2014 01 31 vae

VENDREDI 31 JANVIER 2014

1,50 €

Les ventes aux enchères de la semaine

Tribunal administratif : une forte activité en 2013 p. 10

Le groupe Manuel se réorganise

La parole à Jacques Tcheng

en cahier central

À quoi sert (encore) une mairie ?

p. 25

p. AL 66

D 9 2000 - 4665 - F: 1,50 €

91 e année – n o 4665 – Internet www.affiches.fr

_1 DE COUV. 4665.indd 1

ISSN 0750-410

page 4 29/01/14 20:06

1304374Me/M

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats Associés

18, Bd Edouard Rey - 38000 Grenoble

Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire

9 bis, rue de New York - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION DANS LE CADRE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE TèNEMENT IMMOBILIER TRèS VéTUSTE composé d’une MAISON de 321 m² environ, avec PISCINE et TERRAIN

Lieudit «Teaubourg», 580, route de Châteaubourg, 38140 RIVES-SUR-FURE

Mise À prix : 150 000 €

avec possibilité de baisse du quart en cas de défaut d’enchérisseur

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 18 MARS 2014 à 14 H à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gauthier Une visite des lieux est fixée le lundi 24 février 2014 de 14 h à 16 h, par le ministère de Me Patrick DURAND, Huissier de Justice à Rives-sur-Fure.

PROCéDURE Vente sur licitation en exécution d’un Jugement définitif rendu par la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 29 septembre 2011, rôle 11/00108 ; certificat de non appel délivré le 12 avril 2012.

Co-licitants : Monsieur Martial PEYRARD, né le 30-10-1952 à Valence (Drôme), représenté par Maître Christophe ROUMEZI, es-qualité de Liquidateur Judiciaire, ayant pour Avocat la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, et Madame Françoise Marie MONNET divorcée LE’LANN, née le 26-09-1946 à Paris 16e, domiciliée Viale Stazione 26, 35036 Montegrotto Terme (Italie).

DéSIGNATION : Sur la commune de RIVES-SUR-FURE (38140), Lieudit «Teaubourg», 580, route de Châteaubourg, un tènement immobilier composé d’une maison d’habitation de 321 m² environ, sur deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage) avec sous-sol et combles, comportant une cuisine, un office, une salle à manger, une bibliothèque, 6 chambres, un bureau, et une piscine, avec terrain, le tout se trouvant

al

2

• ALJ 1304374 SELARL OSTIAN INTEGRAL 31-1-14.indd 2

dans un état très usagé, cadastré Section AK n° 531 et AK n° 533, d’une contenance totale de 2ha 25a 39ca.

Classe énergétique :

- Logement classé F en Consommation Energétique ;

- Logement classé G en Emission de Gaz à Effet de Serre.

MISE à PRIX / frais :

150 000 €

avec possibilité de baisse du quart en cas de défaut d’enchérisseur Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 15 000 € CONDITIONS D’OCCUPATION : Lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, l’Huissier de Justice a constaté que les lieux étaient inoccupés.

ENCHÈRES ET CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR: Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 15 000 €.

CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des charges dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats, s’adresser : - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf le mardi ; - ou au cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocat poursuivant, 18, bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h sauf le vendredi ; . ou sur le site encheres-publiques.com.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

31 janvier 2014

29/01/14 19:52

SCP GIRAUD, VANCLEEMPUT, PLOTTIN SAUQUET, RENESME et BOUVIER Notaires associés 27 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan

AVIS DE VENTE DE PARCELLES BOISÉES VENDEUR : Monsieur Eric NAVAROSI, demeurant à Lumbin (Isère), 21, rue de l’Eglise Conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, le(s) propriétaire(s) de parcelle(s) contiguë(s), bénéficie(nt) d’un droit de préférence.

Chaque propriétaire de parcelle contiguë dispose d’un délai de DEUX mois à compter de l’AFFICHAGE des présentes en mairie pour faire connaître sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé, ou par simple lettre en cas de renonciation à son droit de préférence, aux prix et conditions ci-après mentionnés. À défaut de réponse de sa part dans ledit délai chaque propriétaire de parcelle contigüe est considéré comme ayant renoncé à son droit.

BIENS VENDUS : LE TIERS INDIVIS EN NUE-PROPRIETE - Sur la commune de Villard Bonnot (Isère) La Motte, Deux parcelles de terrain figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AR, lieudit « La Motte » sous les numéros : - 167 pour une contenance de 21a 60ca (nature de landes), - 168 pour une contenance de 1ha 84a 55ca (nature de taillis simples) PRIX : CINQ MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS EUROS TRENTE-TROIS CENTIMES (5 333,33 € ).

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura effet à compter du jour de la régularisation de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

DOMICILE ELU : Etude de Maître Florent RENESME, 27, boulevard des Alpes, 38240 Meylan Pour avis.

Mercredi 5 février 2014 à 10 heures, SARL CHEERS-LA MADELAON 55 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble (Me GUYOT)

Fonds de commerce à usage de café restaurant. Mise a prix : 30 000 €. À défaut vente au détail du matériel de restauration : Mobilier, hotte, plonge inox, four Frima, piano…

Enlèvement de 9h à 12h le 6 février.

Mercredi 5 février 2014 à 11 heures, SARL JM RESTAURATION

33 rue d’Alembert 38000 Grenoble (Me SERRANO).

Fonds de commerce à usage de restaurant. Mise a prix : 10 000 € À défaut vente du matériel : Machine à bière, piano, tour réfrigéré, réfrigérateur.

Enlèvement le 6 février de 16h15 à 18h.

Mercredi 5 février 2013 à 14 heures 30, Eurl H3J 27 rue de la Poste 38000 Grenoble (Me ROUMEZI)

Fonds de commerce à usage de vêtements. Mise a prix : 15 000 € À défaut vente du matériel : Agencement.

Enlèvement le 6 février de 14h à 16h.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

1303923L/M

Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

1303917M/M CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIéS Avocats associés à Vienne 59 cours Romestang, Tél. 04 74 85 01 55

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère)

Le mardi 11 mars 2014 à 9 heures

au palais de justice de Vienne, 16, place Charles-de-Gaulle

Mise à prix : 2 000 000 €

Avec faculté de baisse du quart puis de moitié D’un ensemble immobilier à usage industriel sis sur la commune de PONT EVÊQUE (Isère), cadastré :

7 a 86 ca - section AI N°744, lieudit Monplaisir pour - section AI N°748, 9419 Av. Denis Crapon, pour 3 ha 36 a 24 ca soit une contenance totale de

3 ha 44 a 10 ca

Visite le mardi 25 février 2014 à 14 heures.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 14/00001 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Signé : Me Anne PAILLARET.

Déontologie : Déontologie du numérique

Mercredi 5 février 2014 de 9 h à 12 h Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME - Avocat au Barreau de Grenoble Tarif : 75 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble

Kit technique : Gestion du cabinet

Jeudi 13 février 2014 de 10 h à 12 h Intervenant : Me Jacques PERRIER - Avocat honoraire du Barreau de Grenoble Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble

Kit technique: Techniques de négociation

Jeudi 20 février 2014 de 10 h à 12 h Intervenants : M. le Bâtonnier MEDINA – Me Hassan KAÏS - Avocats au Barreau de Grenoble Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble

Kit technique: Négociation parades

Jeudi 27 février 2014 de 10 h à 12 h Intervenants : Mr le Bâtonnier MEDINA – Me Hassan KAÏS - Avocats au Barreau de Grenoble Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

31 janvier 2014

• ALJ ANAF 31-01-14.indd 3

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

al

3

29/01/14 19:53

L’immobilier dont vous rêvez !

VINAY Château du 19e siècle d’environ 660 m2.

Parquets, mosaïques, cheminée, vitraux. Parfait état avec parc arboré et fleuri. Habitation principale, gîte, chambres d’hôtes, restaurant…

Prix : 680 000 €

✆ 06 78 54 69 79

URIAGE

SEYSSINET-PARISET

Prix : 464 000 €

✆ 06 85 05 55 81

Grange en pierre rénovée de 192 m sur 900 m de terrain clos et arboré, pommiers, piscine semi-enterrée. Cuisine intégrée, séjour de 96 m2 avec cheminée centrale, 4 chambres avec poutres apparentes, 2 salles de bain et balnéothérapie… Garage 50 m2, terrasse 100 m2…

2

2

BIVIERS

Prix : 280 000 €

Prix : 750 000 €

✆ 04 76 12 15 00

Le Village, au cœur d’un secteur résidentiel recherché, maison contemporaine (1998) de 220 m2 sur 2 110 m2 de terrain clos. Séjour cathédrale avec cheminée, salle à manger, cuisine indépendante, 6 chambres, salles d’eau, salle de bains et dépendances. DPE C.

GRENOBLE HYPER CENTRE

✆ 06 62 32 64 20

Maison style cottage, clos de mur avec terrain 150 m / terrasse, arboré, orienté Sud Ouest. Cuisine équipée ouvert sur salon 40 m2 avec volume de plafond. Salle de bain douche italienne, 1 bureau, dressing, chaffage résille sol et climatisation réversible. Chalet sur terrasse bois et appenti.

2

Prix : 367 500 €

✆ 04 76 46 27 80

Dans immeuble ravalé, cachet, volumes et lumière pour ce T4/T5 de 130 m2 (145 m2 de surface utile). Espace de vie (cuisine, salle à manger/ séjour) de 50 m2, 3 chambres, 2 salles de bains, loggias, 2 greniers.

Hauteur sous plafond, staffs, parquets noyer, cheminées en marbre, climatisation… 2 portes palières.

Cette rubrique est libre de toute publicité. La publication des informations est gratuite.

Si vous estimez avoir un bien exceptionnel à proposer, merci de contacter le service « immo en vue » au 04 76 84 32 10 _3e DE COUV IMMO EN VUE.indd 51

29/01/14 16:43