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VENDREDI 16 MAI 2014

1,50 €

À quoi sert la chambre des notaires ?

En cadeau : « Bravo les artisans »

pages 32-33

+

Dans les coulisses du

Les 20 ans de l’agence p. 23 Delphine Teillaud

Madame Affiches : Brigitte Vidard

conseil de prud’hommes

p. 26

La parole à Thierry Uring p AL. 58 D 9 2000 - 4680 - F: 1,50 €

91 e année – n o 4680 – Internet www.affiches.fr

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ISSN 0750-410

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Mardi 27 mai 2014 à 9h30 à l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE plantes, huiles essentielles, cosmétiques, produits diététiques

sis 5, avenue Jean Jaurès à VOIRON (Isère).

Mise à prix : 6 000 € Bail pour toutes activités de « boutique » sauf nuisance et autres. (loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire) La mise à prix s’applique à concurrence de 67% aux éléments incorporels (enseigne, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 33% : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian.

Liquidation Judiciaire de SAS LAPOTEK (jugement du TC de Grenoble du 18/02/14) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur PINARDAUD Serge Juge Commissaire en date du 02/04/14. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à MEYLAN (Isère), 61, Boulevard des Alpes, en l’étude de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions.

Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à son ordre, de 6 000 €.

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée.

Visite du fonds de commerce : le Mardi 20 mai 2014 de 8h à 8h30.

Lundi 26 Mai 2014 à 10h 5 rue Barnave, 38400 St-Martin-d’Hères

Véhicules VP : Seat Leon 2.0 tdi 170 Super Copa clim GPS, régul, toe, radars du 3/12 (23900km), Clio Estate dCi90 clim du 11/12 (85300km), Porsche 944 turbo du 12/86 (225000km) en panne. Ctte : Trafic dCi115 clim régul radars du 11/10 (191000km), Expert HDi120 pack CD clim du 4/10 (123700km), 2 Master dCi120 du 3/08 (73 et 101 000km), 3 clio 3 dCi90 de 2012 (58 et 61 et 67 000km), 308 HDi90 clim du 6/10, 2 Boxer HDi100 de 2006 (109 et 212 000km), Kangoo dCi75 du 3/12 (95500km), …

Vendu sur désignation : Audi A6 break TDi du 3/99 (251807km) vendu en l’état à enlever à Grenoble – visible à la Carrosserie Giraud 92-94 av. Léon Blum 38100 Grenoble le matin de la vente de 8h30 à 9h. (vente non certaine pour quelques véhicules)

3 Clio dCi90 de 2012

Trafic dCi115 de 2010

Seat Leon 170ch de 2012

Visites le jour même de 9h à 10h.

Paiement comptant par virement + dépôt d’un chèque de garantie Frais en sus 14,40 % + contr. tech.

Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com SCP TOROSSIAN et SARL GRENOBLE ENCHÈRES, n° Agrément 2002-404 Commissaires-priseurs Armand & Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV.

1311756L/M L’OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agence de l’Isère organise une vente par appel d’offres de coupes de bois avec recueil informatisé des offres, le :

SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

Mardi 17 Juin 2014 à 9 heures 30 1311889Me/M

Salle des Fêtes - Méaudre (Isère)

lundi 19 mai 2014 À 14 h à l’etude A) Ventes sur désignation en suite de diverses Liq. Jud. B) A la suite : (visites le jour même de 10h à 12h et de 13h à 14h) Bijoux et pièces en or (seront remises sur rdv à la banque) 450 bouteilles de vin (bordeaux, Bourgogne..)

Bon mobilier XVIIIe, XIXe et de style, bibelots, objets de décoration Outillage, Fraise à neige, Informatique, Stocks divers.

Paiement comptant. Frais en sus : Ventes judiciaires : 14,40% ou volontaires : 24%.

Cette vente comporte : - 7 7 articles de bois en bloc et sur pied pour un volume total de 47 808 m3 - 2 articles sur pied à la mesure en m3 pour un volume estimé de 1 130 m3.

Les offres peuvent être soit remises en séance, soit transmises à l’Office National des Forêts, 9, Quai Créqui, 38000 Grenoble avant le 16 juin 2014 à 12 h.

Renseignements : ONF GRENOBLE - Tél : 04 76 86 39 76.

Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com SCP TOROSSIAN et SARL GRENOBLE ENCHÈRES, n° Agrément 2002-404 Commissaires-priseurs Armand & Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble

1311963Me/M Maître PERROT, notaire LA TRONCHE (38700), 24, boulevard de la Chantourne

AVIS PARCELLES BOISÉES Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : Commune de SAINT-ISMIER (38330), parcelles indivisibles cadastrées section B n°80 BT pour 132 m², section B n°81 BT pour 4 065 m², section A n°56 BT pour 2 355 m².

Moyennant le prix de MILLE QUATRE CENTS EUROS (1 400 €), payable comptant à la signature, outre la provision sur droits et frais d’acquisition, Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de SAINT-ISMIER, soit à compter du 3 avril 2014, pour faire connaître par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Me PERROT, notaire à LA TRONCHE, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Pour avis, le notaire.

16 mai 2014

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes

Mercredi 21 mai à 14 heures 30, LJ SARL ROMAND, 13 cours de la libération et du Général de Gaulle 38000 Grenoble (Me MASSELON).

Fonds de commerce à usage de CAFE, COMPTOIR, PORTE POT, RESTAURANT avec Licence IV Mise à prix : 30 000 € Consignation pour enchérir 15 000 € A défaut vente au détail du matériel de restauration.

Enlèvement le 22 mai de 9h à 11h.

Mercredi 21 mai à 15h30, Dans les Locaux de la SARL CVF Route de Saint Quentin 38210 TULLINS (Devant Station BP), LJ CARACOL (Me GUYOT), LJ PMR 139 (Me DUBOIS), VIF FOR EVER (Me WALCZAK) DECO FLASH (Me SERRANO), CONCEPT MENUISERIE 38 (Me ROUMEZI), LJ ZAC SGC (Me GUYOT), LJ SYN ECO (Me GUYOT).

Déontologie : Les règles impératives de fonctionnement du cabinet d’avocat

Mercredi 21 mai 2014 de 9 h à 12 h Intervenants : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME - Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45 rue Pierre SEMARD - 38000 Grenoble.

Matériel informatique : 6 ensembles LG. Electroportatifs : Echafaudage mobile, Perforateurs, Visseuses, Scies circulaire…

Stock de marchandises : Montures de lunettes, Ensemble de vêtements marques CHAIZE, AUDIGIER, Cartouches d’encres consommables….

Enlèvement immédiat et le 23 mai de 8h à 12h.

Kit de survie : Aspect théorique de la plaidoirie

Jeudi 22 mai 2014 de 15 h à 17 h Intervenant : Me Véronique PIGEON- Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45 rue Pierre SEMARD - 38000 Grenoble.

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

Kit de survie : Aspect technique de la plaidoirie

Mercredi 28 mai 2014 de 10 h à 12 h Intervenant : Me Véronique PIGEON – Avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, w45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

-

RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des Nature et situation criées du des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication

Avocat adjudicataire Frais préalables

13 mai 2014

Sur la commune de Voreppe, ZI de l’Ile Gabourd un tellement immobilier

SELARL CDMFAVOCATS (Me MEDINA)

800 000 €

805 000 €

Me MODELSKI

7212,81 €

13 mai 2014

sur la commune Les Adrets Prapoutel - Centre d’Accueil Lot n°l = local situé à gauche de l’école de ski, d’une surface privative de 36,89m2

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

lot 1 = 25 000 € avec possibilité de baisse d’un quart puis de moitié à défaut d’enchérisseur

(après baisse de moitié mise à prix : 12 500 €)

Me ROGUET

3 451,24 €

sur la commune Les Adrets Prapoutel - Centre d’Accueil

SELARL OSTIAN COOK QUENARD

lot 2 = 35 000 € avec possibilité de baisse d’un quart puis de moitié à défaut d’enchérisseur

(après-baisse de moitié mise à prix : 17 500 €)

Me TIXIER

4 831,06 €

Lot n°2 = local situé à gauche de la cage d’escalier du centre commercial, d’une surface privative de 60,92m2

LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

adjudication : 12 700 €

adjudication : 18 000 €

Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication.

16 mai 2014

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD

Avocats Associés 18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble Maître Christian GUYOT

Mandataire Judiciaire 16, rue Général Mangin - 38100 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LOCAL À USAGE PROFESSIONNEL au 1er étage de 49,78 m² (lot 28) + EMPLACEMENT DE PARKING de 12 m² environ (lot 13), sis à ECHIROLLES (38130) - 1, Avenue du 8 Mai 1945

Mise À prix : 50 000 €

avec possibilité de baisse de moitié à défaut d’enchérisseur.

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 JUIN 2014, à 14 HEURES, à l’audience de M. le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le mardi 10 juin 2014 de 14h30 à 15h30 par le ministère de Maître Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38).

PROCÉDURE Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Maître Christian GUYOT, Mandataire Judiciaire 16, rue Général Mangin - 38100 GRENOBLE. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à Echirolles (38130), 1, Avenue du 8 Mai 1945, dont l’assise de copropriété est : - Section AT N° 187, d’une contenance de 9a 58ca ; - et les 1300/2945èmes de la parcelle cadastrée Section AT N° 114, d’une contenance de 1a 31ca ; Les lots suivants de l’état descriptif de division : Lot n° 13 : Soit au sous-sol, un emplacement de parking portant le numéro P13 du al

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plan, d’une superficie de 12 m² environ, et les 25/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot n° 28 : Soit au 1er étage, un local à usage professionnel portant le numéro 1.6 du plan, d’une superficie de 50 m² environ, et les 348/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

CONDITIONS OCCUPATION Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 21 février 2014, que les conditions d’occupation de l’immeuble sont inconnues, mais qu’il semble libre d’occupation.

MISE à PRIX - FRAIS : 50 000 € avec possibilité de baisse de moitié à défaut d’enchérisseur.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 5 000 €.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, s’adresser : - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 Bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05 de 14 h à 16 h sauf le vendredi) ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

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SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET

Avocats Associés 10, Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT DE 4 PIECES + CAVE sis à GRENOBLE (38000), 7 rue des Poilus figurant au cadastre section AX 437

Mise À prix : 25 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 JUIN 2014, à 14 H à l’audience de Mme le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le vendredi 6 juin 2014 de 14h à 15h par le ministère de la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).

PROCÉDURE Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «LE RACHAIS», sis 5/7 rue du Rachais, 38000 Grenoble, représenté par son syndic en exercice, la SAS CITYA URBANIA DAUPHINE, immatriculée sous le numéro SIREN 788 059 301 RCS Grenoble, dont le siège social est 32 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat constitué la SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET. En exécution d’une Ordonnance en la forme des référés rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 25 mai 2011.

DéSIGNATION Sur la Commune de Grenoble (Isère) - 7, rue des Poilus - Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommée «Le Rachais II», élevé sur sous-sol à usage de caves, de rez-de-chaussée, trois étages et combles non aménagées au dessus, cour commune, figurant au cadastre de ladite Commune sous le n° AX 437, d’une contenance totale de 3 a et 60 ca, les biens et droits immobiliers ci après :

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Le lot numéro huit (8) de l’état descriptif de division-règlement de copropriété : soit la cave n° 8, et les vingt-trois/dix millièmes des parties communes générales du groupe et notamment du sol ; Le lot numéro douze (12) de l’état descriptif de division-règlement de copropriété : soit un appartement de quatre pièces au premier étage, porte d’entrée à gauche sur le palier, et les mille quatre cent quarante/dix millièmes des parties communes générales du groupe et notamment du sol.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

MISE à PRIX - FRAIS : 25

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Classe énergétique : Logement classé E en Consommation Energétique ; Logement classé F en Emission de Gaz à Effet de Serre.

OCCUPATION Selon les informations recueillies par l’Huissier de Justice lors de l’établissement de son Procès-verbal descriptif, les biens mis en vente sont occupés par les débiteurs.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

000 €

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET, s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET, Avocat poursuivant, 10 Avenue Alsace Lorraine à Grenoble (38000) (Tél. : 04.76.03.29.66), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques UN APPARTEMENT DE TYPE F4 DE 60,54 M² + CAVE EN SOUS-SOL IMMEUBLE «A», BÂTIMENT 2, «LA CROIX DU PATRE», 6 RUE JEAN COCTEAU 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES

Mise À prix : 77 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 1ER JUILLET 2014 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée JEUDI 19 JUIN 2014 à 14 H 30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE Cette vente aura lieu à la requête : Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de Lyon sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93–95 rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 15 avril 2014.

DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété sis à Saint-Martin-d’Hères (Isère) 2 à 44 rue Jean Cocteau et Avenue Romain Rolland, dénommé «LA CROIX DU PATRE» comprenant huit bâtiments «A à H» cadastré section AY sous le numéro 262, lieudit 2 rue Jean Cocteau pour une superficie de 2 ha 59 a 59 ca.

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Et plus particulièrement dans l’immeuble «A», Bâtiment numéro 2, 6 rue Jean Cocteau, élevé sur sous-sol aménagé en caves, rezde-chaussée comprenant deux appartements et quatre étages composés chacun de deux appartements : LE LOT NUMERO 31, soit : - Au rez-de-chaussée, un appartement de quatre pièces principales, de type F4, d’une superficie de 60,54 m², portant le numéro 1 du plan, composé de : Hall d’entrée, salle de bains – W.C., cuisine, séjour & trois chambres, - Et la copropriété des choses communes du groupe et notamment du sol à concurrence de 47/10.000èmes LE LOT NUMERO 21, soit : - Au sous-sol, une cave, portant le numéro 1 du plan, - Et la copropriété des choses communes du groupe et notamment du sol à concurrence de 1/10 000èmes.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 24 Janvier 2014 où il peut être consulté

tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com» FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 7 700 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 77 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 26 mai 2014 de 10 h à 12 h (sauf le mercredi) au cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 87 16 31.

- Ou sur le site encheres-publiques.com

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SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés,

23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DE 26,63 m² au NIVEAU 3 DU BÂTIMENT S52 AVEC UN CASIER À SKIS - VILLAGE 5 Résidence de Tourisme «LES DOMAINES DE L’ARSELLE» Lieudit «BACHAT-BOULOUD» - STATION DE SKI DE 38410 CHAMROUSSE

Mise À prix : 47 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 1er JUILLET 2014 à 14h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LUNDI 23 JUIN 2014 à 14 h 30 par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCéDURE

Le LOT numéro DEUX MILLE CENT VINGT DEUX (2 122), soit :

Cette vente aura lieu à la requête de : Du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de LYON sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93–95 rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 8 Avril 2014.

DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété à usage de résidence de tourisme dénommé « LES DOMAINES DE L’ARSELLE », ayant fait l’objet d’une opération de rénovation édifié sur une parcelle de terrain sise à Chamrousse (Isère) Lieudit « Bachat-Bouloud », cadastrée à la section BB sous les numéros 33, 34, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 44, 218, 219, 226, 229, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289 & 312 Et plus particulièrement dans le VILLAGE CINQ :

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- Un appartement situé au niveau 3 du bâtiment S52, portant le numéro 33 sur le plan S52, d’une superficie de 26,63 m², comprenant : Entrée avec coin montagne, WC, salle de bains, séjour avec coin cuisine et balcon, - Et les 91/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Le LOT numéro DEUX MILLE CENT ONZE (2.111), soit : - Un casier à skis situé au niveau 0 du bâtiment S52, portant le numéro 11 sur le plan S52, - Et les 1/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que les biens mis en vente sont actuellement mis en gestion auprès de la Société MVACANCES (04.68.37.67.48) et font l’objet d’un bail qui n’a jamais été communiqué à ce jour.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près

le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 2 octobre 2013 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

Ou sur le site encheres-publiques.com FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 4 700 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 47 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du lundi 26 mai 2014 de 10 h à 12 h (sauf le mercredi) au cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats associés, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 87 16 31.

- Ou sur le site encheres-publiques.com

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A SAINT SIMÉON DE BRESSIEUX, 570 RUE DE LA GERLA

MAISON D’HABITATION DE 5 P. AVEC ATELIER ET GARAGE MISE À PRIX : 80 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le MARDI 24 JUIN 2014 à 9 H par le ministère de Maître BAUTHIER Huissier de Justice à St Siméon de Bressieux .

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 15-17 rue Paul Claudel à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION Sur la Commune de Saint Siméon de Bressieux, Lieudit Le Lombard, 570 Rue de la Gerla, une parcelle de terrain figurant au

cadastre section B n° 152 pour 25a 35ca, sur laquelle est édifiée une maison d’habitation comprenant : - hall d’entrée, cuisine, cellier, quatre chambres, salle d’eau, salle de bains, WC, séjour, dégagement, atelier, garage.

GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 80 000 €

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 8 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 13 décembre 2013.

Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A DOMÈNE, 26 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

APPARTEMENT DUPLEX DE 46,93M² DE 2 PIÈCES AU 1ER ET 2ÈME ÉTAGE MISE À PRIX : 46 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mercredi 18 Juin 2014 à 14 heures par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble.

DÉSIGNATION

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 542 029 848 dont le siège est 19 Rue des Capucines à Paris (75050) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Et La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 1 187 459 936 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 263 047, ayant son siège à PARIS (75001), 19 Rue des Capucines, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

16 mai 2014

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Dans un ensemble immobilier situé à DOMENE, 24 et 26 Rue de la République figurant au cadastre section E n° 308 pour 1a 01ca, soit : - Le lot n° 3 : au 1er et 2ème étage, un logement d’une superficie de 46,93m², dont l’accès se fait par le 1er étage (porte à droite en prenant l’escalier du 26 Rue de la République), comprenant : • au 1er étage, coin cuisine-séjour, une salle d’eau, WC, • au 2ème étage, deux chambres, un dégagement, et la cop pour 329/1 000°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 13 décembre 2013.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 46 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 600 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

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Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A GRENOBLE, 11 RUE GABRIEL PÉRI

APPARTEMENT DE 3P. DE 47,84M² AU 3ÈME ÉTAGE AVEC CAVE ET GALETAS MISE À PRIX : 75 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Mercredi 18 Juin 2014 à 14h30 par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 15-17 rue Paul Claudel à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI

à l’angle de la Rue Beaublache figurant au cadastre section BM n°99 pour 1a 18ca, soit : Le lot n° 8 : au 3ème étage, un appartement de quatre pièces d’une superficie de 47,84m², porte à droite sur le palier, comprenant : - hall d’entrée, couloir, cuisine avec balcon, salle de bains, deux chambres, séjour avec balcon, cave en sous-sol, portant le n° 6, galetas dans les combles portant le n°7 et la cop pour 106/1 000°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 13 Décembre 2013.

FRAIS - ENCHÈRES

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Grenoble, 11 Rue Gabriel Péri,

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 75 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 7 500 € Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A SAINT MARTIN D’HÈRES, 17 SQUARE LE PERIER

APPARTEMENT DE 43,14M² DE TYPE F2 AU 3ÈME ÉTAGE AVEC CAVE MISE À PRIX : 65 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le Lundi 16 Juin 2014 à 14h30 par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 402 121 958 dont le siège social est 15-17 rue Paul Claudel à GRENOBLE (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

lier figurant au cadastre section AE n° 321 pour 1ha 44a 23ca, soit dans le bâtiment B : Le lot n° 269 : montée 9, au 3ème étage, un appartement de 43,14m², de type F2 et la cop pour 44/9984°, comprenant : - hall d’entrée et dégagement, cuisine avec balcon, salle de bains et WC, chambre, séjour.

Le lot n° 270 : au sous-sol, une cave portant le n° 7 et la cop pour 1/9984°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 9 novembre 2013.

FRAIS - ENCHÈRES

DÉSIGNATION Sur la Commune de Saint Martin d’Hères, 17 Square Le Périer, dans un ensemble immobi-

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 65 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 500 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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SELARL EYDOUX-MODELSKI

Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A VOIRON, 45 RUE SERMORENS

EMPLACEMENT POUR VOITURE NON COUVERT MISE À PRIX : 3 500 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est sis 40 rue Prémartine, 72083 Le Mans Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

comprenant, un bâtiment unique desservi par une montée d’escaliers et un ascenseur, figurant au cadastre section AM n°441 pour 12a 01ca : - LE LOT N° 67 : un emplacement pour voiture automobile non couvert, portant le numéro 8 du plan et 1/1000ème de Ia cop.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE le 27 Janvier 2014.

DÉSIGNATION

FRAIS - ENCHÈRES

Sur la Commune de Voiron (Isère), 45 Rue Sermorens, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «RESIDENCE LE CRISTAL»,

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 3 500 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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SCP A. DERRIDA

Avocat au Barreau de Grenoble Spécialiste en Droit de la Copropriété 9 Rue Colonel Dumont 38000 Grenoble / Place Centrale 05100 Briançon Tél: 04.76.46.74.01. Fax: 04.76.47.74.74 - e-mail: scp.derrida@wanadoo.fr

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES appartement de 19,43m2 au niveau 0 + casier a ski au niveau 2 Dans un ensemble immobilier situé à HUEZ EN OISANS (38), Station de l’ALPE D’HUEZ, Résidence «LES BALCONS D’HUEZ»

Mise À prix : 15 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 H, à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin GAUTIER. Une visite des lieux est fixée le LUNDI 23 JUIN 2014 de 14H à 15 H par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Huissier de Justice à Bourg d’Oisans.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête du : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «Balcons d’Huez», immeuble situé à 38750 L’ALPE D’HUEZ, agissant lui-même par son syndic en exercice, la société GIVERDON, société au capital de 38 250 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 340 707 447, dont le siège est situé à la Résidence de l’Alpe, 38750 Huez, elle même agissant par son gérant en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat, la SCP A. DERRIDA. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à HUEZ EN OISANS (38), Station de l’ALPE D’HUEZ, Résidence «LES BALCONS D’HUEZ», cadastré lieudit «Fontaine Corbeau et Grange» à la section C n° 723 pour 13a et 27ca, les biens et droits immobiliers suivants tels qu’ils figurent à l’état descriptif de division-règlement de copropriété établi suivant acte de Mes CHARDON et TARRADE, Notaires à Paris, le 1er juin 1983 et publié au 3° bureau des hypothèques de

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Grenoble le 30 juin 1983 volume 2316 n°17 (avec acte rectificatif reçu par Me CHARDON, notaire sus-nommé, les 15 décembre 1983 et 18 janvier 1984, publié au 3° bureau des hypothèques de Grenoble le 15 février 1984 volume 2436 numéro 28, étant précisé que cet acte rectificatif ne portait pas sur le lot présentement vendu).

LE LOT NUMÉRO CINQ (5) : Dans le bâtiment A, niveau 0, un appartement comprenant : entrée, séjour, kitchenette, cabinet, salle de bains, WC, balcon, avec la jouissance exclusive d’un casier à skis situé au niveau 2, et les cent vingt quatre/dix millièmes (124/10 000èmes) des parties communes générales.

OCCUPATION DES LIEUX L’appartement dont s’agit est actuellement occupé par son propriétaire.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise en possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

MISE à PRIX : 15 000 € FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SCP ALFRED DERRIDA, Avocats sus nommés, Tél. : 04.76.46.74.01, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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BOUSQUET & ASSOCIES

SELARL d’Avocats 10, avenue Félix Viallet – BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1 Tél: 04 76 87 52 12

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Commune de SAINT BAUDILLE ET PIPET (38710), lieudit AU MOULIN, chemin de la scierie. Dans une ancienne scierie en pierre de taille et bardage bois transformée en logements d’habitation, édifiée dans un cadre arboré et champêtre,

Un appartement duplex de type 5 de 113,79m2 loi CARREZ, composé comme suit : Au rez de chaussée : entrée, salon, séjour, accès cave, cuisine, salle d’eau avec wc, montée d’escalier, dégagement, une chambre et une salle d’eau. Au 1er étage : deux chambres , un dressing et un dégagement. Au sous sol : une cave.

Mise À prix : 90 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 1er JUILLET 2014 à 14 H, à l’audience du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin-Gautier.

Visite sur place le vendredi 20 juin 2014 de 14 h à 16 h par Me MEZAGHRANI, huissier de justice.

PROCÉDURE Cette vente a lieu à la demande du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, SA, dont le siège social est au 93/95 rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06, inscrit au rcs de Lyon sous le n°391 563 939, venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 24 décembre 2007, Ayant pour avocat constitué la Selarl d’avocats BOUSQUET & ASSOCIES, 10 avenue Félix Viallet, 38000 grenoble.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI Commune de Saint Baudille et Pipet (Isère).

Dans un ensemble immobilier cadastré section E n°504 d’une contenance de 12 ares 14 centiares.

Selon le règlement de copropriété et état descriptif de division reçu par maître MATHIEU, le 27-12-2007, publié au 3ème bureau de la conservation des hypothèques de Grenoble le 26-02-2008 , volume 2008P n°1334.

Le lot numéro deux : Et les 230/1 000èmes des choses communes.

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 17-04-2013 par Me MEZAGHRANI, huissier de justice, qu’il n’existe aucun bail opposable au(x) futur(s) propriétaire(s).

MISE à PRIX - FRAIS : 90 000 € 10 % du montant de la mise à prix à savoir neuf mille euros (9 000€) par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance de Grenoble.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

Didier BOUSQUET, Avocat Associé.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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