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90 e année – n o 4661 –

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ISSN 0750-410

VENDREDI 3 JANVIER 2014

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VENTE D’UNE MAISON ANCIENNE LA TOUR DU PIN.

LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ISÈRE a décidé la mise en vente de son site actuel de la Tour du Pin en vue de rationaliser l’exploitation de ses implantations Localisation : 7 place du Champ de Mars en centre ville de La Tour du Pin. A 2 minutes de l’échangeur Autoroute A42 Lyon (environ 45’) / Chambéry (environ 30’), à 500 mètres de la gare desservie par les TER Lyon (45’) –Bourgoin -Grenoble (45’) et Chambéry (50’) -St André le Gaz.

Description du site : Construction pierre de taille Maison dauphinoise. Bâtiment indépendant disposant d’une bonne identité visuelle. 835 m² de surface habitable sur un tènement de 6 ares et 51 centiares section AI n°510. 3 niveaux et actuellement occupés en bureaux : Prix de vente : 500 000 €. Adressez votre offre avant le 28 février 2014 à 12 heures sous enveloppe cachetée portant la mention « A.C. projet site Tour du Pin »

Contenu de l’offre : - Nom des porteurs de projet Statut juridique et capacité professionnelle, extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, inscription au répertoire des métiers, plaquette de présentation, références… - Offre de prix - Délai estimé d’acquisition et conditions suspensives - Délai estimé de disponibilité du bien à compter de la signature de l’acte de vente.

Adresse : Chambre d’Agriculture de l’Isère, 40 avenue Marcelin Berthelot, BP2608, 38036 Grenoble cedex 2. Contact : Thierry MAISONNEUVE Responsable logistique, tel 04 76 20 67 80 – thierry.maisonneuve@isere.chambagri.fr Dossier complet disponible en téléchargement aux adresses suivantes : www.synagri.com, (Synagri Rhône-Alpes, rubrique Marchés Publics). www.e-marchespublics.com

Déontologie : Les maniements de fonds et la Carpa

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Kit crédit et surendettement : Contentieux du crédit à la consommation

Session de formation : jeudi 23 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures Intervenant : Me Christian BRASSEUR, avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 50 €. Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

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Session de formation : mercredi 29 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures Intervenant : Me Cécile GABION, avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 50 €. Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Droit des sociétés : Introduction à la fiscalité des opérations de fusions

Session de formation : jeudi 30 janvier 2014 de 9 h 15 à 12 h 15 Intervenant : Me Olivier DELCOURT, avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 75 €. Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble. Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.org Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.org

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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

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VENTE aux enchÈres publiques REZ-DE-CHAUSSEE D’UNE MAISON D’HABITATION EN TRES MAUVAIS ETAT DE 41,05 M² ET D’UNE REMISE DE 61,05 M² A CLAVANS EN HAUT OISANS, CLAVANS LE HAUT VILLAGE

Mise À prix : 35  000 € Adjudication fixée au mardi 11 FÉVRIER 2014 à 14 heures à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier. Visite prévue sur place le Lundi 27 Janvier 2014 à 14h30 par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble. Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958 dont le siège est 15-17 rue Paul Claudel BP 67 à Grenoble (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI, DÉSIGNATION Sur la commune de Clavans En Haut Oisans, Lieudit « Clavans le Haut Village » une maison d’habitation composée d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage et combles au-dessus, cour attenante, figurant au cadastre section C n° 569 pour 2a 96ca, soit :

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- le lot n° 1 : Au rez-de-chaussée en très mauvais état, • une partie habitation comprenant deux pièces d’une superficie de 41,05 m² • et une partie à usage de remise (ancienne étable), • avec droit de jouissance exclusive de la cour attenante et la cop pour 500/1.000°. Cahier des conditions de vente Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 4 Mars 2013.

Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE à PRIX :

35 000  € Consignation pour enchérir : 3 500 € Soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le MARDI.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de

Pour extrait, Maître Pascale MODELSKI, Avocat

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