop pour 244/10.000°, - LE LOT N° 55 : une cave en sous-sol n° 24 et la cop pour 10/10.000°.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 1er avril 2014.

La vente forcée a eu lieu le 21 Octobre 2014 moyennant une enchère de 35 500 €.

Une surenchère a été déposée le 31 Octobre 2014.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Les enchères ne seront reçues que par ­ inistère d’un avocat inscrit au Barreau de m Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE A PRIX - FRAIS : 39 050 €

Consignation pour enchérir : 3 905 €

Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à Maître Chantal PILLET, Avocat susnommé Tél 04.76.47.48.93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Chantal PILLET, Avocat.

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1327330M/M

SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DE 2 PIÈCES + COIN CUISINE DE 26,43 M² OUTRE UN BALCON DE 7,63 m² au 3ème et dernier ETAGE & UN CASIER A SKIS - BÂTIMENT S83 – VILLAGE 8 LES DOMAINES DE L’ARSELLE (38410) CHAMROUSSE

Mise À prix : 45 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 FEVRIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 9 FEVRIER 2015 à 14 H 30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente aura lieu à la requête : Du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de Lyon sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93-95, rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28 octobre 2014.

DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété à usage de résidence de tourisme dénommé « LES DOMAINES DE L’ARSELLE », ayant fait l’objet d’une opération de rénovation édifié sur une parcelle de terrain sise à CHAMROUSSE (ISERE) Lieudit Bachat-Bouloud, cadastrée section BB numéros 33, 34, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 44, 218, 219, 226, 229, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289 & 312.

Ledit ensemble immobilier actuellement organisé en huit villages numérotés de 1 à 8 et comprenant 38 chalets rénovés à usage de résidence de tourisme, avec espaces verts, voiries et aires de stationnement collectives.

Ayant fait l’objet d’un état descriptif de division – règlement de copropriété de l’ensemble immobilier « LES DOMAINES DE al

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L’ARSELLE » établi aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 Mars 2005, déposé au rang des minutes de Maître Martine PREBOIS, Notaire Associé à Lyon (Rhône) le même jour, publié au Deuxième bureau des Hypothèques de Grenoble le 28 avril 2005, volume 2005 P, numéro 2948 Et plus particulièrement dans le VILLAGE HUIT : Le LOT numéro TROIS MILLE SIX CENT VINGT DEUX (3 622), soit : - Un appartement situé au niveau 3 du bâtiment S83, portant le numéro 33 sur le plan S83, d’une superficie de 26,43 m² comprenant : . Hall d’entrée, WC, salle de bains, coin cuisine, séjour, une chambre, . Un balcon de 7,63 m², - Et les 99/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Le LOT numéro TROIS MILLE SIX CENT TREIZE (3 613), soit : - Un casier à skis situé au niveau 1 du bâtiment S83, portant le numéro 11 sur le plan S83, - Et les 1/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit était loué suivant bail commercial.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie..

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spé-

cialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 22 mars 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

- Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H. Ou sur le site encheres-publiques.com FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 4 500 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 45 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser :

- A partir du 26 JANVIER 2015 de 10 H à 12 H (sauf le vendredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

- Ou sur le site encheres-publiques.com

9 janvier 2015

1327347Me/M

VENTE par adjudication amiable Le 23 janvier 2015 à 14 heures En l’office notarial SCP ‘Philippe LINTANFF et Véronique TERRY, Notaires associés, titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT-MARCELLIN (Isère), 11 B, Cours Vallier - office notarial n° 38079. Tel: 04.76.38.10.79

A LA REQUETE de : La société dénommée « SCI ESTAMGE » Bien mis en enchère : Sur la commune de TULLINS (Isère), 11 ter Avenue du Vercors.

Dans un ensemble immobilier en copropriété, Figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AR, Numéro 682, Lieudit « 11 Avenue du Vercors» d’une contenance de 10a 50ca

Mercredi 14 janvier 2015 à 15h, LJ LE CHAUDRON MAGIQUE, 13 place Alexandre Gagneux 38590 St Etienne de Saint Geoirs (Me ROUMEZI).

Stock de produits bio, agencement, caisse tactile…

Enlèvement immédiat.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

Le lot numéro DEUX CENT CINQ (205) consistant en :

Une construction à usage d’habitation élevée sur sous-sol d’un rez-de-chaussée et d’un étage Et les 131/1 000èmes des parties communes générales de l’immeuble.

MISE A PRIX : 70 000 €

payable dans les trois mois de l’adjudication au moyen d’un ­virement fait sur le compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignation.

A compter du jour de l’adjudication jusqu’au paiement du prix, ledit prix produira intérêt au taux légal.

Situation locative : libre Consignation pour enchérir : 7 000 € - à verser par VIREMENT BANCAIRE sur le compte CDC de l’office notarial - RIB disponible à l’Etude.

L’ordre de virement devra avoir été donné quelques jours avant la date prévue pour l’audience d’adjudication afin que les fonds soient crédités sur le compte dudit office pour le jour et l’heure de ladite adjudication.

Le jour de l’audience, l’enchérisseur potentiel qui aura effectué un virement de ladite somme sur le compte de l’office notarial devra fournir une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement et justifiant de l’origine des fonds.

Toute personne désirant enchérir devra, avant les enchères, justifier de son identité à Maître TERRY, notaire susnommé, par la production d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Cahier des charges : acte reçu par Me TERRY, notaire, le 4 novembre 2014 - Possibilité de consulter ce document à l’Etude.

Visite des lieux : le jeudi 15 janvier 2015 de 14h à 15 h.

Pour avis - Me TERRY.

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Pour paraître le vendredi matin, envoyez-nous votre annonce au plus tard le mercredi après-midi

9 janvier 2015

juridique@affiches.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

al

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L’immobilier dont vous rêvez ! vallée du grésivaudan

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