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ISSN 0750-410
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Mise à prix : 40 000 €.
S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 € Au comptant. Frais en sus.
Ordonnance du 10 septembre 2014. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à MEYLAN (Isère) 61 bd des Alpes, en l’étude de Me Philippe SERRANO, mandataire-judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel. 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com
Droit social : Droit du travail et libertés individuelles : principes et tendances jurisprudentielles
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Mercredi 22 octobre 2014, de 14 h à 17 h Intervenant : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble – 45, rue Pierre-Sémard - 38000 Grenoble.
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Procédure civile : 1) « Les fins de non recevoir » 2) « La péremption »
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BP 8 - 38570 Goncelin Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : Commune de GONCELIN (Isère). Une parcelle de terre en nature de taillis, Cadastré : - Section AC, numéro 231, lieudit Pré Gachet, pour une contenance de vingt-neuf ares (00ha 29a 00ca). Moyennant le prix de sept cent vingt cinq euros (725 €), payable comptant à la signature de l’acte authentique et la provision sur droits et frais d’acquisition. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de GONCELIN (Isère), soit à compter du 1er septembre 2014, pour faire connâitrè a Maître MlCOUD, notaire à Goncelin, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité. Pour avis, Le notaire.
Jeudi 30 octobre 2014, de 9 h à 12 h Intervenant : Me Josette DAUPHIN - Avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Sémard - 38000 Grenoble. Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Christian Giabicani Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr
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