2014 11 28 vae

vendredi 28 novembre 2014

1,50 €

Les élus au congrès des maires de France

Éco à l’affiche : La Chaudronnerie de l’Isère p. 25

p. 9

Nouvelle donne pour les casinos

Madame Affiches : Christine Perrin-Eloy p. 28

La parole à Jacques Maureau

cahier central

D 9 2000 - 4708 - F: 1,50 €

91 e année – n o 4708 – Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

1324678J/M

SCP ROMULUS - GILLE, Avocat au Barreau de Vienne

2 bis Place Charles de Gaulle, BP 285 - 38217 Vienne Tel : 04 74 78 46 78 - Fax : 04 74 78 46 70 SELARL EYDOUX - MODELSKI, Avocats au Barreau de Grenoble

14, avenue Alsace lorraine - CS 40504 - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43 - Fax : 04 76 56 98 18

ADJUDICATION VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Sur la commune de villefontaine Un bâtiment d’activité située Zda la Cruzille du Paz, Zac de Saint Bonnet le haut, figurant au cadastre section AL n°170 et section AK, n°94, comprenant un premier local de 200 m² et un second local de 300 m² composé au rez de chaussée de deux bureaux, d’une salle de réunion, d’un hall, d’entrepôt et à l’étage d’un réfectoire, d’une salle d’archive à aménager.

Mise À prix : 195 000 € Consignation pour enchérir de 19 500 € par chèque certifié

Il sera procédé à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Vienne Palais de Justice, Place Charles de Gaulle, le Mardi 6 janvier 2015 à 9 heures A l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés.

La visite aura lieu le mardi 23 décembre 2014 à 16 heures 30.

La présente vente est poursuivie à la requête de La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÔNE ALPES, Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 755 885 360 €, intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS n°07 004 460, immatriculée au RCS de Lyon n° 384 006 029 dont le siège social est 42, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, al

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ayant pour avocat postulant la SCP ROMULUS - GILLE, Avocat au Barreau de Vienne, y demeurant 2 bis, place Charles de Gaulle BP 285 38217 VIENNE et avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats au Barreau de Grenoble 14, bd Edouard Rey 38011 Grenoble.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de

Vienne et au cabinet de l’avocat poursuivant SCP ROMULUS - GILLE Avocats, 2 bis, place Charles de Gaulle, 38217 Vienne (Rendezvous préalablement pris au 04 74 78 46 78).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Maître Philippe ROMULUS.

28 novembre 2014

1324679J/M

SCP ROMULUS - GILLE, Avocat au Barreau de Vienne

2 bis Place Charles de Gaulle, BP 285 - 38217 Vienne Tel : 04 74 78 46 78 - Fax : 04 74 78 46 70 SELARL EYDOUX - MODELSKI, Avocats au Barreau de Grenoble

14, avenue Alsace lorraine - CS 40504 - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43 - Fax : 04 76 56 98 18

ADJUDICATION VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur la commune de LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON Une maison d’habitation sise 10, rue du Port Vieux, figurant au cadastre section AR n°22 et section AR n°287 comprenant au sous-sol garage et WC, au 1°étage cuisine, salle à manger deux chambres salle de bain et WC, combles.

Mise À prix : 44 000 € Consignation pour enchérir de 4 400 € par chèque certifié

Il sera procédé à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Vienne Palais de Justice, Place Charles de Gaulle, le Mardi 6 janvier 2015 à 9 heures A l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés.

La visite aura lieu le mardi 23 décembre 2014 à 14 heures 30.

La présente vente est poursuivie à la requête de La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 1 008 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 263 047, ayant son siège à Paris (75001), 19, rue des Capucines, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, ayant pour avocat postulant la SCP ROMULUS – GILLE,

28 novembre 2014

Avocat au Barreau de Vienne, y demeurant 2 bis, place Charles de Gaulle, BP 285, 38217 Vienne et avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats au Barreau de Grenoble 14, Bd Edouard Rey 38011 Grenoble.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Vienne et au cabinet de l’avocat poursuivant SCP ROMULUS – GILLE Avocats 2 bis Place Charles de Gaulle 38217 Vienne (Rendezvous préalablement pris au 04 74 78 46 78).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS.

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1324516M/M

1324515M/M CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à VIENNE, 59 cours Romestang - Tél. 04.74.85.01.55

VENTE aux enchÈres publiques

Mise À prix : 1 125 € pour chaque lot

A L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE ­INSTANCE DE VIENNE (ISERE), LE MARDI 6 JANVIER 2015 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle.

Visite le mardi 23 décembre 2014 à 11 H.

Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sis sur la commune de PONT DE CHERUY (ISERE), 11, rue Aimé Pinel, cadastrés : - section AI N°78 pour une contenance de 5 a 92 ca - section AI N°79 pour une contenance de 6 a 78 ca 12 a 70 ca

Soit une contenance totale de à savoir des emplacements de stationnement au sous-sol :

- 1er lot : le lot N°19 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°1

CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à VIENNE, 59 cours Romestang - Tél. 04.74.85.01.55

VENTE aux enchÈres publiques

Mise À prix : 90 000 €

A L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE ­INSTANCE DE VIENNE (ISERE), LE MARDI 6 JANVIER 2015 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle.

Visite le mardi 23 décembre 2014 à 14 H 30.

Une maison d’habitation sise sur la commune de PEAGE DE ROUSSILLON (ISERE), rue Bois Pilon, 8 Clos de la Pertuisière cadastrée section AR N°28 pour une contenance de 8 a 38 ca formant le lot N°1 du cahier des charges du Clos de la Pertuisière et le 1/5ème indivis de la parcelle servant de voie d’accès et de parkings privés cadastrée même commune, même lieudit, section AR N°29 pour une contenance de 10 a 98 ca.

Pour tous renseignements : s’adresser au Cabinet d’Avocat sus-nommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE où il se trouve déposé sous le N° 14/00037 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

SIGNE Anne PAILLARET.

-2ème lot : le lot N°20 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°2 -3ème lot : le lot N°21 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°3 -4ème lot : le lot N°22 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°4 -5ème lot : le lot N°27 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°9 -6ème lot : le lot N°29 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°11 -7ème lot : le lot N°30 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°12 -8ème lot : le lot N°31 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°13 -9ème lot : le lot N°32 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°14 -10ème lot : le lot N°35 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°17 -11ème lot : le lot N°39 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°21 -12ème lot : le lot N°40 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°22 -13ème lot : le lot N°41 et les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales constituant le stationnement N°23 et des emplacements de véhicule en extérieur, soit : -14ème lot : le lot N°44 et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Il s’agit d’une place de parking perpendiculaire à l’immeuble.

Elle est située côté Est de l’immeuble. A partir du côté Est, elle est située en deuxième position sur cinq places.

-15ème lot : le lot N°48 et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Il s’agit d’une place de parking parallèle à l’immeuble. Elle est située côté Est de l’immeuble, à côté de l’entrée arrière du bâtiment et devant un balcon. Un soupirail est situé contre le balcon, sur l’emplacement.

-16ème lot : le lot N°49 et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Il s’agit d’une place de parking parallèle à l’immeuble. Elle est située côté Ouest de l’immeuble, à côté de l’entrée arrière du bâtiment et devant un balcon.

Un soupirail est situé contre le balcon, sur l’emplacement. Le sol n’est pas aplani et présente une pente vers le côté Ouest.

Pour tous renseignements : s’adresser au Cabinet d’Avocat sus-nommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE où il se trouve déposé sous le n° 14/00018 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

SIGNE Anne PAILLARET.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

28 novembre 2014

LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mercredi 3 décembre à 10h, LJ DI VANNI, Le Pont de May 38134 St Joseph

1324565J/M

de Rivière (Me ROUMEZI) Fonds de commerce à usage d’Hôtel Café Restaurant Mise à prix 10 000 €. Consignation pour enchérir 5 000 € A défaut vente aux enchères du matériel de restauration

Maître Louis-Noël CHAPUIS SCP Louis-Noël CHAPUIS & Associés Avocats au Barreau de Vienne 4, place Saint Pierre - 38217 Vienne Cedex

Mercredi 3 décembre à 11h30, LJ DFI, 93 Bis Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES (Me MASSELON)

VENTE aux enchèreS publiqueS EN UN LOT

Agencement et Stock de marchandises comprenant Colliers et visserie…

Enlèvement le 4 décembre de 14h à 18h

UNE MAISON D’HABITATION d’une superficie d’environ 86 m²

Mercredi 3 décembre à 14h30, LJ L R DU MONT AIGUILLE, Vente en

l’Etude SCP ANAF ET ASSOCIE 4 Place Robert Schuman 38000 Grenoble (Me GUYOT)

sise sur la Commune de ROUSSILLON (Isère 38150), au 37, rue des Vials

Fonds de commerce à usage de Restaurant Mise à prix 5 000 €. Consignation pour enchérir 3 000 €.

comprenant séjour, cuisine ouverte, trois chambres, SdB, WC, garage, jardin, propriétés bâties et non bâties figurant au cadastre Section BP n°140, pour une contenance de 8 ares 98 centiares.

Mercredi 3 décembre à 15h30, LJ PEREZ, 7 Rue Ampère 38140 Izeaux (Me

ROUMEZI) Fonds de commerce à usage de Boulangerie Mise à prix 20 000 €. Consignation pour enchérir 15 000 €.

A défaut vente du matériel

Adjudication le MARDI 6 JANVIER 2015 A 9 H Au Palais de Justice de VIENNE, BP 106, 38209 VIENNE CEDEX.

Mise à prix : 115 000 €

Mercredi 3 Décembre 16 h 30, Dans les Locaux de la SARL CVF Route de Saint Quentin 38210 TULLINS (Devant Station BP), LJ SO FRENCHY (Me ROUMEZI), LJ L AILE ET LA CUISSE (Me SERRANO), LJ A2G PEINTURE (Me GUYOT), LJ MAISON DE L’ONGLE (Me MASSELON), LJ KHARBOUCH (Me SERRANO), LJ SOL DES ALPES (Me ROUMEZI), LJ UG PRIMEUR (Me MASSELON)

outre charges

VISITE SUR PLACE : MARDI 23 DéCEMBRE 2014 à 10H30 Le cahier des conditions de vente peut être consulté au : - Cabinet de Maître Louis Noel CHAPUIS (Tél. : 04 74 85 88 22), - Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° RG 14/00026.

Matériel et mobilier de restauration : Rôtissoire, Tour réfrigéré, Friteuse, Machine à glaçons, Chapiteaux de marché, Tables inox …

Stock de marchandises de produits connectés IPHONE, Electroportatifs : Ponceuse girafe FESTOOL, Echafaudage, Perforateurs, Aspirateurs…

Mini pelle YAMAR 2006, Scie à ruban hydraulique avec banc de mesure.

Licence IV sise à Bourgoin Jallieu Enlèvement immédiat et le 4 décembre de 9h à 12h.

Signé Me Louis-Noël CHAPUIS

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication

Avocat adjudicataire Frais préalables

25 novembre 2014

Sur la commune de Grenoble, 67 et 69 rue Saint Laurent, Lot 1 : un local commercial.

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

19 000 € baisse mise à prix : 15 000 €

40 200 €

Me PONCET ­MONTANGE

1 896,87 €

25 novembre 2014

Sur la commune de Grenoble, 67 et 69 rue Saint Laurent, Lot 2 : un local commercial.

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

25 000 €

50 200 €

Me PONCET ­MONTANGE

2 495,62 €

25 novembre 2014

Sur la commune de Grenoble, 67 et 69 rue Saint Laurent, Lot 3 : un local commercial.

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

12 000 €

25 400 €

Me PONCET ­MONTANGE

1 198,06 €

25 novembre 2014

Sur la commune de Grenoble, 37 rue de Bourgogne une maison de ville mitoyenne comprenant un local commercial.

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

60 000 €

107 000 €

Me CALDARA

10 880,41 €

Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication.

28 novembre 2014

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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1324434V/C

Maître Chantal PILLET Avocat à la Cour

40 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble Tél. : 04-76-47-48-93

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE 3 PIÈCES ET PATIO, DE 149,31 M² À VOREPPE, LE CHEVALLON, 31 RUE BEYLE STENDHAL

Mise À prix : 50 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mardi 6 Janvier 2015 à 14h30 par le ministère de la SCP MAZOYER Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : BANQUE POPULAIRE DES ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables au capital de 80 977 245 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 605 520 071 dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat Maître Chantal PILLET. DéSIGNATION Sur la commune de Voreppe, Le Chevallon, Centre Commercial, Les Platanes, lieudit Chassolière, dans un ensemble immobilier figurant au cadastre section BC n°263 pour 34a 44ca, n° 252 pour 1ha 9a 36ca, n° 253 pour 9a 61ca, n° 255 pour 48a 35ca, n° 256 pour 60a 82ca, n° 257 pour 31a 82ca, n° 260 pour 55a

47ca, n°261 pour 35a 37ca, n° 264 pour 80a 56ca, soit : LE LOT N° 141 au rez-de-chaussée, un local n°1 et la cop pour 1.175/100.020°, LE LOT N° 152 au rez-de-chaussée, un local n° 2 et la cop pour 975/100.000°.

Il est précisé que les deux lots ont été réunis pour former un logement d’une superficie habitable de 149,31 m², comprenant : - patio, salon-séjour-cuisine, chambre, salle de bains, buanderie, WC, petite chambre avec dressing.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 mars 2014.

FRAIS - ENCHèRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 50 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à Maître Chantal PILLET, Avocat susnommé Tél 04 76 47 48 93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Chantal PILLET, Avocat.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

28 novembre 2014

1324690M/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT AU 1er ÉTAGE DE 30,50 M² AVEC CASIER À SKIS ET EMPLACEMENT DE PARKING À CHAMROUSSE, 49 RUE DES GENTIANES, LES BALCONS DE RECOIN

Mise À prix : 25 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier

Visite prévue sur place le Mercredi 7 Janvier 2015 à 16 heures par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B.542.029.848 dont le siège social est 19 Rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

DéSIGNATION Sur la Commune de Chamrousse, lieudit Le Recoin, dans un ensemble immobilier dénommé «Les Balcons de Recoin», figurant au cadastre section BA n° 235 pour 22a 95ca, n° 259 pour 14a 77ca, Dans le bâtiment A, 49 Rue des Gentianes, - LE LOT N° 38 : au 1er étage, un casier à skis portant le n° 27 et la cop pour 1/100.000°,

- LE LOT N° 59 : au 1er étage, un appartement de 30,50m², portant le n°106 comprenant hall dégagement, séjour avec coin cuisine, chambre, salle de bains, WC et la jouissance privative d’un balcon et la cop pour 587/100.000°, - LE LOT N° 99 : à l’extérieur, un emplacement de parking portant le n° 10 et la cop pour 42/100.000°.

MISE à PRIX :

25 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI

Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 24 Janvier 2014.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

28 novembre 2014

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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1324432L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DUPLEX DE 44,94M² AU 4 ET 5ème ÉTAGE À GRESSE-EN-VERCORS, RÉSIDENCE LES GENTIANES, BÂT. A

Mise À prix : 10 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mardi 6 Janvier 2015 à 11 h par le ministère de Maître JACQUIER Huissier de Justice à La Mure.

PROCéDURE

Dans le Bâtiment A, appartement n° 404,

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Société Civile Coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 665 615 dont le siège social est 26 Quai de la Rapée à Paris (75012) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Gresse-en-Vercors, lieudit « Cote Belette » figurant au cadastre section AC n° 134 pour 16a 92ca, n°135 pour 4a 40ca, n°136 pour 1ha 12a 98ca, dénommé « Résidence Les Gentianes », résidence de vacances, soit :

- LE LOT N° 48 : Un appartement duplex desservi par les communs composé d’un séjourcuisine et d’un WC, ainsi qu’un balcon au 4ème étage puis au 5ème étage, une salle de bains, un rangement et deux chambres le tout d’une superficie de 44,94m² et la cop pour 146/10.000èmes.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 5 Juin 2014..

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble

qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX :

10 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI..

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

28 Novembre 2014

N° 1324441L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT EN DUPLEX DE 41,44M² DE 2 P. AVEC MEZZANINE AU 1ER ET 2ème ETAGE ET CAVE À CHOLONGE, IMMEUBLE PRÉ DU LAC

Mise À prix : 72 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Lundi 29 Décembre 2014 à 14h30 par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958 dont le siège social est 15-17, rue Paul Claudel à Grenoble (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DéSIGNATION

porte en face en arrivant sur le palier, et la cop pour 55/1.000°, - LE LOT N° 21 : au 2ème étage, un appartement de deux pièces, cuisine et dépendances, 2ème porte en face en arrivant sur le palier, et la cop pour 53/1.000°, - LE LOT N° 8 : au rez-de-chaussée, une cave n° 2 et la cop pour 2/1.000°.

Il est précisé que les appartements ont été réunis pour former un appartement en duplex de 41,44m² (cf. procès-verbal descriptif) composé : - rez-de-chaussée, cuisine, séjour avec balcon, WC, - au 1er étage : chambre, dressing, salle de bains, mezzanine, CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Sur la Commune de CHOLONGE, «Le Pré du Lac» dans un ensemble en copropriété figurant au cadastre section A n°656 pour 4a 63ca et 728 pour 30a 37ca, soit : - LE LOT N° 17 : au 1er étage, un appartement de deux pièces, cuisine et dépendances, 2ème

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Juin 2014.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX :

72 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 7 200 € Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

28 novembre 2014

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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1324511M/M

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT D’UNE PIÈCE DE 34,88 M² AU NIVEAU R+3 AVEC PARKING EXTÉRIEUR ET CASIER À SKIS À CHAMROUSSE, L’ECRIN DES NEIGES - RUE DES CHARDONS BLEUS

Mise À prix : 35 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier Visite prévue sur place le Mercredi 7 janvier à 14h30 par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits par voie de fusion de l’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, S.A immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542.097.902, au capital de 453 225 976 €, dont le siège social est 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

- LE LOT N° 372 : Un appartement de 34,88m² situé au niveau R+3 du bâtiment A, portant la référence A33 sur le plan n°A05, comprenant : entrée, séjour avec coin cuisine, coin montagne, chambre, salle de bains, WC, balcon et la cop pour 584/100.000°,

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 24 janvier 2014.

- LE LOT N° 12 : Un parking extérieur non couvert, hors bâtiments, portant la référence PE12 sur le plan de masse, et la cop pour 19/100.000°,

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

- LE LOT N° 320 : Un casier à skis situé au niveau R+2 du bâtiment A, portant la référence 14A sur le plan n° A04 et la cop pour 1/100.000°.

MISE à PRIX :

35 000 €

DéSIGNATION

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 500 €

Sur la Commune de CHAMROUSSE, dans un ensemble immobilier dénommé «L’Ecrin des Neiges», Rue des Chardons Bleus, figurant au cadastre section BB n° 47 pour 1ha 54ca, soit :

Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat al

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

28 novembre 2014

N° 1324429L/C

SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DE 4P. DE 69,84 M² AU 7ème ETAGE AVEC CAVE à SEYSSINET PARISET, 162 AVENUE DU VERCORS, BâT C

Mise À prix : 50 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 13 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mardi 6 Janvier 2015 à 14 h par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits par voie de fusion de l’UNION DE CRéDIT POUR LE BÂTIMENT, S.A immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, au capital de 453 225 976 €, dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DéSIGNATION Sur la Commune de Seyssinet Pariset, dans un ensemble immobilier dénommé «Grand Pré», 162 Avenue Victor, figurant au cadastre section AI n° 322 pour 1ha 30a 59ca, soit :

- LE LOT n° 175 : dans le bâtiment C, au soussol, une cave n° 15 et la cop pour 1/10.527°, - LE LOT n° 191 : dans le bâtiment C, un appartement de quatre pièces de 69,84m², porte à droite au 7ème étage comprenant : hall d’entrée, séjour, cuisine, salle d’eau, WC, trois chambres et la cop pour 69/10.527°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Juin 2014.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble

qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX :

50 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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1324630M/C

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats Associés 18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT de type T4 au 5ème étage de 67,55 m² + CAVE en sous-sol 38360 SASSENAGE - « Groupe Lambda » - 16, avenue de Romans

Mise À prix : 70 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 27 JANVIER 2015 à 14H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le LUNDI 12 JANVIER 2015 de 14 h 30 à 15 h 30, par le Ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble (Isère).

PROCÉDURE Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Coopérative à capital variable, régie par l’article L 512-2 du Code Monétaire et Financier, dont le siège social est à CORENC (38700), 2, avenue du Grésivaudan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le N° B 605 520 671, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat constitué, la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD. En exécution d’un jugement et d’un jugement rectificatif rendus par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée des saisies immobilières près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, en date des 30 septembre 2014 et 14 octobre 2014.

Romans, cadastré Section BA superficie de 0ha 58a 70ca, et ment dans le bloc A1 montée entrée 16 Avenue de Romans, tions suivantes :

n° 30 pour une plus particulièreNord, ayant son les parts et por-

de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 7 000 €.

- LOT N° 21 : Soit un appartement de type 4 de 67,55 m² au 5ème étage à droite ;

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

- LOT N° 22 : Soit une cave en sous-sol.

CONDITIONS OCCUPATION Selon les informations recueillies par l’Huissier lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, les biens mis en vente sont occupés suivant bail en date du 15.02.14 pour une durée de 3 ans du 15.02.14 au 15.02.17, moyennant un loyer mensuel de 600 €.

DéSIGNATION

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Sur la Commune de SASSENAGE (38360), dans un immeuble en copropriété dénommé « GROUPE LAMBDA » sis 16 et 18 Avenue de

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

MISE A PRIX - FRAIS : 70 000 €

CONDITIONS DE LA VENTE Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, Avocats poursuivants, 18, bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h à 16 h sauf le vendredi ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

28 Novembre 2014

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Maître Françoise MICOUD Notaire

Maître Françoise MICOUD Notaire

19 ZA Lachandelière - 38570 Goncelin

19 ZA Lachandelière - 38570 Goncelin

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code Forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : Commune de GONCELIN (Isère). Deux parcelles en nature de taillis, Cadastré : - Section C numéro 670 Lieudit LA CHAPISSE pour une contenance de cinquante huit ares trente centiares (00 ha 58 a 30 ca), - Section C numéro 671 Lieudit LA CHAPISSE pour une contenance de trente six ares cinquante cinq centiares (00 ha 36 a 55 ca) Moyennant le prix de neuf cent quarante huit euros et cinquante centimes (948,50 €), payable comptant à la signature de l’acte authentique et la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai deux mois à compter de l’affichage en mairie de GONCELIN (Isère), soit à compter du 23 octobre 2014, pour faire connaître à Maître MICOUD, notaire à GONCELIN, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code Forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : Commune de GONCELIN (Isère). Deux parcelles en nature de taillis, Cadastré : - Section C numéro 661 lieudit LA CHAPISSE pour une contenance d’un hectare soixante trois ares trente six centiares (01 ha 63 a 36 ca).

Moyennant le prix de mille six cent trente trois euros et soixante centimes (1 633,60 €), payable comptant à la signature de l’acte authentique et la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai deux mois à compter de l’affichage en mairie de GONCELIN (Isère), soit à compter du 23 octobre 2014, pour faire connaître à Maître MICOUD, notaire à GONCELIN, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Pour avis, Le notaire.

Pour avis, Le notaire.

1324301L/M

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES Jeudi 4 décembre 2014 à 10h sur place : 6 rue du Comoé, 38610 Gières (liq. jud. GRESI-BATI) Plieuse à com. num. AMADA HFT80-25 de 2008 Cisaille guillotine AMADA GP425 2500 Table de découpe plasma AIRL LIQUIDE WELDING CN 1500x3000 de 2011 (réal. de crédit bail), compresseur Rollair 900 de 2010, chariot élev Nissan gaz triplex 1.5t Scie à ruban FMB, postes à souder, 2 perc. col., cintreuse, encocheuse, servantes, tourets, petits matériels, stock.

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots Visite : 1/2 h. avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant.

Frais en sus TVA incluse 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

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Pour paraître le vendredi matin, envoyez-nous votre annonce au plus tard le mercredi après-midi

28 novembre 2014

juridique@affiches.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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