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VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2013

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ISSN 0750-410

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Cabinet de Maître Magali AMBLARD Avocat 38, cours Berriat - 38000 Grenoble Tel : 04 76 43 28 47 - Fax : 04 76 26 46 22 Cabinet de Maître Myriam DUCKI Avocat 19, boulevard des Alpes - 38240 Meylan, Tel : 04 76 90 03 35 - Fax : 04 76 90 59 75

VENTE aux enchÈres publiques SUR LICITATION ENSUITE DE SURENCHÈRE Un magasin (54.65 m2) et une cave en sous sol sis 37.

Boulevard Joseph Vallier à Grenoble (38000)

Mise À prix : 72 380 € Adjudication fixée au mardi 4 FÉVRIER 2014 à 14 heures à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Isère), au Palais de Justice de ladite Ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le mercredi 22 janvier 2014 à 14H30 sur place, par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble (38000).

PROCÉDURE Cette vente vient en exécution d’un jugement définitif rendu par le tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28 janvier 2010.

Le bien a été adjugé le Mardi 5 Novembre 2013 moyennant une enchère de : 65 800 €.

Une surenchère a été formée le 14 novembre 2013 à la requête de la SCI BELNOT, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 437 819 766, ayant son siège social 85, rue Henri Fabre à Crolles (38920), ayant pour Avocat Maître Myriam DUCKI, Avocat au Barreau de Grenoble, DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Grenoble (Isère) au 37, boulevard Joseph Vallier, cadastré section HT N°27 d’une superficie totale de 83a 73 ca : - le lot 414 soit un magasin situé au rezde-chaussée (54.65m2) (lot n°12 du règlement de copropriété concernant le bâtiment N) et les 30/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les

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375/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment N. - le lot 412 soit une cave en sous-sol (n°10 du règlement de copropriété) et les 10710000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 125/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment N. Classe énergétique : Logement classé D en Consommation Energétique ; Logement classé B en Emission de Gaz à Effet de Serre.

Elles ne peuvent être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix soit 7 238 €.

MISE à PRIX :

72 380 € Les frais préalables à la vente aux enchères, ainsi que les frais postérieurs sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Conditions d’occupation

CONDITIONS DE LA VENTE

Ce local commercial est actuellement occupé et loué (loyer actuel de 703.12 €), suivant acte de bail commercial sous seings privés enregistré le 5 octobre 1998, bail annexé au cahier des conditions de la vente.

Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par le cabinet de Maître Magali AMBLARD, s’adresser : au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf le mardi au Cabinet de Maître Magali AMBLARD, Avocat, 38, cours Berriat à Grenoble (Tél. : 04.76.43 28 47) sur rendez vous uniquement.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Pour extrait, Maître Magali AMBLARD.

29 novembre 2013

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SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET Avocats Associés 12 Avenue Alsace-Lorraine (38000) Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques

APPARTEMENT DE 16,71 m² + UNE CAVE ET UN GALETAS 48 Route de Lyon à Grenoble (Isère)

Mise À prix : 20 000 € Adjudication fixée au mardi 28 JANVIER 2014 à 14 h à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le : Lundi 20 Janvier 2014 à 14 h par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à Grenoble (Isère) 48 route de Lyon, représenté par son Syndic en exercice, la SARL AUDRAS DELAUNOIS CONDORCET, au capital de 7 500 € , immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 444 706 006, dont le siège social est à Grenoble (Isère) 20 rue Condorcet, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant la SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 1er Octobre 2013.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier sis à Grenoble (Isère) entre la route de Clémencières et la Route de Lyon et comprenant deux corps de bâtiments : L’un portant le numéro 48 sur la route de Lyon, L’autre portant le numéro 5 sur la route de Clémencières, Le tout d’un seul tenant édifié sur deux parcelles de terrain cadastré à la section AM sous les numéros : - 34 pour 2 a 43 ca,- 35 pour 3 a 26 ca soit au total 5 a 69 ca.

27 décembre 2013

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Ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété portant état descriptif de division dressé suivant acte reçu par Maître NALLET, Notaire à Grenoble les 17, 26 & 28 Mars et 22 Avril 1980, publié au Deuxième bureau des Hypothèques de Grenoble le 18 Juin 1980, volume 1859, numéro 6.

Dans le corps de bâtiment portant le numéro 48 Route de Lyon : le lot numero dix, soit : - Au premier étage, porte à droite en arrivant sur le palier, un appartement n°1A d’une superficie de 16,71 m² composé de : Une cuisine, une salle de bains et une pièce, - Une cave numéro 1A dans le bloc des caves à la suite de la cour commune, la dernière à gauche, - Un galetas numéro 1A dans les combles porte à gauche, dans le couloir de gauche, - La copropriété des choses communes générales à l’ensemble immobilier et du sol à concurrence de 24/1.000èmes - Et la copropriété des choses communes particulières au corps d’immeuble 48 Route de Lyon à concurrence de 44/1.000èmes

cialement chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de grande instance de Grenoble le 24 Juillet 2013 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également au Cabinet de la SCP SAUNIER-VAUTRIN & LUISET, Avocats Associés, sur rendez-vous.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

MISE à PRIX :

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement est en cours de rénovation et inoccupé.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spé-

20 000 € Pour plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de la SCP SAUNIERVAUTRIN & LUISET, Avocats associés, 12 Avenue Alsace Lorraine (38000) Grenoble Téléphone : 04.76.43.04.48.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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SELARL MAYET ET PERRAULT Maître François PERRAULT

Avocat à la Cour de Versailles 16, rue André Chénier 78000 Versailles Tél : 01 39 20 36 90

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION ET SUR SURENCHÉRE Au plus offrant et dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT : GresseEn-Vercors (Isère), Lieudit l’Eglise – Chemin des Fusillés.

Une maison d’habitation avec un garage attenant et un jardin L’adjudication aura lieu le Mercredi 12 Février 2014 à 9 heures, par devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, siégeant dite ville, 5 Place André Mignot.

A la requête de : Monsieur François-Xavier Vincent Eric DECROP, né au Havre (76) le 5 juillet 1957, de nationalité française, époux commun en biens de Madame Sabine Renate GOLLER demeurant 7 rue des Cicottées à Saint Avertin (37) et Madame Paule Marie-Emmanuelle Valérie Judith DECROP, née à Meudon (92) le 24 décembre 1965, de nationalité française, époux de Monsieur Edouardo ANGUITA sous le régime argentin de la communauté de biens demeurant Iguazu 216, 1437 Capital Federal Buenos aires Argentina.

Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître François PERRAULT membre de la SELARL MAYET ET PERRAULT, Avocat à la Cour de Versailles dont le cabinet est à Versailles (Yvelines), 16 rue André Chénier.

Désignation des biens à vendre : Une maison d’habitation comprenant au rez-de-chaussée une pièce à usage de séjour avec une vaste cheminée et coin cuisine. Au premier étage trois chambres, salle de douche. Au deuxième niveau, deux chambres, salle de bains, grenier au-dessus. Un garage attenant avec petite chambre en mezzanine. Un jardin.

Sur un terrain cadastré section AD n°39 pour 238 m2.

MISE À PRIX : 83 600 € (quatre vingt trois mille six cent euros) Le cahier des conditions de vente peut-être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (porte 174) ou au cabinet de l’avocat du requérant à la vente.

NOTA : on ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Versailles. Fait et rédigé à Versailles le 19 décembre 2013 par l’avocat soussigné : Maître François PERRAULT Avocat.

Cabinet de la SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59 cours Romestang - Tél. 04.74.85.01.55

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du Juge De L’execution Du Tribunal De Grande Instance de Vienne (Isère), LE MARDI 4 FEVRIER 2014 à 9 H au Palais de justice de Vienne, place Charles-de-Gaulle, sur la mise à prix de 20 000 €.

D’un bâtiment à usage commercial sis sur la commune de Saint Hilaire De La CÔte (Isère), lieudit « Plaine du Guillot », 820 route des Alpes, cadastré : - section ZC N°196 pour une contenance de 50 ca - section ZC N°198 pour une contenance de 20 a 69 ca Soit une contenance totale de 21 a 19 ca Les lieux sont occupés par un commerce de brocante.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocat sus-nommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 13/00027 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Signe Me Léon PAILLARET.

Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

Déontologie : Les maniements de fonds et la Carpa

Session de formation : mercredi 22 janvier 2014 de 9 heures à 12 heures Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME, avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 75 €.

Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Kit crédit et surendettement : Contentieux du crédit à la consommation

Session de formation : jeudi 23 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures Intervenant : Me Christian BRASSEUR, avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 €.

Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Kit crédit et surendettement : Procédure de surendettement

Session de formation : mercredi 29 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures Intervenant : Me Cécile GABION, avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 50 €.

Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Droit des sociétés : Introduction à la fiscalité des opérations de fusions

Session de formation : jeudi 30 janvier 2014 de 9 h 15 à 12 h 15 Intervenant : M e Olivier DELCOURT, avocat au Barreau de Grenoble.

Tarif : 75 €.

Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.org Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.org

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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L’immobilier dont vous rêvez !

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