2014 11 21 vae

vendredi 21 novembre 2014

1,50 €

En cadeau cette semaine

Villefontaine : les ambitions p. 13 du maire

Les atouts de la filière bois

L’État va céder des terrains p. 24 à la CAPI

La parole à…

Me Arnaud Mathieu cahier central D 9 2000 - 4707 - F: 1,50 €

91 e année – n o 4707 – Internet www.affiches.fr

ISSN 0750-410

page 4

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1324025Me/M Etude de Maître Catherine LABERTRANDIE Notaire à LA COTE SAINT ANDRE (Isère) 6 Rue Salpétrière

ENTRE P RI S E À C É DE R Si vous souhaitez publier une annonce dans cette rubrique contactez : annonces-reprises@affiches.fr Tél. 04 81 07 05 04

Maître Rémi SAINT-PIERRE Administrateur judiciaire

Activité : Restaurant, spécialité cuisine thaïlandaise et japonaise, bar (licence IV).

Chiffre d’affaires : - 2013 : 1 050 k€ - 2012 : 1 115 k€ Effectif : 7.77 ETP. Bel établissement d’une capacité de 120 couverts avec une terrasse panoramique (à aménager).

Emplacement de choix : près d’une zone industrielle, près de Grenoble, avec accès à la rocade sud.

Date limite de dépôt des offres : 30 janvier 2015.

Conformément à l’article L.331-19 du Code forestier avis est donné de la vente, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière : 1°) Une parcelle en nature de taillis située à 38260 COMMELLE, Lieudit Mas de Monsieur Jean, cadastrée section A n°49, moyennant le prix de deux cents euros (200,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique outre frais notariés à la charge de l’acquéreur. Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte authentique.

2°) Une parcelle en nature de taillis située à 38260 COMMELLE, Lieudit Jappe Renard, cadastrée section A n°197, moyennant le prix de cent euros (100 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique outre frais notariés à la charge de l’acquéreur. Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte authentique.

3°) Une parcelle en nature de taillis située à 38260 COMMELLE, Lieudit Jappe Renard, cadastrée section A n°253, moyennant le prix de trois cents euros (300 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique outre frais notariés à la charge de l’acquéreur. Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte authentique.

Il est rappelé que les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe à la parcelle ci-dessus désignée, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions susindiqués.

Domicile élu par le vendeur en l’étude de Maître Catherine LABERTRANDIE, Notaire à 38260 LA COTE SAINT ANDRE, 6 Rue Salpétrière, pour l’envoi des notifications d’exercice du droit de préférence.

Un dossier de présentation sera adressé aux candidats qui feront la demande auprès de l’Etude de Me Rémi SAINT-PIERRE Administrateur Judiciaire, 14, rue Dominique Villars - 38000 Grenoble remi.saintpierre@ajalpes.co

Mercredi 26 novembre à 14h15, LJ A CASA DO CISCO Eurl, Vente sur désignation en l’étude de la SCP Anaf et Associé, 4 Place Robert Schuman 38000 Grenoble (Me ROUMEZI) Hotte, tour réfrigéré, four…

Enlèvement sur rendez-vous.

Mercredi 26 novembre à 15h00, LJ MAELSTRO Sarl, 14 Rue Beyle Stendhal 38340 Voreppe (Me ROUMEZI)

Matériel de coiffure comprenant : Bac de lavage de cheveux, Lavelinge, Climazon …

Enlèvement après-vente et le 24 novembre de 9 h à 12 h ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Mercredi 26 novembre 2014 à 16h00, SARL CVF Rte de St Quentin

38210 Tullins (face Station BP), LJ L2G (Maître WALCZAK)

1200 bouteilles de vin dont Bordeaux Bourgogne, Vallée du Rhône 360 bouteilles de champagne Liste complète disponible sur www.anaf-judiciaire.com.

Expo : le Mercredi 26 novembre 2014 de 14 h à 16 h.

Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

21 novembre 2014

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Maître Louis-Noël CHAPUIS SCP Louis-Noël CHAPUIS & Associés Avocats au Barreau de Vienne 4, place Saint Pierre - 38217 Vienne Cedex

SCP Louis-Noël CHAPUIS & Associés Avocats 4, place Saint Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél : 04.74.85.88.22

VENTE aux enchèreS publiqueS EN UN LOT

VENTE aux enchèreS publiqueS EN UN LOT

UNE MAISON D’HABITATION d’une superficie d’environ 86 m²

UNE MAISON D’HABITATION d’environ 221 m²

sise sur la Commune de ROUSSILLON (Isère 38150), au 37, rue des Vials

A PONT EVEQUE (38780), 42 Rue Gilbert Ollier Cadastrée Section AL N° 274 pour 15a 72ca Composée de : - Rez-de-chaussée avec garage, chaufferie/ buanderie, hall, wc, cuisine, salon, - 1er Etage : dégagement, salle de bains, wc, cuisine, salon/ séjour, 3 chambres, placards, - 2ème Etage : grand bureau, deux chambres, combles.

Et terrain attenant, Le bien est actuellement occupé.

comprenant séjour, cuisine ouverte, trois chambres, SdB, WC, garage, jardin, propriétés bâties et non bâties figurant au cadastre Section BP n°140, pour une contenance de 8 ares 98 centiares.

Adjudication le MARDI 6 JANVIER 2015 A 9 H Au Palais de Justice de VIENNE, BP 106, 38209 VIENNE CEDEX.

Mise à prix : 115 000 € outre charges

Adjudication le MARDI 06 JANVIER 2015 A 9 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle.

VISITE SUR PLACE : MARDI 23 DéCEMBRE 2014 à 10H30

Mise à prix : 165 000 €

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au : - Cabinet de Maître Louis Noel CHAPUIS (Tél. : 04 74 85 88 22), - Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE où le cahier des conditions de vente est déposé sous le N° RG 14/00026.

VISITE SUR PLACE LE MARDI 23 DéCEMBRE 2014 à 14H30

Signé Me Louis-Noël CHAPUIS

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de VIENNE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

Signé Me Louis-Noël CHAPUIS

Plus de liberté, plus de tranquillité avec le prélèvement automatique

❑ Je l’imprime (disponible sur www.affiches.fr/nos-abonnements) ❑ Je recevrai le formulaire par courrier.

Bulletin à adresser à : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Service abonnements 6, avenue de L’Europe CS 10006 38029 Grenoble Cedex 2 Tel : 04 76 84 32 03 Fax : 04 76 84 32 17 www.affiches.fr abonnements@affiches.fr 21 novembre 2014

BULLETIN D’ABONNEMENT

Je choisis l’abonnement Liberté** au journal Les Affiches par prélèvement trimestriel automatique de 20 € (soit 13 numéros + Suppléments ou hors-séries du trimestre).

Je choisis l’abonnement Tranquillité*** pour un an au journal Les Affiches par prélèvement automatique de 70 € pour 52 numéros + tous les suppléments + hors-séries. q Mlle q Mme q M. Société : Nom* : ................................................................................................................................................................................................... Prénom* :......................................................................................................................................................................................

Adresse* :.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... * Champs obligatoires

Remplir le Mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB.

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Code postal* :................................................................................................................................................Ville* :............................................................................................................................................................................................................................

Téléphone* :....................................................................................................................................................... Fax :.................................................................................................................................................................................................................................

Email* :..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Acitivité :...................................................................................................................................................................Profession :........................................................................................................................................................................................................

**Liberté : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction à l’issue de chaque trimestre, en le résiliant à tout moment sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone. ***Tranquillité : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction, en le résiliant sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone, quinze jours avant échéance annuelle.

“Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.”

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques STATION DE SKI DES 2 ALPES APPARTEMENT DE 18,63 m² + BALCON Immeuble LES CHALETS DU SOLEIL, 3 rue du Roucha - 38143 VENOSC

Mise À prix : 20 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 6 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le : Lundi 29 Décembre 2014 à 15 h, par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Huissier de Justice à Bourg d’Oisans.

PROCéDURE

Cette vente aura lieu à la requête de : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble CHALETS DU SOLEIL 1 PLUTON sis rue du Roucha – station Les Deux Alpes (38860) Venosc, représenté par son Syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY «Agence LES DEUX ALPES», SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 487 530 099, dont le siège social est 10 / 12 rue Marc Bloch (92110) Clichy, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP GIRARD & Avocat.

BRIANCON pour

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 9 Septembre 2014..

DéSIGNATION

Dans l’immeuble LES CHALETS DU SOLEIL sis à Venosc (ISERE) 3 rue du Roucha, Lieudit Pierre Aigue et le Roucha, station de ski des Deux Alpes comprenant un bâtiment à usage principal d’habitation élevé sur douze niveaux

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partiels en dégradés en fonction de la pente du terrain, cadastré à la section AB numéro 663 pour une contenance de 25 ares 70 centiares Le LOT numéro 178, soit : - Un appartement situé au niveau sept, portant le numéro C105 d’une superficie de 18,63 m², comprenant : • Entrée avec coin montagne, salle de bains, W.C., une pièce principale avec coin cuisine, • Un balcon orienté au sud de 4,46 m², - Les 73/10 000èmes des parties communes générales de l’immeuble.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Mars 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les Mardi et Jeudi de 14 h à 16 h.

- Ou sur le site encheres-publiques.com

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité..

MISE À PRIX : 20 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 8 décembre 2014 de 10 h à 12 h au cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 87 16 31.

- Ou sur le site encheres-publiques.com

21 Novembre 2014

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Mercredi 25 Novembre 2014 à 11H

Mercredi 26 Novembre 2014 à 9h30

A l’étude

Sur place : 82 rue de la République, 38140 Rives liq. jud. ROTISSERIE PAIVA

VENTE sur designation en un seul lot mise a prix : 4 000 € Matériel de la start up BLUE EYE VIDEO Matériel informatique, matériel de captation vidéo, mobilier et matériel de bureau. (suite LJ – Visite au 2 square Roger Genin, Horaires de la visite et toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com – Enlèvement exigé avant fin novembre) Paiement comptant. Frais en sus TVA incluse : 14,40% .

SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

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Vendredi 28 novembre 2014 à 9h Sur place : 1 bis Place André Malraux, 38000 Grenoble (liq. jud. ACKHAVONG Victor)

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES RESTAURANT ASIATIQUE : 12 tables, 41 chaises, décoration, lave verre, caisse enreg., saladettes , armoire frigo inox, congél, plaques de cuisson, réchauds, plonge et plans inox, lave vaisselle, lave linge…

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES Très beau matériel, Restaurant Traiteur Rôtisserie : Plaque de cuisson, friteuse, hotte, grill vapeur, tour réfrig., mach à café, lave vaisselle, marmite, lavabo ML, vitrine réfrig., rotissoire, batteur, meuble caisse / vitrine, caisse enreg., balances, vitrine mobile bain marie avec bacs gastro, tables mange debout, tabourets, four inox, plan plonge placard inox, armoire réfrig., chambre froide négative.

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots Visite: 1/2 h. avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant.

Frais en sus TVA incluse 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV. SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

Vendredi 28 novembre 2014 à 10h

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Sur place : 6 bd Maréchal Lyautey, 38000 GRENOBLE (liq. jud. ELISA «LE THEATRO» )

RESTAURANT DISCOTHEQUE : Banquettes, guéridons, tables, chaises, chauffeuses, sonorisation, lumières, 3 lave verres, 3 mach a glaçon, caisse enreg., caves à vins, meuble inox, 7 tours réfrig., lave vaisselle, plonges chariots et plans inox, buffet bain marie inox, lavabo ml, ensemble Zanussi gaz : marmite,piano, 3 plaques de cuisson, 2 friteuses, élt neutre, grill, 2 bain marie, salamandre, hotte.

2 Fours mixte, batterie, 2 ch froides, batteur, mixer, etc. (sous réserve : ensemble de carrés lumineux).

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots Visite: 1/2 h. avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant.

Frais en sus TVA incluse 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV. SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

21 novembre 2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE FRANCE DOMAINE

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES POUR LA

CESSION D’UN BIEN DOMANIAL A GRENOBLE (38000) 4, rue auguste gache

un appartement t7 en centre ville de 232 m2 LIBRE Date limite de réception des candidatures : MERCREDI 17 décembre 2014 à 16 h Visites sur place : Sur rendez-vous.

Renseignements et cahier des charges : http://www.economie.gouv.fr/cessions Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère, France DOMAINE, 8, rue de Belgrade, 38022 Grenoble Cedex 1.

04 76 85 75 22 - frederic.salles@dgfip.finances.gouv.fr 04 76 85 75 36 - christine.gallo@dgfip.finances.gouv.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT T1 DE 29,71 M²

IMMEUBLE «LE LAURIE» (A l’angle de la rue Charles LORY et de la rue Wilfrid KILIAN) 4 rue Wilfrid KILIAN à Grenoble

Mise À prix : 20 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 6 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le : Lundi 22 décembre 2014 à 14 h 30, par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE

- Au sous-sol un local numéro 4,

Cette vente aura lieu à la requête de : La BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au SIREN de Grenoble sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) La Tronche, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP GIRARD & Avocat.

BRIANCON pour

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 9 Septembre 2014.

DéSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (Isère) 4 rue Wilfrid Kilian, dans un immeuble dénommé «LE LAURIE» élevé sur sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages, cadastré à la section HW sous le numéro 104, lieudit 7 rue Charles Lory, pour une contenance de 6 ares 34 centiares, LE LOT numéro 23 : - Au sous-sol un local numéro 3, - Avec les 61/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT numéro 24 :

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- Avec les 195/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Etant précisé que ces deux locaux sont à usage d’habitation et forment un seul et même logement de type T1 d’une superficie de 29,71 m² composé de : -

Hall d’entrée, Salle de bains - W.C., Cuisine - séjour, Une chambre.

OCCUPATION DES LIEUX

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit était loué mais les conditions d’occupation n’ont pu être déterminées.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Juin 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

- Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H - Ou sur le site «encheres-publiques.com» FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 20 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 8 décembre 2014 de 10 h à 12 h au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23 rue Doyen LOUIS WEIL, IMMEUBLE L’EUROPEEN (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

21 Novembre 2014

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques

LOCAL A USAGE DE MAGASIN DE 24,13 m² & UNE CAVE

«Résidence LE PANORAMA», 26 rue Claude GENIN (38000) GRENOBLE

Mise À prix : 10 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 6 JANVIER 2015 à 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le : Lundi 22 Décembre 2014 à 9 H 30, par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente aura lieu à la requête de : La BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au SIREN de Grenoble sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) La Tronche, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP GIRARD & Avocat.

BRIANCON pour

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 9 Septembre 2014.

DéSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (Isère) les parts et portions d’un ensemble immobilier situé 26 rue Claude Genin et 65 Avenue Jeanne d’Arc, dénommé «Le Panorama», composé de : - Au sous-sol : locaux communs et 45 caves, - Au rez-de-chaussée : locaux communs, conciergerie & deux magasins, - Et sept étages d’appartements et studios, - Six parkings au Nord du terrain ayant leur entrée 65 Avenue Jeanne d’Arc, - Voies et jardins,

21 novembre 2014

Le tout figurant au cadastre de ladite commune à la section CZ sous le numéro 437 (anciennement CZ numéro 111 pour une superficie de 8 ares 56 centiares).

Le LOT numéro 91, soit : - Un local à usage de magasin situé au rez-dechaussée, côté Est à droite de l’entrée principale et contigu à cette entrée d’une superficie de 24,13m² comprenant :

le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de GRENOBLE le 11 Juin 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Jeudi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h.

• Une pièce principale et un arrière magasin avec W.C.,

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

- Et les 25/2 322èmes des parties communes générales et du sol,

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Le LOT numéro 46, soit : - Une cave située au sous-sol portant le numéro 41, - Et les 2/2 322èmes des parties communes générales et du sol, OCCUPATION DES LIEUX

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que le local commercial dont s’agit est loué moyennant un loyer mensuel de 360 €.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

FRAIS - ENCHèRES

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 10 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 8 décembre 2014 de 10 h à 12 h au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23, rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04.76.87.16.31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

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SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats Associés 18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble Maître Christian GUYOT

Mandataire Judiciaire 16, rue Général Mangin - 38100 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LOCAL BRUT DE GROS ŒUVRE au 2ème étage dans les combles (LOT 21) + CAVE (LOT 9) 845 Chemin de la Carle, Le Château de Pansu 38500 La Buisse

Mise À prix : 15 000 € avec possibilité de baisse d’un tiers puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur.

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 20 JANVIER 2015 à 14H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le MARDI 06 JANVIER 2015 de 9 h à 10 h par le ministère de Maître Patrick DURAND, Huissier de Justice à Rives sur Fure (38).

PROCÉDURE Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Maître Christian GUYOT, Mandataire Judiciaire - 16, rue Général Mangin - 38100 Grenoble.

DéSIGNATION Sur la Commune de La Buisse (38500) 845, Chemin de la Carle, dans un immeuble en copropriété dénommé «Le Château de Pansu», figurant au cadastre Section AD N° 168 et 169, les parts et portions suivantes : - LOT N° 21 : Un local brut de gros œuvre, initialement décrit dans le titre de propriété de la débitrice et dans l’état descriptif de division comme un appartement en duplex au 2ème étage, 1ère porte à droite en arrivant sur le palier, d’une superficie de 14,45 m².

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- LOT N° 9 : Une cave portant le numéro 9, 5ème porte à droite de l’accès des communs, situé au nord.

15 000 € avec possibilité de baisse d’un tiers puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur.

CONDITIONS OCCUPATION

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 24 septembre 2014, que les biens sont inoccupés et inhabitables en l’état.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

MISE à PRIX - FRAIS :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

CONDITIONS DE VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 Bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi) ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

21 novembre 2014

N° 1323843L/C

SELARL CDMF - AVOCATS

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier, 7 place Firmin Gautier - 38000 Grenoble Tél : 04.76.48.89.89 - Fax : 04.76.48.89.99

VENTE aux enchÈres publiques Sur la commune de VARCES ALLIÈRES ET RISSET (38),

Dans une maison d’habitation sise Rue Jean Jaurès, cadastrée Section AS n° 68, lieudit Varces et Section AS n° 69 lieudit 36 Rue Jean Jaurès, le lot n° 1 constitué d’un appartement de 100,34 m2 en rez-de-chaussée

Mise À prix : 60 000 € Consignation pour enchérir : 6 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 6 JANVIER 2015 14 H A l’audience du Juge de l’exécution chargé de la saisie immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le lundi 22 décembre 2014 à 11 h par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble. À LA REQUETE DE LA CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES immatriculé au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958 dont le siège social est 15-17 Rue Paul Claudel - B.P. 67 à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION Sur la commune de Varces Allières et Risset (38), dans une maison d’habitation sise Rue Jean Jaurès, cadastrée Section AS n° 68, lieudit Varces pour 53 ca et plus particulièrement le lot n° 1 et les 50/100èmes des parties communes ; L’état descriptif de division et règlement de copropriété ont été reçus par Maître FENEON,

notaire à Le Pont de Claix (38) le 17 mars 1971 et a été publié le 22 Avril 1971, V° 99 n° 7 ; Et sur la même commune, dans un immeuble en copropriété sis 36 Rue Jean Jaurès, comprenant un bâtiment élevé d’un étage sur rez-dechaussée, cadastré Section AS n° 69 lieudit 36 Rue Jean Jaurès pour 90 ca et plus particulièrement le lot n° 1 constitué d’un appartement situé au rez-de-chaussée avec accès direct depuis la rue Jean Jaurès et le 515/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; L’état descriptif de division et règlement de copropriété a été reçu par Maître FONSAT, notaire à Le Pont de Claix (38) le 4 Janvier 2008 et a été publié le 31 Janvier 2008, V° 2008 P n° 680.

Les lieux sont inoccupés.

MISE à PRIX :

60 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 000 €

soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du tribunal de grande instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait : Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier al

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

21 novembre 2014

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