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VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014

1,50 €

Le retour de Papagalli et des Maudru

G. Simonet : « Ce mandat est très particulier » p. 13

en 3e partie du journal

À qui appartient l’Isère ?

Les notaires isérois p. 28 se mobilisent

La parole à…

Frédéric Lambert p AL. 66 D 9 2000 - 4697 - F: 1,50 €

90 e année – n o 4697 – Internet www.affiches.fr

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ISSN 0750-410

page 4 10/09/14 20:03

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BOUSQUET & ASSOCIÉS

SELARL d’avocats 10, avenue Félix Viallet - BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1 tél : 04 76 87 52 12 Maitre Christian GUYOT, mandataire judiciaire 16 rue général Mangin, 38100 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UN APPARTEMENT DE TYPE 2 AU 1ER ÉTAGE DE 50,02 M2 LOI CARREZ, COMPOSÉ D’UNE ENTRÉE, UN DÉGAGEMENT, UNE CHAMBRE, UNE SALLE DE BAIN AVEC WC ET UN SALON PLUS UNE CAVE AU SOUS SOL COMMUNE DE RIVES (38140), 66 rue de la République

MISE À PRIX : 19 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 OCTOBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier VISITES SUR PLACE Le vendredi 3 octobre 2014 de 14 h à 16 h par Me MEZAGHRANI, huissier de justice : tél. 04 76 51 52 50 PROCÉDURE Cette vente est organisée dans le cadre des opérations de réalisation de l’actif d’une liquidation judiciaire, à la requête de Me Christian GUYOT, mandataire judiciaire, 16 rue général Mangin, 38100 Grenoble, subrogé dans les poursuites et les droits de la banque LE CREDIT LYONNAIS, par jugement du 17 juin 2014 rendu par le juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal de grande instance de GRENOBLE. DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI Commune de RIVES, 38140, au 66 rue de la République.

Dans un ensemble immobilier édifié sur un tènement cadastré sections AO n° 170 (8 ares et 31 centiares) et les 652/1 OOOèmes indivis de la parcelle cadastrée section AO n° 145 (1 are et 48 centiares), faisant communiquer l’ensemble

immobilier décrit ci-dessus avec l’impasse de La Chana.

Selon le règlement de copropriété et état descriptif de division établi le 1er avril 1965 et publié le 8 avril 1965 volume 2020 n°64.

Modifié le 30 octobre 1991 avec publication le 17 janvier 1992 volume 1992P n°124.

Modifié encore le 19 septembre 2008 avec publication le 3 octobre 2008 volume 2008P n°3105.

que le bien vendu dont s’agit était occupé en vertu d’un bail du 25 mai 2012 moyennant un loyer mensuel de 337 €.

Le lot 52 : un appartement au 1er étage de type 2.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Le lot 49 : une cave en sous sol numérotée 4.

Le quart indivis du lot n°50 : soit au sous sol, un local à usage d’entrepôt et servant d’accès aux caves.

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès verbal descriptif établi le 9 avril 2013 par maître MEZAGHRANI, huissier de justice,

MISE À PRIX :

19 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de monsieur le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

FRAIS - ENCHÈRES : Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance de Grenoble.

Didier BOUSQUET, Avocat Associé

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

12 septembre 2014

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Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble Mercredi 17 septembre 2014 à 14h30, LJ MATELI, Dans les locaux de la

SARL CVF Route de Saint Quentin 38210 TULLINS. (Me WALCZAK).

Stock de marchandises de Literie comprenant : Matelas, Sommiers, Têtes de lit...

Kit de survie : Juge pour enfants : Les pouvoirs du juge pour enfants en matière pénale

Enlèvement immédiat et le 18 septembre 2014 de 9h à 12h.

Jeudi 18 septembre 2014 de 10 h à 12 h Intervenant : Me Véronique PIGEON – Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45 rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

Déontologie : Le conflit d’intérêt Mercredi 24 septembre 2014, de 9 h à 12 h Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME - Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Christian Giabicani Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

-

RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication

Avocat adjudicataire Frais préalables

9 septembre 2014

Sur la commune de VENOSC, station Les Deux Alpes, dans un immeuble Le Flocon d’Or, 3, rue des Soleils un appartement de type 2

SELARL BOUSQUET

12 000 €

60 000 €

Me PILLET

8 562,88 €

9 septembre 2014

Sur la commune de la TOUR DU PIN, 22, bd Gambetta, un immeuble en copropriété constitué de 2 locaux commerciaux, 4 locaux à usage d’habitation et 5 caves

SELARL OSTIAN

200 000 € Carence d’enchère sur cette mise à prix.

Remise en vente du bien après baisse du quart sur mise à prix = 150 000 €

166 000 €

Me MODELSKI

7 567,33 €

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014 À 10H

MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 À 9H

5 rue Barnave, 38400 ST-MARTIN-D’HÈRES

à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

VÉHICULES AUX ENCHÈRES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LICENCE IV

Ctte : Kangoo Maxi dCi105 clim CD regul. du 6/11 (62 000 km), Nemo HDi70 club clim CD du 1/10 (76 500 km), Iveco Daily 35C14 caisse meuble clim du 10/10 (148 500 km), Ducato HDi100 du 9/10, Sprinter 209Cdi clim, régul. du 9/08, Ducato Mjt160 Tautliner 20 m3 clim CD régul. hayon du 6/11, C4 HDi92 club ent. Clim cd régul GPS du 3/09 (142 000 km), Expert HDi120 clim CD radars du 10/07 (152 000 km)…

Exploitées sur la commune de Grenoble

MISE À PRIX : 7 000€

(L.J. Mme PERIER Valérie «L’Etoile des Délices») Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à l’ordre de la SCP TOROSSIAN, de 5 000 €.

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.

Visites le jour même de 9h à 10h.

Paiement comptant par virement + dépôt d’un chèque de garantie Frais en sus 14,40 % + contr. tech.

Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV. SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

SCP TOROSSIAN et SARL GRENOBLE ENCHÈRES, n° Agrément 2002-404 Commissaires-priseurs Armand & Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble

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MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 À 10H

MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 À 10H30

à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE

sis 82 rue de Stalingrad à Grenoble

MISE À PRIX : 5 000€

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de EIRL PINEL Melinda (jugement du T.C. de Grenoble du 03-06-14) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur PINARDAUD Serge Juge Commissaire en date du 6-8-2014. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Meylan (Isère), 61 Boulevard des Alpes, en l’étude de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv. Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à son ordre, de 5 000 €.

A défaut d’enchère, vente sur désignation du matériel en un seul lot.

Visite du fonds de commerce : le Mardi 16 septembre 2014 de 8h à 8h30.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone.

SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

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prestations de service et ingénierie en contrôle radio synthétique par rayons X sis 95 rue des Grives - Module n° 5 à CROLLES (Isère)

MISE À PRIX : 50 000€ (loyers et charges dus depuis le jgt de RJ à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, brevets) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian.

Liquidation Judiciaire de SARL SPECTROSCAN (jugement du T.C. de Grenoble du 01-07-14) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur GUITTON Raymond Juge Commissaire en date du 23-07-14. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 16 rue Général Mangin, en l’étude de Maître GUYOT Christian, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.

Consignation pour enchérir: les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à son ordre, de 25 000 €.

A défaut d’enchère, vente sur désignation du matériel.

Visite du fonds de commerce : le Mardi 16 septembre 2014 de 9h30 à 10h.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone.

SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

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Maître Chantal PILLET, Avocat 40 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble 04 76 47 48 93

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT D’UNE PIÈCE + CUISINE DE 43,85 M² AU 3E ÉTAGE A CHAMROUSSE, Immeuble LE CHAMOIS, 76 avenue Henry Duhamel

MISE À PRIX : 35 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 21 OCTOBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier Visite prévue sur place le Jeudi 9 Octobre 2014 à 16 heures par le ministère de la SCP ANGELLA & MAZOYER Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BANQUE POPULAIRE DES ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables au capital de 80 977 245 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 605 520 071 dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat, Maître Chantal PILLET. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de CHAMROUSSE, dénommé «Chamois», lieudit «Recoin de Chamrousse», 76 Avenue Henry Duhamel, figurant au cadastre section BA n° 50 pour 25a 09ca, soit :

- LE LOT N° 54 : au 3ème étage, un appartement de 43,85 m² comprenant hall d’entrée, WC, salle de bains, chambre, séjour avec coin cuisine, balcon et la cop pour 244/10.000°, - LE LOT N° 55 : une cave en sous-sol n° 24 et la cop pour 10/10.000°.

MISE À PRIX :

35 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 500 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Chantal PILLET Avocat,

et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 1er Avril 2014.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à Maître Chantal PILLET, Avocat Tél 04.76.47.48.93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le mardi.

Pour extrait : Chantal PILLET, Avocat

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES MAISON COMPRENANT : AU SOUS-SOL UNE CAVE AU REZ DE CHAUSSEE : UN LOCAL COMMERCIAL DE 80,43 M² AUX 1ER & 2ÈME ETAGES : UN APPARTEMENT DE 42,94 M² SUR TERRAIN DE 117 M² 6, rue François Ponsard, (38580) ALLEVARD

MISE À PRIX : 90 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le Jeudi 23 octobre 2014 à 14h30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : La BANQUE POPULAIRE DES ALPES - B.P.A., Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au SIREN de Grenoble sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan à Corenc (38700), La Tronche, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 8 Juillet 2014.

DÉSIGNATION Sur la Commune d’ALLEVARD (ISERE), 6, rue François Ponsard, une maison à usage commercial et d’habitation d’une superficie de 123,37 m² comprenant : - Au sous-sol : une cave de 19,94 m², - Au rez-de-chaussée : un local à usage de restaurant d’une superficie de 80,43 m² composé de : . Une salle de restaurant, coin sanitaires, coin cuisine snack bar, coin bar, une pièce

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de plonge, chaufferie, arrière cuisine, une chambre froide attenante à l’arrière cuisine et une réserve attenante à l’arrière cuisine,

- Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

- Aux premier & deuxième étages un appartement d’une superficie de 42,94 m² composé de :

- Ou sur le site encheres-publiques.com.

. Au premier étage : Hall d’entrée, une pièce principale, une salle de Bains outre une terrasse

. Au deuxième étage : Palier et deux chambres Le tout cadastré à la section AH numéro 501, lieudit Impasse Barbey pour une superficie de 01 are 17 centiares..

OCCUPATION DES LIEUX Les locaux étaient inexploités et inoccupés lors de l’établissement du PV descriptif du 30 janvier 2014.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 9 avril 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 9 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 90 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 13 octobre 2014 de 10 h à 12 h (sauf le Mercredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Europeen (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

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- Ou sur le site encheres-publiques.com

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UNE MAISON D’HABITATION DE 5 PIÈCES + CUISINE DE 90,67 M² OUTRE UN GARAGE DE 36,44 M² SUR TERRAIN DE 484 M² 33, rue des Buissonnées, 38600 FONTAINE

MISE À PRIX : 145 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le vendredi 24 octobre 2014 à 14h30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de Lyon sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93, 95, rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 8 juillet 2014.

DÉSIGNATION Sur la commune de FONTAINE (Isère) 33, rue des Buissonnées, une maison d’habitation d’une superficie de 90,67 m² composée de : - Au rez-de-chaussée : Hall d’entrée, une chambre au fond du couloir à droite, un dressing attenant à la chambre, WC à droite sous

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Ou sur le site encheres-publiques.com

la montée d’escalier, séjour à gauche au fond du couloir et cuisine,

Cette vente aura lieu à la requête :

- Au premier étage : Escalier d’accès, salle de bains - W.C., deux chambres - Au deuxième étage : Escalier d’accès, une pièce, - Un garage extérieur d’une superficie de 36,44 m² - Sol & Jardin.

Le tout cadastré à la section AD sous le numéro 98 pour une contenance de 4 ares 84 centiares.

OCCUPATION DES LIEUX La maison était libre de toute occupation au moment de l’établissement du P.V. descriptif dressé le 14 février 2014.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 23 avril 2014 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 14 500 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 145 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du Lundi 13 octobre 2014 de 10 h à 12 h (sauf le mercredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23, rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Europeen (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 16 31.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Ou sur le site encheres-publiques.com

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

APPARTEMENT AU 3E ÉTAGE DE 69,85 M² DE 4 P. AVEC BALCON, CAVE ET EMPLACEMENT PARKING À PONT DE CLAIX, 19, allée Jacques Prévert

MISE À PRIX : 50 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 21 OCTOBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mardi 14 Octobre 2014 à 10 heures par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19 Rue des Capucines à PARIS (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI DÉSIGNATION Sur la Commune de LE PONT DE CLAIX (Isère), 19 Allée Jacques Prévert, dans un ensemble immobilier dénommé «Résidence Les Elfes» figurant au cadastre section AE n° 5 pour 84a 74ca, soit : Dans le bâtiment 1, entrée G, - LE LOT N° 127 : Au sous-sol, une cave n° 7 et la cop pour 3/10.000°,

- LE LOT N° 137 : Un appartement à gauche de quatre pièces principales au 3ème étage comprenant : hall, séjour, bureau, cuisine avec véranda, salle de bains, WC, deux chambres, avec balcon commun à toutes les pièces arrière de l’appartement, d’une superficie de 69,85m², et la cop pour 128/10.000°, - LE LOT N° 234 : Un emplacement de parking portant le n° 67, et la cop pour 5/10.000°.

MISE À PRIX :

50 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été

dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 27 Mars 2014.

FRAIS - ENCHERES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le Mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

12 septembre 2014

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