2014 09 05 vae

VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014

1,50 €

cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral

La Verpillière commémore p. 15 la Libération

Mme Affiches : Florence Gouache

Quels enjeux pour la Justice ?

p. 30

La parole à… Jean-Louis p AL. 52 Dufresne D 9 2000 - 4696 - F: 1,50 €

90 e année – n o 4696 – Internet www.affiches.fr

_1 DE COUV. AGD 4696.indd 1

ISSN 0750-410

page 4 03/09/14 19:35

1318933V/M

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE FRANCE DOMAINE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE FRANCE DOMAINE

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES

AVIS D’APPEL À CANDIDATURES

POUR LA

POUR LA

CESSION D’UN BIEN DOMANIAL

CESSION D’UN BIEN DOMANIAL

A GRENOBLE (38000) 10, RUE DE BELGRADE

Locaux de bureaux en CENTRE VILLE de 470 m2

A GRENOBLE (38000) 4, RUE AUGUSTE GACHE

Un APPARTEMENT t7 en CENTRE VILLE de 232 m2

LIBRE

LIBRE

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : MERCREDI 1ER OCTOBRE 2014 À 16 H

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : MERCREDI 1ER OCTOBRE 2014 À 16 H

VISITES SUR PLACE : SUR RENDEZ-VOUS.

VISITES SUR PLACE : SUR RENDEZ-VOUS.

Renseignements et cahier des charges : http://www.economie.gouv.fr/cessions

Renseignements et cahier des charges : http://www.economie.gouv.fr/cessions

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère, FRANCE DOMAINE, 8, rue de Belgrade, 38022 Grenoble Cedex 1.

04 76 85 75 22 - frederic.salles@dgfip.finances.gouv.fr 04 76 85 75 36 - christine.gallo@dgfip.finances.gouv.fr

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère, FRANCE DOMAINE, 8, rue de Belgrade, 38022 Grenoble Cedex 1.

04 76 85 75 22 - frederic.salles@dgfip.finances.gouv.fr 04 76 85 75 36 - christine.gallo@dgfip.finances.gouv.fr

1319142Me/M Maître Bruno FAURE Notaire associé 13 place du Château - 38220 VIZILLE

Mercredi 10 Septembre 2014 à 15 h, LJ SARL QUINCAILLERIE DE

L’OISANS, 27 rue Viennois 38520 Le Bourg d’Oisans. (Me GUYOT).

Stock de marchandises comprenant quincaillerie, Gondoles métalliques.

Enlèvement le 11 septembre de 9 h à 12h.

Mercredi 10 septembre à 16h30, LJ X CAR, 4 Boulevard Paul Langevin

38600 Fontaine (Me GUYOT)

Matériel de Garagiste : 3 Ponts à deux colonnes, Démonte pneus, Equilibreuse, Equerre… Matériel de bureau et informatique…

Enlèvement le 11 septembre de 14h à 16h.

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

Avis est donné, en application des articles L.331-19 et suivants du Code Forestier, de la vente des parcelles boisées ci-après : Commune de SAINT-JEAN-LEVIEUX (38420), cadastrées: section C n°0076, lieudit Chamboussant, pour une contenance de 00ha 33a 35ca, section C n°0313, lieudit Courbamant Dessus pour une contenance de 02ha 16a 50ca et section C n°0315, lieudit Bois Roboud pour une contenance de 00ha 68a 20ca. Moyennant le prix de 10 000 € payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. A ce prix, il y a lieu d’ajouter à la charge de l’acquéreur les frais, droits et émoluments de l’acte, évalués à la somme de 2 300 € sauf à parfaire ou à diminuer et les frais de publication dans le présent journal. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, les immeubles étant libres de toute location ou occupation. Les biens seront livrés dans l’état où ils se trouvent à cette date sans recours de l’acquéreur.

L’acquéreur paiera les frais fiscaux et notariés de la vente.

Les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en marie de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (38420), pour faire connaître à Maître Bruno FAURE, Notaire associé à Vizille (38220) 13, place du Château, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions résultant du présent avis.

Pour insertion, Le notaire.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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Cabinet de Me Louis-Noël CHAPUIS, Avocat 4, place Saint-Pierre - 38217 Vienne Cedex Tél : 04 74 85 88 22 SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats 10, avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble Tél : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT UN LOCAL À USAGE DE GARAGE ET DE STATIONNEMENT COUVERT ET FERMÉ À VOIRON (38500) 7, rue de la Paix Un box à usage de garage,

Constitué de :

Constituant le lot N°1 d’un ensemble immobilier en copropriété cadastré Section AL N° 644, Lieudit « Rue de la Paix » pour 01a 92ca Accessible par une rampe depuis le tènement cadastré Section AL N°837 Avec les tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales y afférents indéterminés.

Un bâtiment à usage de parking de stationnement,

Cadastré Section AL N°645, Lieudit « Rue de la Paix », pour 00a 38ca Section AL N° 837, Lieudit « 46B Av. Dugueyt Jouvin » pour 01a 90ca

Etant précisé que les bâtiments ont été réunis en un seul local.

Adjudication fixée le MARDI 21 OCTOBRE 2014 à 14 h A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

MISE À PRIX : 6 000 € VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 8 OCTOBRE 2014 A 14 H 30 Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON, comptable public chargé du recouvrement, qui élit domicile en ses bureaux 5 Rue George Sand BP 389 38511 VOIRON Cedex ayant pour avocat constitué la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats au Barreau de GRENOBLE (38000), demeurant en ladite ville 10, Avenue Alsace Lorraine, et ayant pour avocat plaidant Maître Louis-Noël CHAPUIS, Avocat associé de la SCP Louis-Noël CHAPUIS & associés, avocats au Barreau de VIENNE (38200), demeurant en ladite ville 4, Place Saint Pierre.

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE (RG N° 14/00064) ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

Signé Me Louis-Noël CHAPUIS 5 septembre 2014

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01, Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A CHAMROUSSE, Domaine de L’ARSELLE, Résidence JOUBARDES A04

APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE 38,18M² AVEC CASIER A SKIS

MISE À PRIX : 31 000 €

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 14 OCTOBRE 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mercredi 8 Octobre 2014 à 14h30 heures par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE

Section

N°

Adresse

Nature

BB

286

1476 Rue des Martinets

Village 6

72a 18ca

BB

287

«

Parc

45a 67ca

BB

33

1380 Rue de Martinets

Village 5

1ha 33a 80ca

BB

34

1184 Rue des Martinets

Village 4

1ha 43a 85ca

BB

35

1124 Rue des Martinets

Village 3

1ha 56a 45ca

BB

36

1002 Rue des Martinets

Village 2

1ha 12a 00ca

BB

37

940 Rue des Martinets

Village 1

83a 55ca

BB

39

Bachat Bouloud

Parc

52a 25ca

BB

40

«

Espace Totem 6ha 04a 65ca

BB

41

689 Rue des Martinets

Totem

24ca

BB

42

«

Atelier

61ca

BB

288

495 Rue des Martinets

Village 8

66a 90ca

BB

289

«

Parc

30a 10ca

BB

44

Bachat Bouloud

Parc

1ha 37a 75ca

BB

218

«

«

65a 55ca

BB

219

«

«

16a 60ca

BB

283

405 Rue des Martinets

«

24a 28ca

BB

222

Bachat Bouloud

Route

91a 79ca

BB

223

«

«

6a 70ca

BB

226

«

Parc

10a 35ca

BB

229

La Lauze

Piste de ski

4a 00ca

BB

284

1630 Rue des Martinets

Village 7

56a 70ca

BB

285

Parc

38a 90ca

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits par voie de fusion de l’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, S.A immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, au capital de 453 225 976 €, dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats EYDOUX & MODELSKI.

la

SELARL

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier à usage de tourisme dénommé « Les Domaines de l’Arselle » situé sur la Commune de Chamrousse, lieudit Bachat Bouloud, figurant au cadastre : Et plus particulièrement dans le village 1, Résidence Joubardes A04 • Le lot n° 305 : un appartement de 38,18 m², au niveau 0 du bâtiment C1, escalier ouest portant le n° 4 sur le plan C1 comprenant : entrée avec coin montage, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains, WC, balcon et la cop pour 119/100 000°.

• Le lot n° 312 : un casier à skis situé au niveau 1, entrée ouest portant le n° 4 sur le plan C1, et la cop pour 1/100 000°.

«

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Contenance

MISE À PRIX :

31 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 100 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 18 Novembre 2013.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT F4 DE 70,25 M² AU 4ÈME ÉTAGE + CAVE EN SOUS-SOL 41 Rue de La Résistance – Batiment A BLOC SUD - 38170 Seyssinet-Pariset

MISE À PRIX : 70 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 21 OCTOBRE 2014 à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le jeudi 9 octobre 2014 à 14 h 30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu à la requête : Du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de Lyon sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93 – 95 rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANCON pour Avocat.

En exécution d’un jugement rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 1er Juillet 2014.

DÉSIGNATION

Sur la Commune de Seyssinet-Pariset (Isère) dans un immeuble en copropriété sis lieudit « Les Perrières » ayant façade sur la rue de la Résistance, sur l’Avenue du Vercors et sur le Chemin des Perrières, figurant au cadastre à la section AE sous le numéro 203 pour une contenance de 1 ha 20 a 18 ca Et plus particulièrement dans le bâtiment A, bloc Sud, ayant son entrée 41 rue de la Résistance : Le LOT numéro 29, soit : - Au quatrième étage, un appartement de type F4 d’une superficie de 70,25 m² porte à

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gauche en arrivant sur le palier (numéro 15) comprenant : . Hall d’entrée, cuisine, loggia, salon – séjour avec balcon, couloir, deux chambres, W C et salle de bains, - Les 920/100 000èmes de la propriété du sol et des choses communes générales de l’ensemble immobilier, - Les 93/10 000èmes des choses communes particulières aux huit bâtiments d’habitation, - Les 72/1 000èmes des choses communes particulières au Bâtiment A Le LOT numéro 372, soit : - Au sous-sol, une cave portant le numéro 16 du plan des caves, - Les 50/100 000èmes des choses communes générales de l’ensemble immobilier, - Les 5/10 000èmes des choses communes générales aux huit bâtiments d’habitation, - Les 4/1 000èmes des choses communes particulières au Bâtiment A. OCCUPATION DES LIEUX

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit est loué depuis le 17 Janvier 2006 moyennant un loyer mensuel actuel de 682 € outre provision pour charges de 70 € par mois.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près

le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 30 Juillet 2013 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

Ou sur le site encheres-publiques.com FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 7 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 70 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 29 septembre 2014 de 10 h à 12 h (sauf le Mercredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Europeen (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.16.31.

- Ou sur le site encheres-publiques.com

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MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 À 10H sur place : 68 avenue Emile Didier 05000 Gap, liq. jud. WANDERS

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES STOCK NEUF : POÊLES, INSERTS ET FOYERS FOURNITURES FUMISTERIE, GRANULÉS AGENCEMENT, DÉCORATION Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots Visite : 1/2 heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant.

Frais en sus 14,40%.

Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV. SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

Kit de survie : Juge pour enfants : Assistance éducative Jeudi 11 septembre 2014, de 10 h à 12 h Intervenants : Me Véronique PIGEON - Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45 rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Kit de survie : Juge pour enfants : Les pouvoirs du juge pour enfants en matière pénale Jeudi 18 septembre 2014 de 10 h à 12 h Intervenant : Me Véronique PIGEON – Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45 rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Déontologie : Le conflit d’intérêt Mercredi 24 septembre 2014, de 9 h à 12 h Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME - Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Christian Giabicani Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

Plus de liberté, plus de tranquillité avec le prélèvement automatique

❑ Je l’imprime (disponible sur www.affiches.fr/nos-abonnements) ❑ Je recevrai le formulaire par courrier.

Bulletin à adresser à : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Service abonnements 6, avenue de L’Europe CS 10006 38029 Grenoble Cedex 2 Tel : 04 76 84 32 03 Fax : 04 76 84 32 17 www.affiches.fr abonnements@affiches.fr AL

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BULLETIN D’ABONNEMENT

Je choisis l’abonnement Liberté** au journal Les Affiches par prélèvement trimestriel automatique de 20 € (soit 13 numéros + Suppléments ou hors-séries du trimestre).

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Téléphone* : ...................................................................................................................................................... Fax :................................................................................................................................................................................................................................

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Remplir le Mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB.

Acitivité :..................................................................................................................................................................Profession :....................................................................................................................................................................................................... **Liberté : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction à l’issue de chaque trimestre, en le résiliant à tout moment sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone. ***Tranquillité : Je conserve la liberté de ne pas poursuivre l’abonnement par tacite reconduction, en le résiliant sans frais, par lettre, mail, fax ou téléphone, quinze jours avant échéance annuelle.

“Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.”

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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Me Christophe LACHAT, membre de la SCP LACHAT MOURONVALLE Avocat au Barreau de Grenoble 2 boulevard Agutte Sembat à Grenoble (38)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

UNE MAISON D’HABITATION DE 300 M2 à BIVIERS (38), chemin du Bœuf, Le Clos du Château

Comprenant au rez de chaussée : entrée, cuisine, buanderie, salle à manger, salon, bureaux, 2 chambres avec salle d’eau, wc, garage. À l’étage : 3 chambres, wc, salle de bains.

Au sous-sol : une pièce, une cave à vins.

Performance énergétique : catégorie C Piscine à l’extérieur. Jardin.

Le tout cadastré section Al n° 281 pour 13 a 32 ca.

Section Al n° 282 pour 2 a 00 ca. Section Al n° 283 pour 0 a 13 ca.

Constituant le lot n° 1 du lotissement dénommé le Clos du Château,

Occupée.

MISE À PRIX : 250 000 € outre les clauses, charges et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.

Le mardi 14 octobre 2014 à 14 h, au plus offrant et dernier enchérisseur au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, sis place Firmin Gautier Une visite sur place est fixée le 3 OCTOBRE 2014 de 14H à 16H. Aux requêtes, poursuites et diligences de la société HSBC FRANCE, société anonyme au capital de 337 189 135 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 670 284, dont le siège social est à Paris 8e, 103 avenue des Champs Elysées, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant Me Jean-Luc SABBAH pour avocat au Barreau de Paris.

On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, préalablement consulté.

S’adresser pour tous renseignements : Me Christophe LACHAT, membre de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au Barreau de Grenoble, 2 boulevard Agutte Sembat, 38000 Grenoble, tél. 04 76 46 49 27.

Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au Barreau de Paris, 14, rue Vivienne, 75002 Paris, tél. 01 42 97 54 25.

- Au Greffe des Criées, au Palais de Justice de Grenoble, ou au cabinet de l’avocat poursuivant où le cahier des conditions de vente peut être consulté.

Au greffe des Criées, au palais de justice de Grenoble, ou au cabinet de l’avocat poursuivant où le cahier des conditions de vente peut être consulté.

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Fait et rédigé à Grenoble, le 18 août 2014 par l’avocat poursuivant signé Me Christophe LACHAT. LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats associés 18, bd Edouard Rey - 38000 Grenoble Maître Christophe ROUMEZI

Mandataire Judiciaire 9 bis, rue de New York - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APPARTEMENT T4 EN DUPLEX EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DE 84,13 M² + TERRASSE DE 23 M² AU 1ER ÉTAGE + GARAGE AU SOUS-SOL Rue de la Pépinière à VILLARD BONNOT (38190)

MISE À PRIX : 100 000 € avec possibilité de baisse d’un quart puis d’un tiers en cas de défaut d’enchérisseur.

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 OCTOBRE 2014 à 14H à l’audience de Mme le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 2 OCTOBRE 2014 DE 14H30 A 15H30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).

PROCEDURE : Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire - 9 bis, rue de New York - 38000 GRENOBLE. DESIGNATION : Sur la Commune de VILLARD BONNOT (38190) - Rue de la Pépinière, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré Section AC N° 553, les lots de copropriété suivants : - lot n° 1 : soit dans le bâtiment A, un garage portant le n° 1, au sous-sol, et la copropriété des parties communes générales y compris le sol et les charges générales des espaces communs extérieurs à concurrence de 102/10 000èmes, ainsi que les charges générales au bâtiment collectif à concurrence de 162/10 000èmes ; - lot n° 12 : soit dans le bâtiment A, un appartement en état futur d’achèvement, et ne comportant ni chauffage ni sanitaire, portant AL

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le n° 13, de type T4 en duplex de 84,13 m² avec terrasse de 23 m², sis au 1er étage, et la copropriété des parties communes générales y compris le sol et les charges générales des espaces communs extérieurs à concurrence de 1 128/10 000èmes, ainsi que les charges générales au bâtiment collectif à concurrence de 1 797/10 000èmes.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 10 000 €.

CONDITIONS DE LA VENTE :

CONDITIONS D’OCCUPATION : Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice, que les biens sont libres de toute occupation.

MISE À PRIX - FRAIS :

100 000 € avec possibilité de

baisse d’un quart puis d’un tiers en cas de défaut d’enchérisseur.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 Bd Edouard Rey à GRENOBLE (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ;

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- ou sur le site «encheres-publiques.com».

5 septembre 2014

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