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VENDREDI 14 MARS 2014

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Dans les coulisses

Royal SA vise le marché du véhicule électrique p.25

La parole à… Jacques Chanut

de Météo

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Les hommes viennent de Mars… La suite ! p. 120 D 9 2000 - 4671 - F: 2,50 €

91 e année – n o 4671 – Internet www.affiches.fr

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ISSN 0750-410

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Vente de parcelles boisées Purge du droit de préférence En application des art. L. 331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : Parcelles de terrain de bois-taillis situées à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), les Egaux, cadastrées section C, constituant trois ilots distincts, savoir : 1) Parcelles n° 40 pour 39a20ca et 41 pour 21a 00ca, 2) 43 pour 14a 66ca, 44 pour 65a 55ca et 45 pour 53a23ca, 3) 49 pour 1ha 21a 90ca, 50 pour 78a 10ca et 51 pour 07a 40ca. Moyennant le prix total de 5 200 €, ventilé tel qu’il suit : 780 € pour les parcelles C 40 et 41, 1 730 € pour les parcelles C 43, 44 et 45 et 2 690 € pour les parcelles C 49, 50 et 51. Le prix est payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation. L’acquéreur acquittera tous les frais de la vente, soit 1 300 € pour les parcelles C 40 et 41, 1 400 € pour les parcelles C 43, 44 et 45 et 1 500 € pour les parcelles C 49, 50 et 51. Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Saint-Laurent-du-Pont, pour faire connaître à Me David AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence. Rappel de l’article L. 331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

Le Mercredi 19 mars 2014 à 14 heures 45, LJ LES DELICES D’ASTRINE, 57 Place Centrale 38380 Entre Deux Guiers (Me ROUMEZI)

Matériel et mobilier de restauration : Four à pizza, Piano, Tour réfrigérée, Plonge… Enlèvement immédiat.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

1307553M/C SCP Stéphane GUINAND & Jacques BAZAILLE Notaires associés 1 rue Puits Gaillot 69001 Lyon

Notification aux propriétaires de parcelles boisées contigües conformément à l’article L. 331-19 du Code Forestier Aux termes d’un compromis de vente en date du 3 mars 2014, M. Denis Henri Claude JOBERT, Retraité, demeurant à Lyon (69006), 120 rue Sully. Epoux en uniques noces de Mme Nicole Marthe Marie Claude VACHON. A requis le notaire soussigné de procéder à la vente d’une parcelle en nature de bois résineux située à Saint Martin d’Uriage (38410), «Au Replat», cadastrée : Section

Adresse ou lieudit

Contenance

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AU REPLAT

64 a 25 ca.

Au profit de M. Jean-Pierre Jacques AUJARD-CATTOT, Directeur d’école d’équitation, et Mme Sylvie Marie Françoise PAYRAUD, co-gérante, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Martin-d’Uriage (38410), 32 chemin des Poneys, Les Rapeaux, moyennant le prix principal de deux mille cinq cent soixante-dix euros (2 570  €) payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique de vente au moyen d’un virement au compte du notaire rédacteur de l’acte. Le coût de l’opération sera supporté par l’acquereur. Il n’y a pas de commission d’intermédiaire. La vente a lieu sous la condition suspensive de non-préemption de la SAFER. Le transfert aura lieu au jour de la signature de l’acte authentique. L’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, la parcelle étant libre de toute location et occupation. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe dispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en Mairie pour faire connaitre au VENDEUR, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence au prix et conditions indiqués dans le présent avis. Pour avis.

Droit fiscal : La loi de finances 2014 Mercredi 19 mars 2014 de 9h à 12h & de 14h à 17h Intervenants : Me Robert EL-SAÏR– Avocat honoraire au Barreau de Lyon – Diplômé en expertise comptable Tarif : 150 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble

Vie professionnelle : Le rôle de l’avocat dans les procédures collectives : aspects pratiques Jeudi 27 mars 2014 de 9h30 à 12h30 Intervenants : Me Hasan KAÏS – Avocat au Barreau de Grenoble Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

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Mardi 25 Mars 2014 à 9h

Mardi 25 Mars 2014 à 9h30

à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR

sis 6 rue des Ayguinards à Meylan (Isère)

sis 29 rue de Viennois à Le Bourg d’Oisans (Isère)

Mise à prix : 20 000 €

Mise à prix : 30 000 €

avec baisse possible à 15 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l’adjudicataire)

La mise à prix s’applique à concurrence de 70% aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 30% : Matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de EURL BOUCHERIE DES AYGUINARDS (jugement du T.C. de Grenoble du 10-12-13) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur AUGIER Max Juge Commissaire en date du 05-02-14. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Meylan (Isère), 61 Boulevard des Alpes, en l’étude de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à son ordre, de 15 000 €.

La mise à prix s’applique à concurrence de 10 000 € aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 20 000 € : Matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de EURL BOUCHERIE ROLLAND (jugement du T.C. de Grenoble du 21-01-14) et en exécution d’une ordonnance de M. FAURE Thierry Juge Commissaire en date du 26-02-14. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis rue de New York, en l’étude de Maître ROUMEZI Christophe, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront avant la vente déposer à Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à son ordre, de 20 000 €. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Visite du fonds de commerce : le Mardi 18 Mars 2014 de 13h30 à 14h.

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Visite du fonds de commerce : le Mardi 18 mars 2014 de 11h30 à 12h.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur RDV.

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SCP Armand & Gérard TOROSSIAN, Commissaires-priseurs judiciaires 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

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Lundi 24 Mars 2014 à 10h

Lundi 31 mars 2014 à 14h30 à l’étude

5 rue Barnave, 38400 St-Martin-d’Hères

Véhicules VP : 2 Mégane Estate Bose dCi130 clim CD GPS toe radars du 11/11 (44000 et 40400km), Orlando VDCi163 du 1/12 (71800km), Caddy Maxi TDi140 clim CD régul radars du 8/08 (92000km), Porsche 944 Turbo du 12/86 (224943km) en panne, Touran TDi105 clim CD regul radars du 8/10 (128500km) vendu sans roue. Ctte : Boxer HDi100 du 07/12 (28500km), Expert HDi90 clim CD régul radars du 5/11 (41900km), Kangoo dCi85 clim CD radars régul du 10/09 (38000km), Expert HDi90 clim CD régul du 4/07 (127700km), clio dCi90 clim CD régul du 1/12 (66800km), Partner HDi90 clim CD régul radars du 9/11 (135000km), Mégane dCi110 clim CD régul du 8/11 (52000km), Trafic dCi100 du 4/06 (133000km), Mercedes 208Cdi du 4/05 (en panne)… Vendu sur désignation : Audi A6 visible le jour de la vente de 8h30 à 9h à la Carrosserie Giraud, 92 av. Léon Blum 38100 Grenoble (vente non certaine pour quelques véhicules).

(suite L.J. LE POLE MOTO)

MOTO

très beau stock CASQUES et VÊTEMENTS vente au détail - à défaut, vente par lots.

Visite le jour même de 13h à 14h. Paiement comptant. Frais en sus : Ventes judiciaires : 14,40% Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone Mégane Estate Bose dCi 130

Touran TDi 105 de 2010

Mégane dCi 110 de 2011

Visites le jour même de 9h à 10h. Paiement comptant par virement + dépôt d’un chèque de garantie Frais en sus 14,40 % + contr. tech.

SCP TOROSSIAN et SARL Agrément n°2002-404, Commissaires-priseurs judiciaires et habilités, 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com SCP TOROSSIAN et SARL GRENOBLE ENCHÈRES, n° Agrément 2002-404 Commissaires-priseurs Armand & Gérard TOROSSIAN 155 cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble

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Pour la publication de votre

VENTE DE MARS - LUNDI 17 À 14H À L’ÉTUDE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A) VENTES sur DÉSIGNATION en un seul lot : 1) Mise à prix de 800 € : Electroportatifs, petit outillage, matériel électrique et de test, informatique récente, mobilier de bureau, GPS, stock électricité et divers. (LJ AFE – Pas de Visite – Enlèvement rapide exigé à Claix) 2) Mise à prix de 400 € : Agencement de dépôt de presse, présentoirs, vitrine réfrig., coffre fort, belle caisse enregistreuse, vidéo surveillance (LJ Colinmaire Véronique – Pas de visite– Enlèvement rapide exigé à Bernin) 3) Mise à prix de 1000 € : ULM pendulaire DTA Dynamic 912S Voyager II - CET ULM A ÉTÉ ACCIDENTÉ et est VENDU POUR LA RÉCUPÉRATION DE PIÈCES DÉTACHÉES. (LJ Cruciani – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à l’Alpe D’huez) 4) Mise à prix de 500 € : Kiosque hexagonal en sapin. (LJ Cruciani – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à l’Alpe D’huez) 5) Mise à prix de 2200 € : Restaurant Bar : meuble pizza, 2 tours réfrig., piano inox, hotte, plans inox, friteuse, mach à glaçons, lave verre, lave vaisselle Mobilier : tables, sièges. (Expulsion FERTOUL – Visite le 17/3 de 11h30 à 12h au 6 bis rue Michelet à Grenoble NB : prévoir une lampe de poche pour la visite – Enlèvement rapide exigé) 6) Mise à prix de 400 € : Climatisation Solaire et Energie Renouvelable : Matériel, Mobilier et Stock (LJ Greenthe – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à LANCEY) 7) Mise à prix de 660 € : Entreprise d’électricité : Matériel, mobilier, stock (LJ Tecknycom – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à Grenoble). 8) Mise à prix de 200 € : Stock entreprise d’électricité, outillage (LJ Tecknycom – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à Grenoble) 9) Mise à prix de 1150 € : STOCK : STORES, PERGOLA, Portails, Portillons, Huisseries. Mobilier de jardin, mobilier de bureau, informatique (LJ TMV habitat « Mr STORE » – Pas de visite, vente sur photos – Enlèvement rapide exigé à Montbonnot) Possibilité d’autres ventes sur désignation Informations sur (www.grenoble-encheres.com)

par mail à :

juridique@affiches.fr

B) A LA SUITE : (visites le jour même de 10h à 12h et de 13h à 14h.) Bon mobilier XVIIIe, XIXe et de style, bibelots, objets de décoration important outillage électroportatif, filière, Stocks : accessoires érotiques, vêtements laine, vêtements et chaussures enfant Paiement comptant. Frais en sus : Ventes judiciaires (JU) : 14,40% ou volontaires : 24%.

Toutes les info. sur www.grenoble-encheres.com aucun renseignement par téléphone.

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi

SCP TOROSSIAN et SARL Agrément n°2002-404 Commissaires-priseurs judiciaires habilités 155 cours Berriat Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Audience des criées du

Nature et situation des immeubles

Avocat chargé de la vente

Mise à prix

Prix d’adjudication Avocat adjudicataire Frais préalables

11 mars 2014

Sur la commune de Pontcharra, lieudit «Pré Brun», 513 rue Antoine Emery, un bâtiment de 245 m2 avec aire de stationnement et terrain autour constitué d’un local artisanal de 123 m2 (lot 1) et d’un appartement de 122m2 (lot 2).

SELARL OSTIAN-COOKQUENARD

150 000 €

150 200 €

Me BOZZARELLI

6 313,85 €

11 mars 2014

Station de Ski de Chamrousse, Résidence de Tourisme Les Domaines de l’Arselle, lieudit «BachatBouloud», un appartement de 36,91 m2 au niveau 0 du bâtiment C8.

SCP GIRARD-BRIANÇON

59 000 €

carence d’enchères

Me GIRARD

9 653,95 €

SURENCHÈRE : Délai 10 jours à compter de l’adjudication. 14 mars 2014

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Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET Société Civile Professionnelle d’Avocats 4 rue Vicat 38000 Grenoble Tel : 04.76.87.70.74 - Fax : 04.76.50.94.09 - E-mail: scp.tranchat@wanadoo.fr

VENTE aux enchÈres publiques un terrain à bâtir situé dans le lotissement communal LA GALANDRINE d’environ 3 000 m², classé en zone NAJ Sur la Commune de SAINT QUENTIN SUR ISÈRE (Isère), lieudit Les Sonnières.

Mise À prix : 30 000 € Adjudication fixée au MARDI 22 avril 2014 à 14H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier. La visite est organisée sur place par le ministère de la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA le lundi 14 avril 2014 à 14 heures 30. A LA REQUETE DE M. le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE Saint-Marcellin chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés avenue du Collège à 38161 SaintMarcellin Cedex. Ayant pour avocat la SCP TRANCHATDOLLET. PROCÉDURE Cette vente aura lieu en exécution du jugement d’orientation du 7 janvier 2014, ordonnant la vente forcée à l’audience du mardi 22 avril 2014. DÉSIGNATION Sur la commune de Saint-Quentin-sur Isère, lieu-dit Les Sonnières, un terrain de 3 000  m², cadastré AH 591, situé dans le lotissement communal La Galandrine, en état de friche végétale, à l’état brut, sans aucun aménagement ni aucune construction. Un dossier complet comprenant l’original du procès verbal DESCRIPTIF comportant

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certificat de surface « Loi Carrez », Constat de repérage amiante, constat de risque d’exposition au plomb, et état des risques naturels et technologiques établi par la SCP Gérard N’KAOUA et Cyril N’KAOUA huissiers de justice associés à Grenoble, en date du 21 août 2013 est annexé au cahier des conditions de vente et peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. OCCUPATION Le bien est inoccupé. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier, près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 14 octobre 2013 où il peut être consulté tous les jours, sauf le mardi et le samedi, de 14 H à 16 H. FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables à l’adjudication seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble et devront être au minimum de 200 €.

MISE À PRIX : 30 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 €. En un chèque certifié à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser : 1. Au Cabinet de la S.C.P. TRANCHAT, Arnaud DOLLET- 4 rue Vicat 38000 Grenoble (Tel. 04 76 87 70 74). 2. Au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près Tribunal de Grande Instance de Grenoble auprès duquel le cahier des charges est déposé et peut être consulté tous les après-midi de 14h à 16h, sauf le mardi et le samedi. Pour extrait, Me A. DOLLET avocat associé.

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